Procès Verbal - PV28092011?t=1743687873

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Procès Verbal - PV28092011?t=1743687873 Document publié le Mercredi 28 septembre 2011 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV28092011?t=1743687873)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, 1

Séance du mercredi 28 septembre 2011

21h00

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil onze, le vingt huit septembre à vingt et une heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqué, se sont assemblés au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Jean-Michel MARTIN, Maire d’après les convocations faites le vingt et un septembre deux mil onze.

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La séance a été publique

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Présents : Mesdames Claudette SEGUIN, Gaëlle BERNARD, Jeannine GROMADA, Mademoiselle Nathalie KERMARREC, Messieurs Jean-Michel MARTIN, Jean-Marie BEGEY, Jean-Luc VARANCEAU, Gérard RICHARDEAU, Laurent ANDRE, Miguel TAUNAY et Francis VION.

Absents : Néant.

Secrétaire de séance : Gaëlle BERNARD.

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=== Ordre du jour ===

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1- Nouvelles adhésions au Syndicat des eaux 17

2- Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Etudes des Moyens de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques

3- Transfert des pouvoirs de police à la communauté des communes

4- Organisation de la lutte contre les frelons asiatiques

5- Modification budgétaire n°1/2011

6- Contrat d’assurance « Loyers Impayés »

7- Heures complémentaires de l’agent technique

8- Modification de la cotisation pour la formation des agents

territoriaux

9- Demande des 4 associations de Villars

10- Questions diverses

==========

1 - Nouvelles adhésions au Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime Monsieur le Maire donne lecture de la délibération prise par le Comité du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime au cours de sa réunion du 15 juin 2011 acceptant l’adhésion de trois nouvelles collectivités, à savoir :

- Le Bois Plage en Ré et Saintes pour la compétence « Service public de contrôle, d’installation et de gestion d’équipements non collectifs d’assainissement » ;

- Annepont pour la compétence « Organisation générale du service - Financement des investissements d’eau potable » et pour la compétence optionnelle « Exploitation du service d’eau potable ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, donne son accord aux nouvelles demandes d’adhésion au Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime telles2

qu’indiquées ci-dessus et conformément à la délibération du Comité Syndical du 15 juin 2011.

2- Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Etudes des Moyens de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques

Monsieur le Maire expose que le Comité du Syndicat Intercommunal d’Etudes des Moyens de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques (SIEMLFA), réuni le 05 septembre 2011 à Saint-Genis de Saintonge, s’est prononcé favorablement sur la demande d’adhésion de cinq communes, à savoir : Brives sur Charente, Rouffiac, Saint-Sever de Saintonge, Salignac sur Charente et Saint-Sigismond de Clermont.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité des membres présents, l’adhésion des cinq communes citées ci-dessus et l’extension du périmètre d’activités du syndicat à leurs territoires.

Le comité du Syndicat Intercommunal d’Etudes des Moyens de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques (SIEMLFA) lors de sa réunion en date du 05 septembre 2011 a mis ses statuts en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 4 - élection des délégués. Ainsi, chaque collectivité membre doit nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la représenter au sein du comité syndical.

Aussi, conformément aux statuts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l'unanimité des membres présents, - Madame Jeannine GROMADA en qualité de déléguée titulaire,

- Monsieur Miguel TAUNAY en qualité de délégué suppléant

de la commune pour la représenter auprès du Comité Syndical du SIEMLFA.

3- Transfert des pouvoirs de police à la communauté des communes « compétence Élimination des déchets »

L’article 63 de la loi du 16 décembre 2010 prévoit désormais que, parallèlement au transfert de compétences, le président de la communauté de communes se voit transférer les pouvoirs de police du maire lui permettant de réglementer l’élimination des déchets, l’assainissement ainsi que l’accueil des gens du voyage.

La compétence en matière d’élimination des déchets ayant été confiée à la communauté de communes du Pays Buriaud,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, - refuse le transfert des pouvoirs de police en matière d’élimination des déchets au président de la communauté de communes du Pays Buriaud,

- dit que cette décision sera notifiée au président de la communauté de communes du Pays Buriaud avant le 1er décembre 2011.

4- Organisation de la lutte contre les frelons asiatiques

- Vu l’article L. 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération n°328 adoptée par Conseil Général de la Charente-Maritime le 23 juin 2011,

- Considérant le caractère particulièrement invasif de l’espèce vespa velutina, communément dénommée frelon asiatique, dont la prolifération semble constante,

- Considérant le danger que représente cette espèce pour les abeilles mais également pour la population,

- Considérant le risque qu’une telle prolifération fait peser sur la biodiversité, - Considérant le dispositif de subvention mis en place par le Département de la Charente-Maritime durant la période de juillet à novembre 2011 inclus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents,3

1° De favoriser la destruction des nids de frelons asiatiques situés sur le territoire communal en sollicitant l’aide financière attribuée par le Conseil Général de la Charente-Maritime dont le montant s’élève à 135 ou 220 euros par nid selon la technique employée,

2° De se conformer à la procédure d’attribution de la subvention en constituant le dossier conformément aux exigences fixées et en faisant appel à des entreprises agréées spécialisées ou associations apicoles habilitées, signataires de la charte des bonnes pratiques du Département de la Charente-Maritime.

5- Modification budgétaire n°1/2011

5-1- ouverture de crédits

Les crédits prévus au budget primitif 2011 n’étant pas suffisants, il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires correspondants.

* le salaire de la femme de ménage pour décembre 2010 et janvier 2011, payé par le centre de gestion et remboursé par la commune n’avait pas été prévu au budget soit : 980 €

* les heures complémentaires de la femme de ménage à raison de :

- 39 heures complémentaires dû notamment aux heures de ménage effectuées dans la salle des fêtes (entre mars et septembre) ;

- de 30 heures de la formation obligatoire d’intégration payées ;

- en prévision d’heures complémentaires pour le dernier trimestre,

il est proposé de voter 1 500 € supplémentaires

* 2 enfants fréquentent l’école maternelle de Brizambourg. Les frais de scolarité n’avaient pas été pris en compte lors de l’élaboration du budget car ce dernier était antérieur à la rentrée. Ils s’élèvent à 660 €.

Les crédits supplémentaires suivants sont soumis au vote de l’assemblée :

Comptes Intitulés des Comptes

Dépenses Recettes

7381 Taxe additionnelle aux droits mutation 3 140,00 6218 autre personnel extérieur 980,00

6411 titulaires 800,00

6451 cotisations à l'Urssaf 700,00

6558 Autres contributions obligatoires 660,00

TOTAL 3 140,00 3 140,00

Crédits supplémentaires

à voter

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés d’ouvrir les crédits indiqués ci-dessus.

5-2- virement de crédits

Monsieur le Maire expose que les crédits inscrits au budget 2011 sont insuffisants pour faire face aux dépenses suivantes :

- Concernant les travaux de la mairie, il manque 2 652 € suite à la réception de la facture de la pose des stores qui n’avait pas été prise en compte ;

- Concernant le programme d’acquisition du matériel informatique, il manque 101 € sur la prévision initiale de 1 500 €.

- concernant l’acquisition du défibrillateur, décidé lors de la réunion du conseil municipal en date du 15 février 2011, le programme n’avait pas été porté au budget primitif. La prévision s’élève à 2 000 €.

Il est donc nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :4

Objet des dépenses

chapitres sommes chapitres sommes

Trx hangar communal 2313-16 4 753,00

aménagement mairie 2313-19 2 652,00

matériel bureau 2183-55 101,00

acquisition défibrillateur 2188-20 2 000,00 TOTAL 4 753,00 € 4 753,00 €

Augmentation

des crédits

Diminution crédits

déjà alloués

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents et représenté les virements de crédits énumérés ci-dessus.

6- Contrat d’assurance « Loyers Impayés »

Monsieur le Maire propose de souscrire un contrat d’assurance « loyers impayés » pour le logement 18 rue du Lavoir à Montbergère qui sera loué à partir du 1er octobre prochain à M. YVARD Patrice. Ce contrat proposé par la compagnie d’assurance « SMACL » garanti au bailleur la perte des loyers impayés et les détériorations immobilières provoquées par le locataire.

La cotisation annuelle s’élève à 137 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance « Loyer Impayés » proposé par la SMACL pour le logement 18 rue du Lavoir.

7- Heures complémentaires de l’agent technique

Vu le décret n°2008-152 du 20 février 2008 modifiant le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; Vu la réponse ministérielle n°4288 du 14 octobre 2002 ;

Considérant que les agents titulaires à temps non complet peuvent être amenés à faire face à un surcroît de travail ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents que les adjoints techniques de 2ème classe employés à temps non complet peuvent bénéficier d’heures complémentaires qui seront payées sur la base de l’indice brut.

8- Modification de la cotisation pour la formation des agents territoriaux Un amendement de la loi de finances rectificative pour 2011 abaisse de taux de cotisation au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) à 0,9 % au lieu de 1 %. Ce qui a pour conséquence de diminuer les ressources de cet organisme chargé des formations des agents publics avec le risque de voir les frais annexes à la formation (transport, restauration, hébergement des stagiaires) plus pris en charge, mais aussi l’apparition de formations payantes. Le CNFPT propose que chaque conseil adopte un vœu pour le rétablissement de la cotisation à 1 % dans le but de faire infléchir le gouvernement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande à l'unanimité des membres présents, que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.

9-Demande des 4 associations de Villars

Monsieur le Maire donne lecture du courrier que lui a adressé le collectif des 4 associations qui organise « Villars en Fête ».

Par cette lettre, l’ACCA, l’Amicale Villarboisienne, le Foyer Rural et Rando-Evasion demandent à la commune une participation financière afin d’offrir un feu d’artifice aux participants de Villars en Fête qui aura lieu le 15 août 2012 pour la dixième année.5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : - donne son accord pour le tir d’un feu d’artifice sous réserve que toutes les conditions de sécurité soient respectées ;

- se prononce favorablement pour le financement d’un feu d’artifice, le montant sera décidé lors du vote du budget, dans le courant du 1er trimestre 2012 ;

- demande à Monsieur le Maire d’adresser un courrier à chaque président d’association pour leur signifier la présente décision.

10- Questions diverses

Jean-Michel MARTIN

- signale qu’il a reçu en mairie le rapport d’activité 2010 de la Communauté de Communes du Pays Buriaud. Il est à la disposition de chacun au secrétariat.

- L’association « Saint-Fiacre » a été mandatée par la Communauté de Communes du Pays Buriaud pour faire l’entretien des paysages ruraux (chemins ruraux, berges de rivières…) en complément du chantier d’insertion intercommunal. Elle interviendra du 5 au 7 octobre 2011. Monsieur Jean-Luc VARANCEAU fait remarquer que la mauvaise gestion du personnel de la Communauté de Communes est la conséquence de l’emploie de cette association pour exécuter le travail que le chantier d’insertion ne veut pas faire. Le contribuable doit supporter le coût supplémentaire et cela est très regrettable.

- Monsieur Jean-Christophe LOIZEAU, interlocuteur territorial à la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) a fait part d’une proposition pour améliorer la sécurité à l’intersection des VC 9 (rue des Ecoles) et VC 24 (rue de l’Eglise). En effet la circulation dans le sens RD731centre bourg est délicate. Le manque de visibilité et le non respect de la trajectoire par les usagers venant en sens inverse rendent difficile la manœuvre de « tournez à gauche » en direction de la rue des Ecoles et le croisement dans la courbe.

Il propose donc d’instaurer un « stop » dans le sens centre bourgRD731

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve, à l'unanimité des membres présents, cet aménagement. Le financement des travaux sera étudié avec la DDTM.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que le défibrillateur vient d’être livré. Celui-ci sera placé à l’extérieur de la salle des fêtes sous le auvent. Il signale que la caisse locale du Crédit Agricole de Burie pourrait octroyer une subvention pour la formation à l’utilisation de cet appareil. Cette formation sera organisée par le Foyer Rural, la subvention sera donc demandée par cette association directement auprès de la banque.

- Monsieur le Maire signale que l’installation d’éclairage de la sacristie à l’Eglise ne fonctionne toujours pas. Il contactera l’électricien pour régler durablement ce problème.

- Conformément à l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande à Monsieur Miguel TAUNAY de quitter la salle pour pouvoir parler à l’assemblée de l’association qu’il vient de créer et dont il est le président.

En effet, Monsieur Miguel TAUNAY vient de créer une association ayant pour nom « Jeunesse Villarboisienne » et qui a pour but de « créer un lien social en milieu rural entre les jeunes de la commune afin de rompre isolement de chacun sous forme de rassemblements. Ces rencontres se dérouleront sous forme de soirées à thèmes ou les jeunes pourront, par l’intermédiaire du jeu ou lors de discussions, échanger et apprendre à mieux se connaître. »

Elle s’adresse aux enfants de 6 à 14 ans habitants sur la commune.

Le siége social est fixé à la mairie.

Monsieur Miguel TAUNAY demande la possibilité d’utiliser la salle des associations pour organiser ces rencontres.

Considérant que Monsieur Miguel TAUNAY a tenu compte des observations formulées par le conseil municipal en date du 22 avril 2011,

Considérant qu’il a fournit toutes les pièces nécessaires pour constituer le dossier à la mairie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,6

- décide que l’association Jeunesse Villarboisienne peut organiser ses rencontres dans la salle des associations,

- demande de fournir une attestation d’assurance annuelle couvrant ses activités. - demande de fournir le calendrier d’occupation de la salle.

Jean-Marie BEGEY

- informe l’assemblée sur la suite de l’affaire « Investiza Corporate ». Cette société ainsi que son associé « Fradin » ont fait appel à leur avocat pour répondre à la mise en demeure de nettoyage du bâtiment que Monsieur le Maire leur a adressée le 1er juin 2011.

Par ce courrier reçu en mairie le 21 juillet dernier, le conseil de ces deux sociétés demande que la commune intente une action en justice contre Tetra Pack, producteur des déchets qui encombrent le bâtiment et responsable au sens de la loi en tant que producteur si l’exploitant du site est introuvable ou insolvable.

Monsieur le Maire a transmis le dossier complet à l’association des Maires départementale le 27 juillet 2011. Cette dernière a confié l’affaire au siége national de l’association des Maires de France qui dispose d’un service « environnement » spécialisé.

Par téléphone de ce jour, Madame Christelle LECOMTE, juriste à l’AMF17 assure que le dossier est bien en étude au niveau du service environnement de l’association des maires de France.

Jean-Luc VARANCEAU

- informe que lui-même et Monsieur le Maire ont rendez-vous avec Monsieur Jean-Louis CHAILLOUX, technicien à la Direction des Infrastructures Départementales et Monsieur Fabrice BARUSSEAU, conseiller général vendredi 07 octobre prochain concernant les divers travaux de voirie qui sont envisagés sur la commune.

- informe l’assemblée que l’entreprise JAGUENAUD est passée début septembre sur la commune pour procéder à l’élagage des arbres le long des voies communales.

- signale que les chasseurs se servent régulièrement des routes comme parking. La circulation est alors impossible. Demande qu’un rappel des règles leur soit fait.

Miguel TAUNAY

Signale que les branches d’un figuier qui penchent sur la route départementale n°229 gênent la circulation et pose un problème pour la sécurité des usagers. Il demande que le propriétaire, Monsieur Guy GOMBERT, soit averti par courrier afin qu’il prenne ses dispositions.

Demande quand seront posés la clôture et le portail du logement du haut de l’ancienne école. Monsieur le Maire informe que le matériel a été livré et sera posé par l’agent communal dans les meilleurs délais en fonction de son planning de travail.

Demande également s’il est envisagé de réaliser le doublage du plafond du logement du haut de l’ancienne école avant la fin de l’année. Monsieur le Maire lui indique qu’il faut trouver une entreprise pour effectuer ce travail.

Laurent ANDRE

- demande que l’éclairage public de l’abri-bus du bourg soit en fonctionnement à partir de 6h45 afin que les enfants qui attendent le car du ramassage scolaire ne soient pas dans le noir. - demande qu’une réflexion concernant la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune soit engagée par le Conseil Municipal dans un but d’économie d’énergie. Peut-on diminuer la durée d’éclairage ? Ou supprimer certains points devenus inutiles ? Ou remplacer les ampoules par des équipements moins énergivores ? Une commission spéciale peut-elle être créée ?

Monsieur le Maire contactera le SDEER pour faire déclancher l’éclairage dès 6h45 dans le bourg et s’informera des possibilités techniques pour économiser l’énergie.

Un bilan de la consommation électrique de l’éclairage public sera fait.

Nathalie KERMARREC

Demande que le panneau de pré-signalisation de limitation de vitesse à 70km/h pour le village de Popegrain soit déplacé. En effet, il gène considérablement la visibilité au croisement avec la RD2297

qui vient de Fontbelle. Monsieur le Maire l’informe qu’il a déjà demandé plusieurs fois aux services de la DDTM pour faire modifier l’implantation mais sans résultat pour l’instant.

Francis VION

Informe l’assemblée qu’il s’est rendu, accompagné de l’agent communal, à la journée « jardinier » organisée par le conseil général à destination de toutes les communes qui ont participé au concours des villages fleuris.

Il remet un fascicule qui recense les aides octroyées par le conseil général pour l’amélioration du cadre de vie. Peut-être serait-il intéressant de réfléchir à des aménagements et notamment de l’aire de repos de Font Robert ?

- Il pose également la question de l’emploi du désherbant. Car il n’y a, à l’heure actuelle, aucune alternative sérieuse à l’emploi de ces produits.

Jeannine GROMADA

Demande pourquoi il n’y a plus de pré-signalisation du stop de l’intersection de l’église. Elle avait été posée temporairement par les services de la DDTM, mais cette route étant communale, la signalisation est à notre charge. Aussi, il convient d’acquérir ce panneau dans les meilleurs délais.

Gérard RICHARDEAU

- signale que les bois qui ont été placés autour de l’aire de repos de Chez Bruneaud sont en très mauvais état. Ils pourraient être remplacés par des enrochements.

- demande que la balayeuse soit passée sur le terrain de dépôt de râpe de Chez Bruneaud pour ramasser les restes.

Gaëlle BERNARD

Demande quand sera livré le nouveau matériel informatique. Le rendez-vous est pris pour jeudi 05 octobre prochain dans l’après-midi avec le syndicat informatique.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n'étant posée,

la séance est levée à 00h00 et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire, La secrétaire

Jean-Michel MARTIN Gaëlle BERNARD

Les membres du Conseil Municipal

Jean-Marie BEGEY Francis VION Gérard RICHARDEAU

Jean-Luc VARANCEAU Claudette SEGUIN Jeannine GROMADA

Nathalie KERMARREC Laurent ANDRE Miguel TAUNAY