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Arrêté - AR2025 116
Arrêté - AR2025 155
Arrêté - AR2025 81
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 81)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE
D’UGINE
]
G
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025.81
ÈNE Service
Animation
Locale
Objet
: autorisation
de
buvette
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2212-
1,
L2212-2,
2212-2 :
Vu
le code
de
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.335-4
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRSU/BR/A2017/83
du
1°
mars
2017
; portant
règlement
permanent
de
la
police
des
débits
de
boissons
dans
le
Département
de
la
Savoie
Vu,
la
demande
adressée
par
Monsieur
René
DELEGLISE,
Président
du
Foyer
d'Animation
pour
Tous,
en
date
du
14
avril
2025.
= = = = = Y
ARRETE
Article
1
: M.
DELEGLISE
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
le samedi
14 juin
2025
de
12h
à
18h
dans
la
salle
festive
à
l'occasion
du
Festi FAT.
Les
horaires
doivent
être
strictement
respectés.
Article
2
: conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
aux
boissons
sans
alcool!
du
1er
groupe
telles
que
définies
dans
les
articles
sus
mentionnés,
à
savoir:
eaux
minérales
ou
gazéifiées
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à
la
suite
de
fermentation
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1.2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3
: Le
protocole
sanitaire
HCR
(hôtellerie,
café,
restaurant)
relatif
à
la
tenue
des
buvettes
doit
être
respecté. Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
La
brigade
de
gendarmerie
d'Ugine;
La
Police
Municipale
;
Le
Secrétariat
Général ;
Le
Service
«
Animation
Locale
»;
Monsieur
René
DELEGLISE
Chacun
en
ce
qui
les
concerne,
seront
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Fait
à
Ugjine,
le
23
avril
2025
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Pour
le
Maire
empêché
écutoire
d
t
acte.
:
A
ah
da
Michel
CHEVALLIER
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
-—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
: www.telerecours.fr
Notifié
le
Adjoint
au
Maire