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Compte-Rendu - compte rendu 7fé
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Cheniménil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 7fé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2023 à 20 heures Convocation du 2 février 2023 Sous la présidence du Maire, Monsieur Joël MANGEL Présents : Anne HISLER, Adjointe, Alain DANIEL, Adjoints Patrice HENRY, Michel VRIOTTE, Jean-Jacques ROUSSEAU, Anne-Lise LARRIERE, Joëlle HAAS conseillers délégués, Tatiana LEJAL, Laëtitia COLOMBIER, Élie FRANCOIS, Christophe VOEGELE, Christian BISTON, Clara MARY, Conseillers formant la majorité en exercice. Absent excusé : Christian VIRY – procuration à Christian BISTON Monsieur Elie FRANCOIS a été désigné secrétaire de séance. Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022 a été approuvé par le Conseil Municipal. Madame Anne- Lise LARRIERE estime que le compte rendu du conseil municipal ne reflète pas les débats. Par exemple, concernant le tarif de l’eau, on ne sait pas, à la lecture du compte rendu-ce qui justifie cette augmentation. Monsieur Christian BISTON se dit tout à fait en phase avec cette observation. Les comptes rendus ne sont en fait que la compilation des décisions sans référence aux débats qui ont conduit à leur adoption. Il serait bien d’en tenir compte pour les prochains comptes rendus. Après la démission de Madame Céline LEGRAND, conseillère municipale, un nouveau conseiller a été mis en place en la personne de Monsieur Christophe VOEGELE Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal la possibilité de rajouter, vu l’urgence, à l’ordre du jour une délibération concernant l’élection des délégués au Centre communal d’Actions Sociales suite à la démission de Madame Céline LEGRAND Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE. Demande de remboursement de la facture HYDR’EAU SERVICES du 25 novembre 2022 ANNULEE ORDRE DU JOUR 1 - Élections des délégués du Centre Communal d’Actions Sociales 2 – Parcelles à soumettre au régime forestier 3 - RGPD – renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion 54 4 - Classe découverte 2023 : subvention à la Coopérative Scolaire pour la classe découverte des CM1/CM2 5 – Mise à disposition de la caserne de Cheniménil-Docelles au SDIS 1 / Election des délégués du Centre Communal d’Actions Sociales Suite à la démission de Madame Céline LEGRAND, conseillère municipale et représentante élue au Conseil d’Administration du CCAS il convient de la remplacer en vertu de l’article R. 123-9 du Code de l’action sociale et des familles. Une nouvelle liste est établie avec 10 candidats : - Monsieur Christian BISTON - Madame Laëtitia COLOMBIER - Monsieur Alain DANIEL - Madame Anne HISLER - Madame Anne-Lise LARRIERE - Monsieur Patrice HENRY - Madame Tatiana LEJAL - Monsieur Christian VIRY - Monsieur Jean-Jacques ROUSSEAU - Madame Joëlle HAAS Cette nouvelle liste est adoptée à l’unanimité. 2 – Parcelles à soumettre au régime forestier Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que, suite à la révision de l’aménagement foncier de la commune, des parcelles forestières peuvent faire partie du régime forestier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DEMANDE, à l’unanimité, à bénéficier du régime forestier pour les parcelles suivantes pour une bonne gestion de la forêt communale : B 34 LE ROPPEL 0,0785 Parcelles accolées à la P.39 AB 35 LE ROPPEL 0,0747 AB 36 LE ROPPEL 0,0700 AB 37 LE ROPPEL 0,0555 AB 38 LE ROPPEL 0,0360 AB 39 LE ROPPEL 0,0610 B 291 LE RUXELIER 0,3160 Parcelle derrière Le Ruxelier 6AL 98 AUX NOELLES 0,1201 Entre la P.25 et la Vologne à côté de la ligne électrique 3 – RGPD – renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion 54 EXPOSE PREALABLE Le Maire expose à l’assemblée le projet de convention pour la période 2022/2024 à la mission mutualisée d’accompagnement à la mise en conformité des activités de traitements de données personnelles avec les dispositions du règlement général sur la protection des données « RGPD ». Cette convention est proposée conjointement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges (« CDG 88 ») et celui de Meurthe-et-Moselle (« CDG54 ») Le RGPD n’est ni un document de prescriptions, ni un document d’interdictions. C’est un règlement d’encadrement qui fixe des obligations et des principes, mais les solutions permettant son respect incombent au responsable de traitement. Déjà en place pour la période 2019-2021, il convient de renouveler la convention. Le coût de l’adhésion représente 0.057 % de la masse salariale. Pour 2020, le coût a été de 53.50 € et pour 2021 de 59.47 €. La cotisation pour 2022 n’est pas encore calculée. Par la présente délibération, nous nous proposons de renouveler notre adhésion à la mission RGPD du centre de gestion. Le coût de l’adhésion représente 0,057 % de la masse salariale (titulaires et contractuels). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : DECIDE • d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mission d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité ; • d’autoriser Monsieur le Maire à prendre et à signer tout document et acte relatif à ladite mission ; • d’autoriser Monsieur le Maire à désigner auprès de la CNIL le CDG 54 comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPD) personne morale de la collectivité 4 – Classe découverte 2023 : subvention à la Coopérative Scolaire pour la classe découverte des CM1/CM2 Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande de Madame LEGRAND Céline, directrice des écoles de la commune, concernant la participation financière de la Commune pour la classe découverte 2023 qui sera réalisée du 3 au 7 avril 2023 au domaine du Trupt à Luvigny (Vosges) avec 24 élèves de la classe de CM1/CM2. Il est demandé, à la Commune, une participation financière de 95,00 € par enfant soit : 95,00 € x 24 élèves = 2 280,00 € Animatrice + 400,00 € Animatrice supplémentaire + 200,00 € Soit un montant total de 2 880,00 € Un acompte de 1560.00 € a été versé le 7 janvier 2020 pour la classe découverte prévue en 2020 et annulée suite aux conséquences du COVID. Donc 2 880.00 € - 1 560.00 € = 1 320.00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, de verser la somme de 1 320,00 € à la Coopérative Scolaire. 5 / Mise à disposition de la caserne de Cheniménil-Docelles au SDIS Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que, suite à la dissolution de la Commission Syndicale des Biens Indivis (CSBI), un transfert automatique au Service Départemental d’Incendie et de Secours des Vosges (SDIS) n’est pas envisageable. Les membres de la CSBI ont convenu, lors de la séance du 20 janvier 2023, de sortir de la convention établie entre elle, les communes de Cheniménil, Docelles et le SDIS. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, qu’il convient de passer une convention de mise à disposition de biens immobiliers entre le SDIS, la commune de Cheniménil et la Commune de DOCELLES. INFORMATIONS DIVERSES : 1. Remerciements de Monsieur Lucas ROLLOT pour sa mise à l’honneur lors des vœux de la municipalité. 2. Nouvelle organisation, à compter du 1 er janvier 2023, de certaines Unités Territoriales et de certains postes de techniciens Forestiers de l’Agence Territoriale de l’Office National des Forêts des Vosges Montagne. Le poste sur la commune est actuellement vacant dans l’attente d’un recrutement. L’intérim est assuré par Messieurs Jacques BERNHARD et Yannick FRANCOIS. 3. La nouvelle posture du plan Vigipirate pour la période « hiver printemps 2023 » est active depuis le 21 décembre 2022 et maintient l’ensemble du territoire au niveau « sécurité renforcée – risque attentat » 4. Remerciements de l’Association « La Paroissiale » pour les travaux de réfection de la clôture du terrain entre la crèche et la Maison Paroissiale, par la mise en place d’un grillage qui sécurise à nouveau le terrain. 5 . Don du sang à Cheniménil le 19 décembre 2022 : 71 personnes, 67 ont donné dont 3 nouveaux. Prochaine collecte le vendredi 17 février 2023 de 16 H 00 à 19 H 30 à la salle multi activités à Docelles. 6 . L’Assemblée Générale du Club Vosgien Remiremont et Environs aura lieu le 12 mars prochain à 10 heures à Remiremont. 7. Bilan chiffré suite à l’étude réalisée par Écofinance = * Dégrèvement 2021-2022 : Exonérations permanentes de taxe foncière sur les propriétés bâties = 1 524,00 € Exonérations permanentes de taxe foncière sur les propriétés non bâties = 1 077,00 € 2 601,00 € * Économie 2023 : sur exonérations permanentes de la taxe foncière sur les propriétés bâties 178.00 € et les sur les propriétés non bâties de 365.00 €. 8. Courrier du Monsieur David VALENCE sur les énergies renouvelables (EnR) : le 10 janvier dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de la loi relatif à l’accélération de la production d’énergie renouvelable. Les maires pourront désormais définir les zones préférentielles au développement d’EnR, ce qui empêchera des porteurs de projets de s’implanter dans des zones que les communes souhaiteront préserver 9. Discussion sur le sens de circulation Allée du Stade, présentée par Monsieur Patrice HENRY : Mise en sécurité de l’allée du Stade par la pose de 4 panneaux : • 1 Limitation à 30 km/h • 1 Sens unique de circulation • 1 Sens interdit • 1 interdiction de tourner à droite. Ce qui aurait pour effet de rendre l’Allée du Stade en sens unique de circulation. Fin de la séance à 22 heures Le Maire, Joël MANGEL