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Arrêté - 107 2026 04 07 Mr Beyssat 11A Rue de lEglise demenagement le 11 04
Document publié le Samedi 11 avril 2026 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Arrêté - 107 2026 04 07 Mr Beyssat 11A Rue de lEglise demenagement le 11 04)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Y
Francheville
attractive
par
nature
Police
du
stationnement
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
Arrêté
temporaire
N°
: VOI-2026-107
Période
: Le
11
avril
2026
Objet
: 11A
Rue
de
l'Eglise
- Déménagement
VU:
Le
Maire
de
Francheville
Le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5
;
Le
Code
de
la
Route ;
Le
Code
de
la Voirie
Routière
;
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
La
loi
n°96-1236
du
30
décembre
1996
sur
l'air
et
l’utilisation
rationnelle
de
l'énergie
;
L'arrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
Le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
L'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
8"
partie :
signalisation
routière
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
subséquents.
Le
Plan
de
Mobilité
des
territoires
lyonnais,
approuvé
le
2
octobre
2025
;
Les
règlements
de
voirie
applicables
aux
voies
situées
sur
la
commune
de
Francheville
;
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
au
cours
de
laquelle
il
a
été
procédé
à
l'installation
du
Conseil
Municipal
et
à
l'élection
du
Maire,
Madame
Claire
POUZIN
;
L'avis
de
la
Métropole
pour
ce
qui
concerne
les
dispositions
en
matière
de
stationnement ; La
demande
formulée
par
Monsieur
BEYSSAT
pour
procéder
à
son
déménagement
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
intervenants,
Commune
de
Francheville
VOI
2026
-—
107/
Page
: 1 ARRÊTE
Article
1
: Réglementation
du
stationnement
Le
demandeur
est
autorisé
à
stationner
son
véhicule
au
droit
du
11A
Rue
de
l'Eglise
sur
2
places
de
stationnement.
Le
stationnement
est
interdit
à
tous
les
autres
véhicules
au
droit
de
cet
emplacement,
afin
d'assurer
la
sécurité
publique
et
la
libre
circulation
lors
de
l'intervention.
Dans
ce
cas,
le
véhicule
non
autorisé,
stationné
en
zone
de
stationnement
interdit,
est
considéré
comme
gênant
et
le véhicule
en
infraction
sera
mis
en
fourrière.
Article
2
: Ces
dispositions
sont
mises
en
place
le
11
avril
2026
de
08h00
à
20h00.
Si
les
travaux
ne
sont
pas
terminés
dans
les
délais
prévus
au
présent
article,
l'entreprise
devra
obligatoirement
solliciter
un
nouvel
arrêté.
Article
3
: La
signalisation
découlant
des
présentes
prescriptions
est
établie
conformément
aux
dispositions
réglementaires
susvisées.
Elle
est
mise
en
place
par
le
demandeur
qui
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
La
signalisation
est
apposée
au
moins
48
heures
ouvrables
avant
la
neutralisation
des
places
de
stationnement.
Le
présent
arrêté
est
affiché
au
droit
de
l'intervention
pendant
toute
sa
durée,
en
dehors
des
panneaux
de
signalisation
routière
et
des
arbres
d’alignement.
Ces
dispositions
d'exploitation
de
la
voirie
cesseront
à
la
fin
effective
de
l'intervention
par
la
levée
de
la
signalisation.
Article
4
: La
sécurité
et
la
continuité
de
circulation
des
piétons
valides
ou
à
mobilité
réduite,
de
passage
des
fauteuils
roulants
et
de
la
circulation
des
cyclistes
sont
conservées
et
rétablies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Les
trottoirs
et
la
chaussée
seront
remis
dans
leur
état
d'origine
et
le
domaine
public,
dans
et
aux
abords
des
activités,
doit
rester
propre
pendant
toute
la
durée
de
celles-ci.
Aucun
dépôt
de
matériaux
n'est
toléré
et
l'écoulement
des
eaux
de
la
voie
doit
être
continuellement
préservé.
Il
est
en
outre
formellement
interdit
de
rejeter
tout
résidu
ou
déblai
de
chantier
dans
les
égouts,
de
supporter
des
installations
même
temporaires
sur
les
arbres,
la
signalisation,
le
mobilier
urbain
ou
l'éclairage
public.
Article
5
: Cette
autorisation
est
précaire
et
révocable.
Elle
peut
être
retirée
dans
l'intérêt
de
la
gestion
de
la
voirie,
pour
sauvegarder
d'autres
intérêts
de
caractère
général
ou
si
le
bénéficiaire
ne
respecte
pas
les
prescriptions
contenues
dans
l'autorisation.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Article
6:
Le
demandeur
demeure
responsable
de
tous
les
accidents,
incidents
ou
dommages
pouvant
survenir
aux
personnes
et
aux
choses
du
fait
de
l'autorisation
qui
lui
est
accordée. Article
8
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Commune
de
Francheville
VOI
2026
-— 107
/
Page
: 2 Diffusion
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
e
Le
demandeur;
e
La
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
FRANCHEVILLE
;
e
La
Police
Municipale
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
;
e
Métropole
de
Lyon,
subdivision
de
voirie
;
A
Exnull,
Li
otlsil2e2e
.
Commune
de
Francheville
VOI
2026
—
107
/Page
: 3