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Arrêté - 2022 399 CTM Circulation et stationnement sur voie
Arrêté - 2022 299 CTM Modification circulation site propre SNCF GARES et connexions
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 299 CTM Modification circulation site propre SNCF GARES et connexions)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
fr,- RIS.ORANGIS
oÉpnnrEMENT DE L'ESSoNNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
nnnÊrÉ N'zoz2t299
du fundi 29 août 2022
Portant prolongation de I'arrêté n" 20221064 du ieudi 17
février 2022 portant réglementation des accès de la
circulation et du stationnement sur les voies réservées aux
transports collectifs en site propre de I'agglomération
pour la SNCF GARES & CONNEXIONS
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de I'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 àL.2213-6,
vu te code de la Route notamment les articles 1325-1 à L 325-13 ; R 411-1
à R 411-33 ; R 412-1 àR 412-43; R 417-1 àR 417-13'
VU le code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n'86-475 et n'86-476 du 14 mars 1986 relatif à I'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le complétant'
VU I'arrêté n" 20111227 du 13 juillet 2011 portant réglementation des accès, de la circulation et du stationnement sur les voies réservées aux transports collectifs du site propre de I'agglomération,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1
huitième partie sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai 1992,
VU I'arrêté n'20221059 du 14 février 2022 portant règlementation des bruits et prévention des atteintes à la tranquillité,
vu l'arrêté no 20171432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la circulation des véhicules et instituant une limitation à
30-km/h des véhicules à moteur sur le territoire de la commune de Ris- Orangis,
VU I'avis favorable de la Communauté d'agglomération du GRAND PARIS SUD Seine-Essonne- Sénart,
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 025252
F.01 ô9 025253
Contact@v ille-ris-orang is.fr Jl vitte de Ris-orangis I B ville-ris-orangis.fr vu l'arrêté n"20221264 du jeudi 1T fêvrier 2022 portant régtementation des
accès de la circulation et du stationnement sur les voieé réservées aux transports collectifs en site propre de l'agglomération pour la sNcF GARES & CONNEXIONS,
GONSIDERANT la demande de ta sNCF GARES & coNNEXtoNS - 10 rue camille Moke - 93212 sAtNT-DENts, sur la nécessité d,accéder à ta base vie travaux sNcF/soGEA IDF pendant toute la durée des travaux en gare d'Orangis-Bois de-l'Epine,
coNslDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité des usagers,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE Le Maire certifie sous
sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Pubriére,05 SEP,202?
Notifié le :
Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
rylE 1* : Les travaux prévus jusqu'au 30 septembre 2022 sont prolongés jusqu'au lundi 31 octobre 2022.
ARTICLE 2 : Les autres articles de l,arrêté n"20221064 du
jeudi 17 février 2022 restent inchangés,
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- Monsieur le Directeur Départemental des polices Urbaines,
- Madame la Commissaire de la police d,Evry,
- Monsieur le Directeur de la police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux
et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l,exécution
du présent arrêté.
Fait à Ris-Orangis, te 29 août2022
Mai
Stéphane Raffalli
re de Ris-Orangis,
Conseiller départe mentalde I'Essonn