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Arrêté - 2024 020 permission de voirie operations delagage SNEP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 020 permission de voirie operations delagage SNEP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
a
Æ
|
7
Département
Villejust
a
S
\
L'ESSONNE
NET
Arrondissement
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
ARRÊTÉ
N° 2024-
020
Portant
permission
de
voirie
Opérations
d’élagage
pour
dégagement
de
réseau
Basse
Tension
Chemin
de
Courtaboeuf,
chemin
des
Bas-Villevents,
chemin
du
Rocher
et
rue
des
Pavillons
Le
Maire
de
la commune
de
VILLEJUST,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L1111-6,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
le
Code
de
la
route
et
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
VU
la
loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
CONSIDERANT
la
demande
par
laquelle
la
société
Nouvelle
Etienne
PELLE
demeurant
71,
avenue
André
Maginot
-
94407
VITRY
SUR
SEINE
Cedex,
demande
l'autorisation
d’effectuer
des
travaux
d'élagage
pour
dégagement
de
réseau
Basse
Tension
sur
5 endroits
de
la commune
(1 sur
le chemin
de
Courtaboeuf,
2
sur
le
chemin
des
Bas-Villevents,
1
sur
le
chemin
du
Rocher,
1
sur
la
rue
des
Pavillons)
pour
une
durée
de 40 jours
à compter
du
lundi
15
avril
2024,
CONSIDERANT
qu'afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
dits
travaux
et
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:Le
bénéficiaire
est
autorisé
à exécuter
des
travaux
d’élagage
sur
5
endroits
de
la
commune
{1
sur
le
chemin
de
Courtaboeuf,
2
sur
le
chemin
des
Bas-Villevents,
1 sur
le
chemin
du
Rocher,
1 sur
la
rue
des
Pavillons)
pour
une
durée
de
40
jours
à compter
du
lundi
15
avril
2024.
ARTICLE
2
:Ces
travaux
seront
entrepris
par
les
soins
et
aux
frais
du
pétitionnaire.
Celui-ci
devra
se
charger
de
mettre
en
place
une
signalisation
verticale
et
horizontale.
Les
chantiers
ne
devront
pas
entraver
la
libre
circulation
des
riverains
ainsi
que
le
libre
écoulement
des
eaux
et
l’accès
aux
installations
de
sécurité
ou
de
protection
civile.
ARTICLE
3
:La
durée
des
dépôts
de
matériaux
qu'il
pourrait
être
nécessaire
d'effectuer
sur
la
voie
publique
n’excédera
pas
40
jours.
ARTICLE
4
:Le
pétitionnaire
sera
tenu
responsable
ses
interventions.
Il devra
installer
un
périmètre
de
sécurité
adapté
à
chaque
intervention
et
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
de
tous.
Il aura
la
charge
de
la
remise
en
état
des
lieux
en
fin
de
chantiers.
ARTICLE
5
: La
présente
autorisation
n’est
accordée
qu'à
titre
précaire
et
révocable.
1/2 ARTICLE
6
:Le
Maire,
la
police
municipale
ainsi
que
tous
les
agents
assermentés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
en
mairie
et
dont
l’ampliation
sera
transmise
à
:
- l’entreprise
SNEP,
- La
police
municipale
de
Villejust.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à
Villejust,
le
2 7
MARS
2024
Affiché
le
:
2
7
MARS
2074
Ampliations
transmises
le :
2 7
MARS
ZU/4
2/2