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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2173 diagnostic abbaye St thibery Trabon architecture
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2173 diagnostic abbaye St thibery Trabon architecture)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002173
OBJET :
Marché 202152 Maîtrise
d'œuvre - Élaboration d’un
diagnostic technique et pour la
programmation des mesures
conservatoires de l'abbaye de
Saint-Thibéry : attribution du
marché au Cabinet TRABON
ARCHITECTURE pour un
montant de 147 291,02 € HT
Réf. : ED/IA (commande publique)
Rubrique dématérialisée : 1.1.1
Délibérations, décisions et arrêtés relatifs
aux marchés publics et aux accords-cadres
ainsi qu’à leurs avenants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°003280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500 000 € HT pour les fournitures et services et 1 000 000 € HT pour les travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de ses compétences supplémentaires en matière de valorisation du patrimoine, la Communauté d’agglomération est propriétaire de l’ancienne abbaye de Saint-Thibéry ce qui permet aujourd’hui de faciliter l’organisation des travaux de restauration à venir et d’envisager le renouveau du grand ensemble communautaire ;
CONSIDÉRANT que certaines composantes de cet édifice classé monument historique pourraient s’écrouler au vu de leurs états et que la collectivité souhaite conserver ce patrimoine ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’identifier d’une part le caractère d’urgence des travaux indispensables à cela et d’autre part réaliser les mesures conservatoires ;
CONSIDÉRANT que ces travaux doivent être conduit par un architecte qualifié dans le cadre d’une mission de maitrise d’œuvre ;
CONSIDÉRANT que le montant estimatif de ces prestations dépasse le seuil des 40 000 € HT, une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée ;
A l’issue de celle-ci.
DÉCIDE
- Article 1 : D’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre « élaboration d’un diagnostic technique et pour la programmation des mesures conservatoires de l’abbaye de Saint-Thibéry » au Cabinet TRABON ARCHITECTURES, domicilié 12b Boulevard de la république, 12 000 RODEZ pour un montant de 147 291,02 € HT décomposé comme suit : 70 691,02 € HT pour les missions de la tranche ferme,
5 115,00 € HT pour les missions de la tranche optionnelle 1,
71 485,00 € HT pour les missions de la tranche optionnelle 2.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 15 décembre 2021
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20211213-C002173I0-AR
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Le 16 décembre 2021
RECU EN PREFECTURE