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Arrêté - Arrêté 77 2024 Festival Les Orgarises parking du grand escalier et boulevard de l'Océan
Document publié le Dimanche 26 mai 2024 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 77 2024 Festival Les Orgarises parking du grand escalier et boulevard de l'Océan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
/ » REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
N°:77-2024
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2212-1, L 2212-3, L 2215-1 et L 2213-23;
VU le code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 06/11/1992 ;
CONSIDERANT qu'il importe de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon
ordre, la sûreté générale et la sécurité à l’occasion du Festival Les Orgarises, le samedi 25
mai et dimanche 26 mai 2024.
ARRETE
ARTICLE 1er : Afin de permettre le bon déroulement du festival Les Orgarises, la circulation
et le stationnement de tous les véhicules seront interdits :
- Sur le parking du grand escalier, du samedi 25 mai 2024 à 8h au dimanche 26 mai 2024
à 20h
- _ Surle Boulevard de l'Océan, partie comprise entre la rue Victor Hugo et l'avenue
d'Anjou, le dimanche 26 mai 2024 de 9h30 à 20h00.
Les organisateurs sont autorisés à occuper une partie du Square de Jade, le samedi 25 mai
2024 de 8h à 13h.
ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par les services
techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation
réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : : Le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice
Générale des Services, les services techniques municipaux, le service de Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef, : : AA Le Maire, Le 2 avril 2024 EN
| Elise BOURREAU-GOBIN