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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
RESULTAT DE LA CONSULTATION
SUR LE FINANCEMENT
DES POLITIQUES PUBLIQUES
Table des matières
1. Résultat de la consultation................................................................................................................1 2. Scénario 2 amendé............................................................................................................................3 3. Description des missions réalisées par les services municipaux......................................................5 3.1. Pôle Education – Enfance – Jeunesse.......................................................................................5 3.2. Pôle Développement et aménagement durable du territoire.....................................................6 3.3. Pôle Vie Locale et Solidarités...................................................................................................7 3.4. Pôle Ressources........................................................................................................................8 3.5. Police pluri-communale (avec Vaulnaveys le Haut).................................................................8 4. Analyse des verbatims......................................................................................................................9 4.1. Remarques d’ordre général.......................................................................................................9 4.2. Investissements.......................................................................................................................10 4.3. Poste « achats » du budget......................................................................................................13 4.4. Consommations d’énergie et d’eau.........................................................................................13 4.5. Entretien des espaces communs..............................................................................................15 4.6. Communication.......................................................................................................................16 4.7. Services spécifiques à la petite-enfance, l’enfance et la jeunesse..........................................16 4.8. Services spécifiques aux personnes âgées..............................................................................20 4.9. Services aux associations........................................................................................................21 4.10. Piscine...................................................................................................................................23 4.11. Animations et politique culturelle.........................................................................................23 4.12. Autres services......................................................................................................................24 4.13. Coûts de personnels, des élus, de prestations.......................................................................25 4.14. Participation citoyenne.........................................................................................................27 4.15. Recettes.................................................................................................................................27
1. Résultat de la consultation
Pour rappel, la consultation a été annoncée dans le bulletin n° 208 de septembre - octobre 2022, avec la possibilité de répondre en ligne ou sur papier (à l’accueil de la mairie ou sur demande). Une réunion publique de présentation des scénarios a eu lieu jeudi 20 octobre avec la participation d’une centaine de personnes.
La consultation était ouverte du 10 au 25 novembre. 632 réponses en ligne et 10 formulaires papier, soit 642 réponses ont été analysées.
1 Concernant les réponses en ligne, 1632 réponses ont été soumises, avec des réponses multiples pour une même adresse IP (avec un maximum à 116). Un écrêtage des réponses à deux par adresse IP a été réalisé, sauf dans la situation où l’adresse a été utilisée par deux générations identifiées de répondants.
Le scénario 2 a été le plus adopté avec un score de 44 % et le moins rejeté à 45 %. A l’inverse, le scénario 1 n’a été adopté que par 28 % des répondants et rejeté par 58 %.
L’équipe municipale a donc retenu le scénario 2 (correspondant à des économies d’environ 250 k€ pour une augmentation des recettes de 250 k€), qu’elle a amendé suite à l’analyse des commentaires laissés par 212 répondants, les réunions réalisées avec les directrices des écoles et les représentants des parents d’élèves, les retours des agents et des élus de la liste Changez d’air.
Répartition des répondants en fonction de la présence d’enfant de moins de 18 ans • 61 % des répondants ont au moins un enfant de moins de 18 ans (47 % avec un enfant de moins de 10 ans et 14 % avec un enfant entre 10 et 18 ans).
• Les 39 % complémentaires n’ont pas d’enfant de moins de 18 ans (35%) ou ne donne pas d’indication (4%).
Les familles avec enfant de moins de 18 ans ont donc participé plus massivement que les autres habitants de la commune.
Répartition des répondants en fonction de l’âge
• Les habitants de 26 à 62 ans ont participé pour 76 % des réponses
• Les personnes de plus de 62 ans représentent 20 % des répondants
• 4 % des répondants n’ont pas donné d’indication d’âge.
Réponses en fonction du profil familial
• Les parents ayant au moins un enfant de moins de 10 ans, représentant pratiquement la moitié des réponses, ont à parts égales rejeté les 2 scénarios, adopté le scénario 1 et adopté le scénario 2.
• Les parents ayant au moins un enfant entre 10 et 18 ans, ont adopté un peu plus le scénario 2 que le scénario 1.
• Les répondants sans enfant de moins de 18 ans et de plus de 62 ans, ont majoritairement adopté le scénario 2.
2 2. Scénario 2 amendé
Scénario 2 : 250 k€ d’économies / 250 k€ de recettes supplémentaires (services et taxes)
Les propositions qui n’ont pas évoluées par rapport à la présentation du scénario 2 de la consultation, apparaissent toujours en vert. Par contre, les évolutions apportées sont indiquées en jaune, avec les montants associés.
3 La proposition retenue s’appuie donc sur :
• 253 k€ d’économies,
• 250 k€ de recettes supplémentaires comprenant la mise en place de la redevance d’occupation des sols et l’augmentation de 6,5 % du taux des impôts fonciers bâtis.
4 3. Description des missions réalisées par les services
municipaux
La commune emploie environ 180 personnes, qui représentent 126,5 postes en équivalent temps plein, avec une proportion de 60 % de titulaires de la fonction publique territoriale pour 40 % de contractuels. Les agents contractuels ont des contrats à durée déterminée (CDD) sur des emplois permanents pouvant être titularisés au bout de 6 ans, des contrats pour accroissement temporaire d’activité, peuvent être vacataires pour la résidence autonomie et pour la piscine. En cas d’extrême urgence, un appel à des intérimaires peut être effectué.
La commune, comme beaucoup d’autres collectivités territoriales, rencontre actuellement des difficultés de recrutement pour de nombreux postes dans tous les secteurs, notamment technique, petite-enfance, nettoyage.
3.1. Pôle Education – Enfance – Jeunesse
Quasi 69 équivalent temps plein (ETP), soit 54,5 % des effectifs des agents de la commune
Coordination et gestion du pôle : 0,3 ETP
Management des projets : 0,7 ETP
• préparation et suivi des projets structurants
Service scolaire et périscolaire : 34 ETP
• relation avec les familles (inscriptions, factures, ...) et les enseignants (commandes, tiers temps pédagogiques...)
• accueils périscolaires (matin, midi et soir) et études
• transport scolaire (matin et soir)
• ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles)
• nettoyage de l’ensemble des locaux communaux
Service Petite-enfance : 26,5 ETP
• jardin d’enfants éducatif
• multi-accueil des Lutins
• multi-accueil des 3 Pommiers
• relais petite enfance
Service Jeunesse : mission confiée à l’association des Francas (équivalent à 2,35 ETP) • accueils des jeunes et accompagnement des projets
• interventions dans les écoles, collège, lycée
• dispositifs d’aide aux jeunes
Centre de loisirs : mission confiée à l’association ACL (participation de la commune correspondant à 1 ETP)
• organisation du centre de loisirs pendant les vacances scolaires
Restauration : 4 ETP
• préparation des repas pour les écoles, la résidence autonomie, le jardin d’enfants éducatif et les agents municipaux
5 3.2. Pôle Développement et aménagement durable du territoire
25,5 équivalent temps plein (ETP), soit 20 % des effectifs de la commune
Coordination et gestion pôle : 2,3 ETP
Management des projets : 0,7 ETP
• préparation et suivi des projets structurants
Service Voirie : 8 ETP
• entretien des voiries communales et ses accotements
• fauchage des talus
• ramassage des feuilles
• gestion des eaux pluviales
• déneigement des voies
• travaux
• préparation et rangement des manifestations
Service Bâtiment : 5 ETP
• entretien des 30 bâtiments communaux (réparation, dépannage, travaux, suivi de contrats, …)
• suivi des contrôles réglementaires
• préparation et rangement des manifestations (1 à 1,5 ETP/an)
Service Espaces verts et propreté urbaine : 4 ETP
• entretien du parc d’Uriage des parterres, de l’allée commerciale, chemins, fontaines, bassins, cimetières
• déneigement autour des bâtiments
• actions biodiversité (lutte contre plantes envahissantes, ...)
• propreté urbaine
• suivi de contrats d’entretien (tennis, foot, dératisation)
Service Urbanisme : 2,5 ETP
• gestion des autorisations d’urbanisme (500 par an)
• prévention des contentieux, conformité et infractions
• suivi des contentieux
• études de planification dont Plan local d’urbanisme
Service Energie : 1 ETP
• approvisionnement
• pilotage des installations et régulation
• suivi des consommations d’énergie
Service Agriculture, tourisme, économie locale : 1 ETP
• veille foncière, suivi préemption SAFER … pour les terres agricoles
• relations avec les partenaires : agriculteurs et instances, accompagnement foire de Pinet • accompagnement de l’exploitation de la ferme de Loutas
• développement des circuits courts et transition alimentaire
• suivi de la redevance d’occupation du domaine public et régie des taxes de séjour
6 • relation avec les acteurs économiques
• relation avec OTTU et développement touristique / projet camp de base d’Uriage • suivi des sentiers
Service Environnement : 1 ETP
• mise en œuvre du plan de gestion de la forêt et de l’espace naturel sensible (ENS) des Seiglières et Marais chauds
• suivi de la gestion et de l’exploitation forestière de la forêt communale • projets transition écologique (climat, biodiversité)
• accompagnement Communauté de Communes Le Grésivaudan (CCLG) pour les déchets • déploiement de services de mobilité avec le Syndicat Mixte de la Mobilité de l’Agglomération Grenobloise (SMMAG)
3.3. Pôle Vie Locale et Solidarités
16,5 équivalent temps plein (ETP), soit 13 % des effectifs de la commune
Coordination : 0,3 ETP
Service affaires générales : 5 ETP
• accueil physique et téléphonique
• accompagnement aux démarches administratives en ligne
• état civil
• gestion des cimetières
• recensement des jeunes
• gestion des salles communales et suivi des manifestations
• organisation des commémorations
• organisation des élections
• organisation des conseils municipaux
• agence postale
Résidence autonomie Le Belvédère : 4 ETP
• gestion de la résidence
• présence permanente auprès des 25 résidents, de leurs familles, des intervenants extérieurs • organisation des temps collectifs
◦ service à table
◦ animations
• entretien des locaux, blanchisserie, ...
Service sports et vie associative : 3,5 ETP
• gestion des salles
• gestion des associations
• gestion et organisation d’événements
• coordination du sport scolaire (ETAPS et piscine)
Bibliothèque : 2 ETP
• gestion de la bibliothèque avec 22 bénévoles
• animations avec les écoles
• animations pour les habitants
7 Centre communal d’action sociale (CCAS) : 1,7 ETP
• analyse des besoins sociaux
• suivi des aides sociales
• déploiement des soutiens aux séniors
• suivi des logements sociaux avec les bailleurs
• projets santé, handicap, paniers solidaires
3.4. Pôle Ressources
9,5 équivalents temps plein (ETP), soit 7,5 % des effectifs de la commune
Coordination du pôle : 0,3 ETP
Service ressources humaines : 3,7 ETP
Services finances : 3 ETP
Service systèmes d’information : 1,5 ETP
Service communication : 1 ETP
3.5. Police pluri-communale (avec Vaulnaveys le Haut)
6 équivalent temps plein (ETP) dont 5 pour Saint Martin d’Uriage et 1 pour Vaulnaveys le haut, soit 5 % des effectifs de la commune
• régulation circulation, contrôles, assistance
• présence aux écoles
• surveillance générale domiciles, domaine public, environnement
• surveillance événements, festivités
• actions dans les écoles, auprès du service jeunesse
• suivi des marchés
8 4. Analyse des verbatims
4.1. Remarques d’ordre général
Une série de remarques générales a été adressée aux élus, parfois aux agents, mettant en cause leurs compétences dans la gestion de la commune, leur absence de vision et la facilité du recours à l’impôt.
La qualité de vie de la commune s'explique par le nombre et la qualité des infrastructures créées depuis 1995, notamment pour la petite-enfance, l’enfance, la jeunesse et les associations. Elles sont aujourd'hui toujours un facteur très attractif de notre commune, mais aussi un coût financier à assumer avec des recettes qui ne sont plus à la hauteur de ce qu’elles étaient.
Les difficultés financières sont loin d'être spécifiques à Saint Martin d'Uriage. La Cour des comptes a mis en avant la dépendance des finances des collectivités à la conjoncture économique qui a été «accentuée» par les dernières réformes de la fiscalité locale engagées durant le quinquennat précédent. La dégradation rapide de la situation économique (inflation, coût des biens et services, difficulté de mettre en œuvre des projets d’investissement, multiplication des appels d’offres infructueux...) cumulée aux inéluctables nouvelles dépenses (revalorisation des salaires de la fonction publique, rénovation énergétique) auxquelles sont confrontées les collectivités ont rendu toutes perspectives financières particulièrement « incertaines ».
C'est parce que l'équipe municipale souhaite trouver une situation financière pérenne à moyen terme que l'analyse exhaustive des missions réalisées par la commune a été menée et que la consultation a été lancée, dans le respect du principe d'implication citoyenne porté par notre programme. Il s'agit de permettre aux habitants de la commune de pouvoir se prononcer sur ce sujet fondamental que constituent les finances.
Les élus se retrouvent au quotidien confrontés à une multitude d’injonctions contradictoires. Ils doivent maîtriser des enjeux de plus en plus complexes tout en restant à l’écoute, et agir souvent dans l’urgence tout en portant une vision sur le long terme. Ils donnent pour la commune de leur énergie et de leur temps souvent au détriment de leur vie personnelle et familiale. Les remarques insultantes ont été lues en les imaginant écrites sous le coup de la colère, mais cela reste inacceptable dans notre démocratie.
Quant à la compétence des agents, la commune, par sa taille, a la chance de pouvoir bénéficier d’agents qualifiés pour tous les métiers nécessaires à la gestion d’une telle structure, ce qui n’est pas le cas des petites communes. Là-aussi, les propos injurieux n’ont pas leur place. Aucun citoyen ne peut porter de jugement de compétence sur des missions, dont il ne voit souvent qu’un aspect. Le travail conjoint des élus et des agents permet justement de pouvoir affronter les difficultés actuelles et de proposer des perspectives pour les habitants.
Les élus sont disponibles sur rendez-vous pour rencontrer tout citoyen qui le souhaiterait. Il suffit d’appeler l’accueil de la mairie.
9 Il est reproché par certains que cette consultation soit « truquée », les décisions étant déjà prises, les différentes thématiques n’ayant pas été évaluées et les scénarios réduits à 2 propositions.
Cette consultation fait suite à celle réalisée en 2016 (394 réponses), après la très forte diminution des dotations versées par l’État. A l’époque le parti avait été pris de lister les services rendus à la population et les faire évaluer, sans estimation des effets sur les dépenses et les recettes. Les services qui étaient ressortis comme prioritaires étaient : le déneigement, les actions en faveur des personnes âgées et le développement des circuits courts.
Le parti pris de la consultation de 2022 (642 réponses) est de proposer deux scénarios avec, pour chacun, un résultat financier évalué globalement afin d’atteindre l’objectif de retour à un équilibre à moyen terme. Les estimations de chaque item comportant individuellement trop d’incertitudes, elles n’ont pas été jugées suffisamment pertinentes pour être communiquées.
Afin de bien comprendre la situation financière de la commune et le cadre dans lequel les élus ont travaillé, il est nécessaire de prendre le temps de lire les documents associés à la consultation. Ceux- ci sont toujours accessibles sur le site internet de la mairie. Les scénarios qui consistent à augmenter les impôts sans suppression de services ou bien de supprimer des services sans augmentation d'impôts ont été volontairement écartés des choix par les élus. L'analyse des verbatims proposés par 212 répondants, ainsi que les retours de la réunion publique, les rencontres avec les représentants des parents d'élèves, les directrices des écoles et les élus de la liste Changez d’air nous ont permis d'amender le scénario retenu.
Des remarques concernent l’écologie, pour laquelle la commune en fait trop.
La transition écologique est un engagement politique assumé par l'équipe municipale et ne relève hélas plus de l'idéologie (cf la COP 27 en novembre 2022 pour le climat et la COP 15 en décembre 2022 pour la biodiversité). Les actions relèvent de différentes institutions qui doivent effectivement bien s'articuler. La gestion des déchets et de l'eau sont de la compétence de la communauté de communes Le Grésivaudan, avec laquelle nous travaillons pour déployer au mieux ses actions sur notre territoire. La lutte contre le changement climatique et la perte de la biodiversité s'échelonnent de l'Europe à la commune, avec de nombreuses aides financières à mobiliser. Pour toutes nos actions dans ces domaines, nous avons obtenu des subventions importantes (voie verte, isolation thermique de l'école élémentaire des Petites Maisons, ...) ou nos projets ont été retenus lors d'appels à projets émanant de l’État (atlas de la biodiversité, équipement du restaurant municipal, …). L’État encourage fortement les collectivités à investir ce champ de la transition écologique et de l’indispensable lutte contre le changement climatique sans oublier l’adaptation à cette évolution, plus rapide que prévue dans notre territoire et irréversible à court et moyen terme.
4.2. Investissements
Au vu des remarques, il parait nécessaire de repréciser l’impact des investissements sur le budget de fonctionnement.
La priorité est donnée aux investissements qui génèrent des économies de fonctionnement (isolation, éclairage, véhicules électriques…), qui nous permettent d’entretenir le patrimoine bâti de la commune et/ou qui s’inscrivent dans notre projet politique de transition écologique. L’impact des
10 investissements de transition énergétique sur le budget de fonctionnement est très complexe à mesurer en période de forte volatilité des coûts de l’énergie et de fluctuations climatiques importantes. Tout investissement a donc une répercussion positive ou négative sur le fonctionnement (frais d’entretien, de fonctionnement, mais aussi en cas d’emprunt, le remboursement des intérêts). A chaque nouveau projet, achat de matériel, achat d'équipement... l'impact sur le budget de fonctionnement est évalué.
Pour information, il faut savoir que la commune sollicite systématiquement des subventions (État, Région, Département, Communauté des communes) pour chaque projet d’investissement, dans la limite de 80 % du montant total.
La renégociation des taux des emprunts a été citée comme piste d’économie.
Actuellement les taux d’intérêts des emprunts contractés par la commune vont de 0,5 à 4,5%. Pour plus de 60% des sommes empruntées, le taux est inférieur à 1,5%. Nous sommes évidemment attentifs aux évolutions des marchés financiers et aux possibilités de renégociations qui permettraient de réduire le coût des emprunts, mais la période actuelle, orientée vers une augmentation générale des taux d’emprunt, n’est pas propice à des renégociations.
La pertinence des acquisitions foncières interroge certains d’entre vous.
Les acquisitions réalisées ces dernières années n’ont pas pour but d’augmenter le foncier communal mais bien d’être revendues à des opérateurs immobiliers pour la réalisation notamment de logements. La première partie du mandat a été consacrée à la reprise du PLU. La seconde sera consacrée à ce sujet. Quelques biens sont dans le portefeuille de la commune depuis plusieurs mandats. Les trois acquisitions récentes sont des opportunités que les élus ont saisies pour une requalification du bourg. L’absence d’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) nous amène à assurer le financement au niveau communal. Un EPFL a vocation à assister les collectivités locales dans leurs acquisitions foncières et immobilières. Ces dernières sont effectuées en vue de la constitution de réserves foncières ou de la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement. Le taux de notre emprunt qui a financé ces acquisitions est faible (0,8%). Il est à noter que les coûts des emprunts contractés pour financer ces acquisitions sont largement couverts par les loyers perçus pour les maisons Albert et Aubertin : 950€ de remboursement d’emprunt pour 1200€ de loyer mensuel.
L’acquisition de l’ensemble de ces biens va nous permettre de répondre aux besoins exprimés par les habitants : la maison médicale, le domicile partagé pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, des logements en accession sociale pour accueillir plus particulièrement, d’une part des jeunes couples avec enfants et d’autre part des personnes âgées qui souhaitent se rapprocher des commodités du centre bourg, et enfin des logements sociaux pour atteindre notre objectif de 3% en fin de mandat. C’est uniquement l’action publique, au travers de cahiers des charges ciblés, qui va permettre d’orienter les projets immobiliers pour réaliser ces équipements nécessaires.
En ce qui concerne le projet de maison médicale : il répond à un besoin largement exprimé depuis de nombreuses années par les habitants. Elle fait partie de nos engagements de campagne. Le montage économique en cours d’étude avec les professionnels médicaux va permettre de ne pas créer de coût de fonctionnement supplémentaire pour la commune tout en répondant à une vraie demande des habitants.
11 Plus particulièrement la maison Boujet et la ferme de Loutas sont des investissements qui posent question.
La parcelle de la maison Boujet n’a pas immédiatement fait l’objet d’un projet immobilier car son accès routier est étroit sur le chemin du moulin, et c’est un risque de recours important pour l’autorisation d’urbanisme. La mairie travaille à l’acquisition de la propriété le long du chemin pour permettre de conforter le passage routier, et par la même occasion, pour permettre aussi des travaux hydrauliques pour sécuriser le ruisseau qui déborde régulièrement devant la mairie.
L’achat de la ferme de Loutas a fait suite au départ de l’exploitant précédent et de la nécessité de conserver un ensemble agricole cohérent entre les terres appartenant déjà à la commune et la ferme elle-même, qui aurait pu changer de destination. Le développement agricole et notamment le maraîchage est un élément important de notre programme pour la résilience alimentaire.
Le partage des équipements est un point qui a été mentionné à plusieurs reprises, y compris à travers le regroupement avec d’autres communes.
Les compétences transférées à la communauté de communes Le Grésivaudan (CCLG) sont totales pour certaines : déchets, eau potable, assainissement, mais partielles pour d’autres : établissements petite-enfance, équipements sportifs quand ceux-ci présentent un intérêt communautaire. Actuellement, la commune est en pourparlers pour la cession de la piscine à un coût de transfert acceptable et pour le transfert de la promotion du tourisme. Par contre, le transfert des structures petite-enfance sera abordé à l’issue de la révision du projet de territoire de la CCLG, pour lequel nous n’avons pas de date communiquée. L’objectif général est de rendre le bloc communal, à savoir communes et intercommunalité, plus efficient et plus équitable. La commune de St Martin d’Uriage a conservé la très grande partie des compétences optionnelles, y compris les équipements associés, alors que d’autres communes ont transférées ou vu des équipements intercommunaux apparaître, rendant peu équitable le fonctionnement de l’intercommunalité.
Concernant le partage des coûts de fonctionnement des infrastructures associatives avec Vaulnaveys-le-Haut, cela n’a jamais abouti, faute de réponse positive de Vaulnaveys, commune dont les moyens sont plus limités.
Concernant le maintien ou non de la déchetterie de la Ronzière et la possibilité d’utiliser celles de Vaulnaveys le Haut ou Domène, des négociations entre la CCLG et La Métro sont en cours et ont déjà permis aux habitants de Saint Martin d’Uriage de continuer à avoir accès à Vaulnaveys. La déchetterie de la Ronzière est une déchetterie "incomplète" vis à vis des nouvelles obligations de recyclage et dépôt des déchets, faute de place. Sa mise aux normes n’est pas possible.
La création d’une commune nouvelle regroupant notre commune avec une ou des communes voisines a été plusieurs fois évoquée mais cette évolution ne peut se faire qu’à l’occasion d’élections communales ou après un vote de l’ensemble des citoyens des communes concernés. Le plus cohérent serait un rapprochement avec Vaulnaveys le Haut, dont nous partageons la station d’Uriage. Vaulnaveys-le-Haut étant dans La Métropole Grenobloise, cette option nous conduirait à quitter Le Gresivaudan et à intégrer la Métropole. Ceci n’est pas conforme aux engagements pris lors des dernières élections municipales.
L’investissement dans la réalisation de la voie verte entre le bourg et Uriage n’apparait pas opportun pour certains, ou pas prioritaire pour les élus de la liste Changez d’Air.
12 La liaison vélo entre le Bourg et Uriage a été initiée au mandat précédent. En début de mandat, l’État a fortement encouragé le développement des voies en mode doux. L’ensemble des partenaires publics (État avec le plan de relance, Région, Département) se sont mobilisés pour aider les communes par l’attribution de subventions conséquentes. Nous avons donc profité de l’opportunité de réaliser cette liaison verte avec 80 % de subvention, donc un impact faible sur le budget d’investissement. Quant aux conséquences sur le budget de fonctionnement, ce type d’infrastructure ne nécessitant pas de chauffage, nettoyage fréquent, … l’impact est très faible. Ce dossier est le bon exemple de l’agilité dont font preuve les services et les élus, en étant proactif sur les appels à projets de l’Etat notamment, permettant ainsi de financer des investissements inscrits au PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement).
De plus, nous sommes convaincus que cet équipement contribuera de façon significative à l’expansion des déplacements en vélo et à pied entre Uriage et le Bourg, pour les déplacements quotidiens, de loisirs, sportifs, ...
A terme, le but est bien de rejoindre de manière sécurisée la métropole de Grenoble via la Combe du Sonnant depuis le bourg. La demande est existante, mais le risque routier freine les pratiquants. L’investissement pour équiper la Combe du Sonnant d’une piste cyclable à la descente est donc indispensable au vu des accidents routiers mortels qui sont déjà arrivés sur cette liaison. Cet investissement est porté par le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG). Nous agissons avec la commune de Vaulnaveys le Haut pour voir ce projet se réaliser au plus vite, cependant la programmation de cet aménagement n’est pas encore planifiée.
4.3. Poste « achats » du budget
Les élus de la liste Changez d’Air demandent un travail de réduction du poste « achats » de la commune.
La réduction des achats est effectivement travaillée par les services, avec une réflexion systématique sur le juste besoin. La très grande majorité des achats, répondant à des besoins essentiels d’entretien des locaux, d’achats de produits alimentaires ou de fourniture…, reste nécessaire. Actuellement, la mise en concurrence est systématique, avec application des seuils légaux.
Par contre, la communauté de communes se doit d’avoir un schéma de mutualisation qui devrait permettre, par de gros volumes d’achats, un moindre coût pour l’ensemble du bloc communal. La commune l’appelle de ses vœux.
4.4. Consommations d’énergie et d’eau
De nombreuses contributions proposent de produire de l’énergie, fermer les bâtiments énergivores et réduire le chauffage.
La commune de Saint Martin d’Uriage produit déjà de l'électricité à partir du solaire et de l'hydraulique. Une micro-centrale hydraulique située au Replat fonctionne grâce à l'eau issue du captage de Casserousse. Quatre bâtiments communaux (école maternelle des petites maisons, Centre culturel du Belvédère, Maison des arts, Ferme de Loutas) ont leurs toitures aujourd'hui
13 équipées de panneaux photovoltaïque. Une réflexion est en cours pour la pose de nouveaux panneaux sur le gymnase Pierre Allain.
La mise en chauffe des bâtiments est repoussée autant que possible selon les conditions météorologiques. Le chauffage a été réduit dans l’ensemble des locaux communaux, en adaptant la température à l’usage (accueils de jeunes enfants et personnes âgées moins impactés que les locaux à usage sportif). Ce poste de coût est travaillé et optimisé depuis des années.
La fermeture de bâtiments énergivores est bien prévue dans les scénarios proposés. Cela aura un impact sur les activités associatives.
De même la réduction de la consommation d’eau est une proposition avancée dans les verbatims.
La réduction des dépenses d'eau publique est en œuvre depuis quelques années. Des améliorations sont encore possibles, notamment dans les locaux scolaires. Des travaux d’entretien courant permettent de faire évoluer le matériel installé.
Le jet d'eau à Uriage ne sera pas remis en route en 2023. La consommation d’eau est un facteur, mais le coût de rénovation des pompes en est un autre.
Les boutons poussoir en place depuis quelques années empêchent les fontaines de couler 24 h/24. Si des dysfonctionnements sont identifiés par des habitants, il est important de signaler précisément les problèmes, qu'ils soient matériels ou dus à l'incivilité de certains, auprès de la mairie par courriel à secretariat.technique@mairie-smu.fr ou par appel téléphonique. Les autres problèmes d'eau courante (fuites) sont à signaler au Grésivaudan (CCLG), qui a la compétence eau. Voir sur le site www.le-gresivaudan.fr la page dédiée : « signaler-un-probleme-technique-fuite-sur-voirie.. ».
Enfin, dans le même domaine, la réduction de l’éclairage apparaît à de nombreuses reprises, aussi bien pour l’éclairage public que dans les commerces.
La question de l’éclairage public et de la durée de son fonctionnement fait l’objet de multiples réflexions depuis quatre années. Aujourd’hui, l’extinction des lampadaires sur le réseau de voiries est effectif entre 22 heures et 6 heures, sauf sur Uriage. Le fonctionnement nocturne du Casino, oblige à ce que nous assurions la sécurité des clients et des employés pendant leur déplacement entre leurs véhicules et le Casino. De ce fait l’éclairage sur l’allée commerciale et sur l’allée du Jeune Bayard n’est pas éteint mais réduit de moitié en intensité.
Des directives sur l’éclairage des commerces ont été intégrées dans le règlement d’occupation du domaine public. Les modalités d’éclairage relèvent de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018. Avec la mise en place de ce règlement, la sensibilisation des acteurs économiques va être renforcée.
14 4.5. Entretien des espaces communs
Pour certains d’entre vous, l’entretien des voiries pourrait être réduit.
L'entretien des routes est nécessaire pour la sécurité des usagers. Le nettoyage des routes (feuilles, graviers) ne peut pas être réduit davantage. Le service rendu à l’heure actuelle a été jugé optimisé par les services et les élus.
L’arrêt de l’entretien par reprise en goudron de la route forestière de Montrond et de la route du marais a été acté en début de mandat. Il ne semble pas possible d’étendre ce changement du type d’entretien à d’autres voiries.
Le fauchage des bords de route a été réduit à deux passages : fauche tardive avant l’été et fauche de préparation de la saison hivernale. Ces deux fauches sont nécessaires pour la sécurité routière et les opérations de déneigement et favorable à la préservation de la biodiversité.
La réduction des opérations de fauchage a cependant été retenue dans les pistes d’économie. Les services voirie et espaces verts vont optimiser leur passage en fonction de l’usage, notamment le long des pistes et chemins.
Concernant la proposition de prise en charge de l’entretien des accotements par les propriétaires des terrains, la taille des haies est encore aujourd’hui problématique, le fauchage des bords de route ne semble pas encore réaliste.
de même pour les espaces verts.
L’entretien des espaces verts a beaucoup évolué depuis ces dernières années, avec une gestion différenciée selon les lieux. Le parc d’Uriage conserve, pour une partie de sa surface, un traitement « touristique », qui est un atout essentiel de l’attractivité de la station thermale et permet la tenue des manifestations.
Le choix des essences a aussi évolué pour réduire les besoins en taille et arrosage. Certains espaces verts ont été orientés vers des plantes vivaces. Ceci contribue à la réduction des heures de travail d’entretien.
Enfin, la partie supérieure du parc, tout comme d’autres espaces ne sont fauchés plus qu’une fois par an, ce qui préserve aussi la biodiversité.
Concernant le déneigement, les avis sont partagés entre demande de diminution et impératif de conservation.
Le déneigement des routes de la commune était apparu comme le premier service prioritaire lors de la consultation de 2016. Il est organisé aujourd’hui pour permettre l'accès à la métropole grenobloise dans la demi-journée. Cependant, avec le réchauffement climatique, son organisation entre les services communaux et les prestataires pourrait être différenciée entre le haut et le bas de la commune. L’analyse de la faisabilité n’a pas pu être réalisée avant la consultation. Ce travail reste à faire pour l’optimisation générale des services.
15 4.6. Communication
Plusieurs suggestions incitent à réduire et passer à une communication plus numérique.
L'année 2023 marquera une évolution sur la diffusion des bulletins municipaux puisque la décision est de passer de 6 numéros actuellement à 4 numéros par an.
Il n’a pas été décidé de supprimer la version papier qui permet à toutes les personnes habitant la commune, y compris les personnes qui ne possèdent pas d’accès au numérique, un accès régulier à l’information communale. Une remarque a d’ailleurs été faite à ce sujet par une personne qui n’avait pas eu connaissance de la consultation. Celle-ci avait bien été indiquée dans le bulletin n°208 de septembre-octobre 2022.
Cependant, une évolution du nombre de bulletins imprimés est étudiée. Le bulletin municipal est déjà dématérialisé et consultable, avec la possibilité de le télécharger en se connectant sur le site internet de la Mairie : bouton d’accès direct « bulletins municipaux » en page d’accueil. Concernant sa réalisation, le bulletin est déjà imprimé sur papier recyclé. Le prochain marché de conception et impression du bulletin prévoit un nombre adaptable de pages.
Les derniers documents distribués en version papier ont été : le bulletin municipal, le programme culturel annuel du Belvédère, le plan biodiversité et le guide annuel. Il s’agit de documents qui sont réalisés pour être conservés.
Pour information, des affiches sont publiées sur les panneaux d'information répartis sur la commune, le panneau lumineux d’Uriage complète l’envoi de la newsletter de la commune, à laquelle il est facile de s’abonner en se rendant sur le site internet de la Mairie (bouton d’inscription en page d’accueil du site).
4.7. Services spécifiques à la petite-enfance, l’enfance et la
jeunesse
Certains d’entre vous ne souhaitent pas toucher aux services liés à la petite enfance, l’enfance et la jeunesse
Suite à la consultation de 2016, un certain nombre d'économies a été réalisé dans tous les secteurs de la collectivité en préservant autant que possible le domaine de l'éducation-enfance-jeunesse. Pour ce nouveau travail en 2022 sur l'équilibre du budget communal, qui a consisté à recenser l'ensemble des missions de la collectivité, obligatoires ou facultatives, un nombre important de services facultatifs apparaît dans ce secteur, ces missions facultatives ayant déjà pour la plupart été réduites dès le mandat précédent pour les autres secteurs. Le pôle Éducation Enfance Jeunesse est de loin le pôle le plus important de la commune en dépenses comme en ressources humaines. La volonté des élus est de limiter l’impact des mesures d’économie sur ce secteur, l’éducation restant la priorité de cette équipe. Concernant la petite-enfance, notre commune dispose d’un nombre de places de crèche (75) conséquent pour une commune de cette strate, ce qui pèse significativement sur le budget, le reste à charge une fois déduit l’aide de la CAF et la participation des familles est pour notre commune de 6000 euros environ par place soit autour de 450 000 euros.
16 Les transferts de budget entre le CCAS et le commune ne permettent pas de percevoir la réelle évolution de ceux-ci.
La création d’un pôle Éducation Enfance Jeunesse a eu comme conséquence le transfert de la petite- enfance du CCAS vers ce nouveau pôle, ce qui permet un travail de mutualisation des moyens communaux et une organisation plus optimale, avec la mise en place d’un guichet unique pour les familles. Cela participe à la meilleure organisation des services. Le transfert des budgets s’est fait à l’euro constant. La commune versait une subvention d’équilibre au CCAS de plus de 700 k€ avant le transfert dans les années 2017/2018/2019, qui permettait de couvrir les frais de dépenses des structures petite-enfance. La variation de la subvention d’équilibre versée par la commune au CCAS dépend de nombreux facteurs dont l’excédent de fonctionnement reporté du CCAS, très variable, l’équilibre du budget de fonctionnement du CCAS et de la résidence autonomie.
Pour plusieurs répondants, il ne faut pas supprimer les intervenants sport et musique à l’école, alors que d’autres proposent de supprimer ces interventions.
La polyvalence des professeurs des écoles demeure le pilier essentiel de l’action d’enseignement au sein de l’école. Cependant, les compétences de la plupart des professeurs, dans le domaine du sport ou de la musique, sont nécessairement moins développées que celles d’intervenants extérieurs reconnus par un diplôme spécifique.
Ce sujet a été travaillé avec les directrices des écoles afin de trouver une organisation qui réponde au choix pédagogique des équipes et aux moyens financiers de la commune. Les interventions des intervenants sport et musique sont donc conservées telles qu’actuellement. Par contre, en accord avec elles, la subvention des activités facultatives de tiers temps pédagogique a été revue à la baisse à un niveau d’effort de 30 000€.
Faire intervenir les parents ou les associations dans les écoles est proposée pour alléger les coûts.
Cette proposition nécessite de respecter un cadre légal.
Toute sollicitation d'intervenants extérieurs dans les écoles qui se fait sur la durée est assujettie à la mise en place d'un projet d'intervention qui comprend notamment la vérification des agréments et/ou diplômes des intervenants. C'est le cas des intervenants en musique et en éducation physique et sportive, ainsi que tout intervenant encadrant un groupe sur un projet long (exemple : moniteurs de natation).
Les interventions ponctuelles, quant à elles, sont assujetties à l'autorisation du directeur d'école et ne doivent pas dépasser 6 heures par classe et par an.
Supprimer l’accompagnatrice dans le bus est de nouveau mis en avant pour réduire le coût du transport.
Cette proposition étudiée, il y a quelques mois, avait reçue de nombreuses protestations. La proposition ne nous est pas paru pertinente car l’arrêt de l’accompagnement dans les bus scolaires risquerait de réduire leur fréquentation par les familles, soit par ce que le bus est fréquenté par une fratrie avec un enfant de moins de 6 ans (qui se verra dans l'interdiction de prendre le bus), soit parce que certaines familles auraient la crainte de laisser leur enfant sans surveillance dans le bus. De nombreux comportements inadaptés ont été constatés dans les bus , des rappels à l'ordre ont dû
17 être faits auprès de certains enfants, un règlement des transports scolaires a été mis en place. De plus, nous souhaitons encourager l'usage des transports collectifs et réduire l'utilisation de la voiture individuelle.
La réduction du financement des sorties scolaires facultatives est aussi proposée, mais en prenant en compte les revenus des parents.
Les sorties scolaires sont financées par la coopérative scolaire de chaque école : chaque coopérative scolaire a des recettes qui proviennent de la participation financière (facultative) des familles , de la subvention de la mairie , de la participation financière des associations de parents d’élèves (suite à l'organisation de festivités dégageant des recettes). Toutes les sorties obligatoires dans le cadre scolaire doivent être gratuites pour les familles. Il n'y a donc pas de contrainte liée aux ressources financières familiales.
Il est possible de faire bénéficier les élèves de sorties scolaires de qualité avec une participation financière plus limitée de la commune en recherchant des aides d'autres collectivités (par exemple du Département pour les sorties dans les espaces naturels sensibles) ou en répondant à des appels à projet (par exemple de la CCLG avec le projet pour les écoles sur la filière bois du Grésivaudan), et en adoptant une démarche plus sobre qui optimise également les déplacements des élèves en car.
Pour certains, une hausse des tarifs est possible sur la base du coefficient familial ou à l’inverse, pour d’autres les tarifs sont déjà trop élevés.
L’augmentation des tarifs, hors inflation, n’a finalement pas été retenue dans le scénario d’économie.
Les tarifs périscolaires sont calculés selon une grille de 11 tranches de quotient familial. Les trois premières tranches relèvent du dispositif de la cantine à 1€ (aide de l’État pour la protection du pouvoir d’achat). A partir de la rentrée 2023, les tarifs vont être calculés au plus juste pour chaque quotient familial avec la mise en place d'un nouveau portail famille.
La constitution des coûts de la pause méridienne et du transport a été présentée dans les annexes de la consultation. Le taux d’effort de la commune, c’est à dire de l’ensemble des habitants de la commune, est le reste à charge entre le coût réel du service et le tarif proposé à chaque famille. Le tarif le plus haut de la pause méridienne couvre 60 % du prix de revient (repas et animation) et le tarif du transport représente moins de 11 % du coût de l’organisation du ramassage scolaire.
Des commentaires ont été fait sur la composition du repas : réduire les coûts de production, externaliser la production, revoir les approvisionnements, notamment le bio.
On ne peut pas comparer le tarif de la pause méridienne d'une école avec le tarif du prix d'un repas dans une cantine de collège ou d'un lycée, où la présence des adultes est très réduite. Un peu plus de la moitié du prix de la pause méridienne correspond au personnel d'encadrement du périscolaire. Le coût des denrées alimentaires est dans la moyenne basse nationale. Il ne serait pas tenable de le baisser davantage car la commune doit respecter la loi Egalim qui oblige des approvisionnements avec 50 % de produits durables, dont 20% de bio. De plus, nous souhaitons soutenir une agriculture durable et locale, engagée dans la transition alimentaire. C'est pourquoi, tout en respectant les règles des marchés publics, la cuisine centrale de Saint Martin développe ses approvisionnements auprès du groupement des producteurs de MangezBio Isère et des agriculteurs locaux.
18 La demande de revenir à un taux d’encadrement de 1 pour 14 enfants a été formulée.
La réalité du terrain (présence effective des animateurs) nous a montré que les taux d'encadrement du périscolaire étaient de 1 pour 18. La commune a donc décidé d'officialiser ce taux : les difficultés de recrutement, que le secteur de l'animation rencontre, touchent toutes les communes. Le choix a été fait de proposer des emplois plus complets aux personnels titulaires afin de rendre leurs postes plus attractifs.
La mesure proposée de mettre en place le port des chaussons dans les écoles est acceptée mais des avis contradictoires sur le nettoyage sont exprimés.
Sur l'école de Pinet et sur l'école maternelle des Petites Maisons, le port des chaussons est déjà mis en place. Une étude sur l'entretien des locaux devrait nous permettre d'optimiser et de rendre plus efficient ce service, y compris pour l’école élémentaire des Petites Maisons. Cette même étude permettra de déterminer l’organisation nécessaire pour conserver un état des locaux adapté à l’usage qu’il en est fait.
Supprimer le financement de l’école privée Notre-Dame est proposé.
Le financement de l'école privée est une obligation. Le calcul de la contribution de la commune au fonctionnement de l’école privée se fait sur le principe de parité. C’est à dire que la scolarisation de chaque enfant de la commune, dans le public ou le privé, est financé de la même façon par le budget de fonctionnement (travaux d’entretien des locaux, chauffage, sorties scolaires, …). Il est à noter que la scolarisation obligatoire à 3 ans, récemment imposée par l’État, a débouché sur une dépense supplémentaire pour les communes disposant d’une école privée. Pour le moment, l’État compense, mais l’expérience montre que ces compensations ne sont pas durables et que, in fine, cela se traduit par un nouveau transfert de charge vers les communes.
Pour certains d’entre vous, il n’est pas envisageable de modifier le statut du jardin d’enfants (JEE) et le projet de sa transformation en maison d’assistantes maternelles (MAM) n’est pas clair voire pénalisant pour les familles, avec la crainte d’une diminution du nombre de places.
L’étude de la transformation du Jardin d’enfants en Maison d’assistantes maternelles est ajournée. L’objectif n’était pas de réduire le nombre de places pour la petite-enfance mais de faire évoluer le jardin d’enfants éducatif (2-3 ans) en maison d’assistantes maternelles (association d’assistantes maternelles) pour des enfants de 3 mois à 3 ans, vu la forte demande de garde de tout-petits (moins de 1 an).
La reprise du projet de territoire de la Communauté de communes Le Grésivaudan, confirmée par le président de la CCLG lors des vœux 2023, devrait permettre de nouveaux transferts, notamment les structures petite-enfance.
Le scénario propose donc dans un premier temps de mettre en œuvre le nouveau décret relatif aux établissements d’accueil de jeunes enfants, en réorganisant l’encadrement des structures du Jardin d’enfants et du Multi-accueil des 3 Pommiers.
La fermeture du relais petite enfance (RPE) qui remplace le relais d’assistantes maternelles (RAM) n'est que temporaire, le temps de recruter une animatrice. Il en est de même pour le poste de coordinatrice qui sera pourvu en février.
19 Des remarques sont faites sur l’importance de conserver les activités pour les jeunes, avec la mention de mettre du sens et de la sobriété dans la nature des activités (service jeunesse et centre de loisirs).
Il nous paraît important de maintenir une présence régulière auprès des jeunes , en conservant les 4 créneaux d'ouvertures du Point information et accueil des jeunes (PIAJ), et en allant à la rencontre des jeunes dans les hameaux les plus éloignés. L'accent est mis sur un programme d'activités demandant plus d'engagement et de créativité de la part des jeunes avec des activités moins consommatrices et moins coûteuses. Les activités du service jeunesse s'enrichissent avec le lancement du Pass'Jeunes Citoyens, un dispositif qui permet d'inciter les jeunes à participer à des activités sur l'environnement, la solidarité, le patrimoine et la prévention et de valoriser cet engagement sous forme d'aide financière pour un projet choisi par le jeune. La collaboration régulière avec le département nous permet de maintenir un soutien financier à ce projet.
4.8. Services spécifiques aux personnes âgées
Plusieurs messages insistent sur la nécessité de conserver des services pour les seniors.
Il n’a pas été proposé de supprimer des services à destination des seniors.
A la suite de l'article paru dans le bulletin municipal n° 209 de novembre-décembre, les habitants ont pu prendre connaissance des missions du centre communal d’action sociale (CCAS). Il s’agit d’un établissement public obligatoire dans les communes de plus de 1500 habitants, qui œuvre pour tous les publics, dont les seniors. Les services en direction des seniors sont une des nombreuses missions du CCAS.
Il a été proposé un portage de repas à partir des invendus de la restauration collective.
L'initiative de portage de repas est à l'étude. Cela va devenir une obligation, inscrite dans les lois Garot de lutte contre le gaspillage alimentaire, Egalim (Etats généraux de l’alimentation) pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable et AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire) visant à réduire les déchets et favoriser le recyclage et le réemploi des produits.
Certains proposent de supprimer les colis de Noël, ou de les distribuer sous condition de revenu.
La distribution des colis de Noël représente un geste de solidarité, marquant l’attachement de la commune envers ses aînés, et est un réel réconfort pour les personnes âgées isolées. A l’occasion de ce rendez-vous annuel, si ce n’est pas encore le cas, elles peuvent être informées et orientées vers des aides et bénéficier d’un accompagnement spécifique par le CCAS en cas de besoin. Une réflexion va être menée en 2023 sur les critères d’attribution de ce geste de solidarité : prise en compte de l'âge, du montant des ressources …, mais aussi sur la forme : colis et repas, spectacle, thé-dansant ...
20 Un nouveau service est demandé pour les déplacements des personnes âgées.
Une expérimentation avec l'Université Grenoble Alpes (projet MobiPA) va démarrer début 2023 pour une période d'un an. Le but du projet MobiPA est de permettre à des personnes, en situation de fragilité, de pouvoir se déplacer facilement par des solutions de covoiturage ou de multi-modalités de transport. A l'issue de cette expérimentation, en fonction des résultats, ce projet sera soumis au Syndicat Mixte des Mobilités de l’Agglomération Grenobloise (SMMAG) pour une mise en œuvre durable.
4.9. Services aux associations
Il a été proposé de diminuer voire supprimer les subventions monétaires aux associations, proposition reprise par les élus de la liste Changez d’air pour une réduction de 50 % des subventions aux associations hors CCAS et OTTU.
Avec plus de 110 associations de tout horizon, la vie associative de la commune est synonyme de dynamisme, de bien-vivre et de bien-être pour des milliers d’adhérents, et ce grâce à l’investissement de nombreux bénévoles.
Les associations reçoivent des subventions en nature (mise à disposition de locaux et/ou de personnel pour les manifestations) et des subventions monétaires, visant à réduire les tarifs des adhérents. Le montant des subventions monétaires représente environ 25% du coût total de la vie associative à la collectivité. Réduire ou supprimer ces subventions va induire une augmentation des cotisations, pénalisant les familles aux revenus les plus faibles. Un important travail est en cours pour diminuer les coûts annexes de la vie associative (baisse des températures de chauffage, fermeture de certaines salles, implication dans le ménage, mutualisation des équipements…) et proposer une aide aux moins aisés.
Néanmoins, la proposition de réduction des subventions monétaires a été prise en compte, pour un montant de 20 000€ pour permettre de conserver des intervenants extérieurs en musique et sport pendant le temps scolaire, interventions qui profitent à l’ensemble des enfants de la commune. Le montant prévu en 2023 tiendra compte des conditions annoncées aux associations pour la saison 2022-2023. Pour le budget 2024, le montant sera réévalué et les nouvelles dispositions seront explicitées aux associations avant la préparation de la saison 2023-2024.
L’impact sur le budget de fonctionnement des événements associatifs n’est pas compris par plusieurs personnes.
Chaque manifestation nécessite une mise au point en amont avec les agents de la commune, la mise à disposition d’un lieu clos ou extérieur qui implique des frais de fonctionnement (chauffage, nettoyage, tonte du parc, …) et de temps de travail des agents des services techniques pour transporter le matériel (tables, barrières, …).
Le temps d’agent consacré aux événements est évalué entre 1 et 1,5 équivalent temps plein annuel, temps qu’il faut contenir dans cette limite. De plus, il est important de limiter les astreintes des agents les week-end et les soirs.
21 La subvention allouée à l’école de musique apparaît très importante pour un certain nombre de contributeurs.
Le modèle de l'école de musique d’Uriage (EMU) est associatif, contrairement à d'autres écoles qui sont communales dans d'autres communes. Ce modèle est celui qui a le moins d'impact financier en terme de fonctionnement pour la mairie. L'apprentissage de la musique est cher de par la nature de l'enseignement qui demande majoritairement des cours individuels et des professeurs diplômés. L’équipe municipale a fait le choix de conserver l’enseignement de la musique sur notre commune. Elle se doit d’accompagner l’école de musique pour sauvegarder cette activité sur notre territoire. Néanmoins les échanges avec l’EMU sont permanents de manière à trouver des solutions pour diminuer les coûts, trouver de nouveaux financements et encourager l’accessibilité au plus grand nombre. Pour terminer, grâce au travail effectué avec l’association, la subvention municipale a baissé de 5000 euros chaque année depuis 3 ans.
La contribution de l’école de musique à l’effort d’économie est intégrée à la diminution de 20 000€ des subventions monétaires aux associations prévue dans le scénario amendé.
Il a été aussi proposé de réduire significativement les coûts liés au tennis.
Les terrains de tennis en terre battue sont un élément patrimonial de notre commune. La subvention attribuée au club est liée principalement à l'entretien de ces terrains. Le tournoi international annuel qu'organise le club ne pourrait avoir lieu sans des terrains correctement entretenus. Dans la cadre de la réduction des subventions monétaires aux associations, les élus vont travailler avec l’association pour trouver un nouveau mode d’organisation et des sponsors qui participeraient à l’entretien de ces terrains.
La réduction des équipements associatifs et de leur gestion est proposée comme piste d’économie, tout en alertant sur le effets induits sur la vie associative.
L’optimisation des locaux associatifs est à l’étude, notamment pour pouvoir fermer les bâtiments énergivores. Une mutualisation accrue des locaux est nécessaire. Cette piste d’économie a bien été intégrée dans le scénario retenu.
Cependant, à partir du moment où un équipement existe, celui-ci doit répondre aux besoins de la pratique, y compris pour l’éclairage, comme pour le stade de foot.
Depuis la rentrée 2022, de nouvelles règles ont été mises en place sur les périodes d'utilisation et la température. La tarification 2023 a aussi évolué pour la location par les associations de certaines structures pour les stages et évènements.
La présence de gardiennage sur les équipements pose question.
Le gardiennage des divers locaux faisant partie du patrimoine de la commune est à mettre en rapport avec des questions de gestion de l’entretien des espaces et de leur sécurité. Par exemple, le complexe sportif Pierre Alain est toujours dans un très bon état, grâce à la présence permanente d’un gardien. La suppression récente du gardiennage pour le Belvédère sera évaluée avec l’objectif d’une possible extension à d’autres équipements.
La suppression du gardiennage implique une très grande mobilisation des associations et particuliers, utilisant les structures, pour la surveillance de l’extinction des lumières, la fermeture des portes et des fenêtres, comme la propreté des locaux.
22 Le nettoyage des locaux associatifs par les usagers n’appelle pas de remarques contradictoires.
Cette mesure est à l’étude dans la réorganisation du nettoyage des locaux pour optimiser l’entretien. Afin de s’assurer que les produits et techniques seront correctement mis en œuvre pour ne pas dégrader le patrimoine communal, un cadre va être clairement établi au premier trimestre 2023. Le nettoyage de certains bâtiments par les utilisateurs a d’ores et déjà commencé.
4.10. Piscine
Les avis sont très contradictoires sur la conservation ou non de la piscine.
La gestion d’une piscine publique entraîne systématiquement un déficit financier de fonctionnement. Les tarifications décidées ne peuvent pas assurer l’équilibre financier recherché sauf à créer un effet d’éviction qui compromettrait l’accès du plus grand nombre à la pratique. Ce déficit d’exploitation récurrent, mais également les coûts de rénovation et mise aux normes inévitables, vu l’âge de notre piscine, nous ont conduits à demander un transfert de gestion à la communauté de communes. Un accord est en cours pour un coût de transfert qui nous semble raisonnable pour la commune.
4.11. Animations et politique culturelle
Des avis contradictoires ont été donnés sur les illuminations de Noël.
Malgré les restrictions sur l’énergie, les illuminations de Noël ont été mises en place sur une période plus courte, à partir de mi-décembre, en concertation avec les commerçants du bourg et d’Uriage. Les commerçants et le service périscolaire ont complété les décorations fournies par la collectivité.
La suppression du feu d’artifice ne semble pas être remise en cause dans les verbatims, ce qui n’est pas le cas des élus de la liste Changez d’air qui proposent de rétablir le feu d’artifice et le jet d’eau.
Il est à noter que la remise en fonctionnement du jet d’eau nécessite de remplacer les pompes en plus du coût de la consommation d’eau. Cet investissement supplémentaire a conforté les élus dans la décision de supprimer le jet d’eau au rond-point.
Le feu d’artifice est un évènement coûteux pour une durée très faible, régulièrement amené à être annulé au dernier moment à cause de la sécheresse et des risques d’incendie. De plus, c'est un évènement qui demande beaucoup de moyens (service technique, police, pompier et secours..). La proposition qui est faite est bien de supprimer cet événement et de retrouver un évènement populaire le 14 Juillet, de type bal.
23 Des avis contradictoires ont été donnés sur les rencontres philosophiques d’Uriage (RPU). Les élus de la liste Changez d’air proposent de supprimer l’événement.
Les RPU sont portées et organisées par l'Office de Tourisme. Le projet de transfert de la promotion touristique à la Communauté de communes Le Grésivaudan remet en cause l’événement, car à ce jour la commune n'a pas les moyens humains de l'organiser. Néanmoins, cet événement culturel spécifique et de qualité est reconnu, et il rayonne au-delà de notre territoire. Le conserver ou non est un choix politique dont nous devrons débattre. Pour l'année 2023, en raison du transfert projeté, les RPU n'auront pas lieu.
Le reste à charge pour la commune est d’environ 5000 €, mais ce sont surtout les moyens humains nécessaires à la tenue de l’évènement qui ne sont actuellement plus disponibles.
Certains d’entre vous proposent de supprimer Uriage en voix ou le rendre payant.
Uriage en Voix est un évènement organisé et financé par le Casino dans le cadre de la convention signée avec la commune, qui l’oblige à contribuer à l’animation de la station thermale. La contribution financière de la commune est marginale.
La réduction des activités, manifestations ou expositions culturelles est proposée par certains d’entre vous. Les élus de la liste Changez d’air proposent d’augmenter l’adhésion à la bibliothèque et les tarifs des spectacles.
Il est envisagé, dans le cadre du transfert de la promotion du tourisme en septembre 2023 à la communauté de communes Le Grésivaudan (CCLG), de repenser la politique culturelle communale, en profitant d’une mutualisation avec des communes du Grésivaudan. Comme indiqué lors de la consultation, la suppression des activités culturelles sur la commune n’a pas été retenue par l’équipe municipale. La travail consistera donc à définir les animations à conserver, celles à réorienter et celles à supprimer.
Le montant de l’adhésion à la bibliothèque ne peut être très différent des autres bibliothèques du réseau de la CCLG. L’accès à certaines d’entre elles sont gratuites.
4.12. Autres services
La proposition de suppression de la permanence de l’avocat est reprise dans les verbatims, à rebours de ce que souhaite les élus de la liste Changez d’air.
La suppression de la permanence sur la commune n'empêche pas de pouvoir consulter gratuitement un avocat lors de permanences proposées par la maison de la justice et du droit de Grenoble ou d'autres organismes. De plus, certains contrats d'assurance prévoient les conseils gratuits d'un avocat.
La réduction des effectifs de la police municipale est proposée.
La mise en place d’un service de police pluri-communale avec Vaulnaveys-le-Haut a permis de mutualiser des frais. Cette police a été créée suite à l’absence de gendarmerie à proximité, alors que la commune comporte deux activités « à risque » que sont le casino de jeux et la discothèque.
24 Les annonces gouvernementales faites dernièrement pourraient modifier les conditions de déploiement de la gendarmerie et de la police communale. La réorganisation des services serait alors adaptée aux nouvelles conditions apportées par l’État.
Des avis contradictoires sont donnés sur la suppression de l’agence postale. Les élus de la liste Changez d’air demandent le maintien de l’agence.
Il est à noter que les retours papier, peu nombreux, à la consultation font le plus référence à la nécessité de conserver l’agence postale.
Sur notre commune, il y a un bureau de poste (à Uriage) et une agence postale (dans le bourg) à 3 km de distance. L'agence postale se trouve confrontée à des difficultés de fonctionnement dues à un manque récurent de personnel. Le choix est bien de fermer l’agence du bourg tout en recherchant des solutions alternatives pour les missions assurées par cette agence.
4.13. Coûts de personnels, des élus, de prestations
De nombreuses remarques sont faites sur la nécessité de réduire la masse salariale, tout en questionnant le devenir des agents dont les postes seraient supprimés.
Les élus de la liste Changez d’air proposent de faire des économies sur les ressources humaines en travaillant sur la pluralité de l’emploi et la polyvalence, en mettant en place la gestion prévisionnelle des emplois et compétences, tout en maintenant un dialogue avec le personnel et en le valorisant.
La commune s’appuie sur environ 130 Equivalent Temps Plein ( ETP) occupés pour 60 % par des agents titulaires de la fonction publique territoriale et 40 % de contractuels. Ces agents sont tous affectés à des missions de service public direct : services aux habitants dans tous les domaines comme la voirie, les écoles, la petite enfance, la jeunesse, l’état civil, la police municipale…, ou indirect : ressources humaines, finances, entretien des bâtiments... Certains de ces services sont réglementaires, obligatoires et les moyens humains pour les assurer ne peuvent pas être réduits en dehors, peut-être, de certaines réorganisations ponctuelles. D’autres emplois sont destinés à accomplir des missions non obligatoires décidées au niveau de la commune (restauration scolaire par exemple) ou des projets particuliers portés par l’équipe.
La réduction de la masse salariale ne serait possible que par la suppression d’un service à la population.
Le recours aux agents contractuels s’effectue pour remplacer momentanément des titulaires (détachement, disponibilité, absences longues, …), ainsi que pour des missions correspondant à des projets ou des missions non pérennes. Ils ont des contrats à durée déterminée (CDD) sur des emplois permanents, pouvant être titularisés au bout de 6 ans, des contrats pour accroissement temporaire d’activité, et peuvent être vacataires pour la résidence autonomie et pour la piscine. En cas d’extrême urgence, un appel à des intérimaires peut être effectué.
L’inquiétude porte sur des emplois de titulaires qui seraient supprimés et sur l’avenir des agents qui seraient sur ces postes. Aucun emploi statuaire d’agent de la fonction publique territoriale ne sera supprimé. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter. Si une mission actuellement assurée au niveau municipal est transférée au niveau intercommunal, alors les agents concernés rejoignent l’intercommunalité sans que leur statut ne soit touché. Si une réorganisation interne est envisagée, l’évolution des services est programmée, avec une programmation pluriannuelle des emplois
25 permettant de proposer aux agents d’évoluer au sein de la collectivité. La formation, le développement de compétences doivent permettre de le faire. De plus, à chaque départ de la collectivité (mutation ou retraite...) une discussion a lieu pour voir comment le remplacement de la personne s’effectuera et si le poste occupé doit être modifié. L’évolution des agents au sein de la collectivité continuera à être privilégiée quand c’est possible, tout comme la pérennisation des emplois des contractuels et l’augmentation de quotité des contrats, mais aussi l’accompagnement des personnels qui ont des contraintes reconnues par la médecine de prévention. Les Lignes Directrices de Gestion , votées en juin 2021 proposent des pistes d’organisation sur tous ces points. Une évaluation en est faite chaque année.
Pour répondre plus précisément sur l’augmentation du temps de travail pour faire des économies sur le poste des ressources humaines, cette proposition ne peut pas être appliquée, car le temps de travail maximum réglementaire est de 1607h pour un temps plein, ce qui est le cas pour la commune.
La pluralité de l’emploi et la polyvalence sont bien prises en compte dans la politique RH de la commune. L’évolution des compétences des personnels est une priorité, notamment par la mise en place d’une gestion prévisionnelle des emplois et compétences.
Enfin, le dialogue avec le personnel et sa valorisation se fait à travers les instances représentatives notamment. Des groupes de travail mêlant élus et représentants des personnels ont déjà été organisés. Ils permettent une réflexion commune et la préparation de propositions au Comité social territorial (CST) . Le CST est l’instance consultative par laquelle s’exerce le droit à participation des fonctionnaires territoriaux pour avis sur les questions d’ordre collectif, et l’échange avec l’équipe municipale.
Les avis sont partagés concernant les indemnités des élus, avec une suspicion démagogique. Les élus de la liste Changez d’air proposent une réduction de 50 % des indemnités des élus.
Le montant mensuel des indemnités des élus est à l'heure actuelle de 1000 € pour le maire, 500 € pour les adjoints, 250 € pour les conseillers avec une délégation et 125 € pour les autres conseillers, ce qui représente un budget de 108 000 € par an. Le versement d’une indemnité aux élus est un gage démocratique, accordant les moyens d’exercer un mandat à des personnes ne disposant pas de fortune personnelle. Cependant, le choix de l'équipe est de réduire de 10 000 € le montant global des indemnités.
Il faut cependant noter que le montant des indemnités est faible face aux coûts engendrés par les déplacements, la prise de jours de congés ou de temps partiel pour les élus en activité professionnelle, …
La loi interdit de différencier le versement des indemnités en fonction de l’âge, statut,….
Certains d’entre vous pointent une nécessité de réduire les frais de consultance.
Le recours à des cabinets de consultants nous est imposé par les sujets traités. Concernant plus particulièrement l’urbanisme, le service s’appuie régulièrement sur des prestataires dans les cas où il ne dispose ni de l’expertise, ni de la disponibilité pour traiter les sujets en interne. L’objet de ces prestations concernent particulièrement des sujets juridiques ou techniques pointus nécessitant des moyens importants. Cela permet en contrepartie de garder le service ouvert au public.
26 4.14. Participation citoyenne
Plusieurs contributions proposent de faire participer davantage les habitants.
L'implication des habitants dans des projets collectifs est déjà une réalité : la bibliothèque, l'entretien des sentiers, le nettoyage de printemps, … Plusieurs associations ont des actions autour de la solidarité. Depuis 2 ans des collectifs de citoyens s'organisent autour des questions de réduction des déchets, d’énergie, de mobilité, de préservation de la biodiversité mais aussi de lutte contre des espèces invasives. D'autres projets verront le jour parce que, en effet, nous pensons que la participation des citoyens à la vie de la cité est une nécessité pour la démocratie. Par ailleurs, depuis de nombreuses années, les conseils de hameau fédèrent de nombreux habitants, qui sont vigilants aux conditions de vie dans les hameaux et des interlocuteurs privilégiés pour la commune.
4.15. Recettes
Les avis donnés sur l’augmentation des impôts sont finalement en majorité favorables, dans la mesure où la taxe d’habitation a été supprimée, à condition que les services restent de qualité.
Les deux scénarios proposés incluent des augmentations de la taxe sur le foncier bâti qui nous semblent raisonnables. Après la suppression de la taxe d’habitation, les communes ne disposent plus d’autre levier pour augmenter les recettes fiscales.
Cependant, comme certains le proposent, il n’est pas possible légalement de faire payer aux locataires tout ou partie des impôts fonciers.
L’augmentation des revenus locatifs est proposée.
L’augmentation des loyers des logements est actuellement plafonnée par la loi. Les tarifs de location des salles municipales sont ré-évalués tous les ans sur un principe de location aux associations communales, aux associations extérieures, aux particuliers de la commune et en dernier lieu aux entreprises. Les salles sont finalement peu louées, ce qui représente un faible levier.
Le modèle économique de la ferme de Loutas est interrogé.
La commune est accompagnée par l'ADDEAR (association de paysans de l'Isère) pour définir les pistes possibles d'évolution de la ferme et notamment le modèle économique permettant de la pérenniser en tant qu’exploitation agricole. En parallèle, la commune s'engage dans un projet de PAEN (périmètre agricole et espaces naturels) pour sanctuariser les terres agricoles pour une longue durée indépendante des changements d'équipe municipale. L'inclusion de la ferme de Loutas dans ce périmètre permettrait d'envisager une vente éventuelle sans compromettre sa destination agricole. La commune est aussi en relation avec Terre de lien, tel que proposé par un contributeur à la consultation.
27 Le montant du loyer payé par la société Aribert parait insuffisant à certains d’entre vous.
Le montant du loyer payé par la société Aribert a été négocié au moment de son installation dans le Grand Chalet, il y a 4 ans, en prenant notamment en compte le financement qu’elle a apporté à la rénovation de ce bâtiment.
Le montant de l’investissement consenti par l’entrepreneur a permis de préserver ce bâtiment patrimonial qui n’avait pas trouvé d’autres repreneurs depuis des années.
Il est proposé de verbaliser davantage les excès de vitesse.
L'argent des contraventions, qu'elles soient issues des radars fixes ou de contrôles des forces de l'ordre, ne rentrent pas directement dans les caisses de la commune. Seules les communes de plus de 10 000 habitants perçoivent directement une partie des contraventions. Cet argent va, en partie à l’état, et en partie au département, lequel subventionne les investissements de sécurité des collectivités.
L’augmentation des revenus des ventes de bois est proposée,
Le volume de bois extrait de la forêt communale est encadré par un plan de gestion validé par la préfecture et mis en œuvre par notre gestionnaire : l’office national des forêts (ONF). La commune peut demander une légère évolution, en restant dans la limite des capacités autorisées. Le coût de la vente évolue d’une année sur l’autre et ne permet pas d’être assuré d’une recette constante. Cependant, il est possible d’agir sur le mode d’exploitation via l’ONF, actuellement dit « en bois façonné » rémunérant davantage notre gestionnaire pour assurer une meilleure gestion des chantiers d’exploitation. L’évolution du mode de gestion est actuellement à l’étude.
tout comme la taxation du casino de jeux.
La commune a touché en 2022 du casino environ 2,4 M€ de taxe sur jeux et 160 k€ pour la promotion du tourisme, 90 k€ sur les jeux en ligne et 329 k€ de location du bâtiment. Ces montants sont calculés en application du contrat de DSP (Délégation de Service Public) signé en 2012 pour 20 ans et en fonction du montant du produit brut des jeux pour les 3 taxes. C’est donc environ 3 millions d’euros de recette pour la collectivité. Cette DSP est très favorable à la commune et toute négociation d’un avenant aboutirait à une probable baisse des taxes, vu les pertes de recettes des années COVID pour le casino.
Les avis sont contradictoires sur la redevance d’occupation du domaine public. Les élus de la liste Changez d’air proposent d’augmenter le tarif d’occupation du domaine public et de supprimer La Tanière en la remplaçant par une boutique éphémère.
Fixer une redevance sur l'occupation du domaine public est une obligation réglementaire à laquelle la commune aurait dû se conformer depuis longtemps. Laisser occuper ces emplacements à titre gratuit n’est pas possible, ne serait-ce que par équité par rapport à d'autres candidats. Après l’achèvement des travaux de l'allée commerciale et le déclin de la crise sanitaire, un projet de règlement a été travaillé avec les commerçants. Ainsi, ils ont pu amender et approuver ce projet avant qu'il ne soit délibéré en conseil municipal.
28 Concernant la convention entre la commune et l’association du tiers lieux La Tanière, celle-ci est en cours de révision pour augmenter l’occupation du local mais aussi la mettre en disposition d’activités complémentaires en dehors des horaires de travail.
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