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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 130 Assainissement RAD 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 130 Assainissement RAD 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
seine.
Normandie
AGGLOMÉRATION
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200072312-20220929-CC22-130-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/10/2022
Délégués : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
En exercice :..….......... 101
Présents :.. 74
Pouvoirs :.… 21 Conseil communautaire du 29 septembre 2022
Votants :.................. 95
Suffrages exprimés : 95 ee
Ont voté pour :........ 95 DELIBERATION N° CC/22-130
Ont voté contre :..….. 0 Assainissement : Assainissement : Rapports annuels des délégataires de Abstentions :......... 0
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 23 septembre 2022, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel Guy Gambu - 1, rue Jules Ferry - 27950 Saint-Marcel, sous la Présidence de M. François OUZILLEAU, le 29 septembre 2022 à 19h00.
Etaient présents :
service public 2021
Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Renée MATRINGE (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Pascal JOLLY (GASNY), Sarah BOUTRY (GASNY), Claude LANDAIS (GIVERNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Lorraine FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Lydie LEGROS (HECOURT), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT), Michel PATEZ (LA BOISSIERE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER), Laurence MENTION (LE PLESSIS HEBERT), Jérôme PLUCHET (LE THUIT), Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Véronique BABIN PREVOST (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves DÉRAEVE (MERCEY), Noureddine SGHAIER (MEREY), Michel LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Gilles AULOY (PORT-MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Dominique DESJARDINS BROSSEAU (ROUVRAY), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Rémi FERREIRA (SAINT
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 32535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
© 9® MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès MARRE (SUZAY), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Jean-Marie MBELO (VERNON), Marie-Christine GINESTIERE (VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Catherine DEÉLALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Sylvie GRAFFIN (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Paul LANNOY (VEXIN SUR EPTE), Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Jacky SABOURIN (suppléant de Jean-Michel DE MONICAULT - CROISY SUR EURE), Francis SAUVALLE (suppléant de Christian FOURNIAL - HARQUENCY), Jean-Pierre DELACOUR (suppléant de Jean-Pierre SAVARY - HEUQUEVILLE), Yannick CAILLET (suppléant de Moïse CARON - HOULBEC COCHEREL)
Absents :
Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Patrick DUCROIZET (VAUX SUR EURE), David HEDOIRE (VERNON), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON)
Absents excusés :
Lydie CASELLI (PACY SUR EURE), Alain JOURDREN (SAINTE COLOMBE PRES VERNON)
Pouvoirs :
Patrick MÉNARD a donné pouvoir à Lysianne ELIE-PARQUET (AIGLEVILLE), Anne PROUVOST a donné pouvoir à Christophe BASTIANELLI (BOUAFLES), Michel CITHER a donné pouvoir à Michel ALBARO (BUEIL), Vincent LEROY a donné pouvoir à Guillaume GRIMM (DOUAINS), Frédéric DUCHÉ a donné pouvoir à François OUZILLEAU (LES ANDELYS), Martine VANTREESE a donné pouvoir à Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Martine SEGUELA a donné pouvoir à Gabriel SINO (LES ANDELYS), Pascal LEHONGRE a donné pouvoir à Jérôme GRENIER (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT a donné pouvoir à Julien CANIN (PACY SUR EURE), Hervé PODRAZA a donné pouvoir à Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC a donné pouvoir à Pascal JOLLY (SAINT MARCEL), Patrick JOURDAIN a donné pouvoir à Pascal MAINGUY (TILLY), Johan AUVRAY a donné pouvoir à Dominique MORIN (VERNON), Olivier VANBELLE a donné pouvoir à Evelyne HORNAERT (VERNON), Christopher LENOURY a donné pouvoir à Léocadie ZINSOU (VERNON), Paola VANEGAS a donné pouvoir à Nicole BALMARY (VERNON), Denis AIM a donné pouvoir à Yves ETIENNE (VERNON), Raphaël AUBERT a donné pouvoir à Catherine DELALANDE (VERNON), Chantale LE GALL a donné pouvoir à Aline BERTOU (VEXIN-SUR EPTE), Fabrice CAUDY a donné pouvoir à Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTF), Annick DELOUZE a donné pouvoir à Christian LE PROVOST (VEXIN SUR EPTE)
Secretaire de séance : Geneviève CAROF
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
60% Le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu l'avis de la commission consultative des services publics locaux du 22 septembre 2022 ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : De prendre des rapports annuels 2021 des délégataires du service public de l'assainissement.
Article 2 : En vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente délibération sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs,
et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
François OUZILLEAU
Président délégué
Seine NormandjeAgglomération
Maire de Veron
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
60®