Procès Verbal - 2024 06 07 PV

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM du 07 06 2024

Procès Verbal - PV CM du 07 06 2024

Procès Verbal - 2025 06 24 PV

Procès Verbal - PV CM du 24 06 2025

Procès Verbal - PV CM du 24 06 2025

Procès Verbal - 2024 12 20 PV

Procès Verbal - 2022 06 28 PV

Procès Verbal - PV CM du 28 06 22

Procès Verbal - PV CM du 20 12 2024

Procès Verbal - PV CM du 20 12 2024

Procès Verbal - 2024 06 07 PV Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Wicres. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 07 PV)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/2024

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 07/06/2024

Absent avec procuration : Monsieur Jean-Luc DUTOIT à Madame Marie-Jo BONNEL

1- Approbation du procès-verbal du 29/03/2024

Ok à l’unanimité.

2- A Vente parcelle ZC 56 au profit de la MEL

Monsieur le Maire informe aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du projet d’aménagement d’une voie verte sur les communes de Sainghin-en-Weppes et de Wicres, le chemin d’Ocron, la Métropole Européenne de Lille souhaite se rendre propriétaire d’une emprise d’environ 8m2, à extraire de la parcelle cadastrée ZC n°56.

Eu égard de la nature du terrain, l’Établissement Public de la MEL propose à la commune d’acquérir ladite emprise pour un prix en valeur occupée de 0,90€/m2, hors indemnité d’éviction, étant précisé que l’ensemble des frais inhérents à cette acquisition seront supportés par la MEL.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE de céder une emprise de 8m2 extraite de la parcelle ZC 56 à la Métropole Européenne de Lille au prix de 0,90€/m2

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la vente

3- Subvention Aide Départementale Villages et Bourgs.

Suite à la sollicitation de l’Aide Départementale Villages et Bourgs pour la réalisation du projet de réfection de la toiture de l’Eglise et l’installation de panneaux solaires, le Conseil Départemental en date du 26 juin 2023 a décidé de l’octroi d’une aide financière d’un montant maximum de 52 070 € ;

Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, Monsieur le Maire propose d’accepter l’Aide Départementale et demande l’autoriser à signer la convention d’attribution entre la commune et le département.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE l’Aide Départementale Villages et Bourgs d’un montant maximum de 52 070 € - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution entre la commune et le Département.

Commune de Wicres4- Subvention Région – dispositif équipements numériques de vidéo protection.

Suite à la sollicitation du dispositif des équipements numériques de vidéo protection auprès de la Région pour l’installation d’un système de vidéoprotection sur la commune, le Conseil Régional en date du 19 septembre 2023 a décidé de l’octroi d’une aide financière d’un montant maximum de 8 704 € ;

Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, Monsieur le Maire propose d’accepter cette aide financière et demande l’autoriser à signer la convention d’attribution entre la commune et la Région.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE l’Aide de la Région dans la cadre du dispositif des équipements numériques de vidéo protection d’un montant maximum de 8 704 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution entre la commune et la Région.

5- Subvention fédération française de cardiologie.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’organisation du parcours du cœur dans la commune le 14 avril 2024. Lors de cette manifestation, 45 personnes ont participé aux différents parcours proposés. Il propose au Conseil Municipal de reverser la somme de 1 € par participants à la fédération française de cardiologie.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DÉCIDE de verser la somme de 45 € à la fédération française de cardiologie.

6- Communications

- Monsieur le Maire lit le courrier reçu de Monsieur le Préfet aux membres du Conseil Municipal. Celui-ci évoque la loi AFER du 01/07/2023 relative à l’obligation pour les parkings de plus de 1500 m2 d’être couvert d’au moins 50 % par des panneaux photovoltaïques. Sur la commune, seul le domaine du colombier est concerné.

- Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur BREHON, 1er adjoint. Monsieur BREHON évoque le souci des haies qui appartiennent à la mairie mais qui débordent sur le terrain de Madame Maniez. Il est proposé soit de tailler la haie, soit de la retirer. Un vote à main levée est réalisé, la haie sera entretenue à 7 voix pour et 4 contre.

- Monsieur le Maire évoque l’action Ecobonus qui consiste à percevoir une indemnité de 80 € / mois pour les personnes allant à Lille avant 7h30 et qui repartent après 18h30.

- Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que le contrat de Monsieur FRANCOIS arrive à terme. Ce contrat avait été financé avec le budget du voyage scolaire qui avait été annulé. Il est question de le renouveler en 2024-2025 pour un trimestre entre février et Pâques, il faudra prévoir les crédits au prochain budget.

- Monsieur le Maire informe le Conseil du départ d’un agent en disponibilité pour 6mois pour l’instant. Il faudra prévoir le remplacement notamment pour les 2 dernières semaines d’école et se positionner sur la forme du contrat pour la rentrée prochaine.

- Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil que les locations de salle s’arrêteront en septembre 2025 pour au mieux 6 mois au maximum 1 an de travaux. La prochaine réunion avec l’AMO est prévue le 18 juin pour finaliser l’appel d’offre de l’architecte.

- Monsieur le Maire informe du départ du Capitaine DEBARGE au Conseil Municipal, il sera remplacé par la lieutenante TEXIER .

- Monsieur le Maire annonce que la fibre est déployée rue des Lilas.

- Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la réunion pour désigner 2 personnes au Jury Criminal a eu lieu a Hantay, 2 Wicrois ont été tirés au sort et seront informés par courrier.

- Monsieur le Maire clos la séance à 19h45.