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Arrêté - arr 2023 382 veolia eau rue de la chaussee 18 au 20 septembre
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2023 382 veolia eau rue de la chaussee 18 au 20 septembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2023-382
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA CHAUSSEE
… @ . Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 16/08/2023 émise par la société VEOLIA EAU demeurant 15 RUE GAMBETTA 14800 _
DEAUVILLE représentée par Monsieur LAURENT CALOS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable avec un terrassement sous la chaussée au
début de la rue rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 18/09/2023 au 20/09/2023 RUE DE LA CHAUSSEE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 18/09/2023 et jusqu'au 20/09/2023, la circulation des véhicules est interdite la journée du 1 au 8 RUE DE
LA CHAUSSEE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, la société VEOLIA EAU .
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux,
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
Fait à Honfleur, le 14 Septembre 2023
Pour le Maire,
DIFFUSION:
e VEOLIA
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr