Arrêté - ARRETE N°2026 0540 Portant Reglementation Temporaire de la Circulation A Loccasion Dune Randonnee en Rollers –LE 12.09.2026

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Arrêté - ARRETE N°2026 0540 Portant Reglementation Temporaire de la Circulation A Loccasion Dune Randonnee en Rollers –LE 12.09.2026 Document publié le Samedi 12 septembre 2026 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2026 0540 Portant Reglementation Temporaire de la Circulation A Loccasion Dune Randonnee en Rollers –LE 12.09.2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté n°2026/0540

Portant réglementation temporaire de la circulation à l’occasion d’une randonnée en rollers

Le Maire de Biganos,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 ; Vu le Code de la route et notamment ses articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ; Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L. 113-1 et suivants ; Vu l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967, modifiée par les arrêtés successifs ;

Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ; Vu l’arrêté du Maire n° 26.010 en date du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD, 5e adjoint au Maire chargé de la Sécurité, de la Prévention et de la Tranquillité publique ;

Vu la demande formulée par le Comité départemental de Roller et Skateboard de la Gironde en vue d’organiser une randonnée en rollers à Biganos le samedi 12 septembre 2026 ; Considérant que cette randonnée en rollers se déroulera sur des voies ouvertes à la circulation publique et empruntera notamment les voies mentionnées à l’article 2 du présent arrêté ; Considérant que le passage des participants à la randonnée est susceptible de créer une situation de conflit entre ceux-ci et les véhicules circulant sur les voies empruntées ;

Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des participants, des usagers de la voie publique et des riverains ;

Considérant que l’article R. 411-30 du Code de la route permet à l’autorité administrative compétente de réglementer la circulation, de l’interdire temporairement en cas de nécessité et de prévoir, à l’occasion d’une manifestation sportive, un usage exclusif temporaire de la chaussée, porté à la connaissance des usagers par une signalisation appropriée ;

Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité des participants et des autres usagers de la voie publique, de prévoir un usage exclusif temporaire de la chaussée sur les voies empruntées par la randonnée, au fur et à mesure de l’avancement des participants ;

Considérant que ces restrictions de circulation doivent être limitées à la durée strictement nécessaire au passage de la randonnée et levées dès que les conditions de sécurité permettent le rétablissement de la circulation ;

Considérant qu’il convient de préserver le cheminement des piétons ainsi que l’accès aux propriétés riveraines et aux véhicules des services de secours, de sécurité et d’intervention ; Considérant qu’il appartient à l’organisateur de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, les mesures de signalisation et de sécurisation nécessaires au bon déroulement de la manifestation et à l’information des usagers de la voie publique ;

ARRÊTE

Article 1er – Date et horaires de la manifestation :

À l’occasion de la randonnée en rollers organisée par le Comité départemental de Roller et Skateboard de la Gironde, le samedi 12 septembre 2026, de 14 heures à 18 heures, la circulation est réglementée conformément aux dispositions du présent arrêté.

Les mesures de restriction de circulation sont applicables pendant le passage de la randonnée et sont limitées au temps strictement nécessaire à son déroulement.

.../...Article 2 – Itinéraire :

La randonnée en rollers empruntera les voies suivantes :

Chemin de Lyzé ;

Chemin de l’Agneau / Avenue des Boïens ;

Avenue de la Côte d’Argent ;

Route des Lacs ;

Rue Pasteur ;

Place du Château d’eau ;

Rue de la Résistance ;

Rue des Canadiens ;

Rue Georges Clémenceau ;

Rue du Taudin ;

Rue d’Ayguemorte ;

Chemin de Pardies ;

Chemin du Tronc.

Article 3 – Usage exclusif temporaire de la chaussée :

À l’occasion du passage de la randonnée en rollers, les voies mentionnées à l’article 2 bénéficient, au fur et à mesure de l’avancement des participants, d’un usage exclusif temporaire de la chaussée, conformément aux dispositions de l’article R. 411-30 du Code de la route.

Pendant la durée de cet usage exclusif temporaire, les conducteurs de véhicules et d’engins circulant sur la chaussée concernée doivent laisser le passage aux participants, s’arrêter ou se garer conformément aux dispositions de l’article R. 414-3-1 du Code de la route.

La circulation pourra reprendre dès que les représentants de l’organisation chargés de la sécurité auront signalé la fin du passage de la manifestation.

L’usage exclusif temporaire de la chaussée est limité à la durée strictement nécessaire au passage de la randonnée.

Article 4 – Piétons, riverains et services de secours :

Pendant toute la durée de la manifestation, le cheminement des piétons doit être préservé et sécurisé dans la mesure du possible.

L’accès aux propriétés riveraines doit être maintenu, sous réserve des contraintes ponctuelles liées au passage de la randonnée.

Le passage des véhicules des services de secours, de sécurité et d’intervention doit être maintenu en permanence.

L’organisateur prend toutes les dispositions nécessaires afin de permettre l’intervention des services de secours et de sécurité dans les meilleures conditions.

Article 5 – Nettoyage :

Le nettoyage et le balayage des voiries, trottoirs et caniveaux concernés par la manifestation seront réalisés par les services municipaux.

Article 6 – Signalisation et responsabilité de l’organisateur :

Le présent arrêté est affiché sur place au moins 72 heures avant le début de la manifestation par l’organisateur.

L’organisateur assure, sous sa responsabilité, la mise en place, le maintien, la surveillance, l’entretien et le retrait de la signalisation temporaire nécessaire à l’information et à la sécurité des usagers, conformément à la réglementation en vigueur.

La signalisation devra notamment permettre aux usagers de la voie publique d’être informés du passage de la manifestation et de l’usage exclusif temporaire de la chaussée.

L’organisateur veille à ce que les personnes chargées de l’encadrement de la randonnée soient clairement identifiables et en mesure de signaler aux usagers le passage de la manifestation et sa fin. L’organisateur demeure responsable des dommages qui pourraient résulter d’une faute ou d’un manquement qui lui serait imputable dans l’organisation ou la sécurisation de la manifestation.

Article 7 – Exécution et ampliation :

Monsieur le Maire de Biganos, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos, Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale et les représentants de l’organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à : .../...Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos ;

Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale ;

Monsieur Stéphane CASTERAN, Président du Comité départemental de Roller et Skateboard de la Gironde ;

Monsieur le Responsable du CRDBA.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Biganos, le 01 septembre 2026

Pour le Maire, par délégation,

Adjoint délégué

ALAIN POCARD

DIFFUSION:

Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos

Police Municipale

Service Vie Associative, Citoyenne et Sportive

Fédération Française de Roller et Skateboard

Adjoint délégué

CRDBA

Services Techniques de Biganos

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

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