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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 08 27 198 2024 debit de boissons d elsasser band repas 7 09 2024 31r2p5bwq3pf
Document publié le Samedi 7 septembre 2024 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 08 27 198 2024 debit de boissons d elsasser band repas 7 09 2024 31r2p5bwq3pf)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
75 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN COMMUNE DE BUHL Le Maire de la Commune de BUHL VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 VU le code de la santé publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1 VU le code de la santé publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1 VU l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de la police départementale de débits de boissons VU la demande présentée le 27 août 2024 par M. Benjamin ROUVIERE agissant en qualité de Président D’ELSASSER BAND sollicitant l'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire dans le cadre d’un repas le samedi 7 septembre 2024. CONSIDERANT qu'une autorisation de débit de boissons temporaire en application de l’article (L3334-2 ou L.3335-4) du Code de la Santé Publique est ainsi justifiée, CONSIDERANT que la demande présentée par M. Benjamin ROUVIERE constitue la 1*"° autorisation de l’année en cours pour l'association ARRETE N°198/2024 Article 1°: M. Benjamin ROUVIERE, Président D'ELSASSER BAND, est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire de 1° et 3è"° catégorie, le samedi 7 septembre 2024 de 19h à 1h00. L’implantation de la buvette sera située dans la salle communale de la Gymnastique sise 5, rue de l’Ecole. Article 2 : ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des premier et troisième groupes définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé publique : - Groupe 1: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1.2° d'alcool ; - Groupe 3 : les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 ° d'alcool pur. Article 3 : L’organisateur est tenu de veiller à ce que toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons soient respectées. (interdiction de vente d’alcool aux mineurs et heure de fermeture) Article 4 : Article 5 : Article 6 : 75 Cette autorisation n’est valable que pour la personne et la manifestation mentionnée ci-dessus. L'accès des lieux est interdit aux mineurs des deux sexes non accompagnés de leurs parents ou tuteurs. L'organisateur, sous la responsabilité de son Président devra appeler l'attention des participants sur le fait que tout auteur de troubles nocturnes, sur la voie publique et sur les lieux de la manifestation sera poursuivi conformément à la loi. L’organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage, notamment à partir de 22 heures. Les auditions de musique devront être réduites dès 22 heures. Madame la directrice générale des services de la commune de Buhl et le Commandant de la brigade de gendarmerie de Guebwiller sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Benjamin ROUVIERE. La présente autorisation devra être présentée sur leur demande, aux agents de l'autorité. Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Gendarmerie de Guebwiller, au demandeur. Fait à BUHIL le 27 août 2024 Le Maire, Yves COQUELLE Mis en ligne le : Zac. 20e Le Maire, - Certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, -_ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.