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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe 2 au point 7 CCTP Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe 2 au point 7 CCTP)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sécurité publique, 1

36, Avenue Salvador Allende

Bâtiment A – 60000 – Beauvais

Tel : 03 44 15 37 37 – Fax : 03 44 15 37 30

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

(C.C.T.P.)

Maître d’ouvrage SYNDICAT MIXTE DES SOURCES D'ESSUILES SAINT RIMAULT

Objet du marché Alimentation en eau potable

Prestation Diagnostic des captages d'ESSUILES SAINT RIMAULT – lieu-dit "Le Courtil Papo"

et du captage de BULLES – Lieu-dit "Le Bosquet"

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20210902-21C0707-DE

Date de télétransmission : 03/09/2021

Date de réception préfecture : 03/09/20212

1- OBJECTIF DU MARCHE

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) fixe, dans le cadre du Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.), les conditions particulières d'exécution d'un diagnostic des ouvrages de captage des eaux destinées à la consommation humaine de l'unité de distribution d'ESSUILES SAINT RIMAULT située sur le territoire du SYNDICAT MIXTE DES SOURCES D'ESUILES SAINT RIMAULT et de l'unité de distribution de BULLES située sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau Picard consistent à :

 la réalisation de pompages d’essais de puits par paliers ;

 le contrôle du sommet du gravier ;

 le contrôle de l’état intérieur du forage ;

 la réalisation de contrôles (qualité de la cimentation, localisation des arrivées d’eau, …).

L’objectif poursuivi par ces pompages d’essai est triple :

 vérifier la capacité de production actuelle des forages et leurs conditions d’exploitation,  apprécier l’état des ouvrages,

 préciser l’influence du prélèvement sur les captages ou forages de toute nature dans un rayon de 500 mètres et sur le débit et le niveau des cours d’eau à proximité de l’ouvrage contrôlé.

2- DESCRIPTION DE LA MISSION

(cf. en annexe la coupe de chaque forage ainsi que le rapport de l’hydrogéologue agréé pour la réalisation du

périmètre de protection des deux captages et la D.U.P.)

2.1 Consistance de la réalisation des diagnostics

L'entreprise comprend l'ensemble des fournitures, prestations et travaux mentionnés à l’article 1er du CCTG et aux articles suivants du présent C.C.T.P.

La prestation comprend aussi l’exploitation et l’interprétation des résultats des essais et la détermination des caractéristiques hydrodynamiques par un hydrogéologue.

Les prestations devront être réalisées dans le respect des dispositions :

 des prescriptions du fascicule n° 76 du C.C.T.G. en particulier des articles 13, 14, 18, 19 et 20 ;

 des dispositions techniques du guide d’application de l’arrêté interministériel « forages » du 11 septembre 2003 relatif à la rubrique 1.1.0 de la nomenclature eau fixant les prescriptions générales applicables aux sondages, forages, créations de puits et ouvrages souterrains ;

 des exigences de la norme NF P 94-310 relative à l’essai de pompage et à la norme NF X 10-999 relative à la réalisation, au suivi et à l’abandon d’ouvrage de captage ou de surveillance des eaux souterraines réalisés par forages.

Les informations dont dispose actuellement le maître de l’ouvrage sur la nature des terrains et des eaux souterraines susceptibles d’être rencontrées sont décrites succinctement dans les annexes jointes au présent document et sont disponibles dans les dossiers de DUP et les rapports hydrogéologiques relatifs à la délimitation des périmètres de protection des captages. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20210902-21C0707-DE Date de télétransmission : 03/09/2021 Date de réception préfecture : 03/09/20213

2.2 Mode d’exécution des prestations

a- Recueil de données sur les ouvrages à contrôler

Les informations à produire obligatoirement sur chaque ouvrage de production devront être au moins celles ci-

dessous.

 Identification et adresse du Maître d'ouvrage et de l’exploitant ;

 Localisation de l’ouvrage : adresse de l’ouvrage (commune, code postal, lieu-dit, références S.I.G. PAC), désignation courante du captage, code BSS (fournir par le BRGM), localisation (coordonnées LAMBERT 2 étendues (X, Y)), altitude appréciée selon le plan disponible (ne précisant l’origine de la mesure : IGN au 1/25 000ème, nivellement par géomètre, …), références cadastrales de la parcelle d’implantation de l’ouvrage, situation précise de l’ouvrage sur un plan IGN au 1/25 000ème maximum, sur un plan cadastral et sur un plan PAC au 1/10 000ème ;

 Situation réglementaire (débit de prélèvement autorisé, état d'avancement de la procédure de DUP, les conflits d'usage connus et possibles…) ;

 Productivité du point d’eau: Débits exploités (moyens et de pointe), équipement du point d'eau (type de pompe, HMT, âge, débit) télégestion, appareils de mesure, prise en compte des éventuels problèmes d'étiage ;

 Caractéristiques de l’ouvrage de captage (suivant les informations disponibles) : année de construction, méthode de forage, caractéristiques technique de l’ouvrage, mode de développement de l’ouvrage, coupe technique du forage (avec les profondeurs ou cotes si possible des venues d’eau), cotes des différents équipements dans le forage, profondeur totale, profil géologique, niveaux statiques et hydrodynamiques, données des pompages d’eau, état de vétusté de l’ouvrage. nature du captage (forage, source, champs captants, ...), identification précise de l’aquifère exploitée.

b- Installation du chantier

Les conditions particulières d’accès au terrain et les caractéristiques particulières des terrains mis à la disposition de

l’entrepreneur sont à apprécier par le candidat.

Il appartient à l’entrepreneur de vérifier la possibilité d’alimentation en eau et en électricité à partir des installations disponibles sur l’actuel forage en fonction des moyens qu’il prévoit de mettre en œuvre. Les dépenses d’énergie et d’eau potable nécessaires aux essais seront entièrement à la charge de l’entrepreneur.

Si cette alimentation s’avère impossible, l’entrepreneur inclura dans son offre les dispositions nécessaires (groupe

électrogène, branchement provisoire ou accroissement de puissance) pour couvrir les besoins en électricité.

Un constat d’huissier sera réalisé au frais de l’entrepreneur préalablement au démarrage des travaux.

L'entrepreneur est tenu de prendre toutes mesures propres à assurer la prospection et la conservation des

conduites souterraines existantes et qui pourraient être rencontrées dans les fouilles au cours des travaux, quelle

que soit la nature de ces conduites : eau, gaz, électricité, télécommunications ou autres.

La réparation des avaries causées à de telles conduites lors de l'exécution des essais et des contrôles qui font l'objet du présent marché est à la charge de l'entrepreneur. Il en est de même pour la réparation du préjudice qui pourrait résulter de ces avaries pour les tiers quels qu'ils soient.

L'entrepreneur ne sera admis à présenter aucune réclamation du fait que, lors de l'exécution des essais et contrôles, il se trouverait dans l'obligation de prendre des dispositions de nature à éviter la détérioration ou la rupture des conduites existantes, dans l'emprise ou au voisinage des ouvrages à construire. Il supportera sans pouvoir prétendre Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20210902-21C0707-DE

Date de télétransmission : 03/09/2021

Date de réception préfecture : 03/09/20214

à indemnité les frais entraînés par de telles dispositions, ainsi que la gêne qui résulterait de la présence de ces conduites.

c- Lutte contre les nuisances

Voir article 8.3 du C.C.T.G. fascicule 76.

Par ailleurs, du fait de l’installation du matériel d’essais et des essais dans le périmètre de protection immédiat du

captage existant, l’entrepreneur prendra toutes les précautions nécessaires pour éviter tout risque de pollution et

devra se conformer aux prescriptions de l’arrêté de D.U.P. de chaque ouvrage contrôlé.

d- Plans d'exécution, notes de calcul, études de détail, contraintes d’exécution

Voir article 9.1 du C.C.T.G et articles 28 et 29 du C.C.A.G.

L’exécution des travaux est soumise aux contraintes particulières ci-après :

- maintien en service du captage actuel pendant les essais de débit,

- continuité du service pendant les aménagements éventuels de la partie hydraulique (y compris défense incendie si celle-ci existe sur la collectivité) et les contrôles à intérieur des ouvrages.

Le prestataire devra également respecter les mesures imposées aux responsables de la production et de la distribution des eaux, découlant de l’application du plan VIGIPIRATE en vigueur au moment des essais.

e- Protection sanitaire

Avant la descente éventuelle de tout équipement dans le fond de l’ouvrage, celui-ci sera préalablement lavé de toute souillure, rincé à l’eau voir désinfecté. Le prestataire évitera, si l’alimentation de la pompe se fait par un groupe électrogène, toute pollution par déversement d’hydrocarbures. Une cuve de rétention sous le groupe devra être mise en place, permettant de confiner en cas d’incident l’ensemble du carburant contenu dans le groupe et le réservoir associé. A titre de précaution, il est recommandé de le placer en aval topographique du forage.

f- Maintien et remise en état des lieux

Voir article 14 du C.C.T.G fascicule 76.

2.3 Déroulement des opérations de diagnostic

a- Contrôle de l’état intérieur de l’ouvrage et du fond de l’ouvrage

Le contrôle de l’état intérieur de l’ouvrage se fait par une inspection par caméra immergée et suppose le cas

échéant, la dépose de la colonne d’exhaure et des groupes électropompes, prestation qui sera prise en charge par

l’entrepreneur. Cette intervention permet de définir l’état général du forage (notamment l’état et la corrosion des

matériaux tubulaires), de vérifier l’exactitude de la coupe technique du forage (en particulier de relever les cotes

précises des différentes éléments constitutifs de l’ouvrage et d’apprécier le diamètre intérieur de l’ouvrage), de

repérer les zones fragilisées ou posant problème, d’observer un développement de micro-organismes et de vérifier

l’absence d’obstruction ou d’écrasement du tubage.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20210902-21C0707-DE

Date de télétransmission : 03/09/2021

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A l’occasion de la remontée des pompes, il est indispensable de vérifier l’état des colonnes d’exhaure et de contrôle

le fond de l’ouvrage par sonde lestée ou par caméra immergée.

b- Objectifs de l’essai de pompage

Les pompages d'essais devront être réalisés dans la situation la plus défavorable à savoir en période de basses eaux

c’est-à-dire en septembre/octobre.

Le prestataire s’assurera auprès de l’exploitant de la possibilité ou non d’obtenir les débits requis à partir des groupes de pompes existants. Dans le cas contraire la prestation comprend l’adaptation par tout moyen (variateur de fréquence, modification des pompes, ajout de pompes, …) des équipements pour obtenir les débits requis.

L’essai de pompage est destiné permet d’établir la fiche d’identité de l’ouvrage, d’apprécier sa capacité de

production et éventuellement son évolution depuis sa mise en exploitation, d’évaluer l’influence des prélèvements

sur la masse d’eau souterraine. Il consiste à rabattre par pompage la surface piézométrique d’une nappe et à

mesurer en fonction du temps, avant, pendant et après le pompage, le débit pompé ainsi que le niveau d’eau dans le

puits et les cours d’eau présents aux alentours du puits.

Cet essai devra permettre de déterminer la transmissivité (T), le coefficient d'emmagasinement (S), les pertes de

charge sur l'ouvrage ainsi que le débit critique d'exploitation.

Le pompage d’essai est composé de deux phases :

 essai de puits,

 essai de nappes.

c- Procédures administratives pour la réalisation des pompages d'essai

Avant le début des travaux, le prestataire devra rédiger et adresser au Préfet une déclaration d’intervention pour la réalisation des pompages d’essai et une note d’information préalable au même service. Le contenu des informations à fournir est défini ci-après. L’arrêté « forage » identifie deux étapes de la procédure administrative avant le début des essais.

 Etape 1 : dépôt d’une déclaration d’intention en préfecture

Le déclarant adresse au préfet un dossier de déclaration en trois exemplaires. Cette déclaration comprend notamment :

- le nom et l’adresse du demandeur,

- l’emplacement de l’opération projetée,

- la nature, la consistance et l’importance de l’ouvrage, de l’installation … ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dont ils relèvent,

- un document d’incidence de l’opération sur les ressources en eau, le milieu aquatique, l’écoulement, le niveau et la qualité des eaux, tenant compte des variations saisonnières et climatiques … L’étude d’impact se substitue au document d’incidence,

- les moyens de surveillance ou d’évaluation des prélèvements et des déversements prévus,

- les documents cartographiques pour la compréhension du dossier. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20210902-21C0707-DE Date de télétransmission : 03/09/2021

Date de réception préfecture : 03/09/20216

(dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration, article 29 du décret n° 93-742 du 29 mars 1993 modifié).

 Etape 2 : information préalable complémentaire du service de police désigné pour suivre le dossier dès que les dates d’intervention sont connues.

Après réception du récépissé de déclaration et au moins un mois avant le début des essais, le déclarant communique au préfet par courrier, en double exemplaire, les éléments suivants, s’ils n’ont pas été fournis au moment du dépôt du dossier de déclaration :

- les dates de début et fin du chantier, le nom de la ou des entreprises retenues pour l’exécution des essais et, sommairement, les différentes phases prévues dans le déroulement de ces essais,

- les références cadastrales des parcelles concernées par les essais,

- les modalités envisagées pour les essais de pompage, notamment les durées, les débits prévus et les modalités de rejet des eaux pompées, et la localisation précise des piézomètres ou ouvrages voisins qui seront suivis pendant la durée des essais conformément à l’article 15.

Ce dossier sera complété d’une notice d’impact sur les conditions de rejet des eaux pompées non distribuées si celui-

ci relève d’une procédure de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau.

 Les documents à produire par le prestataire seront édités en 5 exemplaires.

d- Conditions générales d’essai

Les pompages d'essais devront être réalisés dans la situation la plus défavorable à savoir en période de basses

eaux c’est-à-dire en septembre/octobre et après une période de repos minimale de 12 heures consécutives si

cette période est compatible avec les exigences de production du service d'eau potable.

L’entrepreneur prend toutes les dispositions nécessaires pour évacuer de façon efficace les eaux des pompages

d’essai en dehors du périmètre de protection immédiat. Ces dispositions seront détaillées dans le mémoire

technique remis avec l’offre, l’exutoire retenu sera notamment précisé.

Le matériel approvisionné doit être largement dimensionné pour obtenir le débit maximal en régime régulier sans interruption pendant toute la durée de l’essai majorée de 24 heures.

Les pompages devront être poursuivis sans interruption pendant toute la durée exigée. Tous retards ou arrêts provenant du fait que le matériel de pompage ne permet pas d’obtenir le ou les débits indiqués, sont à la charge de l’entreprise.

L’entreprise est tenue, avant et pendant la durée des pompages ainsi qu’immédiatement après l’essai, de prendre toutes précautions nécessaires pour qu’il ne puisse s’introduire d’eau superficielle dans l’ouvrage, soit directement, soit par infiltration aux abords de l’orifice.

En cas de négligence ou d’inexactitude, constatées dans la tenue du carnet de pompage, l’essai correspondant ne sera pas payé et l’entrepreneur sera tenu de recommencer l’essai partiellement ou en totalité.

e- Essai de puits par paliers

L’essai de puits par paliers s’appuiera sur un minimum de quatre paliers de débits d’une heure (si débit  80 m3/h) à

deux heures (si débit > 80 m3/h) aux débits croissants approximatifs de 0,25, 0,50, 0,75 et 1,00 fois le débit horaire Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20210902-21C0707-DE Date de télétransmission : 03/09/2021 Date de réception préfecture : 03/09/20217

maximal obtenu en fin de développement de l’ouvrage. Les phases de pompage seront espacées d’un temps d’arrêt

au moins équivalent au temps de pompage permettant à la nappe de retrouver son équilibre initial. Dans le cas où le

niveau statique initial est recouvré, on peut passer au palier suivant.

Le débit et les niveaux sont mesurés à la fréquence prévue au § 6.2.2. de la norme NF P 94-310 relative à l’essai de

pompage.

f- Mesures des débits

L’entrepreneur indiquera dans son mémoire le type de matériel de mesure de débit qu’il compte mettre en œuvre ainsi que la fréquence et la précision des mesures. L’incertitude sur la mesure ne doit pas être supérieure à 5% sur les débits.

L'article 18.3 du C.C.T.G. s'applique.

g- Mesures des niveaux

La mesure des niveaux est réalisée dans les conditions particulières suivantes :

- le niveau sera enregistré pendant toute la durée des essais (le mémoire de l’entrepreneur détaillera la méthode, le matériel de mesure prévu ainsi que sa précision, qui, ne doit pas être supérieure à 1 cm),

- la durée d’observation de la remontée des niveaux sera au moins égale à la durée de pompage,

- la mesure de niveaux débutera au moins 24 h avant le début des pompages d’essai.

L'article 18.4 du C.C.T.G. s'applique.

h- Mesure du temps

L'article 18.5 du C.C.T.G. s'applique. L’incertitude sur la mesure du temps ne doit pas être supérieure 1 s.

i- Autres contrôles ou diagraphies

Afin d’affiner la connaissance de la structure d’un forage existant, d’autres contrôles ou diagraphies seront

effectués. Les éléments contrôlables seront les suivants :

- la qualité et les cotes de la (ou des) cimentation(s),

- la nature des formations traversées,

- la position et le débit des différentes arrivées d’eau par micro-moulinet,

- le contrôle de la verticalité de l’ouvrage en cas de doute.

Ils seront proposés par le candidat et adaptées au diamètre, à la nature du tubage et de l’ouvrage.

j- Evacuation de l'eau pompée

Les eaux pompées seront rejetées à une distance suffisante en aval hydraulique de la nappe et hors du cône d’appel du forage pour éviter tout recyclage de l’eau et donc ne pas avoir d’influence sur le résultat des essais. Il faudra Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20210902-21C0707-DE Date de télétransmission : 03/09/2021

Date de réception préfecture : 03/09/20218

impérativement veiller à éviter toutes nuisances du fait des rejets de l’eau pompée (température, turbidité, pollution, verglas, …) en prévoyant un dispositif adapté et à ne pas causer de dommages aux tiers.

k- Prélèvements d’eau pour analyses

L'article 18.7 du C.C.T.G. s'applique. Par dérogation à l’alinéa 2 de l’article 18.7. du C.C.T.G., les flacons sont fournis par les soins du prestataire. Le prestataire effectue un prélèvement d’eau à la fin de l’essai de pompage longue durée et une analyse complète type RP+P1+P2 du prélèvement d’eau.

Les prélèvements et analyses seront obligatoirement réalisés par un laboratoire agréé indiqué au mémoire

technique de l’entreprise.

2.4 Contrôle en cours d’exécution et opérations préalables à la réception des travaux

a- Contrôles en cours d’exécution

L’entrepreneur indiquera dans son mémoire technique le plan de contrôle qu’il envisage de mettre en place sur ce

chantier, notamment les points d’arrêt prévus.

Le maître d’ouvrage, l’exploitant et l'assistant conseil devront être prévenus au moins 24 heures à l’avance du démarrage des essais et contrôles.

b- Contrôle de l’exploitant du service

L’exploitant du service dispose d’un droit de contrôle sur toutes les prestations dont il n’est pas lui-même chargé. Ce droit comporte la communication des documents d’exécution et l’autorisation de suivre l’exécution des prestations. Il a, en conséquence, libre accès au chantier. Au cas où il constaterait quelque omission ou malfaçon d’exécution susceptible de nuire au bon fonctionnement du service, il pourra le signaler au représentant du Maître d’Ouvrage. En dehors des obligations dues au respect des normes françaises et arrêtés en vigueur, le délégataire ne pourra exiger de l'entrepreneur, en cours d'exécution de prestations ayant fait l'objet d'un dossier technique déposé auprès des services intéressés, des modifications de prestations sans l'accord préalable du Maître d’Ouvrage. L'entrepreneur supportera toutes les conséquences d'une modification effectuée sur sollicitation d'un agent du

délégataire sans accord préalable du Maître d’Ouvrage.

c- Opérations préalables à la réception des travaux

Voir C.C.T.G. fascicule 76 article 20.

2.5 Documents à établir

a- Procès-verbal d’essais

Le procès-verbal d’essai doit comporter en plus des informations exigées à l’article 3 :

 les caractéristiques des moyens de pompage employés ainsi que des dispositifs de mesures du débit et des niveaux,

 le compte rendu des opérations de préparation du puits indiquant la procédure adoptée, les principales caractéristiques du matériel employé ainsi qu’une description brève des opérations,  la cote de l’eau et sa profondeur dans le puits avant le début de pompage,

 la durée de la période de repos avant le début du pompage d’essai, Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20210902-21C0707-DE

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 les principales informations relatives à chaque piézomètre ou point de mesure aux alentours du puits, à savoir la distance au puits, les caractéristiques du point de mesure et la cote de l’eau et sa profondeur sur chaque point de mesure avant le débit du pompage,

 un tableau dans lequel sont reportés en fonction du temps écoulé depuis le début de l’essai, les valeurs de débit et de niveaux d’eau dans le puits et sur chaque point de mesure. Ce tableau est complété par le tracé des courbes suivantes : variation du débit en fonction du temps et variation du niveau d’eau ou du rabattement dans le puits et dans les points de mesures alentours avant, pendant et après le pompage,

 un rapport donnant l’interprétation des essais de pompage, pour cela l’entrepreneur doit prendre l’attache à ses frais d’un hydrogéologue,

 la comparaison des données avec les essais réalisés à la création du forage (si disponibles).

b- Compte rendu détaillé

Voir C.C.T.G. fascicule 76 article 21.2.

c- Documents intermédiaires

Avant chaque réunion de phase, le prestataire présentera un document minute complet. Le délai de réalisation de

chaque phase aura auparavant été fixé ainsi que la date approximative de remise des documents, en tenant compte

du délai par phase proposé par le prestataire dans son offre.

Le prestataire s’attachera à transmettre les documents au minimum quinze jours avant les réunions intermédiaires

dont les dates seront fixées par ses soins après consultation des membres du comité de pilotage. Les remarques et

rectifications seront intégrées par le prestataire dans le document final.

d- Document Final

Un document provisoire complet correspondant au dossier minute complété et modifié selon les observations du

comité de pilotage sera édité et sera diffusé sur ordre du Maître d'œuvre. Ce document provisoire fera l’objet d’une

présentation devant le maître d’ouvrage et le comité de pilotage.

Suite à cette réunion et après intégration des remarques et modifications qui auront été apportées, le prestataire

transmettra les documents suivants :

 un résumé du rapport définitif (4 à 5 pages) présentant une synthèse des investigations, des mesures, des propositions de travaux et des conclusions de l’étude,

 un rapport définitif correspondant au dossier provisoire complété et modifié selon les observations formulées à l’issue de la présentation devant le maître d’ouvrage et le comité de pilotage. Le prestataire devra établir un rapport définitif par captage diagnostiqué.

Chaque document énoncé précédemment sera édité en 10 exemplaires dont un reproductible. Une version numérique de chaque document sera fournie sous clé USB ou CD.

Ces rapports devront parvenir sous format papier ou par voie électronique aux différents membres du comité de

pilotage dans un délai de quinze jours avant la date de la réunion. Le non-respect de cette clause entraînera le report

de la réunion correspondante et l’application des dispositions prévues au CCAP. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20210902-21C0707-DE

Date de télétransmission : 03/09/2021

Date de réception préfecture : 03/09/202110

e- Réunions

Des réunions intermédiaires pourront également être organisées sur l’initiative du maître d’ouvrage ou du

prestataire selon les nécessités sans rémunération supplémentaire.

En fin d’étude aura lieu une présentation générale aux élus et au comité de pilotage pour laquelle le prestataire

devra fournir des supports pédagogiques tels que transparents et/ou diapositives.

Accusé de réception en préfecture

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