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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 1ER OCTOBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le premier du mois d’octobre, à dix-huit heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-cinq septembre deux mil vingt-quatre.
Présents
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean- François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
ACHARD Liliane, CARRET Bruno, MAENHOUT Bernard, PARENT Michèle, SAUMONT Catherine, VANDENABEELE Magali.
Procurations
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme SPOZIO Christine M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. SARRAZIN Joël
Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHY Jean-François Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. CESTER Francis Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
Madame Christine SPOZIO est élue secrétaire de séance
Objet : Gouvernance du dispositif Géotreck Alpesrando : désignation du représentant de la CCSPVA au Comité de Pilotage
Il est rappelé à l’assemblée que depuis 2015 le Département des Hautes-Alpes a choisi d’utiliser un outil pour promouvoir le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Cet outil numérique a été proposé aux collectivités locales non outillées en la matière. C’est ainsi qu’en 2020 Géotreck a commencé à être déployé à l’échelle départementale dans le cadre du projet AlpesRando.
A ce jour, tous les EPCI du département sont raccordés à cet outil. Ce dernier permet d’accéder aux itinéraires, aux sites de pratique sportive et aux activités outdoor. Une liaison a été créée vers APIDAE depuis le 15 janvier 2024.
N° 2024/7/32
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 6
VOTES : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024732-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024732 2
Dans le cadre du déploiement d’AlpesRando, le COPIL Geotreck du 17 novembre 2023 a décidé d’élargir la gouvernance pour la mettre en adéquation avec le Comité Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI).
Le principe est de rassembler différents points de vue : EPCI, Syndicats, Comités départementaux d’activités et de sports de nature ainsi que les Parcs.
Tous ces acteurs seront désormais associés à la gouvernance d’AlpesRando. Ils doivent désigner un représentant qui porte la voix de tous en COPIL. En effet, les collèges rassemblant plusieurs entités doivent s’entendre (vote, désignation...) pour désigner leur porte-parole qui aura le droit de voter. Chaque acteur, bien-entendu, pourra assister au COPIL et solliciter la parole mais seul le représentant prendra part au vote. À noter qu’une structure est désignée, indépendamment d’une personne nommée. À chaque structure de désigner son représentant.
Ainsi, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale disposeront chacun d’une voix au COPIL, soit 9 voix au total. Chaque EPCI doit s’organiser pour délibérer et désigner son représentant (et son éventuel suppléant) pour porter sa voix au sein du COPIL.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés désigne Madame SAUNIER Clémence en tant que représentant titulaire de la CCSPVA au COPIL d’AlpesRando.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 03 octobre 2024
Et de la publication, le 10 octobre 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024732-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024732