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Déliberation - sem 10 20260309 Affichage decisions ADS
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 12h33 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - sem 10 20260309 Affichage decisions ADS)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement,
Registre des dossiers pour affichage
Commune de : PACE
Date de décision entre le 28/02/2026 et le 07/03/2026
Type de
demande Numéro Demande Dépôt Complet Date limite
d'instruction
Dénomination
du
demandeur
Adresse
terrain Propriétaire
Sf.
terr.
(m²)
Sf.
créée
Liste des
parcelles
Nature des
travaux Décision DOC DAACT
DPC DP0352102500174 02/12/2025 02/12/2025 19/02/2026 19/03/2026 BUSNEL Eric
18 AVENUE
DE
BEAUSOLEIL
35740 PACE
703 0 210000AT0175
REMPLACEMENT
D'UNE HAIE
PAYSAGERE par
des panneaux
rigides surélevés
pour la petite
faune, sans
soubassements,
habillés de
brandes végétales
provisoires.
Création de
massifs derrière la
clôture.
03/03/2026
FAVORABLE ET
PRESCRIPTIONS
PCMI PC03521019M0035M01 03/12/2025 CAVELIER Olivier 13
Champagne
35740 PACE
CAVELIER 1337 0
210000AM0071,
210000AM0166,
210000AM0071,
210000AM0074,
210000AM0073,
210000AM0071
Travaux ou
changement de
destination sur
construction
existante
05/03/2026 SANS
SUITE
DPC DP0352102600002 09/01/2026 09/01/2026 29/01/2026 28/02/2026 PLUVINAGE JONAS
8 RUE
OLLIVIER
PERRIN
35740 PACÉ
600 0 210000BD0092
Création d'une
lucarne,
changement d'une
menuiserie, pose
d'un bardage bois
en châtaigné brut
de sciage.
01/03/2026
TACITE
PCMI PC0352102600006 02/02/2026 02/02/2026 16/02/2026 16/04/2026 BOULET Pascal
3 rue Camille
Pissarro ZAC
la
Touraudière -
lot TO-292
35740 PACE
363 124.67 210000AS0361
construction d'une
maison
individuelle et
édification de
clôtures
04/03/2026
FAVORABLE ET
PRESCRIPTIONS
09/03/2026 09:21:39 1/2 DPC DP0352102600026 10/02/2026 10/02/2026 10/02/2026 10/03/2026 BENOIT Corentin 1 rue Jean-
Marie Tullou
35740 PACE
1866 0 210000BI0077, 210000BI0214
Aménagement
d’un local
commercial
existant destiné à
une activité de
coaching sportif
privé. Travaux
comprenant : -
Pose d’une
enseigne non
lumineuse sur
bandeau de
façade existant. -
Mise en peinture
des menuiseries
extérieures en
teinte noire mate.
- Occultation
intérieure non
structurelle de
vitrages hauts
existants. - Pose
d’un panneau
décoratif mural
non lumineux.
Aucune
modification de
surface de
plancher ni
modification
structurelle du
bâtiment.
06/03/2026 SANS
SUITE
PCMI PC03521022M0108M02 20/02/2026 20/02/2026 20/02/2026 20/04/2026 LARMET Julien
13 rue
Hubertine
Auclert 35740
PACE
214 0 210000AL0095
Modification du
revêtement de
l'enclave
06/03/2026
FAVORABLE
PCMI PC0352102500024M01 20/02/2026 20/02/2026 20/02/2026 20/04/2026 JABRE Simon
ZAC Multisite
- Touraudière
- Lot 305
35740 PACE
201 106.63 210000AS0000 -modification et ajout d'ouvertures 06/03/2026 FAVORABLE
Type de permis Nbre. déposé Nbre. Favorable Nbre. Défavorable Annulé Sans suite Nombre tacite Autre décisions
Permis de Construire de Maison Individuelle (PCMI) 4 3 1 0 0 0
Déclaration Préalable Constructions (DPC) 3 2 1 0 0 0
Nombre total de dossier(s) 7 5 2 0 0 0
09/03/2026 09:21:39 2/2