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Conseil Municipal - CM 2024.07.08 1 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Plouarzel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024.07.08 1)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Jeunesse, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2024

L’ensemble du conseil municipal était présent à l’exception de Mme Gélébart qui a donné pouvoir à Mme Conq, Mme Cadalen qui a donné pouvoir à Mme Evain, M. Petton qui a donné pouvoir à M. Batany, Mme Caouissin qui a donné pouvoir à Josiane Chentil, M. Jezequel qui a donné pouvoir à M. Talarmin, Mme Bouvier, Mme Lannuzel, absentes excusés.

TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE

La commission ressources et moyens s’est réunie et a étudié des simulations d’augmentation en fonction de l’inflation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide les tarifs proposés pour la restauration scolaire 2024/2025, soit :

• Repas adulte : 7,50 €

• Repas enfant : 3,90 €

• Supplément non inscrit : + 1 € (enfant et adulte)

• Repas fourni par les parents dans le cadre d’un PAI (sous réserve que le service de restauration ne puisse pas fournir ce repas) : 3,07€

Une décharge devra être signée par la famille concernant le respect des règles sanitaires. En cas de maladie ou d’absence non prévue : remboursement des repas à partir du 3ème jour d’absence, sur demande.

CONVENTION DE PARTENARIAT : ASSOCIATION FAMILLES RURALES PLOUARZEL

Dans le cadre d’une politique locale de développement et de diversification des services proposés soutenue par le conseil départemental, la CAF et la MSA au niveau départemental, la collectivité a souhaité soutenir le projet de l’association Familles rurales Plouarzel qui s’inscrit en complémentarité de l’offre existant déjà sur le territoire.

Ce service associatif Familles Rurales s’organise et s’ajuste aux besoins dans la proximité autour de parents usagers de la structure impliqués dans son fonctionnement et d’une équipe de professionnels qualifiés en charge de l’accueil et de l’encadrement des enfants. La contribution financière de la commune est également précisée dans la convention. La contribution à verser à Familles Rurales Plouarzel est de 25 500€ par an pendant 3 ans. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité se déclare favorable à la mise en œuvre de la convention annexée à la présente délibération et conclue pour une durée de 3 ans du 01/01/2024 au 31/12/2026 ; et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer ce document.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Vu la demande de réintégration de Mme Mélissa Le GALL ;

Vu l’avis de la commission ressources et moyens,

Afin de prendre en compte les nécessités de service, le tableau des emplois est modifié comme suit : Agent d’accompagnement à l’éducation de l’enfant pour un temps de travail de 23,52/35ème

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 29 août 2024. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget principal de la commune de Plouarzel.surface en m? prix au m? TOTAL

logement 1er étage 67,5 1234 83 295,00 €

logement 2nd étage 99 87 424,80 €

surface habitable 59,7 1234 73 669,80 €

surface "non" habitable 39,3 350 13 755,00 €

MAISON PETTON, 2 ROUTE DE TREZIEN :

FIXATION DU LOYER DU LOCAL COMMERCIAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité fixe le montant du loyer mensuel à 810 € aménagé (placo, carrelage, électricité, plomberie) pendant 2 ans et 1100 € à partir de la 3ème année ; il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette convention.

MAISON PETTON, 2 ROUTE DE TREZIEN :

PRIX DE CESSION DES 2 LOGEMENTS À L’ÉTAGE

Le logement du 1er étage mesure 67,5 m².

Le logement du 2nd étage mesure 99 m² mais est situé sous les combles. La commission ressources et moyens propose le calcul suivant :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité fixe le prix de vente : à 83 295€ pour le logement du 1er étage et 87 424,80€ pour le 2ème étage. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette convention.

MAISON MORVAN, 12 ROUTE DE TREZIEN : PROJET DE CESSION

La maison a été achetée en 2023, par la commune à la famille Morvan. Le projet est de revendre le terrain nu qui fait 915 m². Une estimation a été demandé pour la démolition de la maison. Le devis s’élève à 33 000 € TTC.

Des porteurs de projet ont fait une proposition d’achat à 180 000 €. Le projet privé présenté concerne la construction d’un local commercial et de trois logements. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de donner pouvoir à M. le Maire pour poursuivre les négociations et signer une promesse de vente à 180 000€ sous réserve de l’avis du service des domaines et de l’obtention d’un permis de construire et du financement nécessaire à la réalisation de ce projet.

PASSAGE ROUTE DE TREZIEN – PLACE DE LA FORGE : PROJET DE CESSION

Le terrain bâti a été acheté en 2023, par la commune à la famille Morvan-Mellaza. Une proposition d’achat a été faite à 45 000 € en l’état. La commune s’engage à réaliser les branchements (eau potable, électricité, téléphone) ainsi qu’un mur de clôture pour séparer le chemin d’accès et la propriété.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide la cession de la parcelle pour un prix de 45 000 € sous réserve de l’avis du service des domaines. Les frais de géomètre, les frais de branchements ainsi qu’un mur de clôture seront à la charge de la commune. Pouvoir est donné à M. le Maire ou son représentant pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision et notamment l’acte de cession.RÉGULARISATION DE VOIRIE ROUTE DU PHARE

Le tracé de la rue du phare ne correspond pas au cadastre en vigueur. Il est nécessaire de régulariser la propriété de l’emprise de cette voie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide la cession gratuite à la commune la parcelle YP 573 pour 234 m² afin de régulariser l’emprise de la voie. les frais de géomètre et d’acte seront à la charge de la commune. Pouvoir est donné à M. le Maire ou son représentant pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision et notamment l’acte d’acquisition.

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA PATTE SUR LE CŒUR

Monsieur le Maire propose de signer une convention de partenariat pour la stérilisation des chats errants avec l’association la patte sur le cœur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette convention.

DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA GRATIFICATION

DES STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT (STAGES = À 2 MOIS)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité institue le versement d’une gratification de 500 € aux stagiaires de l’enseignement secondaire professionnel et supérieur accueillis dans la collectivité lorsque la présence du stagiaire est égale à 2 mois consécutif ou non sur l’année scolaire.

AFFAIRES DIVERSES

80ème anniversaire de la Pointe du Corsen : remerciements aux bénévoles et notamment à Patrice Reux pour l’organisation de ce week-end.

Piste cyclable Saint Renan / Plouarzel. Les entreprises ont été retenues par la CCPI. Le Conseil départemental et l’État financent le projet. La route de Kelaret restera en l’état.

Fête du crabe (4 août) et foire aux puces (11 août) : appel aux bénévoles.EXPOSITION

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ler au 21 juillet 2024

Mairie de Plouarzel Lundi : 8h30-12h et 14h30-17h 7

Organisé par IROISE RETRO MOBILE Mardi, jeudi et vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h 22m Mercredi et samedi : 8h30-12h l 0e Contact : iroise-retro-mobile@orange.fr / 0683712467 FF Voitures de plus de 35 ans / 15€ par véhicule

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