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Conseil Municipal - cm+01+
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune d'Abscon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm+01+)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Investissement et développement économique,
N° Objet
DELIB 18-02-06-01
Sollicitation de la CAPH pour l'attribution de fonds de
concours dans le cadre de sa politique de solidarité
communautaire et de sa contribution au soutien à
l'investissement local.
DELIB 18-02-06-02
Réfection de la seconde tranche de l'eclairage public -
Remplacement des lampes actuelles par des lampes à
leds - Demande de subvention au titre de la DETR.
DELIB 18-02-06-03a
Mobilier du pôle culturel - Lancement de la procédure
d'appel d'offres - Demande de subvention au titre de
la DGD.
DELIB 18-02-06-03b
Matériel informatique du pôle culturel - Lancement
de la procédure d'appel d'offres - Demande de
subvention au titre de la DGD.
DELIB 18-02-06-03c
Equipement du studio de musique du pôle culturel -
Lancement de la procédure d'appel d'offres -
Demande de subvention au titre de la DGD.
DELIB 18-02-06-03d
Système de Gestion RFID du pôle culturel - Lancement
de la procédure d'appel d'offres - Demande de
subvention au titre de la DGD.
DELIB 18-02-06-04
Travaux d'aménagement de la voirie du Chemin des
Charbonniers et des trottoirs de l'Impasse des
caniveaux - Lancement de l'étude.
DELIB 18-02-06-05 Tarifs de la garderie périscolaire.
DELIB 18-02-06-06 Tarifs des repas servis au restaurant scolaire et de la garderie de la pause méridienne.
DELIB 18-02-06-07 Accueils de loisirs pour la période estivale - Période d'ouverture, enfants accueillis et droits d'inscription.
DELIB 18-02-06-08 Accueils de loisirs durant les vacances scolaires de Toussaint et Noël 2018.
DELIB 18-02-06-09 Convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales - TIPI Régie.
DELIB 18-02-06-10
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition
d'un éducateur de jeunes enfants dans le cadre du
fonctionnement du relais assistantes maternelles
(RAM) et de l'exécution de tâches liées à la petite
enfance entre les communes d'Abscon, Lourches et
Roeulx.
DELIB 18-02-06-11 Renouvellement de la convention décence signée avec la CAF.
TABLEAU DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 février 2018 Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 février 2018
DÉLIBÉRATION N° 18.02.06.01
L’an deux mille dix huit le six février à dix huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombres de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2018.
Monsieur Patrick KOWALCZYK, procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean
Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BOUGARAN-
MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-
ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc,
MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, DEBOFFE Nicolas, GARY Jean Marie,
SEULIN Jean Marc, BRICOUT-GRANATO Sophie.
Absents excusés : MM BRABANT-TONOIR Marie Claude, GOMBERT Jean Claude (Procuration à M Patrick
KOWALCZYK), BUCHART Jean Paul, .NELAIN-WVYART Christine, (Procuration à M Jean Michel
FOURMAUX), QUENON-BRICOUT Annie (Procuration à M Jean Marie GARY), GIORGETTI Jean Marie
(Procuration à Mme Sophie BRICOUT GRANATO), DUPONT FREVILLE Stéphanie (Procuration à M Jean Marc SEULIN).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Viviane DANIELSWSKI a été désignée secrétaire de séance.
SOLLICITATION DE LA CAPH POUR L’ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS DANS LE
CADRE DE SA POLITIQUE DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE ET DE SA CONTRIBUTION AU
SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la délibération n° 424/15 du conseil communautaire de la CAPH en date du 19 octobre 2015 relative à la
politique de solidarité communautaire et à la contribution de la CAPH au soutien de l’investissement local par la
mise en place d’un dispositif de fonds de concours aux communes membres, et ce dans les conditions définies à
la loi n° 2004-809 susvisée, Il est proposé au conseil municipal :
- De solliciter de la CAPH l’attribution d’un fonds de concours pour les opérations d’investissement
suivantes :
© Construction d’un pôle culturel et service enfance jeunesse,
© Réhabilitation du « Moulin d’or » en salle polyvalente et associative
© Travaux de remplacement de l’éclairage public par des LEDs.(1*" tranche)
Les plans de financement de ces différentes opérations sont annexés à la présente délibération.
Il est bien entendu que ces fonds de concours sont d’un montant limité à 50% de l’autofinancement communal sur
ces opérations d’investissement.
- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide de solliciter de la CAPH, l’attribution d’un fonds de concours pour les opérations
d'investissement suivantes :
© Construction d’un pôle culturel et service enfance jeunesse, montant sollicité 306 000 €. © Réhabilitation du « Moulin d’or » en salle polyvalente et associative, montant sollicité
182 974 €
© Travaux de remplacement de l’éclairage public par des LEDs.(1** tranche), montant sollicité
51430 €
- Adopte les plans de financements de ces trois opérations, annexés à la présente.
- Dit que les crédits seront inscrits au budget 2018.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour expédition conforme :
Le Maire,
Patrick KOWALCZYK Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain
COMMUNE d’ABSCON
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 février 2018
DÉLIBÉRATION N° 18.02.06.02
L’an deux mille dix huit le six février à dix huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombres de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2018.
Monsieur Patrick KOWALCZYK, procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean
Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BOUGARAN-
MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-
ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc,
MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, DEBOFFE Nicolas, GARY Jean Marie,
SEULIN Jean Marc, BRICOUT-GRANATO Sophie.
Absents excusés : MM BRABANT-TONOIR Marie Claude, GOMBERT Jean Claude (Procuration à M Patrick
KOWALCZYK), BUCHART Jean Paul, .NELAIN-WYART Christine, (Procuration à M Jean Michel FOURMAUX), QUENON-BRICOUT Annie (Procuration à M Jean Marie GARY), GIORGETTI Jean Marie
(Procuration à Mme Sophie BRICOUT GRANATO), DUPONT FREVILLE Stéphanie (Procuration à M Jean
Marc SEULIN).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Viviane DANIELSWSKI a été désignée secrétaire de séance.
REFECTION DE LA SECONDE TRANCHE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC - REMPLACEMENT DES
LAMPES ACTUELLES PAR DES LAMPES À LEDS - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE
LA DETR :
Il est rappelé au Conseil Municipal la délibération en date du 21 mars 2017 par laquelle il s’est prononcé favorablement :
- Sur les modalités de réalisation, et de financement des travaux de réfection de l’éclairage public,
- sur la sollicitation d’une subvention au titre de la D.E..TR,
- Sur l’autorisation de lancer l’appel d’offres des travaux.
La commune a obtenu une subvention au titre de la D.E.T.R d’un montant de 38 941.76 € pour la réalisation de la première tranche. Ces travaux ont reçu un commencement d'exécution en novembre 2017. La seconde tranche est programmée en septembre 2018. Son montant est de 129 093.96 € HT soit 154 912.75 € TTC après adjudication des travaux à l’entreprise SNEF
( marché attribué en novembre 2017).
Ces travaux sont éligibles à la D.E.T.R pour un taux pouvant aller de 20 à 40% de leur montant HT. Il est proposé à l’assemblée de solliciter une subvention au titre de la D.E.T.R au taux le plus élevé pour la seconde tranche de la réfection de l’éclairage public et d’adopter le plan de financement tel qu’il est présenté.
TRANCHE N°2
DEPENSES RECETTES
MONTANTS EN € MONTANTS ESCOMPTES
EN €
Travaux 129 093.96 | Etat : DETR 51 637.58
TOTALHT 129 093.96
TVA 20% 25 818.79 | Autofinancement 103 275.17
TOTAL TTC 154 912.75 | TOTAL 154 912.75
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Adopte à l’unanimité :
- Le plan de financement
Sollicite l’état pour l’obtention d’une subvention au titre de la DETR pour la première tranche au taux le plus
élevé.
Dit que les crédits seront ouverts au budget 2018.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour expédition conforme :
Patrick KOWALCZYK Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 février 2018
DÉLIBÉRATION N° 18.02.06.03a
L’an deux mille dix huit le six février à dix huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombres de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2018.
Monsieur Patrick KOWALCZYK, procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean
Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BOUGARAN-
MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI- ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc, MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, DEBOFFE Nicolas, GARY Jean Marie, SEULIN Jean Marc, BRICOUT-GRANATO Sophie.
Absents excusés : MM BRABANT-TONOIR Marie Claude, GOMBERT Jean Claude (Procuration à M Patrick
KOWALCZYK), BUCHART Jean Paul, .NELAIN-WYART Christine, (Procuration à M Jean Michel
FOURMAUX), QUENON-BRICOUT Annie (Procuration à M Jean Marie GARY), GIORGETTI Jean Marie
(Procuration à Mme Sophie BRICOUT GRANATO), DUPONT FREVILLE Stéphanie (Procuration à M Jean
Marc SEULIN).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Viviane DANIELSWSKI a été désignée secrétaire de séance.
MOBILIER DU POLE CULTUREL - LANCEMENT DE LA PROCEDURE D'APPEL D’OFFRES -
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DGD :
Monsieur le Maire rappelle pour mémoire, que les travaux de construction du pôle culturel et service enfance
jeunesse sont subventionnés au titre de la DGD dont les fonds sont gérés par la DRAC à hauteur de 427 600 €.
Il informe l’assemblée que le mobilier, le matériel informatique, les logiciels et serveurs, les outils de gestion du
pôle culturel peuvent également bénéficier des mêmes fonds particuliers. Il présente le détail quantitatif et estimatif
du mobilier dont le montant s’élève à 169 186.80 € HT auquel il faut ajouter les honoraires de maitrise d'œuvre
qui sont de 15 600 € HT.
Il est proposé à l’assemblée :
- D’ approuver le détail quantitatif et estimatif du mobilier du pôle culturel et service enfance jeunesse tel
que présenté, - D’ adopter le projet de plan de financement ci-dessous,
- De solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès de la DRAC au titre des fonds particuliers
(DGD),
- D’autoriser Monsieur le Maire à lancer l’ appel d’offres correspondant.
Plan de financement :
Mobilier :
DÉPENSES RECETTES
MONTANTS EN € MONTANTS ESCOMPTES
EN €
Mobilier 169 186.80 | DGD 40% 73 914.72
Maitrise d'œuvre 15 600.00
Mobilier
Autofinancement 110 872.08
TOTAL HT 184 786.80 | TOTAL 184 786.80
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Adopte à l’unanimité :
- Le détail quantitatif et estimatif du mobilier du pôle culturel et service enfance jeunesse tel que présenté,
- Le plan de financement,
Sollicite une subvention au taux le plus élevé auprès de la DRAC au titre des fonds particuliers (DGD),
Autoriser Monsieur le Maire à lancer l’ appel d’offres correspondant.
Dit que les crédits seront ouverts au budget 2018.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour expédition conforme : Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain
COMMUNE d’ABSCON
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 février 2018
DÉLIBÉRATION N° 18.02.06.03b
L’an deux mille dix huit le six février à dix huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombres de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2018.
Monsieur Patrick KOWALCZYK, procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean
Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BOUGARAN-
MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-
ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc,
MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, DEBOFFE Nicolas, GARY Jean Marie,
SEULIN Jean Marc, BRICOUT-GRANATO Sophie.
Absents excusés : MM BRABANT-TONOIR Marie Claude, GOMBERT Jean Claude (Procuration à M Patrick
KOWALCZYK), BUCHART Jean Paul, .NELAIN-WVYART Christine, (Procuration à M Jean Michel
FOURMAUX), QUENON-BRICOUT Annie (Procuration à M Jean Marie GARY), GIORGETTI Jean Marie
(Procuration à Mme Sophie BRICOUT GRANATO), DUPONT FREVILLE Stéphanie (Procuration à M Jean
Marc SEULIN).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Viviane DANIELSWSKI a été désignée secrétaire de séance.
MATERIEL INFORMATIQUE DU POLE CULTUREL- LANCEMENT DE LA PROCEDURE
D'APPEL D’OFFRES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DGD :
Monsieur le Maire rappelle pour mémoire, que les travaux de construction du pôle culturel et service enfance
jeunesse sont subventionnés au titre de la DGD dont les fonds sont gérés par la DRAC à hauteur de 427 600 €.
Il informe l’assemblée que le mobilier, le matériel informatique, les logiciels et serveurs, les outils de gestion du
pôle culturel peuvent également bénéficier des mêmes fonds particuliers. Il présente le détail quantitatif et estimatif
du Matériel informatique dont le montant s’élève à 125 760 € HT.
Il est proposé à l’assemblée :
- D’ approuver le détail quantitatif et estimatif du matériel informatique du pôle culturel et service enfance
jeunesse tel que présenté,
- D’ adopter le projet de plan de financement ci-dessous, - De solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès de la DRAC au titre des fonds particuliers
(DGD),
- D’autoriser Monsieur le Maire à lancer l’ appel d’offres correspondant.
Plan de financement :
Matériel informatique :
DEPENSES RECETTES
MONTANTS EN € MONTANTS ESCOMPTES
EN €
Postes et périphériques 33 010.00 | DGD 40% 50 304.00
Logiciels et serveur 92 750.00
Autofinancement 75 456.00
TOTAL HT 125 760.00 | TOTAL 125 760.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Adopte à l’unanimité :
- Le détail quantitatif et estimatif du matériel informatique du pôle culturel et service enfance jeunesse tel que
présenté,
- Le plan de financement,
Sollicite une subvention au taux le plus élevé auprès de la DRAC au titre des fonds particuliers (DGD),
Autorise Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres correspondant.
Dit que les crédits seront ouverts au budget 2018.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour expédition conforme :
Patrick KOWALCZYK Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 février 2018
DÉLIBÉRATION N° 18.02.06.03c
L’an deux mille dix huit le six février à dix huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombres de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2018.
Monsieur Patrick KOWALCZYK, procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean
Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BOUGARAN-
MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI- ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc, MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, DEBOFFE Nicolas, GARY Jean Marie, SEULIN Jean Marc, BRICOUT-GRANATO Sophie.
Absents excusés : MM BRABANT-TONOIR Marie Claude, GOMBERT Jean Claude (Procuration à M Patrick
KOWALCZYK), BUCHART Jean Paul, .NELAIN-WYART Christine, (Procuration à M Jean Michel
FOURMAUX), QUENON-BRICOUT Annie (Procuration à M Jean Marie GARY), GIORGETTI Jean Marie
(Procuration à Mme Sophie BRICOUT GRANATO), DUPONT FREVILLE Stéphanie (Procuration à M Jean Marc SEULIN).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Viviane DANIELSWSKI a été désignée secrétaire de séance.
EQUUIPEMET DU STUDIO DE MUSIQUE DU POLE CULTUREL- LANCEMENT DE LA
PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DGD :
Monsieur le Maire rappelle pour mémoire, que les travaux de construction du pôle culturel et service enfance
jeunesse sont subventionnés au titre de la DGD dont les fonds sont gérés par la DRAC à hauteur de 427 600 €.
Il informe l’assemblée que le mobilier, le matériel informatique, les logiciels et serveurs, les outils de gestion du
pôle culturel peuvent également bénéficier des mêmes fonds particuliers. Il présente le détail quantitatif et estimatif
De l’équipement du studio de musique dont le montant s’élève à 11 082.81 € HT.
Il est proposé à l’assemblée :
- D’ approuver le détail quantitatif et estimatif de l'équipement du studio de musique du pôle culturel et
service enfance jeunesse tel que présenté,
- D’ adopter le projet de plan de financement ci-dessous, - De solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès de la DRAC au titre des fonds particuliers
(DGD), - D’autoriser Monsieur le Maire à lancer l’ appel d’offres correspondant.
Plan de financement :
Equipement du studio de musique :
DEPENSES RECETTES
MONTANTS EN € MONTANTS ESCOMPTES
EN €
Matériel informatique 11 082.81 | DGD 40% 4 433.12
Autofinancement 6 649.69
TOTALHT 11 082.81 | TOTAL 11 082.81
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Adopte à l’unanimité :
- Le détail quantitatif et estimatif de l’équipement du studio de musique du pôle culturel et service enfance
jeunesse tel que présenté,
- Le plan de financement,
Sollicite une subvention au taux le plus élevé auprès de la DRAC au titre des fonds particuliers (DGD),
Autorise Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres correspondant.
Dit que les crédits seront ouverts au budget 2018.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour expédition conforme :
Le ire
Patrick KOWALCZYK Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain
COMMUNE d’ABSCON
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 février 2018
DÉLIBÉRATION N° 18.02.06.03d
L’an deux mille dix huit le six février à dix huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombres de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2018.
Monsieur Patrick KOWALCZYK, procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean
Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BOUGARAN-
MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI- ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc, MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, DEBOFFE Nicolas, GARY Jean Marie, SEULIN Jean Marc, BRICOUT-GRANATO Sophie.
Absents excusés : MM BRABANT-TONOIR Marie Claude, GOMBERT Jean Claude (Procuration à M Patrick
KOWALCZYK), BUCHART Jean Paul, .NELAIN-WYART Christine, (Procuration à M Jean Michel
FOURMAUX), QUENON-BRICOUT Annie (Procuration à M Jean Marie GARY), GIORGETTI Jean Marie
(Procuration à Mme Sophie BRICOUT GRANATO), DUPONT FREVILLE Stéphanie (Procuration à M Jean Marc SEULIN).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Viviane DANIELSWSKI a été désignée secrétaire de séance.
SYSTEME DE GESTION RFID DU POLE CULTUREL - LANCEMENT DE LA PROCEDURE
D'APPEL D’OFFRES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DGD :
Monsieur le Maire rappelle pour mémoire, que les travaux de construction du pôle culturel et service enfance
jeunesse sont subventionnés au titre de la DGD dont les fonds sont gérés par la DRAC à hauteur de 427 600 €.
I informe l’assemblée que le mobilier, le matériel informatique, les logiciels et serveurs, les outils de gestion du
pôle culturel peuvent également bénéficier des mêmes fonds particuliers. Il présente le détail quantitatif et estimatif
du système de gestion RFID dont le montant s’élève à 37 238 € HT.
Il est proposé à l’assembiée :
- D’ approuver le détail quantitatif et estimatif du système de gestion RFID du pôle culturel et service
enfance jeunesse tel que présenté,
- D’ adopter le projet de plan de financement ci-dessous, - De solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès de la DRAC au titre des fonds particuliers
(DGD),
- D’autoriser Monsieur le Maire à lancer l’ appel d’offres correspondant.
Plan de financement :
RFID :
DÉPENSES RECETTES
MONTANTS EN € MONTANTS ESCOMPTES
EN €
Equipement RIFD : 37 238.00 | DGD 40% 14 895.20
Marqueurs, matériels et
prestations
Autofinancement 22 342.80
TOTALHT 37 238.00 | TOTAL 37 238.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Adopte à l’unanimité :
- Le détail quantitatif et estimatif du système de gestion RFID du pôle culturel et service enfance jeunesse tel
que présenté,
- Le plan de financement,
Sollicite une subvention au taux le plus élevé auprès de la DRAC au titre des fonds particuliers (DGD),
Autorise Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres correspondant.
Dit que les crédits seront ouverts au budget 2018.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour expédition conforme : Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 février 2018
DÉLIBÉRATION N° 18.02.06.04
L’an deux mille dix huit le six février à dix huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombres de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2018.
Monsieur Patrick KOWALCZYK, procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean
Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BOUGARAN-
MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-
ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc,
MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, DEBOFFE Nicolas, GARY Jean Marie,
SEULIN Jean Marc, BRICOUT-GRANATO Sophie.
Absents excusés ;: MM BRABANT-TONOIR Marie Claude, GOMBERT Jean Claude (Procuration à M Patrick
KOWALCZYK), BUCHART Jean Paul, .NELAIN-WYART Christine, (Procuration à M Jean Michel
FOURMAUX), QUENON-BRICOUT Annie (Procuration à M Jean Marie GARY), GIORGETTI Jean Marie
(Procuration à Mme Sophie BRICOUT GRANATO), DUPONT FREVILLE Stéphanie (Procuration à M Jean Marc SEULIN).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Viviane DANIELSWSKI a été désignée secrétaire de séance.
TRAVAUX D’AMENAGMENT DE LA VOIRIE DU CHEMIN DES CHARBONNIERS ET DES TROTTOIRS DE L’IMPASSE
DES CANIVEAUX - LANCEMENT DE L’ETUDE :
Monsieur Cachera, Adjoint aux travaux rappelle à l’assemblée que la construction de la résidence des charbonniers et de la résidence Jeanne Lecu est maintenant entièrement achevée.
I précise que la voirie du Chemin des Charbonniers qui dessert ces deux résidences a beaucoup souffert du trafic des engins de chantiers et des camions de matériaux pendant les deux chantiers.
Il proposé à l’assemblée de lancer une étude pour la réfection de cette voie et par la même occasion de réaliser Pétude pour la réfection du trottoir au droit des habitations de l’impasse des Caniveaux.
Le Conseil Municipal est invité à approuver le lancement de ces deux études et à autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de consultation.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : Décide de lancer les études préalables à la réfection de la voirie du chemin des Charbonniers et des
trottoirs de l’Impasse des Caniveaux,
Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation,
Dit que les crédits seront ouverts au budget 2018.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour expédition conforme :
Patrick KOWALCZYK Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain
COMMUNE d’ABSCON
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 février 2018
DÉLIBÉRATION N° 18.02.06.05
L'an deux mille dix huit le six février à dix huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombres de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2018.
Monsieur Patrick KOWALCZYK, procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean
Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BOUGARAN-
MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI- ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc, MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, DEBOFFE Nicolas, GARY Jean Marie, SEULIN Jean Marc, BRICOUT-GRANATO Sophie.
Absents excusés : MM BRABANT-TONOIR Marie Claude, GOMBERT Jean Claude (Procuration à M Patrick
KOWALCZYK), BUCHART Jean Paul, NELAIN-WYART Christine, (Procuration à M Jean Michel
FOURMAUX), QUENON-BRICOUT Annie (Procuration à M Jean Marie GARY), GIORGETTI Jean Marie
(Procuration à Mme Sophie BRICOUT GRANATO), DUPONT FREVILLE Stéphanie (Procuration à M Jean
Marc SEULIN).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Viviane DANIELSWSKI a été désignée secrétaire de séance.
TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE :
À la demande de la CAF, la tarification des prestations de la garderie périscolaire doit désormais être fixée à partir
d’un barème comprenant au minimum trois tranches de revenus.
Le barème adopté jusqu’à présent par le conseil municipal pour la garderie ne s’applique que sur deux tranches
(revenus imposables et revenus non imposables) soit :
Nombre d’enfants inscrits Foyer Revenu Imposable Foyer Revenu Non imposable
Forfait 1H00 | Forfait 1H30 Forfait 1H00 Forfait 1H30
Un 1.10 € 1.60 € 0.90 € 1.30 €
Deux 1.90 € 2.80 € 1.50 € 2.20 €
Trois et plus 2.50 € 3.70 € 1.90 € 2.80 € Afin de répondre à nos obligations, je propose de fixer deux tarifs intermédiaires entre les prix les plus bas et les prix les plus hauts sur la base du barème de revenus adopté pour les ALSH.
Rappel du barème de revenus adopté le 6 décembre 2017
Nombre d’enfants Barème Barème Barème Barème
du foyer A B C D
1 11 613 € 16 908 € 23 523 € Revenus supérieurs
2 12 953 € 19 407 € 26 464 € au barème C
3 14 291 € 21 906 € 29 405 €
4 15 630€ 24 406 € 32 347 €
5 17 036 € 26 905 € 35 287 €
Par enfant en + 1338 € 2 501€ 2936 €
Proposition des nouveaux tarifs :
Nombre d’enfants Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D
d’un même foyer
Forfait | Forfait | Forfait | Forfait | Forfait | Forfait | Forfait | Forfait
1H00 | 1H30 1H00 1H30 1H00 1H30 1H00 1H30
Un 0.90€ | 1.30€ | 0.95€ | 140€ 105€ | 150€ | 1.10€ | 1.60€
Deux 1.50€ | 220€ | 1.60€ | 240€ 1.70€ | 2.60€ 190€ | 2.80€
Trois 1,90€ | 2.80€ | 2.10€ | 3.10€ | 2.30€ 3.40 2.50€ | 370€
Ces différents tarifs identifiés par les lettres À, B, C et D correspondent aux barèmes des plafonds de revenus
arrêtés pour la même année et identifiés par les mêmes lettres.
Le conseil est invité à se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Adopte à l’unanimité les nouveaux tarifs tels que repris ci-dessus à compter du 01 mars 2018
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour expédition conforme : Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 février 2018
DÉLIBÉRATION N° 18.02.06.06
L’an deux mille dix huit le six février à dix huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombres de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2018.
Monsieur Patrick KOWALCZYK, procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean Michel,
CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD
Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine,
LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc, MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, GRODZISKI-KOPEC
Valérie, DEBOFFE Nicolas, GARY Jean Marie, SEULIN Jean Marc, BRICOUT-GRANATO Sophie.
Absents excusés : MM BRABANT-TONOIR Marie Claude, GOMBERT Jean Claude (Procuration à M Patrick KOWALCZYK),
BUCHART Jean Paul, .NELAIN-WVYART Christine, (Procuration à M Jean Michel FOURMAUX), QUENON-BRICOUT Annie
(Procuration à M Jean Marie GARY), GIORGETTI Jean Marie (Procuration à Mme Sophie BRICOUT GRANATO), DUPONT
FREVILLE Stéphanie (Procuration à M Jean Marc SEULIN).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Viviane DANIELSWSKT a été désignée secrétaire de séance.
TARIFS DES REPAS SERVIS AU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE LA GARDERIE DE LA PAUSE MERIDIENNE :
Dans le cadre du contrat enfance jeunesse, une partie de la pause méridienne pour les enfants qui fréquentent la cantine scolaire est
financée par la CAF au titre des ALSH périscolaires.
La tarification des activités périscolaires du midi était jusqu’alors intégrée dans le prix du repas fixé chaque année par le Conseil
Municipal. Or, la CAF exige maintenant que la tarification de l’activité périscolaire de la pause méridienne apparaisse distinctement
du prix du repas.
D'autre part, dans le cadre de nos obligations, cette tarification doit également être fixée à partir d’un barème comprenant au
minimum trois tranches de revenus.
Pour mémoire, les tarifs en vigueur ont été déterminés par le Conseil lors de sa séance du 26 septembre 2017 , il s’établissent comme
suit :
Catégories de rationnaires A B D
Tarif au 01 octobre 2017 3.35 € 3.45 € 2.40 €
Couleur des tickets Blanc Vert Bleu Les rationnaires sont répartis en trois catégories détaillées ci-dessous :
Catégories Rationnaires concernés
A Élèves de l’école maternelle Jules Ferry
B Élèves des écoles élémentaires Marius Assez et Julien Beauvillain — instituteurs dont l’indice majoré
de rémunération est supérieur à 465 — agents communaux
Sans objet
D Élèves dont les parents ou les personnes en ayant légalement la garde sont domiciliés :
- À Abscon, allocataires du RSA et/ou bénéficiaires des bons d’achat des denrées alimentaires distribués mensuellement par le C.C.A.S.,
- Hors d’Abscon dès lors qu’ils sont allocataires du R.S.A.
Afin de répondre aux exigences de la CAF sans qu’il n’y ait de répercutions pour les familles, il est proposé de minorer les tarifs
du repas votés en septembre dernier et d’affecter le montant de la minoration à la garderie périscolaire de la pause méridienne.
Propositions :
Catégories de Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D
rationnaires
Forfait Forfait Forfait Forfait
garderie garderie | | Repas Repas Repas | Garderie | Repas | Garderie | Total
1H00 1H00
1H00 1 H0O0
A 245€ | 090€ | 240€ | 095€ 2.30€ 1.05 € 2.25 € 1.10 € 3.35 €
B 2.55€ | 090€ | 2.50€ | 095€ | 2.40€ 1.05 € 2.35 € 1.10€ 3.45 €
D 1.50€ | 0.90€ 2.40 €
Ces différents tarifs identifiés par les lettres À, B, C et D correspondent aux barèmes des plafonds de revenus arrêtés pour la même
année et identifiés par les mêmes lettres.
La participation de la garderie de la pause méridienne ne fera pas l’objet d’un ticket garderie. Rien ne change donc dans la pratique
pour les familles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Adopte à l’unanimité les nouveaux tarifs
- Dit que ces modalités s’appliqueront à compter du 01 mars 2018
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour expédition conforme : Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain
COMMUNE d’ABSCON
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 février 2018
DÉLIBÉRATION N° 18.02.06.07
L’an deux mille dix huit le six février à dix huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombres de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2018.
Monsieur Patrick KOWALCZYK, procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean Michel,
CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD
Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine,
LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc, MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, GRODZISKI-KOPEC
Valérie, DEBOFFE Nicolas, GARY Jean Marie, SEULIN Jean Marc, BRICOUT-GRANATO Sophie.
Absents excusés : MM BRABANT-TONOIR Marie Claude, GOMBERT Jean Claude (Procuration à M Patrick KOWALCZYK),
BUCHART Jean Paul, NELAIN-WYART Christine, (Procuration à M Jean Michel FOURMAUX), QUENON-BRICOUT Annie
(Procuration à M Jean Marie GARY), GIORGETTI Jean Marie (Procuration à Mme Sophie BRICOUT GRANATO), DUPONT
FREVILLE Stéphanie (Procuration à M Jean Marc SEULIN).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Viviane DANIELSWSKI a été désignée secrétaire de séance.
ACCUEILS DE LOISIRS POUR LA PERIODE ESTIVALE - PÉRIODE D'OUVERTURE, ENFANTS ACCUEILLIS ET
DROITS D'INSCRIPTION :
Lors des vacances scolaires d’été, la commune organise, durant le mois de juillet et la première quinzaine d’aout, des accueils de
loisirs pour les enfants âgés de trois à seize ans.
Le nombre d’enfants accueilli est limité à 300 compte tenu de la capacité des locaux.
Ils sont répartis dans deux écoles comme suit :
Libellés Accueil des petits Accueil des grands
Tranche d'âge concernée 3 à 5 ans révolus 6 à 16 ans révolus
Capacité maximale 80 enfants 220 enfants
Lieu d’accueil École Jules Ferry École Marius Assez
Période de fonctionnement
Les périodes de fonctionnement varient en fonction du calendrier des vacances scolaires.
Cette année le fonctionnement des accueils de loisirs est envisagé en journée, pour le mois de juillet du lundi 9 au vendredi 27 juillet de 9 h 00 à 17 h 00 et pour le mois d’aout du lundi 30 juillet au vendredi 10 aout de 9 h 00 à 17 h 00.
Pour les enfants âgés de trois à onze ans dont les parents travaillent, comme les années précédentes, l'accueil sera ouvert de 8h à 18h, un service de « garderie » gratuit étant assuré de 8h à 9h et de 17h à 18h. Pour bénéficier de cette prestation, les parents
intéressés devront fournir un justificatif de leur employeur. Possibilités d'inscription
Identiques aux années précédentes, à savoir :
- Inscription pour la durée intégrale de chaque accueil, ou par période d’une quinzaine complète - Inscriptions acceptées dans la limite des places disponibles. Cette limite atteinte, les demandes non satisfaites seront
placées en liste d’attente.
- Acceptation de celles-ci en fonction des défections constatées, selon l’ordre de priorité suivant : 1°) familles domiciliées à Abscon,
2°) parents qui justifieront ne pouvoir assurer la garde de leurs enfants au cours des périodes choisies,
3°) families domiciliées hors d’Abscon.
Tarif des droits d’inscription
Pour mémoire, les droits d’inscriptions varient selon des barèmes de revenus arrêtés pour l’année 2018 lors de la séance du 06
décembre 2017.
Proposition :
La proposition porte sur une augmentation de 2% des tarifs pratiqués en 2017.
Le tarif est déterminé à la journée et applicable pour juillet et aout.
Le comparatif ci-dessous offre une simulation pour le mois de juillet.
Participation des familles en 2017 :
Nombre TARIF A TARIF B TARIF C TARIF D
d'enfants
14 jours 1 jour 14 jours 1 jour 14 jours 1 jour 14 jours 1 jour
1 67.00 € 4,81€ 77.00 € 5.47 € 84.00 € 5,97 € 86.00 € 6.05 €
2 113.00 € 8.10 € 126.00 € 9.03 € 140.00 € 10.02 € 152.00 € 10.83€
3 140.00 € 10.02 € 157.00 € 11.22€ 175.00 € 12.48 € 188.00 € 13.46 €
4 160.00 € 11,43 € 184.00 € 13.14 € 204.00 € 14.56 € 218.00 € 15.57 €
5Set+ 178.00 € 12.75 € 202.00 € 14.44 € 224.00 € 15.99 € 241.00 € 17.20 €
Proposition 2018 :
Nombre TARIF À TARIF B TARIF C TARIF D
d’enfants
15 jours 1 jour 15 jours 1 jour 15 jours 1 jour 15 jours 1 jour
1 74.00 € 4,91 € 84.00 € 5.58 € 91.00 € 6.09 € 93.00 € 6.17 €
2 124.00 € 8.26 € 138.00 € 9.21 € 153.00 € 10.22€ 166.00 € 11.05 €
3 153.00 € 10.22 € 172.00 € 11.44 € 191.00 € 12.73 € 206.00 € 13.73 €
4 175.00 € 11,66 € 201.00 € 13.40 € 223.00 € 14.85 € 238.00 € 15.88 €
5 et + 195.00 € 13.00 € 221.00 € 14.73 € 245.00 € 16.31 € 263.00 € 17.54 €
Ces différents tarifs identifiés par les lettres A, B, C et D correspondent aux barèmes des plafonds de revenus arrêtés pour la
même année et identifiés par les mêmes lettres.
Pour des raisons de commodité, les tarifs proposés sont arrondis à l’entier supérieur lorsque la décimale est supérieure à 0.50 € ou
à l’entier inférieur lorsque la décimale est inférieure à 0.50 €
Tarifs applicables aux enfants :
- Scolarisés à Abscon et/ou domiciliés dans cette même commune, - Etrangers à la commune mais dont les parents qui en ont la garde légale pendant les mois de juillet et aout, sont
domiciliés à Abscon (justificatifs à produire dans ce cas).
- Dans tous les autres cas, les droits sont triplés.
a) Modalités de réception des inscriptions et des droits correspondants et de remboursement de ces derniers pour juillet : - Inscriptions prises à partir du lundi 07 mai 2018 pour permettre à certaines familles de bénéficier d’un échéancier
particulier prenant fin avant le début du centre.
- Réception des inscriptions jusqu’au vendredi 01 juin 2018 avec versement d’un acompte de 50% au dépôt du dossier
d’inscription. Le solde doit être versé au plus tard le 22 juin 2018.
- Remboursement des droits pour toute absence d’au moins cinq jours consécutifs sous réserve qu’elle soit justifiée par un
certificat médical ou une autre pièce probante, étant entendu que les jours dont il est question sont des jours pendant
lesquels l’accueil est assuré.
b) Modalités de réception des inscriptions et des droits correspondants et de remboursement de ces derniers pour aout : - Inscriptions prises à partir du lundi 4 juin 2018 pour permettre à certaines familles de bénéficier d’un échéancier
particulier prenant fin avant le début du centre.
- Réception des inscriptions jusqu’au 29 juin 2018 avec versement d’un acompte de 50% au dépôt du dossier d’inscription.
Le solde doit être versé avant le 20 juillet 2018.
- Remboursement des droits pour toute absence d’au moins cinq jours consécutifs sous réserve qu’elle soit justifiée par un
certificat médical ou une autre pièce probante, étant entendu que les jours dont il est question sont des jours pendant lesquels l’accueil est assuré.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Adopté par 23 voix pour et 2 voix contre (M GARY Jean Marie + procuration)
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour expédition conforme : Le Maire,
Patrick KOWA Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain
COMMUNE d’ABSCON
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 février 2018
DÉLIBÉRATION N° 18.02.06.08
L’an deux mille dix huit le six février à dix huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombres de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2018.
Monsieur Patrick KOWALCZYK, procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean
Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BOUGARAN-
MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI- ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc, MENISSEZ-FURMANTAK Elisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, DEBOFFE Nicolas, GARY Jean Marie, SEULIN Jean Marc, BRICOUT-GRANATO Sophie.
Absents excusés : MM BRABANT-TONOIR Marie Claude, GOMBERT Jean Claude (Procuration à M Patrick
KOWALCZYK), BUCHART Jean Paul, .NELAIN-WYART Christine, (Procuration à M Jean Michel
FOURMAUX), QUENON-BRICOUT Annie (Procuration à M Jean Marie GARY), GIORGETTI Jean Marie
(Procuration à Mme Sophie BRICOUT GRANATO), DUPONT FREVILLE Stéphanie (Procuration à M Jean
Marc SEULIN).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Viviane DANIELSWSKI a été désignée secrétaire de séance.
ACCUEILS DE LOISIRS DURANT LES VACANCES SCOLAIRES DE TOUSSAINT ET NOEL 2018
Comme chaque année, la Commune organise des accueils de loisirs pendant les vacances de Toussaint pour les
enfants âgés de trois à seize ans et pour celles de noël pour les enfants âgés de six à seize ans.
Proposition :
Ouverture l’après-midi, de 13 h 30 à 17 h 30
L’accueil aura lieu à l’école maternelle Jules Ferry pour les enfants âgés de trois à cinq ans révolus (vacances de Toussaint uniquement) et à l’école Marius Assez pour les enfants âgés de six à seize ans révolus, cette condition d’âge étant appréciée au premier jour d’ouverture de chaque centre. + En cas d’un nombre d’inscriptions supérieur à la capacité maximale d’accueil, sont retenues les premières inscriptions dans la limite de cette capacité à la condition que les droits d’inscription correspondants aient été payés dans le délai imparti, en prenant en compte d’abord les inscriptions concernant les enfants
scolarisés à Abscon et/ou domiciliés dans cette même commune. e Autres dispositions dans le tableau ci-après étant précisées que les barèmes des plafonds de ressources fixés
pour les droits d’inscription et les tarifs de ces droits sont ceux arrêtés lors de la réunion tenue le 06 décembre 2017 :
Libellés Accueil lors vacances de Accueil lors vacances de Noël
Toussaint
Jours d’ouverture Lundi 22 octobre au Lundi 24 décembre au
vendredi 02 novembre 2018. vendredi 04 janvier 2019.
Nombre d’après-midi d'ouverture 9 8
Nombre de matinée
Capacité maximale 3 à 5 ans 40 néant
Capacité maximale 6 à 16 ans 110 110
Date limite de réception des | Vendredi 21 septembre 2018 Vendredi 23 novembre 2018
demandes d’inscription
Date limite de paiement des droits Vendredi 21 septembre 2018 Vendredi 23 novembre 2018
Pour mémoire les tarifs d’inscriptions des petits ALSH ont été adoptés le 6 décembre 2017 pour l’année 2018 :
Ils sont rappelés ci-dessous.
Ces tarifs sont définis pour un après-midi, M. le Maire fixant ensuite ces droits pour la durée de chaque centre en fonction du nombre d’après-midi de fonctionnement.
Nombre d'enfants Tarif Tarif Tarif Tarif
d'un même foyer A B C D
Un 2.25€ 2,55€ 2,85 € 2,95 €
Deux 3,85 € 4.25 € 4,75 € 5,05 €
Trois 4,75 € 5.25 € 5.80 € 6,30 €
Quatre 5.45 € 6.15 € 6.90 € 7,30 €
Cinq 5,95 € 6.85 € 7.50 € 8.00 €
Ces différents tarifs identifiés par Les lettres À, B, C et D correspondent aux barèmes des plafonds de revenus arrêtés pour la même année et identifiés par les mêmes lettres.
Comme par le passé, ces tarifs sont applicables aux enfants :
- Scolarisés à Abscon et/ou domiciliés dans cette même commune,
- Etrangers à la Commune mais dont les parents qui en ont la garde légale pendant les vacances scolaires considérées, sont domiciliés à Abscon.
Dans tous les autres cas, les droits exigibles sont triplés.
Les inscriptions doivent obligatoirement porter sur tous les après-midis de fonctionnement de chaque centre.
Les droits dus sont appréciés pour chaque foyer et non pas pour chaque centre. Ils font l’objet d’un paiement unique (aucun échéancier personnalisé consenti).
Remboursement des droits payés dans les cas suivants : - Non ouverture des accueils justifiée notamment par des inscriptions en nombre suffisant, - Absences justifiées par des certificats médicaux ou autres documents probants dès lors que ces absences
portent sur la moitié au minimum de la durée de chaque centre (moitié arrondie à l’entier inférieur lorsqu'elle n’est pas un nombre entier).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Adopte par 23 voix pour et 2 voix contre (M GARY Jean Marie + procuration)
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour expédition conforme : Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 février 2018
DÉLIBÉRATION N° 18.02.06.09
L’an deux mille dix huit le six février à dix huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombres de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2018.
Monsieur Patrick KOWALCZYK, procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean
Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BOUGARAN-
MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-
ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc,
MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, DEBOFFE Nicolas, GARY Jean Marie,
SEULIN Jean Marc, BRICOUT-GRANATO Sophie.
Absents excusés : MM BRABANT-TONOIR Marie Claude, GOMBERT Jean Claude (Procuration à M Patrick
KOWALCZYK), BUCHART Jean Paul, .NELAIN-WVYART Christine, (Procuration à M Jean Michel
FOURMAUX), QUENON-BRICOUT Annie (Procuration à M Jean Marie GARY}), GIORGETTI Jean Marie
(Procuration à Mme Sophie BRICOUT GRANATO), DUPONT FREVILLE Stéphanie (Procuration à M Jean
Marc SEULIN).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Viviane DANIELSWSKI a été désignée secrétaire de séance.
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES — TIPI REGIE :
Dans le cadre de la dématérialisation de la régie du service enfance jeunesse, la commune va mettre en place à partir de l’ALSH d’avril une offre de service permettant aux administrés d’effectuer leurs réservations mais aussi d’effectuer le paiement en ligne des prestations via internet. Ces modalités seront ensuite élargies à l’ensemble du service enfance jeunesse à partir de septembre 2018. La DGFIP (Direction Générale des Finances publiques) a mis en place le dispositif TIPI pour répondre à cette évolution.
La mise en place de TIPI régie est contractualisée par une convention qui fixe le rôle de chacune des parties et les modalités d'échanges de l’information entre les parties dont un exemplaire sera joint à la présente. Le Conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales avec la DGFIP.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Adopte la mise en œuvre de la procédure de dématérialisation du service enfance jeunesse
- Autorise Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et financiers correspondants.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour expédition conforme : KE jun LeMaire, N LU \ e\
O\ Patrick KOWALCZYK Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 février 2018
DÉLIBÉRATION N° 18.02.06.10
L’an deux mille dix huit le six février à dix huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombres de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2018.
Monsieur Patrick KOWALCZYK, procède à Pappel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean
Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BOUGARAN-
MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI- ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc, MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, DEBOFFE Nicolas, GARY Jean Marie, SEULIN Jean Marc, BRICOUT-GRANATO Sophie.
Absents excusés : MM BRABANT-TONOIR Marie Claude, GOMBERT Jean Claude (Procuration à M Patrick
KOWALCZYK), BUCHART Jean Paul, .NELAIN-WYART Christine, (Procuration à M Jean Michel
FOURMAUX), QUENON-BRICOUT Annie (Procuration à M Jean Marie GARY), GIORGETTI Jean Marie
(Procuration à Mme Sophie BRICOUT GRANATO), DUPONT FREVILLE Stéphanie (Procuration à M Jean
Marc SEULIN).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Viviane DANIELSWSKI a été désignée secrétaire de séance.
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES (R.A.M) ET DE L’EXECUTION DE TACHES LIEES A LA PETITE ENFANCE ENTRE LES COMMUNES D’ABSCON. LOURCHES ET ROEULX.
Les Communes d’Abscon, Lourches et Roeulx ont passé en octobre 2005, une convention pour financer un emploi d’éducateur de jeunes enfants dans le cadre du fonctionnement d’un R.A.M sur les trois communes. L'agent a été recruté par la commune d’Abscon, Les communes de Lourches et Roeulx remboursement la commune d’Abscon au prorata du temps de travail défini pour chacune d’entre elles.
L’avenant N° 1 annexé à la présente a pour objet de modifier la répartition du temps de travail dans les trois communes pour tenir compte de la réorganisation du R.A.M qui nécessite une plus grande amplitude de fonctionnement sur la commune d’Abscon.
Le Conseil municipal est invité à valider les termes de l’avenant n° 1 et à autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et financiers correspondants. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d’un éducateur de jeunes enfants dans le
cadre du fonctionnement du R.A.M sur communes de Abscon, Lourches et Roeulx.
- Autorise Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et financiers correspondants.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour expédition conforme : Le Maire,
Patrick KOWALCZYK .
jé Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain
EXTRAIT DU PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 février 2018
DÉLIBÉRATION N° 18.02.06.11
L’an deux mille dix huit le six février à dix huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombres de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2018.
Monsieur Patrick KOWALCZYK, procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean
Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BOUGARAN-
MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-
ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc,
MENISSEZ-FÜRMANIAK Elisabeth, GRODZISKI-KOPEC Valérie, DEBOFFE Nicolas, GARY Jean Marie,
SEULIN Jean Marc, BRICOUT-GRANATO Sophie.
Absents excusés : MM BRABANT-TONOIR Marie Claude, GOMBERT Jean Claude (Procuration à M Patrick
KOWALCZYK), BUCHART Jean Paul, .NELAIN-WYART Christine, (Procuration à M Jean Michel
FOURMAUX), QUENON-BRICOUT Annie (Procuration à M Jean Marie GARY), GIORGETTI Jean Marie
(Procuration à Mme Sophie BRICOUT GRANATO), DUPONT FREVILLE Stéphanie (Procuration à M Jean Marc SEULIN).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Viviane DANIELSWSKI a été désignée secrétaire de séance.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DECENCE SIGNEE AVEC LA CAF :
La convention d’objectif et de financement relative à la lutte contre l’indécence des logements signée avec la CAF est arrivée à son terme le 31 décembre 2017.
Pour mémoire, l’engagement de la commune porte sur le traitement de tous les signalements de suspicion d’indécence. Ce travail est effectué par un agent chargé de repérer la non décence des logements sur un public cible à savoir : Les ménages bénéficiaires de l’aide à caractère familial avec un quotient familial défini par la CAF.
La commune bénéficie à ce titre d’un financement de la CAF (50 € par enquête) plafonné à 11 enquêtes par an.
En 2017, 13 logements ont fait l’objet de cette mesure.
Compte tenu de l’intérêt de ce dispositif, il est proposé à l’assemblé de le reconduire et d’autoriser Monsieur le Maire a signer la nouvelle convention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve la reconduction de la convention décence pour l’année 2018.
- Autorise Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et financiers correspondants.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour expédition conforme : Le Maire,
\ Patrick KOWALCZYK SNA
NO
Z\ F