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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Fillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 04 11fBVaofXFasemxtuKmN31BrhC4B2lbnUbl7lcmOuAaVP8w21mFL7s7D8Jux7c9JeduDTxOY82P6pWVmNW5FwEWrxfwKdeISYd5lwYU03iEZ4Qp54fTXbSgmh4vaLBiEE0LUnzVN8 QNBkSVxZTj26QG2vKARfpmhkWKskl0lS3zW0QxCMf9Ez74KQxMZ3OBvJS~dsPkIkPkpCjxKOd~TMyL 1eT0WSOUb40EV4R1l2i93Ck1rl7bMR8z8A7abhkOCAT6uahfS3rNlFK8bH695biOkTHdYjZVp3jh3bUG5Y~SJ buNlvEHZF3vxHsSGX4JyJDg60EzIW3mKFnU4A &Key Pair)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 AVRIL 2024
Le 8 avril deux mil vingt-quatre une convocation individuelle a été adressée à chacun des membres du Conseil Municipal, à l’effet de se réunir en séance publique, le lundi 15 avril à 20h30.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique dans la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Luc Marie FABUREL.
ORDRE DU JOUR :
Affectation des résultats 2023 Budget Général, budget photovoltaïques
Vote des budgets primitifs 2024, budget général et budget photovoltaïques
Finances : amortissement PIG sur 1 an
Subvention association sportive lycée polyvalent le Mans Sud
Subvention exceptionnelle Fillé en Fêtes
Personnel : création d’un poste d’adjoint technique stagiaire au 1er mai 2024
Restaurant scolaire : Collège le Marin : Tarifs du repas à la journée verte
QUESTIONS DIVERSES
Etaient présents :
Luc Marie FABUREL, Jean-François GALIPAUD, Katia DUPUY-FABUREL, Julie POIDVIN, Jean-Claude THIEURY, Loïc JAFFRES, Bruno BACHELOT, Fabien VILLELA, Sylvie CHAIGNARD, Théophile BRIFFAUT.
Etaient absents :
Etaient absents excusés : Marie-Sophie BELLANT.
Secrétaire de séance : Bruno BACHELOT
Pouvoirs :
Marie-Sophie BELLANT a donné pouvoir à Bruno BACHELOT.
Le procès-verbal du 18 mars 2024 n’appelle aucune observation.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Le secrétaire de séance et le Maire signe le registre. AFFECTATION DES RESULTATS 2023. Budget général.
Délibération 2024-15
En application de l’article L.2121-31, L.2122-21, L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2023 du budget général, il fait ressortir
un excédent de 394 433.39 € en fonctionnement et un déficit de – 193 888.95 € en investissement, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
→ 394 433.39 € Section de fonctionnement
→149 933.39 Compte 002 excédent de fonctionnement reporté
→ - 193 888.95 € Section d’investissement Compte 001 déficit reporté → 244 500 € Excédent de fonctionnement capitalisé Compte 1068
VOTE : UNANIMITE
AFFECTATION DES RESULTATS 2023 du budget photovoltaïques Délibération 2024-16
En application de l’article L.2121-31, L.2122-21, L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2023 du budget photovoltaïques, il fait ressortir un excédent 4 171.80 € en fonctionnement en 2 859.28 € en investissement, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
→ 4 171.80 € Section de fonctionnement compte 002 excédent reporté → 2 859.28 € Section d’investissement compte 001 excédent reporté
VOTE : UNANIMITE
BUDGET PRIMITIF 2024
BUDGET GENERAL
Délibération 2024-17
Section de fonctionnement
Recettes Dépenses
70 Produits de service 164 900.61 € 011 Charges à caractère général 396 052.00 € 73 Impôts et taxes 829 549.00 € 012 Charges du Personnel 587 150.00 € 74 Dotations participations 248 115.00 € 65 Autres charges de gestion 135 163.00 € 75 Autres produits 12 000.00 € 66 Charges financières 35 764.00 € 013 Atténuation de charges 35 000.00 € 6811 Dotation aux amortis. 4 169.00 € 6817 Dotations provisions 200.00 €
002 Excédent reporté 149 933.39 € 023 Virement en investissement 270 000.00 € 739211 Attribution de compensat. 11 000.00 €
TOTAL 1 439 498.00 € TOTAL 1 439 498.00 € Section d’investissement
Recettes Dépenses
10 Reversement TA 18 760.00 €
10 Dotations 374 701.00 € 16 Emprunts 63 027.00 € 20 Concessions droits 47 800.00 €
204 Subventions équipement 81 560.00 €
013 Subventions 87 750.00 € 041 Fra is d’études 43 300.00 € 021 Virement du fonctionnement 270 000.00 € 21 Immobilisations corp. 286 584.05 € 23 Aménagement urbain 60 000.00 €
041 Frais d’études 43 300.00 € 001 Déficit reporté 193 888.95 € 280422 Dotation aux amort. 4 169.00 €
024 Cession de terrain 15 000.00 €
TOTAL 794 920.00 € TOTAL 794 920.00 €
VOTE : UNANIMITE
BUDGET PHOTOVOLTAIQUES
2024
Délibération 2024-18
Section de fonctionnement
Recettes Dépenses
70 Produits de service 5 000.20 € 011 Charges à caractère g. 4 113.14 € 68 Dotations aux amort. 3 798.72 €
66 ICNE + intérêts 1 260.14 €
002 Excédent 4 171.80 €
9 172.00 € TOTAL 9 172.00 €
Section d’investissement
Recettes Dépenses
001 Excédent reporté 2 859.28 € 1641 Capital 3 705.03 € 28151 Dotations aux amort. 3 798.72 €
2151 Travaux 2 952.97 €
TOTAL 6 658.00 € TOTAL 6 658.00 €
VOTE : UNANIMITE
FINANCES : Amortissement PIG (Programme d’intérêt général)
Délibération 2024- 19
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la contribution versée à la communauté de communes du Val de Sarthe, soit 1 € par habitant doit être amortie. Pour l’année 2023 le versement était de 1551 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’amortir sur 1 an cette contribution et d’amortir les autres années également sur 1 an en fonction du nombre d’habitant.
VOTE : UNANIMITE DEMANDE DE SUBVENTION : Association sportive du lycée polyvalent le Mans Sud. Délibération 2024-20
Monsieur Jean-Claude THIEURY présente une demande de subvention arrivée dernièrement par l’association sportive du lycée polyvalent le Mans Sud.
Deux élèves de Fillé bénéficient de cette activité.
Il est proposé d’attribuer 15 € par élèves soit 30 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de verser 30 € à l’association sportive du lycée polyvalent Le Mans Sud.
VOTE : UNANIMITE.
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : Association Fillé en Fêtes. Délibération 2024-21
Monsieur Jean-Claude THIEURY fait part au conseil municipal que pour la manifestation du 11 novembre 2023, l’association Fillé en Fêtes a participé à cet évènement exceptionnellement. Le montant de cette participation s’élève à 500 € pour la journée.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de verser exceptionnellement pour cette manifestation la somme de 500 € à l’association Fillé en Fêtes.
VOTE : UNANIMITE
PERSONNEL : Création d’un poste d’adjoint technique stagiaire au 1er mai 2024 Délibération 2024-22
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que suite au départ d’un agent du service technique « espaces verts » en mutation, il faut recruter un autre adjoint technique.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal la création d’un poste d’adjoint technique au service des espaces verts à compter du 1er mai 2024 en tant que stagiaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de créer le poste au 1er mai 2024.
VOTE : UNANIMITE
RESTAURANT SCOLAIRE : Collège le Marin : Tarifs du repas à la journée verte. Délibération 2024-23
Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que la journée verte est basée sur le thème de l’E3D (Ecole en démarche globale de développement durable), cette journée est réalisée en partenariat avec le Collège le Marin d’Allonnes. Un groupe de collégiens éco- délégués œuvrent pour l’amélioration du cadre de vie de leur collège en respectant la nature et l’écologie. (19 d’Allonnes dont 2 de Fillé).
Un nombre de 19 collégiens + 3 professeurs passeront la journée à l’école de Fillé et animeront des ateliers pour les élèves les plus jeunes.
Pour la restauration du midi, le tarif appliqué à Fillé est supérieur à celui pratiqué à Allonnes 7.50 € pour les adultes et 6 € pour les extérieurs au lieu de 4.50 € sur Allonnes. Le bureau propose au conseil municipal une tarification unique pour cette manifestation exceptionnelle à 4.50 € par collégien et sera facturée directement au collège du Marin d’Allonnes. Soit : 76.50 €.
Pour les 3 professeurs du collège le Marin, le tarif sera de 7.50 €/professeur, 2 collégiens à 4.50 €/collégien et 7 professeurs des écoles à 6 €/professeur.
La coopérative scolaire a décidé de prendre en charge cette dépense soit : 73.50 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le tarif de 4.50 €/élève exceptionnellement à la majorité cet échange scolaire.
VOTE : (7 pour, 3 contre)
QUESTIONS DIVERSES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE :
Commissions
Aménagement, transports, santé.
Julie POIDVIN informe le conseil municipal que la commission a lieu ce soir. Programme d’intérêt général : PIG
Julie POIDVIN fait savoir qu’un seul dossier a été déposé pour la commune de Fillé. L’enveloppe pour ce programme n’a pas été entièrement utilisée.
Association culturelle cantonale.
Julie POIDVIN rappelle que le 21 avril prochain l’association culturelle cantonale propose une pièce de théâtre à la Maison du Temps Libre de Fillé.
Culture, sports.
Bruno BACHELOT informe le conseil municipal que le 21 avril 2024 aura lieu au site de MoulinSart une présentation de la saison 2024.
Concert, ateliers, vernissage de l’exposition, graines de vie et pollens. Des foods-truck participeront à cet évènement.
A Malicorne, le musée de Faïences a reçu plus de visiteurs ce qui a permis de faire une bonne saison.
Ecole de musique : Les inscriptions débuteront dans un mois.
Bruno BACHELOT rappelle que pour les préparatifs de la BELLE VIREE le 19 juillet 2024 un appel aux bénévoles a été lancé.
Finances.
Le Maire informe le conseil municipal que la communauté de communes du Val de Sarthe a décidé pour 2024 d’augmenter de 1 point les contributions directes. Ce qui représente une recette supplémentaire d’environ 360 000 €.
Bilan 2023 Guiguette MoulinSart.
Le Maire fait savoir que pour l’année 2023, il ressort un déficit de 28 376 € en fonctionnement et un déficit de 1317 € en investissement.
Bilan 2023 déchets ménagers. Le Maire fait savoir que pour l’année 2023, il ressort un excédent de 461 739 € en fonctionnement et un excédent de 78 956 € en investissement.
Bilan 2023 Assainissements collectifs.
Le Maire fait savoir que pour l’année 2023, il ressort un excédent de 138 338 € en fonctionnement et un déficit de 210 532 € en investissement.
(Des subventions d’investissement doivent être versées en 2024).
Station d’épuration de Fillé.
Le Maire fait savoir que la communauté de communes du Val de Sarthe prévoit de faire un emprunt de 1 600 000 € pour la future station d’épuration. A ce jour le choix de l’implantation n’est pas défini.
Un Maitre d’œuvres sera désigné en 2024 pour cet investissement.
Voirie.
Le Maire informe le conseil municipal que des curages de fossés sont prévus route des Iles et route des Gruttières. Ainsi qu’un reprofilage route des Gruttières.
Piscine communautaire.
Des dépenses d’investissement devront être réalisées pour 22 400 € en 2024. (Changement du régulateur, sondes, contrôleur d’air etc…°
Maison du 11 novembre.
Monsieur le Maire fait savoir que l’habitation située 11 rue du 11 novembre à la Suze sur Sarthe sera rénovée pour permettre aux salariés de la communauté de communes d’avoir un espace pour la restauration des agents.
Montant 280 000 €
Zone d’activités, grand-mont.
Le Maire fait savoir au conseil municipal que la zone d’activités de Grand-Mont n’a jamais eu d’éclairage. La communauté de commune du Val de Sarthe, n’est pas opposée à la réalisation de cet investissement pour les prochaines années.
COMMUNE :
Rue de la Libération, partie basse.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion de quartier, rue de la Libération a eu lieu vendredi soir avec les riverains pour trouver une solution concernant la vitesse.
Après discussion avec les riverains, un aménagement provisoire a été mis en place pour limiter la vitesse et prévoir des places de stationnement.
Un bilan sera fait après l’été pour connaitre les observations de chacun et créer un aménagement définitif.
La séance est levée à 23h40
Le secrétaire de séance Le Maire
Bruno BACHELOT