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Arrêté - Arrete 2025 07 346 Voie danton Tour de France le 27072025
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 07 346 Voie danton Tour de France le 27072025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
À 2 ARRETE DU MAIRE N° 2025/07/346
SANT-CYRLÉCOLE* (YVELINES)
Services Techniques
AVP/VM
OBJET : Arrêté d’autorisation exceptionnelle portant sur l’ouverture de la voie Danton dans les deux
sens de circulation au l’occasion du Tour de France qui se déroulera le dimanche 27 juillet 2025.
Le maire de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu ce qui suit :
- l’article L.2213-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales,
- l’article R.411-8 et R.417-10 du Code de la route,
l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents,
- l'arrêté ministériel sur la signalisation routière, livre I, VIITe partie portant signalisation temporaire,
- l’organisation du Tour de France prévue en date du 27 juillet 2025,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des participants et le bon déroulement du passage de l'évènement Tour de France prévu en date du 27 juillet 2025.
ARRETE
ARTICLE 1 : A titre exceptionnel et temporaire, la voie Danton, située sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole, est autorisée à être ouverte à la circulation, le dimanche 27 juillet 2025 de 12h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Cette ouverture exceptionnelle est autorisée dans le cadre du passage du Tour de France 2025,
organisé par l'ASO.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.
ARTICLE 4 : Des interdictions de circulation seront constatées par la pose de barrières ou la mise en place d’une signalisation appropriée à chaque intersection au début et à la fin des voies concernées.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex) dans un délai de deux mois à compter de la formalité la plus tardive, soit la date de la publication en ligne sur le site internet de la commune indiquée ci-dessous, soit la date de sa réception en préfecture. La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr ARTICLE 6 : Monsieur le directeur général des services de la mairie, monsieur le directeur des services
techniques, monsieur le chef de la police municipale, madame le commissaire de police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le ? 2 JUL 205
Certifié exécutoire Pour le Maire,
per publieaton erNEne le: 2 2 JUIL 2025 L'adjoint chargé de l'Urbanisme, de la Voirie et de l’Enfouissement
des réseaux
Signé électroniquement par: Isidro DANTAS
Le 22 juillet 2025