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Déliberation - registre des deliberations 2024 seance du 11 avril
Déliberation - registre des deliberations 2024 seance du 11 avril e1974043
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Gueutteville-les-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - registre des deliberations 2024 seance du 11 avril e1974043)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Commune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 Avril 2024 Page 1
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
Le Jeudi 11 avril 2024 à 18 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur David LAMBION, Maire.
Convocation du : 29 mars 2024
Étaient présents : Mmes CHAPEAU Andgélika, LEMESLE Sandrine,
MM. BUQUET Thierry, FERON Guillaume, GODEFROY Noël, LAMBION David, MAUGER Philippe, RABAULT Jean-Louis.
Absents : Mme TETELIN Marion, MM. FLAMENT Gary, MARIN Benjamin, Secrétaire de séance : M. FERON Guillaume
ORDRE DU JOUR :
1. Procès-Verbal du conseil municipal du 12/02/2024 ;
2. Compte de gestion 2023 ;
3. Compte administratif 2023 ;
4. Affectation des résultats ;
5. Participations communales (inscription budgétaire) ;
6. Projets d’investissement ;
7. Subventions aux associations ;
8. Budget primitif 2024 et autorisation de virement de crédits ;
9. Taux d’imposition 2024 ;
10. Questions diverses.
1 – PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/02/2024
Le procès-verbal de la séance du 12 février 2024 a été lu, approuvé et signé par les conseillers municipaux.
2 – COMPTE DE GESTION 2023
Délibération n° 8/2024 Commune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 Avril 2024 Page 2
3 - COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Délibération n° 9/2024
Monsieur le Maire quitte l’assemblée et ne participe pas au vote du compte administratif. Monsieur Jean-Louis Rabault prend la présidence de la séance.
4 – AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Délibération n° 10/2024 Commune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 Avril 2024 Page 3
5 –PARTICIPATIONS COMMUNALES (inscription budgétaire et fiscalisation) Délibération n° 11/2024
Sur proposition de Monsieur le Maire, et
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
décide d’inscrire au Budget Primitif 2024 :
- la participation communale au Syndicat du Collège de St Valery-en-Caux (5 472,65 €) - la participation communale au SIVOS (57 298,86 €)
6 – PROJETS D’INVESTISSEMENT 2024
Délibération n° 12/2024
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux l’inscription au budget primitif 2024 des projets d’investissement suivants, et demande aux conseillers municipaux de se prononcer.
Article Objet Montant TTC
2181-0000 Illuminations de noël 1 500,00 €
231-0053 Travaux aménagement intérieur Mairie 42 076,00 €
2156-0085 Aménagement Défense Incendie 50 000,00 €
2116 – 0090 EGLISE Travaux mur de clôture, réfection de la couverture et remplacement des abat-sons 70 000,00 €
TOTAL 163 576,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Décide l’inscription au Budget Primitif 2024 des projets d’investissement ci-dessus énoncés ;
7 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
Délibération n° 13/2024
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de voter le montant des subventions accordées aux associations pour l’année 2024,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
➢ Décide, par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, de verser une subvention pour l’année 2024 à : Commune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 Avril 2024 Page 4
- Anciens Combattants 1 000,00 €
- Club St Christophe 2550,00 €
- Club de Gymnastique féminine 320,00 €
- Coopérative école Gueutteville-les-Grès 700,00 €
- Coopérative école GLG (participation aux voyages
scolaires) 2 000,00 €
- Club St Samson de danses de salon 320,00 €
- Association de propriétaires
pour lever un indice de cavité souterraine 1 000,00 €
- Banque Alimentaire 710,00 €
- ADMR 250,00 €
- ADMR l’Assiette 100,00 €
- Clic du Caux Maritime 100,00 €
- Association de Distribution Colis Banque Alimentaire 200,00 €
- Téléthon 200,00 €
- Amicale Sapeurs-Pompiers 200,00 €
---------------
9 650,00 €
➢ Décide d’imputer ces dépenses à l’article 65748 du BP 2024.
8– BUDGET PRIMITIF 2024
Délibération n° 14/2024
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2024 qui s’équilibre en dépenses et recettes :
FONCTIONNEMENT : 969 031,69 €
INVESTISSEMENT : 405 745,45 €
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
➢ Approuve le Budget Primitif 2024 ;
➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section. Commune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 Avril 2024 Page 5
9 – TAUX D’IMPOSITION 2024
Délibération n° 15/2024
Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition de 2024 des taxes directes locales et demande aux conseillers municipaux de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, décide :
➢ De maintenir les taux d’imposition, soit :
taxe d’habitation 5,56 % (taux applicable sur les résidences secondaires) taxe foncière (bâti) 25,86 % (0,50 % + 25,36 % (taux départemental) taxe foncière (non bâti) 11,01 %
Cotisation Foncière des
Entreprise (CFE) 7,14 %
10 – QUESTIONS DIVERSES
➢ Acceptation d’un don :
Délibération n° 16/2024
Monsieur le Maire fait état d’un don de 600 € en chèque provenant de M. LEBOURG Baptiste.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Décide d’accepter le don de 600 € de M. LEBOURG Baptiste ;
Décide d’imputer cette recette à l’article 756 ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.
➢ Assainissement non collectif :
Monsieur le Maire a rencontré M. Thevenot, vice-président de la CCCA et le service de la CCCA. Les études d’assainissement doivent être refaites. Une réunion publique sera organisée. Les travaux ne commenceront qu’en 2026. Il est prévu la réalisation de 30 assainissements non collectif par an.
➢ Permanences bureau de vote/Elections européennes (8 h à 18 h) : Les conseillers municipaux établissent le tableau des permanences du bureau de vote.
➢ Elagage des riverains :
Monsieur le Maire a fait une visite du village avec M. Rossignol de la CCCA pour recenser les habitations qui nécessitent d’élaguer leur haie. Commune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 Avril 2024 Page 6
➢ Parking de la mairie :
La Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre a décidé de prendre en charge les travaux du parking de la Mairie. Mais aucune date de réalisation des travaux n’est fixée pour le moment.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.
LAMBION David, maire FERON Guillaume
1er adjoint
RABAULT Jean-Louis
2ème adjoint
BUQUET Thierry CHAPEAU Andgélika FLAMENT Gary
Absent
GODEFROY Noël LEMESLE Sandrine MARIN Benjamin
Absent
MAUGER Philippe TETELIN Marion
Absente