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Arrêté - arrete 108 2026 travaux pharmacie de tharon fouquet tpn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 108 2026 travaux pharmacie de tharon fouquet tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 108-2026
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1, L 2212-3, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
CONSIDERANT la demande de l’entreprise FOUQUET CONSTRUCTION d’installer un chantier et une grue afin d’effectuer la construction d’une pharmacie et logements, 7 Avenue Ernest Chevrier, du lundi 18 mai 2026 au vendredi 18 décembre 2026 ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l’établissement avenue Ernest Chevrier et avenue de la Liberté ;
ARRETE
ARTICLE 1er : du lundi 18 mai 2026 à 8h00, au vendredi 18 décembre 2026 à 18h00, afin que l’entreprise FOUQUET CONSTRUCTION installe une grue, une base de vie, un lieu de stockage de matériaux et une zone de livraison, pour effectuer un chantier de construction au 7 avenue Ernest Chevrier :
- La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits au droit du chantier avenue Ernest Chevrier et avenue de la Liberté.
- L’emprise du chantier sur le domaine public sera de 1.20m de largeur au droit du chantier avenue Ernest Chevrier, et l’espace piétonnier à l’angle des avenues Chevrier et Liberté, sera réservé à la livraison temporaire et l’installation d’une grue.
- L’emprise du chantier sur le domaine public sera de 5.5m de largeur au droit du chantier, avenue de la Liberté, et sera réservée pour la base de vie et le stockage de matériels et matériaux. - L’accès au trottoir par les piétons sera interdit au droit de l’établissement avenue Ernest Chevrier et avenue de la Liberté.
- La circulation avenue de la Liberté se fera en sens unique, dans le sens Nord vers le sud, dans sa partie comprise entre l’avenue de Bretagne et l’avenue Ernest Chevrier.
- L’entreprise FOUQUET CONSTRUCTION s’engage à démonter entièrement la grue du 13 juillet au 31 août 2026.
ARTICLE 2 : la mise en place du barriérage et de la signalisation réglementaire sera assurée par l’entreprise elle-même sous sa propre responsabilité. L’entreprise s’assurera de sécuriser les piétons circulant av Chevrier et av de la Liberté en mettant en place des panneaux « piétons, prenez le trottoir d’en face ».
ARTICLE 3 : les panneaux de signalisation indiquant le sens unique de circulation avenue de la Liberté, seront mis en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4 : le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services, la Brigade de Gendarmerie de St Brévin les Pins, le service de Police Municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 6 mai 2026.