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Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
JANVIER
2024
Le
dix-neuf
janvier
deux
mille
vingt-quatre,
une
convocation
est adressée
individuellement
à chaque
Conseiller
Municipal
pour
une
réunion
prévue
le
vingt-trois
janvier
deux
mille
vingt-quatre,
à vingt
heures
et
trente
minute,
salle
de
conseil
de
la
Mairie
de
Jazeneuil.
KA
AK
HRK
DEROULEMENT
DE
LA
SEANCE
°
Approbation
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
e
Approbation
du
conseil
municipal
du
23 janvier
2023
e
PERSONNEL
: Prime
pouvoir
d’achat
e
PERSONNEL
: Délégation
pour
engagement
de
menues
dépenses
e
GRAND
POITIERS
: Transfert
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
publicité
extérieure
e
GRAND
POITIERS
: Zone
d’Accélération
de
la production
d’Energie
Renouvelables
e
GRAND
POITIERS
: Convention
Sport
Nature
e
SALLE
COMMUNALE
: Tarification
de
la location
de
l’ancienne
garderie
e
SOURCE
MAISON
DU
X Vème
: Transfert
gracieux
à la commune
e
CPA
DE
LATHUS
: Proposition
de
partenariat
e
MUSEE
DE
JAZENEUIL
: Proposition
d’acquisition
e
CIMETIERE
PROTESTANT
: Intervention
de
la Commune
e
Questions
diverses
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
janvier,
à
vingt
heures
et
trente
minute,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
salle
du
conseil
de
la Mairie
de
Jazeneuil
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
CHAUVET,
Maire
de
Jazeneuil,
assisté
de
Mme
Stella
BOUTIN,
au
titre
du
secrétariat
de
mairie.
Présents:
CHAUVET
Bernard,
AUBRY
Justine,
THOMASSE
Gabriel,
BEAUBEAU
Claude,
BOISGROLLIER
Frédéric,
BOUTIN
Yannis,
ARCHAMBAULT
Danielle,
DUPUIS
Christopher,
GAULT
Janna,
QUINTARD
Guillaume,
RANGER
Johan,
ROBERT
Mélanie
Absents
: CHASSAGNE
Dominique,
DIAS
Muriel,
DUMONS-COUPELON
Emmanuelle
Mme
Danièle
ARCHAMBAULT a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Nombre
d’Elus
: 15
Nombre
de
Présents
: 12
Le
quorum
est atteint
: 8 Début
de
la séance
à 20h30
Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
présents
de
la réunion
du
conseil
municipal
du jour
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
adopte
à
11
voix
pour
et
une
voix
contre
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2024
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
présents
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
jour
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23 janvier
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
adopte
à l’unanimité
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23 janvier
2024
2024
01
23
002
-
PERSONNEL
Prime
Pouvoir
d’achat
Le
Maire
rappelle
au
membres
du
conseil
que
le décret
n°
2023-1106
du
31
octobre
2023
permet
aux
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
ou
de
ses
établissements
publics
administratifs
d’instituer
pour
certains
agents
publics
une
« prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
».
Il appartient
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
l’institution
et les montants
de
cette
prime.
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
DECEMBRE
2023
ARTICLE
1. BÉNÉFICIAIRES
Bénéficieront
de cette
prime,
les agents
territoriaux
(fonctionnaires
et contractuels
de
droit
public)
et
les
assistants
maternels
et
assistants
familiaux
mentionnés
à
l’article
L.
422-6
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
qui
remplissent
les conditions
cumulatives
suivantes
:
-
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale
ou
l’un
de
ses
établissements
publics
à une
date
d’effet
antérieure
au
1°’ janvier
2023 ;
-
Être
employés
et rémunérés
par
une
collectivité
territoriale
ou
l’un
de
ses
établissements
pu-
blics
au
30
juin
2023 ;
-
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la période
courant
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023.
Sont
exclus
du
bénéfice
de
la prime :
-
Les
agents
publics
éligibles
à la prime
de
partage
de
la valeur
;
-
Les
élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
sont
liés par
une
convention
de stage
dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
124-1
du
code
de
l'éducation.
ARTICLE
2. MONTANT
Le
montant
forfaitaire
de
la prime
est déterminé
comme
suit
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
Montant
brut
maximum
de
la
la
période
courant
du
1er juillet
2022
prime
de
pouvoir
d’achat
au
30
juin
2023
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€ Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
700
€
égale
à 27
300
€
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
600
€
égale
à 29
160
€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
500
€
égale
à 30
840
€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
400
€
égale
à 32
280
€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
350
€
égale
à 33
600
€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
300
€
égale
à 39
000
€
La
rémunération
brute
perçue
pendant
la
période
de
référence
sera
déterminée
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
3 et 6 du
décret
n°
2023-1106
du
31
octobre
2023.
ARTICLE
3.
MODULATION
SELON
LE
TEMPS
DE
TRAVAIL
ET
LA
DURÉE
D’EM-
PLOIE Le
montant
de
la prime
est
réduit
à
proportion
de
la quotité
de
travail
(temps
non
complet
et
temps
partiel)
et de
la durée
d’emploi
sur
la période
courant
du
1°" juillet
2022
au
30 juin
2023.
ARTICLE
4. ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
La
prime
sera
versée
aux
agents
employés
et
rémunérés
par
la collectivité
au
30
juin
2023
qui
rem-
plissent
les conditions
ci-dessus
mentionnées.
L’attribution
individuelle
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
du
Maire
ARTICLE
5. VERSEMENT
ET
CUMULS
La
prime
sera
versée
en
UNE
fraction
avant
le 30 juin
2024.
La
prime
est cumulable
avec
toutes
les primes
ou
indemnités
perçues
par
l’agent.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et après
en
avoir
délibéré :
-
PREND
ACTE
de
l’avis
favorable
du
CST
du
12/12/2023
-
ADOPTE
le principe
et
les montants
de
la prime
de
pouvoir
d’achat
tels
qu’exposés,
-
PRECISE
que
les crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice.
2024
01 23 002
- PERSONNEL
Délégation
pour
engagement
de
menues
dépenses
Monsieur
Gabriel
Thomasse,
référent
au
service
technique,
informe
l’ensemble
des
membres
du
conseil
que,
lors
de
petits
achats
à
moindre
coût,
le
service
technique
doit
se
présenter
à
la
Mairie
pour
obtenir
un
bon
de
commande
numéroté.
En
cas
d’absence
de
secrétariat,
il doit
reporter
son
achat
au
lendemain
et ainsi
suspendre
le travail
en
cours.
Monsieur
Gabriel
Thomasse
propose
donc
que
le
service
technique
soit
pourvu
d’un
carnet
de
commande
en
triplicata
numéroté
et tamponné
pour
l’achat
de
petites
fournitures
à hauteur
de
100€
et pour
l’achat
de
pièces
de
remplacement
de
matériel
à hauteur
de
300€. Un
double
de
la
commande
devra
cependant
être
transmis
à
la
Mairie
le
plus
tôt
possible
afin
de
pouvoir
engager
la dépense.
Ces
deux
sommes
ayant
été
validées
par
Monsieur
le
Maire,
les
conseillers
municipaux
présents
acceptent,
à l’unanimité,
que
soit attribué
un
carnet
de
commande
au
service
technique
en
triplicata.
2024
01_ 23 003
- GRAND
POITIERS
Transfert
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
publicité
extérieure
Lors
de
la
conférence
des
maires
du
20
septembre
2023
a
été
abordée
la
question
du
transfert
automatique
à
la
Présidente
du
pouvoir
de
police
des
Maires
en
matière
de
publicité
extérieure
à
compter
du ler
janvier
2024,
et de
la possibilité
pour
les
Maires
de
s’opposer
à ce
transfert
dans
un
délai
de
6 mois.
Les
Maires
qui
souhaitent
s’opposer
de
ce
pouvoir
de
police
doivent
ainsi
le notifier
à la Présidente,
par
voie
d’arrêté,
avant
le 30
juin
2024.
Le
Maire
affirme
que
le
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunale
(RLPI)
vise
l’ensemble
de
la
Communauté
Urbaine.
Il
semble
pertinent
que
le
pouvoir
de
police
soit,
en
conséquence,
concentrer
entre
les
mains
de
la
Présidente
de
l’'EPCI.
M.
le Maire
dit également
qu’il
va
être
nécessaire
de
revoir
les signalétiques
existantes.
A
l’unanimité,
les membres
du
conseil
municipal
ne
s’opposent
pas
à ce transfert.
2024
01 23 004
—- GRAND
POITIERS
Zone
d’Accélération
de
la production
d’Energie
Renouvelables
Frédéric
Boisgrollier
expose
que,
dans
le cadre
de
la
loi
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
(dite
loi
AER),
l'État
demande
aux
communes
de
définir
des
Zones
d'Accélération
des
Énergies
Renouvelables
(ZAEnR)
avec
un
objectif
de
33
%
d'énergie
re-
nouvelable
dans
la consommation.
L'objectif est d'atteindre
38
%
d'énergie
renouvelable
dans
la con-
sommation
d'énergie
d'ici
2030,
selon
les objectifs
PCAET
de
Grand
Poitiers.
Cet
objectif
prend
en
compte
une
réduction
des
consommations
d'énergie
de
25%
pouvant
passer
par
la
rénovation
des
bâtiments. Ces
zones
constitueront
des
zones
préférentielles,
donnant
droit
à des
incitations
financières
pour
les
porteurs
de
projet
et
des
délais
administratifs
réduits.
Les
zones
doivent
être
définies
pour
chaque
type
d'énergie.
Les
projets
d'énergie
renouvelable
déjà
en
service
doivent
être
intégrés
dans
les zones
d'accélération.
La
commune
est
libre
de
décider
de
la
nature
des
EnR
qu'elle
souhaite
implanter
ou
non
sur
son
territoire.
Dans
le cadre
de
la loi,
la commune
est
libre
de
déterminer
la quantité
d'énergie
renouvelable
qu'elle
souhaite
produire
ou
non,
ainsi
que
de
créer
et
de
définir,
ou
non,
des
zones
d'accélération
du
déve-
loppement
des
énergies
renouvelables.
Toutefois,
afin
d'atteindre
les
objectifs
territoriaux
fixés
col-
lectivement,
il est
fondamental
que
chaque
commune
participe
aux
développements
d'énergie
renou-
velable.
La
répartition
de
zones
d’accélérations
devrait
permettre,
dans
un
second
temps,
la désigna-
tion
de
secteurs
d’exclusion.
Pour
faciliter
la
saisir
des
ZAER,
la
communauté
urbaine
a
mis
un
outil
cartographique
à
la
disposition
des
communes.
Cet
outil
a permis
de
déterminer
sommairement
:
- pour
l’éolien
des
zones
d’accélération
limitées
aux
secteurs
déjà
engagés
à
divers
degrés
dans
la
filière
;
-
pour
le
solaire
thermique
et
le
photovoltaïque
de
toiture,
toutes
les
toitures
dans
la
limite
de
l’acceptabilité
visuelle
; - pour
l’agrivoltaïsme,
toutes
les
zones
situées
à plus
de
500m
des
habitations
et en
l’absence
de
co
visibilité
avec
lesdites
habitations;
- pour
la méthanisation,
une
zone
d’élevage
à proximité
de
la dorsale
Sanxay-Vivonne.
(Carte
ci-jointe)
Le
maire
demande
au
conseil
de
prendre
acte
de
ces
propositions.
A
l'issue
de
la discussion,
le conseil
prend
acte
de
la saisie
des
ZAER
décrites
sur
l’annexe
jointe.
2024
01 23 005
—- GRAND
POITIERS
Convention
Nature
Sport
Le
conseil
départemental
de
la Vienne
met
en
place
une
labellisation
de
chemins
de
randonnée
et de
promenade
dans
les
communes.
Dans
ce
but,
et
pour
assurer
la pérennité
des
itinéraires
empruntant
des chemins
privés,
il est demandé
aux
communes
de signer
une
convention
d’autorisation
de passage
avec
les
propriétaires.
Le
maire
propose
au
conseil
d’approuver
un
modèle
de
convention
dont
ne
seront
modifiables
que
l'identité
des
propriétaires
et
la
description
des
lieux
concernés
(Modèle
de
convention
ci-joint).
Il
demande
en
conséquence
au
conseil
de
l’autoriser
à
signer
sans
délibération
préalable
toutes
les
conventions
similaires
au
modèle.
Le
conseil
autorise,
à l’unanimité,
le
maire
à
signer
les
conventions.
Gabriel
THOMASSE
mentionne,
néanmoins,
qu’il
va
être
nécessaire
et
urgent
de
donner
des
instructions
aux
organisateurs
de
randonnées
d’effacer
leur
marquages
qui
apparaissent
de
plus
en
plus
sur
les
routes.
2024
01 23
006
—- SALLE
COMMUNALE
Tarification
de
la salle
de
l’ancienne
garderie
Depuis
début
2023,
la
salle
de
l’ancienne
garderie,
jusqu’alors
gérée
par
le
SIVOS,
a
été
intégrée
dans
le
patrimoine
mobilier
géré
par
la commune.
Cette
salle
peut
être
prêtée
aux
associations
de
la
commune
mais
peut
aussi
être
louée
aux
particuliers
dans
le
cadre
d’une
réunion
ou
d’un
rassemblement
sans
repas.
Monsieur
le
Maire
propose
de
déterminer
un
prix
de
location
sur
la
même
base
que
celui
du
foyer,
soit 20€
/ jour.
Il propose,
néanmoins,
que
cette
salle
soit
mise
à disposition
gratuite
des
familles jazeneuillaises
qui
l’utiliseraient
dans
le cadre
d’un
décès.
Après
discussion,
les
élus
municipaux,
à
l’unanimité,
acceptent
de
louer
cette
salle
communale
au
tarif de
20€
/ jour
sauf dans
le cadre
d’un
décès
d’une
famille
jazeneuillaise.
2024
_01_23
007
- SOURCE
MAISON
DU
XVème
Transfert
gracieux
à la commune
Lors
du
conseil
municipal
du
24
juin
2021,
Monsieur
le
Maire
a
indiqué
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le propriétaire
de
la source
jouxtant
la maison
du
X Vème
acceptait
de
céder
la parcelle
G0331
gracieusement
à la Mairie.
Aucune
délibération
n’a
été
prise
en
ce
sens
à cette
époque.
Monsieur
le Maire
a reçu
en
date
du
20
novembre
2023,
une
promesse
d’abandon
de
terrain
signée par
Monsieur
Louis
Gaillard.
Il propose
aux
élus
présents,
d’acquérir
pour
l’euro
symbolique
la parcelle
G0331
et de
constater
la
vente
au
moyen
d’un
acte
sous
la forme
administratif pour
éviter
les frais
de
notaire.
Les
élus,
à l’unanimité,
approuvent
cette
décision
et autorisent
M.
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
pour
acquérir
cette
parcelle
et l’inclure
ainsi
dans
le patrimoine
communal.
2024
01 23
008
— CPA
DE
LATHUS
Proposition
de
partenariat
Comme
en
2023,
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
le Centre
Plein
Air
(CPA)
de
Lathus
Saint
Rémy
propose
de
signer
une
convention
permettant
aux
habitants
de
la commune
de
Jazeneuil
de
bénéficier
de
tarifs
« partenaires
du
département
de
la
Vienne
»
sur
les
camps
d’été
proposés. En
contrepartie,
la commune
s’engage
à faire
la promotion
des
camps
d’été
du
CPA
de
Lathus
avec
une
parution
dans
le
prochain
bulletin
municipal
et
une
insertion
sur
Panneaupocket,
sur
le
site
Internet
de
la commune
ainsi
que
sur
la page
Facebook.
Les
membres
du
conseil
municipal
valident,
à
l’unanimité,
cette
décision.
2024
01 23 009
- MUSEE
DE
JAZENEUIL
Proposition
d’acquisition
M.
le
Maire
a
reçu
de
la
succession
de
M.
Michel
Soulard,
un
courrier
récapitulant
toutes
les
pièces
Ç
qui
constituaient
le
musée
lui
appartenant.
Il propose
de
faire
une
offre
d’acquisition
au
notaire
de
l’ensemble
des
pièces
de
ce
musée.
Les
membres
du
conseil
municipal
soulignent
que
les objets
ne doivent
pas
être très
propres
et surtout
en
bon
état,
mais
qu’il
serait
intéressant
de
prévoir
une
visite
de
ce
musée.
Janna
Gault,
Claude
Beaubeau,
Johan
Ranger
et
Frédéric
Boisgrollier
seraient
d’accord
pour
faire
cette
visite
et
ainsi
expliquer
aux
autres
membres
l’intérêt
que
pourrait
trouver
la commune
à acheter
ces
pièces.
Monsieur
le Maire
ajoute,
qu’il
va
donc
contacter
le Notaire
pour
indiquer
la démarche
que
souhaite
entreprendre
la commune.
Les
élus
valident
cette
décision
2024
01
23 010
-
CIMETIERE
PROTESTANT
Intervention
de
la commune
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
qu’une
personne
habitant
Strasbourg
dont
les
grands
parents
protestants
sont
enterrés
dans
un
cimetière
privé
aux
Châtres,
souhaiterait
que
la commune
acquiert
gratuitement
ce terrain
et l’entretienne.
Mélanie
Robert
rappelle
qu’une
association
demeurant
sur Rouillé
entretient
beaucoup
de
cimetières
protestants
et qu’il
serait
plus judicieux
de
les contacter.
Les
élus,
à l’unanimité,
refusent
de prendre
en charge
l’entretien
de ce cimetière
et chargent
Monsieur
le Maire
à prévenir
cette
personne
de
leur
refus. QUESTIONS
DIVERSES
Réfection
des
chemins
blancs
: Des
devis
de
la Sté
Viault
ont été acceptés
et signés
pour
la
réfection
de
5
chemins
(Puy
Godet,
Chemin
de
sortie
Jazeneuil
vers
les
Châtres,
Le
Coudreau,
Chemin
de
la
Pétinière,
Chemin
des
Châtres
vers
la
Mimaudière).
Ces
fac-
tures
seront
payées
en
fonctionnement
et permettront
la récupération
de
la
FCTVA
téléphonie
: Un
opérateur
de
téléphonie
: Connect
Service,
a
présenté
à
la
Mairie
ses
prestations
et ses
prix.
Ces
derniers
sont
bien
plus
intéressants
que
ceux
d’aujourd’hui.
Une
des
commune
équipée
avec
leur
matériel
a été
contactée
et a déclaré
ne
pas
avoir
eu
de
souci
majeur
en
trois
ans.
Monsieur
le
Maire
propose
de
souscrire
avec
Connect
Service
à compter
de
novembre
2024,
date
de
la fin
d'engagement
avec
SFR.
Feu
d’Artifice
: Christopher
Dupuis
a
reçu
un
mail
de
la
Sté
Ruggieri,
prestataire
de
feux
d’artifice,
qui
lui a proposé
un
spectacle
identique
à celui
de
l’année
2023
en
ma-
tière
de
visuel
mais
avec
les
nouveaux
produits
2024.
Le
prix
reste
le même
mais
M.
le
Maire
souhaite
faire
un
ajout
de
500€
pour
encore
plus
de
spectacle.
e
Prochain
conseil
municipal
le JEUDI
22
FEVRIER
2024.
Le
Maire
lève
la séance
à 22h20
Tableau
récapitulatif des
délibérations
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
janvier
2024
2024
_01_23 002
—- PERSONNEL
- Prime
Pouvoir
d’achat
2024
01
23 002
—- PERSONNEL
- Délégation
pour
engagement
de
menues
dépenses
2024
_01_23 003
- GRAND
POITIERS
- Transfert
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
publicité
extérieure
2024
01
23 004
—- GRAND
POITIERS
- Zone
d’Accélération
de
la production
d’Energie
Renouvelables 2024
01_23
005
—- GRAND
POITIERS
- Convention
Nature
Sport
2024_01_23
006
- SALLE
COMMUNALE
- Tarification
de
la salle
de
l’ancienne
garderie 2024
01
23 007
—- SOURCE
MAISON
DU
XVème
- Transfert
gracieux
à la commune
2024_01_23
008
- CPA
DE
LATHUS
- Proposition
de
partenariat
2024_01_23
009
—- MUSEE
DE
JAZENEUIL
- Proposition
d’acquisition
2024
01
23 010
- CIMETIERE
PROTESTANT
- Intervention
de
la commune
Danièle
ARCHAMBAULT
Bernard
CHAUVET
{ \ \
Signature
Secrétaire
de
séance
Signature
du
Maire