Procès Verbal - proces verbal 2026.01.22&IDproduit orig=&IDpage

Documents similaires

Procès Verbal - 20250702 proces verbal cm&IDproduit orig=&IDpage o

Procès Verbal - 20250226 proces verbal cm&IDproduit orig=&IDpage o

Procès Verbal - proces verbal 2026.01.20&IDproduit orig=&IDpage or

Procès Verbal - proces verbal 2026.03.04&IDproduit orig=&IDpage or

Procès Verbal - proces verbal 2026.03.22&IDproduit orig=&IDpage or

Procès Verbal - 2025.10.09 Proces Verbal CM&IDproduit orig=&IDpage

Procès Verbal - 2025.05.21 Proces Verbal CM&IDproduit orig=&IDpage

Procès Verbal - 2025.07.02 Proces Verbal CM&IDproduit orig=&IDpage

Procès Verbal - 2025.08.26 Proces Verbal CM&IDproduit orig=&IDpage

Procès Verbal - 2025.02.26 Proces Verbal CM&IDproduit orig=&IDpage

Procès Verbal - proces verbal 2026.01.22&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trémorel. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 2026.01.22&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Justice et droit, 2026

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMOREL

----------------------------------------------------------------------------

.

L’an deux mille vingt-six, le vingt janvier, à dix-neuf-heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TREMOREL, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel ROUVRAIS, Maire ;

Présents : M. ROUVRAIS Michel ; Monsieur PERTUISEL Yves ; Mme CHERIAUX- GOUBIN Marie-Thérèse ; M. CHEVALIER Serge ; Mme MADIGAND Aurélie ; Mme DELOURME Régine ; Mme ROBIN Mireille ; M. HIREL Régis ; Mme BÉCHU Marie-Cécile ; Mme ÉON Carine formant la majorité de membres en exercice ;

Absents : M. JULO Anthony a donné procuration à Mme

ÉON Carine ; Mme DEMAY Aurélie excusée ; M. PERTUISEL

Didier absent ; M. PINSARD Anthony absent.

M. CHAUVET Bernard a été élu secrétaire de séance.

Date des convocations : le 16/01/2026

Le quorum étant atteint, la séance commence par l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16/12/2025.

L’ordre du jour est énoncé conformément à la convocation du conseil municipal du 16 janvier 2026, le mode de scrutin est ordinaire.

Ordre du jour

1. Budget 2025 - Autorisation du Maire à engager, mandater, liquider les dépenses

investissement

2. Enquête publique : GAEC LAINE

3. Coût moyen d’un élève maternel et primaire 2025

4. Logement la poste – Devis complémentaire isolation cave

5. Terrain des sports – Enrobées allées extérieures

6. Lotissement l’Orée du bois – Plan de composition et règlement

7. DPU – 14 rue de l’Avenir

8. DPU – 4 rue l’Abbé Leray

Nombre de

conseillers en

exercice : 15

Présents : 11

Votants : 112026

DEL 20262001.01 - Autorisation donnée à Monsieur le maire pour engager, liquider

et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) ;

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à

l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget

de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des

annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du

budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou

d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de

l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son

adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

▪ Dépenses réelles d'investissement : 1 034 756.42 €

▪ Montant des emprunts et dettes à déduire : 162 500 €

▪ Total pris en compte : 1 034 756.42 € - 162 500 € = 872 256.42 €

▪ Montant autorisé : 0.25 * 872 256.42 € = 218 064.15 €

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :

▪ ACCEPTE les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.2026

DEL-20262001-02 Enquête publique GAEC LAINE

Arrivée de Madame ROBIN Mireille à 19h45.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l’arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2025 portant ouverture d’une enquête publique relative à une demande d’autorisation

d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement présentée par le GAEC LAINE en vue d’exploiter un élevage porcin « lieu-dit » « Les Touches » à Illifaut.

Il ajoute que cette enquête est ouverte du 6 janvier 2026 au 5 février 2026 à 17h00 en la

commune d’Illifaut.

La procédure doit aboutir soit à une autorisation assortie de prescriptions soit à un refus.

Dès l’ouverture de l’enquête publique, la demande d’exploitation du GAEC LAINE est soumise pour avis des conseil municipaux aux communes limitrophes : Gomené, Merdrignac, Mérillac, Brignac (56), Ménéac (56) et Trémorel.

Bien que l’avis du conseil municipal de la commune d’Illifaut ne soit pas émis Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer pour respecter les délais de transmission à la Direction Départementale de la Protection des Populations avec la clôture de l’enquête et la date du prochain

conseil municipal de la commune de Trémorel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ DECIDE de ne pas s’opposer à la demande d’exploitation du GAEC LAINE situé à Illifaut.

DEL 20262001-03 Coût moyen d’un élève en maternelle et primaire 2025

Pour rappel, le coût moyen d’un élève est calculé par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement de l’année civile de la rentrée scolaire c’est-à-dire du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour une rentrée scolaire ayant eu lieu le 2 septembre 2025.

Cette temporalité facilite le calcul de la base. En effet les factures prises en compte sont celles de l’exercice 2025. Il en sera ainsi déduit le coût moyen d’un élève en maternelle et en primaire de l’école publique Jules Verne en 2025.

Cette donnée de référence permet d’établir le versement du contrat d’association au profit

de l’école privée Saint Joseph pour l’année scolaire 2025/2026. Cette subvention est réalisée sous forme d’acompte par trimestre sur demande de la trésorière de l’association.2026

A savoir, le premier trimestre de l’année scolaire, c’est-à-dire du 01/09/N au 31/12/N, est

émis sur la base du précèdent puis régulariser avec la mise à jour des données effectuées en janvier de l’année N+1.

Monsieur le Maire donne lecture en séance du détail des charges de fonctionnement liées aux bâtiments et à la mise à disposition du personnel en fonction des niveaux de classes de l’année

2025.

En 2025, il est à noter une diminution considérable du coût de l’électricité, ce qui influe

directement sur le montant total des charges de fonctionnement du bâtiment.

Le coût moyen d’un élève élémentaire à l’école publique Jules Verne s’élève à 569.63 € et le coût d’un élève en maternelle à 1 299.96 €.

Cette donnée permettra également de facturer les enfants non domiciliés à Trémorel inscrit à l’école publique Jules Verne de Trémorel qui ne bénéficient pas d’une école publique dans leur commune.

D’après les effectifs de septembre 2025 pour l’année scolaire 2025-2026, l’école privée Saint-Joseph compte 18 élèves en maternelle et 25 élèves en élémentaire.

L’école publique compte 1 élève en maternelle domicilié à Plumaugat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

▪ CONSIDERANT et conformément que les enfants âgés de moins de 3 ans ne seront pas pris en compte dans le calcul ;

▪ CONSIDERANT que les effectifs pris en compte sont les effectifs de la rentrée scolaire soit au 1er septembre 2025 ;

▪ FIXE le forfait pour les élèves de maternelles à 1 299.63 € et à 569.63 € pour les élèves de maternelle domiciliés à Trémorel ;

▪ DIT que la commune de PLUMAUGAT sera facturée pour l’inscription d’un enfant en maternelle soit un montant de 1 299.63 € pour la session 2025/2026.

DEL 20262001-04 Réhabilitation logement la poste2026

Monsieur le Maire présente un devis complémentaire pour la réalisation de travaux

d’isolation de la cave.

En effet, la cave non isolée ne permet pas le stockage divers pour un futur locataire dans

des conditions optimales. Par ailleurs en termes de performances énergétiques, elle devient un critère négatif.

L’opération est voulue globalisée avant la remise en location.

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le devis de l’entreprise : EURL CHEVALIER pour un montant de 800.00 € HT soit 960.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

▪ DECIDE la réalisation des travaux complémentaires ;

▪ DECIDE DE RETENIR l’offre de l’entreprise EURL CHAVALIER d’un montant de 800.00 € HT soit 960.00 € TTC.

DEL 20262001-05 Terrain des sports

Après la pose des clôtures pare-ballon des terrains des sports, il est proposé à l’assemblée la réalisation d’allées extérieures pour faciliter l’accès aux piétons sans dénaturer les terrains.

Les allées sont voulues en enrobée pour une meilleure tenue dans le temps.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

▪ DECIDE la réalisation des travaux ;

▪ DECIDE DE RETENIR l’offre de l’entreprise HERVÉ PAYSAGE pour un montant de 30 530.00 € HT soit 36 636.00 € TTC.

DEL 20262001-06 Lotissement l’Orée du bois.

Le dernier lot du lotissement le clos des Aumondes s’est vendu en 2025 et les services de la mairie continuent d’enregistrer de nouvelles demandes, le projet s’inscrit donc dans une dynamique d’expansion souhaitée par la population.

En ce sens, et en date du 2 juillet 2025, l’assemblée avait décidé la reprise des études

relatives à la création du lotissement l’Orée du bois, l’attribution de la seconde consultation avait alors été attribuée au cabinet PLCE à Dinan.2026

Depuis son lancement, la programmation a plusieurs fois été ralenti par l’application du

zéro artificialisation nette qui corrige de manière considérable la surface à urbaniser. Le conseil municipal a réactivé au jour d’aujourd’hui le projet sur 22 lots pour une superficie d’environ 14 500

m².

Ainsi, Monsieur le Maire soumet en délibéré le plan de composition du lotissement, les estimatifs de travaux et le règlement de lotissement en vue de déposer un permis d’aménager au 1er

semestre de l’année 2026.

Il est projeté en séance le plan de composition avec les hypothèses d’implantation des constructions.

Les estimatifs sont repris en détail poste par poste. Le montant total s’élève à 737 175.00 € HT soit 884 610.00 € TTC.

Par rapport aux études de faisabilité, l’enveloppe globale a été sous-évaluée. D’une part, parce que les études lancées en 2022 ne sont plus actualisés sur le cours et que les prix unitaires ont évolué ; d’autre part parce que des ouvrages complémentaires ont été intégrés.

Concernant le règlement de lotissement, une commission d’élus a été détachée afin d’en étudier les différents articles.

Dans son ensemble, les membres de la commission s’alignent en majeure partie sur les

dispositions générales du PLUI-H.

Pour les disposition particulières, les membres de la commission se veulent moins restrictifs que la maîtrise d’œuvre.

Il est redonné lecture des articles révisés par la commission en date du 19 janvier dernier.

Puis, le plan de composition, les estimatifs et le règlement sont soumis au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

▪ VALIDE le plan de composition annexé à la présente délibération ;

▪ VALIDE les estimatifs travaux présentés par la maîtrise d’œuvre à hauteur de 737 175.00 € HT soit 884 610.00 € TTC ;

▪ VALIDE le règlement de lotissement tel que présenté en séance et annexé la présentation délibération2026

DEL 20262001-07 Droit de Préemption Urbain section ZK n° 109 et 110

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la vente de la propriété cadastrée ZK n° 109 et 110 l’ensemble située « 14 rue de l’Avenir », le terrain d’une superficie totale de 1 552 m² est situé en zone U du plan local d’urbanisme de la commune, propriété de Mr et Mme BOIXIERE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ VU la délibération du 07/04/2021 acceptant la délégation par LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE au profit de la commune de TREMOREL, de l’exercice du droit de

préemption urbain dans les zones U et AU à l’exception des zones UY, AUY, UT, AUT, UZ et AUza ;

▪ CONSIDERANT que les propriétaires ont recherché et trouvé un acquéreur disposé à acheter le bien ci-dessus désigné aux prix et conditions indiqués dans la déclaration d’intention d’aliéner ;

▪ DECIDE de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain.

DEL 20262001-08 Droit de Préemption Urbain section AC n° 121 et 122

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la vente de la propriété cadastrée AC n° 121 et 122, l’ensemble sis « 4 rue l’Abbé Leray », le terrain est d’une superficie totale de 862 m² et situé en zone U du plan local d’urbanisme de la commune, propriété de Mme NEGREA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ VU la délibération du 07/04/2021 acceptant la délégation par LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE au profit de la commune de TREMOREL, de l’exercice du droit de préemption urbain dans les zones U et AU à l’exception des zones UY, AUY, UT, AUT, UZ et AUza ;

▪ CONSIDERANT que les propriétaires ont recherché et trouvé un acquéreur disposé à acheter le bien ci-dessus désigné aux prix et conditions indiqués dans la déclaration d’intention d’aliéner ;

▪ DECIDE de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain.2026

Le Maire lève la séance à 21 heures 50 minutes.

Délibérations envoyées à la Préfecture des Côtes d’Armor le 06/02/2026.

Le présent procès-verbal a été approuvé par le conseil municipal du 04/03/2026.