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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230309 18A FIN Affectation resultats 2022 Budget Annexe Pepiniere tampon
Document publié le Jeudi 27 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230309 18A FIN Affectation resultats 2022 Budget Annexe Pepiniere tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 09 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte- Marie (64400) la présidence de Jean-Luc ESTOURNÈS, Vice-président,
Date de convocation : vendredi 3 mars 2023,
Secrétaire de séance : Sandrine HIRSCHINGER
Etaient présents 43 titulaires, 1 suppléant, 7 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE
Pouvoirs : Jean-Claude COSTE à Marie-Lyse BISTUE, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Fabienne TOUVARD à Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Jean-Michel IDOIPE à Anne BARBET, Christine CABON à Bernard UTHURRY, Jean CONTOU- CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Patrick MAILLET à Flora LAPERNE,
Absents : André BERNOS, Etienne SERNA, David MIRANDE, Françoise ASSAD, Jean Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Alexandre LEHMANN, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Patrick DRILHOLE, Gérard LEPRETRE, André LABARTHE, Stéphane LARTIGUE, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Muriel BIOT, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Christophe GUERY
RAPPORT N° 230309-18-FIN-
AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANNEXE PEPINIERE D’ENTREPRISE M. BELLEGARDE expose :
L’excédent de fonctionnement est de 7.73 €.
Il est proposé d’affecter la totalité de cet excédent, en section d’investissement du budget primitif 2023 (compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé).
Par ailleurs, le déficit de la section d’investissement (422 038.87 €) sera reporté au budget primitif 2023 (compte 001 Solde d’exécution reporté).
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité. Le Président ne participant pas au vote.
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 09 mars 2023
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Vice-président
Signé SH Signé JLE
Sandrine HIRSCHINGER Jean-Luc ESTOURNES