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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 12 06 2024
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Motte-du-Caire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 12 06 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
Département des Alpes de Haute Provence République Française
CONSEIL MUNICIPAL DE LA MOTTE DU CAIRE
Compte rendu de la séance du mercredi 12 juin 2024 à 18h00 Présents : Monsieur Carlos BAPTISTA, Monsieur Joseph CLARES, Monsieur John ENTRESSANGLE, Madame Florence ENTRESSANGLE RECROSIO, Monsieur Jérôme FRANCOU, Monsieur Paul GOITRE, Monsieur Patrick MASSOT, Monsieur Jean-Charles PAOLI, Monsieur Richard DEVARENNE, Madame Nastasya GALATIOTO, Monsieur Désiré WÜRSTEN
Absents et représentés : Monsieur Pascal ROUBAUD représenté par Monsieur John ENTRESSANGLE, Madame Aurélie ALCARAT représentée par Monsieur Patrick MASSOT
Absente : Madame Virginie DE VILLEPOIX
1- Aménagement des espaces publics/tranche 2/révision du plan de financement Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le projet global d'aménagement du centre du village qui a pour finalité son développement avec le maintien des espaces libres et publics. Cette opération est programmée en plusieurs tranches et s'échelonnera sur deux à trois ans. La seconde tranche de travaux, destinée à l'aménagement d'espaces publics comprenant des emplacements de stationnement supplémentaires, des cheminements piétons, des espaces verts engazonnés, fleuris et arborés ainsi que du mobilier urbain, a fait l'objet d'une demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2024 auprès de l'Etat. Après examen du dossier, le service instructeur demande de se conformer à la règle de financement qui précise que la part d'autofinancement doit couvrir 30 % des aides publiques allouées. C'est pourquoi le maire propose de réviser le plan de financement ainsi qu'il suit:
PARTENAIRES FINANCEURS TAUX DE PARTICIPATION MONTANT DE L'AIDE
Région - nos communes d'abord 2024 0
(plafonné à 200 000 €) 31.32% 200 000€
Etat - DETR 2024 38.68 % 246 950 €
Autofinancement 30.00 % 191 550 €
TOTAL 100% 638 500 €
Délibération adoptée à l'unanimité.
2- Natation scolaire/mise à disposition des installations et du personnel Monsieur le maire indique aux membres du conseil municipal que le principal du collège Marcel Massot l'a informé d'un projet de stage de natation intitulé "savoir nager", devant répondre aux critères de l'éducation nationale en direction des élèves des classes de 6ème et ème, afin de contribuer à la lutte contre les noyades des jeunes. Pour l'organisation de ce stage, le collège sollicite la commune pour une mise à disposition des installations de la piscine municipale ainsi que les services d'un surveillant de baignade pour assurer la sécurité des participants, sur la période s'étendant du 17 au 28 juin 2024. En contrepartie, le collège s'engage à reverser à la commune la contribution du conseil départemental fixée à ce jour à 960 €, somme correspondant à la rémunération du surveillant de baignade,
Délibération adoptée à l'unanimité.
3-Travaux de voirie/choix de l'entreprise
L'analyse des offres n'étant pas terminée, monsieur Le maire indique qu'il est nécessaire de reporter cette question inscrite à l'ordre du jour à une séance ultérieure.
4- Attribution de subvention aux associations
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le montant de l'enveloppe des subventions destinée aux
associations et votée lors de l'approbation du budget 2024 s'élève à 16 000 €. Il propose d'attribuer des subventions aux associations de la commune selon la répartition suivante :
ASSOCIATIONS MONTANT DE LA SUBVENTION
Coopérative scolaire (école du Prélong) 1000€
Club du Grand Vallon 1000<€
Foyer rural des jeunes et d'éduction populaire 2 000€
Société de chasse la perdrix 500€
TOTAL 4 500€ Délibération adoptée à la majorité pour le FRJEP et le club du Grand Vallon (Florence ENTRESSANGLE RECROSIO,
Paul GOITRE et Désiré WÜRSTEN ont quitté la salle et n'ont pas pris part aux débats et au vote pour les associations
dans lesquelles ils sont impliqués), à l'unanimité pour la coopérative scolaire et la société de chasse,
5- Fermage du Bas Plan/avenant au baïl
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le bail rural signé avec les époux JOURDAN Jean-Yves et Maguy,
constitués en EARL, pour la location de terres et de bâtiments à usage agricole au lieudit le Bas Plan et d'un ensemble de parcelles sises lieudit la Mauvaise, M. Jean-Yves JOURDAN nous informe de la cession de 50 % des parts sociales de l'EARL DU FOREST à son fils Julien JOURDAN, monsieur le maire propose de modifier le bail en ce sens par un nouvel avenant
Délibération adoptée à l'unanimité.
6- Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat/instauration
Monsieur le maire informe l'assemblée de la création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains
agents de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis préalable du comité social territorial en date du 6 juin 2024 placé auprès du centre de gestion, et les crédits suffisants prévus au budget de l'exercice, il propose l'attribution de cette prime exceptionnelle à l'ensemble des agents éligibles de la commune (entre autre, il faut avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39 000 €
sur la période de 1® juillet 2022 au 30 juin 2023). Il propose que la prime soit versée en une fraction avec la
rémunération du mois de juin 2024. Il précise que c'est le conseil municipal qui détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, ainsi les montants pouvant être alloués varient de 800 € à 300 €. Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence.
Délibération adoptée à l'unanimité.
7- Agence départementale "Ingénierie et Territoires 04" /renouvellement adhésion Monsieur le maire rappelle aux conseillers l'adhésion de la commune à l'agence départementale "Ingénierie et Territoires 04", structure destinée à accompagner les collectivités de son territoire et à leur apporter une assistance d'ordre technique, juridique ou financier sur leur demande dans les domaines de l'eau potable, l'assainissement et la voirie. Il indique que la commune, depuis son adhésion, a fait appel à plusieurs reprises aux services proposés par IT 04. L'adhésion à l'agence est soumise à cotisation, basée sur la population DGF, Monsieur le maire propose de reconduire l'adhésion à l'agence départementale, d'autant plus que la cotisation est couverte par la communauté de communes du Siteronais Buëch et que de ce fait son montant est nul pour la commune,
Délibération adoptée à l'unanimité.
8- Espace France Services/mise à disposition des locaux
Monsieur le maire indique aux membres de l'assemblée qu'il a été sollicité par la communauté de communes du Sisteronais-Buëch (CCSB) pour la mise à disposition de la salle du conseil municipal. Cette salle, sise dans le bâtiment de Ia mairie, permettra l'exercice des activités de l'espace France Services (EFS), dans le cadre de l'accueil et de l'accompagnement des usagers en situation de handicap ou à mobilité réduite. Monsieur le maire donne lecture de la convention qui définit les conditions de mise à disposition. Il précise que celle-ci sera consentie à titre gracieux.
Délibération adoptée à l'unanimité.
9-CLECT /approbation du rapport 2024
Le maire rappelle que la mission de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) instaurée par délibération du conseil communautaire en date du 29 juillet 2020 est de procéder à l'évaluation des charges transférées à la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch (CCSB) ou restituées aux communes consécutivement aux transferts et retours de compétences. La CLECT s’est réunie le 31 mai 2024 afin de valoriser les charges correspondant:
*_au transfert à la CCSB des sites d'escalade suivants :
*_ site de Taillefer (commune de Savournon),
+ _ des via ferrata de la Grande Fistoire et des Ammonites (commune de Le Caire).
* au retour à la commune de Sigottier du site d'escalade de Sigottier.
Le maire donne lecture du rapport de la CLECT et invite le conseil municipal à approuver ledit rapport, qui présente la méthode de calcul retenue, conforme au Code Général des Impôts, pour l'évaluation des charges transférées impactant le montant de l'attribution de compensation 2024.
Délibération adoptée à l'unanimité. 10- Informations diverses
Monsieur le maire informe l'assemblée de la démission du conseil municipal de Mme Marina MARTINEZ et donne
lecture du courrier adressé par celle-ci.
En vue des prochains scrutins pour les élections législatives, monsieur le maire informe les conseillers des
permanences pour la tenue du bureau de vote les dimanche 30 juin et 7 juillet 2024.
Monsieur le maire informe les conseillers de l'avancée des différents chantiers prévus sur la commune:
- Aménagement d'un nouveau terrain de boules : terminé
- Aménagement d'un terrain multisports : presque terminé, ne manquent que la peinture et l'engazonnement des
abords.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h20.
Monsieur Jérôme FRANCOU
Président de séance