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Arrêté - 2025 032 D SAULZETSHOW Vide grenier 13 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 032 D SAULZETSHOW Vide grenier 13 septembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2025_032_D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-32,
R417-1, Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L
2212-2,
L 2213-1,
L
2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière, Vu
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
le 1°
septembre
2025
par
l’association
« SaulzetShow
»,
Considérant
qu’en
raison
de
l’organisation
d’un
«Vide
grenier
»,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
En
raison
de
l’organisation
d’un
vide-greniers
qui
se
tiendra
le
samedi
13
septembre
2025,
de
6h00
à
19h00,
dans
le
village
de
Saulzet-le-Chaud
(commune
de
Romagnat),
la
rue
de
la
Gazelle
et
la
rue
Jacques-Prévert
(depuis
la
cantine
scolaire
jusqu’à
l’entrée
du
parc
de
la
Gazelle)
seront
fermées
à
la
circulation. Le
stationnement
sera
interdit.
Un
passage
sera
maintenu
pour
permettre
l’intervention
éventuelle
des
services
de
secours
et
le droit
d'accès
des
riverains
sera
préservé.
Dans
le
cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R
417-10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2
:
La
mise
en
place
de
la signalisation
sera
assurée
par
l'organisateur
de
la
manifestation.
ARTICLE
3 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l'adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.