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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Uniac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - affichage cr cm4)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
6 avril 2023
Effectif légal : 15
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 10
Procuration :
PASSILLY Karine
GOUBAULT Eric
TOXE Eric
BRIANTAIS Patrice
GEFFROY Christèle
COLAONE Julien
MEREL Nicolas
RICHARD Jérôme
DELYS Jean-François
LESNE Hervé
GUIHOT Sébastien
GUERIN Elise
BISELX Charles
COLAONE Julien
Le treize avril deux mille vingt-trois, à vingt heures et
trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la
commune de Saint-Uniac se sont réunis, en séance
ordinaire, à la salle polyvalente municipale, sur
convocation légale de Madame le Maire du six avril deux
mille vingt-trois et sous sa présidence.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de
l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrir, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés
par le receveur, accompagnés des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du
Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à
payer.
Après avoir entendu et approuvé les comptes
administratifs de l’exercice 2022, à l’unanimité des
membres présents.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses
écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis
et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et
qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures :
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du
1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles
relatives à la journée complémentaire ;
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022
en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et
budgets annexes ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives. Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
6 avril 2023
Effectif légal : 15
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 10
Procuration :
PASSILLY Karine
GOUBAULT Eric
TOXE Eric
BRIANTAIS Patrice
GEFFROY Christèle
COLAONE Julien
MEREL Nicolas
RICHARD Jérôme
DELYS Jean-François
LESNE Hervé
GUIHOT Sébastien
GUERIN Elise
BISELX Charles
COLAONE Julien
Monsieur Eric GOUBAULT, 1er adjoint, est nommé président
pour le vote du compte administratif du budget
Assainissement Collectif, exercice 2022.
Madame le Maire ne prend pas part au vote.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 6 801,80 €
Recettes : -685,12 €
Résultat déficitaire de 7 486,92 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses :0 €
Recettes : 632,87 €
Résultat excédentaire de 632,87 €
Monsieur Eric GOUBAULT, 1er adjoint, est nommé président
pour le vote du compte administratif du budget SPANC,
exercice 2022.
Madame le Maire ne prend pas part au vote.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 3 402,18 €
Recettes : 385,64 €
Résultat déficitaire de 3 016,54 € Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
6 avril 2023
Effectif légal : 15
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 10
Procuration :
PASSILLY Karine
GOUBAULT Eric
TOXE Eric
BRIANTAIS Patrice
GEFFROY Christèle
COLAONE Julien
MEREL Nicolas
RICHARD Jérôme
DELYS Jean-François
LESNE Hervé
GUIHOT Sébastien
GUERIN Elise
BISELX Charles
COLAONE Julien
Monsieur Eric GOUBAULT, 1er adjoint, est nommé président
pour le vote du compte administratif du budget Commune,
exercice 2022.
Madame le Maire ne prend pas part au vote.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 310 969,46 €
Recettes : 331 311,06 €
Résultat excédentaire de 20 341,60 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses :489 290.05 €
Recettes : 541 630,14 €
Résultat excédentaire de 52 340,09 €
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le
résultat de la section d’exploitation du compte
administratif 2022 et du compte de gestion 2023 du
budget principal de la commune présente au 31 décembre
2021 un excédent de fonctionnement de 20 341,60€.
Conformément à la procédure prévue par l’instruction
comptable M14, l’assemblée délibérante doit se prononcer
sur l’affectation de ce résultat.
Madame le Maire propose d’affecter 20 341,60€ en recette
de fonctionnement en 002.
• Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
6 avril 2023
Effectif légal : 15
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 10
Procuration :
PASSILLY Karine
GOUBAULT Eric
TOXE Eric
BRIANTAIS Patrice
GEFFROY Christèle
COLAONE Julien
MEREL Nicolas
RICHARD Jérôme
DELYS Jean-François
LESNE Hervé
GUIHOT Sébastien
GUERIN Elise
BISELX Charles
COLAONE Julien
Madame le Maire présente au Conseil la proposition de
budget primitif 2023 pour le budget Service de
l’assainissement (fusion du budget SPANC et
Assainissement collectif) :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 128 871.04 €
Recettes : 128 871.04 €
Equilibre de la section
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 15 000 €
Recettes : 90 451.04€
Sur-équilibre de 75 451.04€
Madame le Maire présente au Conseil la proposition de
budget primitif 2023 pour le budget Commune :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 372 690,60 €
Recettes : 372 690,60 €
Équilibre de la section
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 1 098 313,85 €
Recettes : 1 098 313,85 €
Équilibre de la section Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
6 avril 2023
Effectif légal : 15
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 10
Procuration :
PASSILLY Karine
GOUBAULT Eric
TOXE Eric
BRIANTAIS Patrice
GEFFROY Christèle
COLAONE Julien
MEREL Nicolas
RICHARD Jérôme
DELYS Jean-François
LESNE Hervé
GUIHOT Sébastien
GUERIN Elise
BISELX Charles
COLAONE Julien
Madame le Maire informe que deux retenues de garanties
sont atteintes de prescription quadriennale.
Deux options sont présentées : le remboursement de ces
deux sommes à l’entreprise, ou la conservation de ces deux
sommes dans les comptes de la commune en recettes
exceptionnelles. Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : Rennes
rue Saint Eloi
35360 SAINT-UNIAC
6 avril 2023
Effectif légal : 15
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 10
Procuration :
PASSILLY Karine
GOUBAULT Eric
TOXE Eric
BRIANTAIS Patrice
GEFFROY Christèle
COLAONE Julien
MEREL Nicolas
RICHARD Jérôme
DELYS Jean-François
LESNE Hervé
GUIHOT Sébastien
GUERIN Elise
BISELX Charles
COLAONE Julien
Madame le Maire informe avoir reçu en mairie une
demande d’acquisition d’un bien soumis au droit de
préemption de l’étude notariale SCP PINSON & EON de
Montauban de Bretagne.
Mme THEAUD envisage de vendre à Monsieur et Madame X
la parcelle A.979 d’une surface totale de 408m2.
Le prix de vente est fixé à 38 300€, auquel il faut ajouter
les frais légaux d’acquisition.
Madame le Maire informe le Conseil qu’elle a, au nom du
Conseil Municipal, renoncé à exercer le droit de
préemption dont la collectivité est titulaire.
Séance levée à 22h05
PASSILLY
Karine
GOUBAULT
Eric
TOXÉ
Eric
BRIANTAIS
Patrice
LESNÉ
Hervé
RICHARD
Jérôme
GUIHOT
Sébastien Absent
GEFFROY
Christèle
GUERIN
Elise Absent
COLAONE
Julien
MEREL
Nicolas
BISELX
Charles
Absent
DELYS
Jean-François
Informations diverses
le 21 Avril 2023
: Madame le Maire invite les membres
présents à rédiger des articles en vue de la prochaine édition