unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 01 10 annexe1 avenant 1 PEP Adour aval

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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 01 10 annexe1 avenant 1 PEP Adour aval Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 01 10 annexe1 avenant 1 PEP Adour aval)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Jeunesse, P a g e | 1

Convention de partenariat pour l’élaboration d’un programme d’études préalables à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval – Avenant n°1

CONVENTION – AVENANT n°1

Élaboration d’un programme d’études préalables à

un programme d’actions de prévention des inondations

à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval

Avenant n°1 à la conventionP a g e | 2

Convention de partenariat pour l’élaboration d’un programme d’études préalables à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval – Avenant n°1

Entre :

L’Institution Adour, établissement public territorial du bassin de l’Adour, domiciliée au 38 rue Victor Hugo - 40025 Mont-de-Marsan cedex et représentée par son président Paul Carrère, dûment autorisé à signer le présent avenant convention par délibération n°............................. en date du .................................,

ci-après dénommée : l’EPTB

Et :

La communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, domiciliée au 156 route de Mahoumic - 40300 Peyrehorade, représentée par son président, Jean-Marc Lescoute, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération n°................... en date du ...........................,

ci-après dénommée : la CCPOA

Et :

La communauté de communes Maremne Adour Côte Sud, domiciliée allée des Camélias - 40230 Saint- Vincent-de-Tyrosse, représentée par son président, Pierre Froustey, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération n°................... en date du .........................,

ci-après dénommée : la CCMACS

Et :

La communauté de communes du Seignanx, domiciliée 1526 avenue de Barrère - 40390 Saint-Martin- de-Seignanx, représentée par sa présidente, Isabelle Dufau, dûment autorisée à signer la présente convention par délibération n°2024-01-10 en date du 31 janvier 2024,

ci-après dénommée : la CCS

Et :

La communauté d’agglomération Pays Basque, domiciliée 15 avenue du Maréchal Foch - 64185 Bayonne, représentée par son président, Jean-René Etchegaray, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération n°.................... en date du ........................,

ci-après dénommée : la CAPB

Et :

Le syndicat mixte du bas Adour maritime, domicilié 116 rue de Gascogne - 64240 Urt, représenté par son président, Raymond Pouyanné, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération n°...............x en date du ...........................,

ci-après dénommé : le SMBAMP a g e | 3

Convention de partenariat pour l’élaboration d’un programme d’études préalables à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval – Avenant n°1

Et :

Le Département des Pyrénées-Atlantiques, domicilié au 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau Cedex 9, représenté par son président, Jean-Jacques Lasserre, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération n°.............................. en date du ............................,

ci-après dénommé : le Département 64

Et :

Le Département des Landes, domicilié au 23 rue Victor Hugo – 40025 Mont-de-Marsan Cedex, représenté par son président, Xavier Fortinon, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération n°......................en date du ............................,

ci-après dénommé : le Département 40

La CCPOA, la CCMACS, la CCS et la CAPB étant ci-après désignées conjointement par les EPCI-FP,

Le SMBAM et la CAPB étant ci-après désignés par les structures gémapiennes,

Les Départements 64 et 40 étant ci-après désignés conjointement par les Départements,

Les EPCI-FP et les Départements étant ci-après désignés conjointement par les participants financeurs,

L’EPTB, les EPCI-FP, les Départements et les structures gémapiennes sont ci-après désignés individuellement par partie et conjointement par parties.

Vu la convention d’élaboration d’un programme d’études préalables à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval, signée entre les parties en date du 5 octobre 2022,

Vu la délibération n°.................. en date du .................. du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans approuvant les termes du présent avenant et autorisant son président à le signer,

Vu la délibération n°..................en date du .................. du conseil communautaire de la communauté de communes du Maremne Adour Côte Sud approuvant les termes du présent avenant et autorisant son président à le signer,

Vu la délibération n°2024-01-10 en date du 31 janvier 2024 du conseil communautaire de la communauté de communes du Seignanx approuvant les termes du présent avenant et autorisant son président à le signer,

Vu la délibération n°............... en date du .................du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Pays Basque approuvant les termes du présent avenant et autorisant son président à le signer,

Vu la délibération n°.................en date du .................... du comité syndical du syndicat mixte du bas Adour maritime approuvant les termes du présent avenant et autorisant son président à le signer,

Vu la délibération n°.......................en date du ......................de l’Institution Adour approuvant les termes du présent avenant et autorisant son président à le signer,P a g e | 4

Convention de partenariat pour l’élaboration d’un programme d’études préalables à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval – Avenant n°1

Vu la délibération n°.......................en date du .......................du Département des Pyrénées-Atlantiques approuvant les termes du présent avenant et autorisant son président à le signer,

Vu la délibération n°....................en date du ........................... du Département des Landes approuvant les termes du présent avenant et autorisant son président à le signer,

Considérant le cahier des charges PAPI 3 version 2023 nouvellement en vigueur,

Considérant les délais initiaux de recrutement d’un animateur dédié à la mise en œuvre de la démarche.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

Article 1. Objets de l’avenant

Le présent avenant a pour objets :

1) de modifier l’article 2 (durée et prise d’effet de la convention) afin de porter la durée totale de réalisation technique de 24 à 34 mois.

La durée totale de la convention est donc, de ce fait, prolongée de 10 mois, soit d’une durée totale de 46 mois avec une prise d’effet initiale au 1er mars 2022.

2) de modifier l’article 7 (montant, plan de financement et échéancier du projet en conséquence.

Concernant l’article 7.1 (montant du projet), le présent avenant introduit un coût supplémentaire du projet de 66 790 € TTC qui correspond aux coûts d’animation de la démarche pour 10 mois supplémentaires.

Concernant l’article 7.2 (plan de financement), le présent avenant modifie le plan de financement de l’opération pour la durée supplémentaire de l’avenant de la manière suivante :

- 50 % de participation du fond de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM dits Fonds Barnier)

- 30 % de subventions FEDER géré par la Région Nouvelle-Aquitaine - 20 % restant à charge de l’EPTB, en tant que maitre d’ouvrage de l’opération ; la somme correspondant au reste à charge de l’EPTB sera intégralement prise en charge par les participants financeurs identifiés dans le cadre de la convention.

Concernant l’article 7.3 (calendrier prévisionnel), le présent avenant modifie l’échéancier de réalisation du travail d’animation administratif et technique qui sera réalisé entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024. La phase administrative de solde de l’opération se poursuivre, de fait, jusqu’au 31 décembre 2025.

Le calendrier prévisionnel du déroulé opérationnel de la démarche est joint en annexe.P a g e | 5

Convention de partenariat pour l’élaboration d’un programme d’études préalables à un programme d’actions de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval – Avenant n°1

Fait à Mont-de-Marsan, le

Paul Carrère

Président de l’Institution Adour

Jean-Marc Lescoute

Président de la communauté de communes du

Pays d’Orthe et Arrigans

Pierre Froustey

Président de la communauté de communes

Maremne Adour Côte Sud

Isabelle Dufau

Présidente de la communauté de communes du

Seignanx

Jean-René Etchegaray

Président de la communauté d’agglomération

Pays Basque

Raymond Pouyanné

Président du syndicat mixte du bas Adour

maritime

Jean-Jacques Lasserre

Président du Département des Pyrénées-

Atlantiques

Xavier Fortinon

Président du Département des Landes

Liste des annexes :

- Annexe 1 : Calendrier prévisionnel du déroulé opérationnel de la démarcheP a g e | 6

Convention de partenariat pour l’élaboration d’un programme d’études préalables à un programme d’action de prévention des inondations à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval

Annexe n°1 : Calendrier prévisionnel du déroulé opérationnel de la démarche

oct-22 nov-22 déc-22

PHASE DE CONCERTATION AVEC LES PARTENAIRES, FINANCEURS

ET PARTIES PRENANTES DU PEP ADOUR AVAL

PHASE A : Analyse collective

Etape préliminaire

Prise de poste et rencontre des partenaires du projet

Etape 1 : état des lieux et diagnostic territorial

Recensement des données existantes

Croisement des données : diagnostic territorial

janv-23 févr-23 mars-23 avr-23 mai-23 juin-23 juil-23 août-23 sept-23 oct-23 nov-23 déc-23

PHASE DE CONCERTATION AVEC LES PARTENAIRES, FINANCEURS

ET PARTIES PRENANTES DU PEP ADOUR AVAL

PHASE A : Analyse collective

Etape 1 : état des lieux et diagnostic territorial COPIL de lancement COTECH

validation

diagnostic

Recensement des données existantes

Croisement des données : diagnostic territorial

Etape 2 : identificiation des actions du PEP GT définir les actions

Définition de la stratégie de prévention du risque inondation

Construction du programme d'études préalables

PHASE B : Formalisation

Etape 3 : rédaction des fiches action du PEP

Réunion

Etat sur les

actions

Réunion

maitrise

ouvrage

Définition des maîtrises d'ouvrage, financement et planning

Délibération, lettre d'intentions et d'engagement des financeurs et

des maîtres d'ouvrage

janv-24 févr-24 mars-24 avr-24 mai-24 juin-24 juil-24 août-24 sept-24 oct-24 nov-24 déc-24

PHASE DE CONCERTATION AVEC LES PARTENAIRES, FINANCEURS

ET PARTIES PRENANTES DU PEP ADOUR AVAL

PHASE A : Analyse collective

Etape 2 : identificiation des actions du PEP

Définition de la stratégie de prévention du risque inondation

Construction du programme d'études préalables

PHASE B : Formalisation

Etape 3 : rédaction des fiches action du PEP

Définition des maîtrises d'ouvrage, financement et planning

Délibérations, lettres d'intention et d'engagement des financeurs

et des maîtres d'ouvrage

Etape 4 : rédaction du dossier de candidature

Radaction de l'état des lieux, diagnostic et fiches actions

PHASE C : Dépôt du dossier de candidature

Dépôt et instruction du dossier par les services de l'Etat

Phase B

Phase C

Réunion Etat + réunion du COTECH + réunion du

COPIL à prévoir

Phase A

Phase B

Phase A

Phase A