Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - a1103045
Déliberation - 11dec24
Déliberation - a1206046
Déliberation - 0000B4F5
Déliberation - a0411010
Déliberation - a1203040
Déliberation - a1012062
Déliberation - a1306047
Déliberation - a1407040
Déliberation - a0512041
Déliberation - a1205005
Document publié le Mardi 1 janvier 2008 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1205005)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Logement, Jeunesse,
5 - Université de Franche-Comté - Convention pour l’installation de la Maison des Sciences de l’Homme et de l’Environnement dans les locaux de l’Arsenal, place Saint-Jacques
Mme l’Adjointe SCHIRRER, Rapporteur :
1) La MSHE : une fédération d’équipes de recherche scientifique
La Maison des Sciences de l’Homme et de l’Environnement Claude Nicolas LEDOUX fédère la quasi-totalité des laboratoires et équipes de recherche en Sciences de l’Homme et de la Société œuvrant dans les deux universités régionales : l’Université de Franche-Comté (UFC) et l’Université de Technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM). Reconnue en 2004 par le réseau national des MSH et par le CNRS, la MSHE Ledoux est devenue une unité mixte de service et de recherche, USR 3124 (CNRS et UFC - UTBM), depuis le 1er janvier 2008. Depuis 2012, elle est également une Fédération de Recherche (FED 4209) reconnue par le Ministère.
La MSHE Ledoux offre aux équipes :
1. une plate-forme administrative qui assure un appui administratif et logistique, pour le montage et l’administration des programmes de recherche, et pour la valorisation des résultats (site web, collection au sein des PUFC, organisation de colloques...).
2. une plate-forme technologique qui propose des prestations, des équipements (notamment pour la numérisation, le traitement des informations spatiales, l’hébergement et la mise en ligne de données), des bases de données et des logiciels mutualisés accessibles en ligne.
2) Programme d’implantation sur le site de l’Arsenal, à l’angle de la Place Saint-Jacques et de la rue Charles Nodier des nouveaux locaux de la MSHE Claude-Nicolas LEDOUX
1. Réhabilitation du bâtiment existant Bichat pour accueillir des locaux d’enseignement, salles de formation, centre de documentation, locaux administratifs et annexes.
2. Construction d’un bâtiment abritant une salle de conférences mutualisable d’une capacité de 150 places, avec cabines d’interprètes et locaux techniques communs.
3. Aménagement d’un parvis urbain requalifiant l’ouverture du site sur l’espace public.
4. Prise en compte de la façade d’une maison d’habitation ancienne et de son inscription dans l’alignement architectural de la rue Nodier.
L’Université de Franche-Comté a été désignée maître d’ouvrage de l’opération, la Société d’Equipement du Département du Doubs étant maître d’ouvrage délégué.
3) Calendrier de l’opération
- Dépôts demandes de permis de démolir et permis de construire : avril 2012
- Engagement de la consultation des entreprises : mai 2012
- Réception des offres : juin 2012
- Engagement des travaux : octobre 2012
- Livraison : fin 2014.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-720
14 mai 2012 4) Financement
Le projet de doter cette Fédération de Recherche de locaux adaptés à son activité a été inscrit pour la première fois au Contrat de Plan Etat Région 2000 - 2006 pour un montant de 3,2 M€ (Etat : 1,1 M€, Région : 1,5 M€ et Ville : 0,6 M€). En 2003 lors de la révision du CPER il a été porté à 4,2 M€ par redéploiement des crédits régionaux prévus initialement pour l’aménagement du Campus La Bouloie. L’opération n’ayant pas été réalisée a été inscrite à nouveau à la demande de l’Université et des Collectivités au Contrat de Projets 2007 - 2013 :
Région de Franche-Comté : 2 000 000 €
Ville de Besançon : 2 000 000 €
Université de Franche-Comté : 1 000 000 €
Etat : 500 000 €
Total : 5 500 000 €
La participation de la Ville d’un montant de 2 M€ est inscrite au Plan Pluriannuel d’investissement et 0,6 M€ sont inscrits au Budget Primitif 2012 au chapitre 204.23.204112.008012.10004.
Proposition
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser M. le Maire à signer la convention de financement à intervenir avec l’UFC prévoyant les échéances de versement suivantes :
- Juillet 2012 600 000 €
- Janvier 2013 700 000 €
- 2ème semestre 2013 700 000 €
«M. LE MAIRE : Il n’y a pas de remarque, c’est donc adopté».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 4, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter la proposition du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 21 mai 2012.
2012-721 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
14 mai 2012