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PLU - Annexes - Chapitre Nh
PLU - Annexes - Chapitre
PLU - Annexes - Chapitre N
PLU - Annexes - Chapitre A
Document publié le Lundi 30 août 2010 par la commune de Louchy-Montfand.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Chapitre A)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
>
U,
le Maire
Commune
de
LOUCHY
MONTFAND
{Département
de l'Allier)
4. RÉGLEMENT
Vu
pour
être
annexé
à
ie
de c PS
1
Arrêté
le...
Aprouvé
le.
Antonin
JOSSELIN
Agence
de
Roanne ge social
APTITUDES
AMENAGEMENT
rue
Éucher
G
T
pace
Saint
Louis
Rue
Ra
aputudes.
in 42300
Roanne
—
TFTIIS
ET
amenagementiorange
Îr LOUCHY
MONTFAND
(03) — Plan Local d'Urbanisme
Réglement - 2010
ZONE
A
CARACTERE
DE
LA
ZONE
La
zone
À
est
une
zone
de
richesses
naturelles
qu'il
convient
de
protéger
en
raison
de
la
valeur
agronomique
des
sols
et
des
structures
agricoles.
SECTION ! :
NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
ARTICLE
À
1
: OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DES
SOLS
INTERDITES
outes
les
constructions,
o:
i
ilisations
du
sol
non
mentionnées
à
l'article
A2.
Toutes
|
truct
ccupations
ou
utilisations
d
|
ti
l'article
A2
ARTICLE
À
2
: OCCUPATIONS
ET.UTILISATIONS
DES
SOLS
SOUMISES:A
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
1.
Les
constructions
de
bâtiments
agricoles
liées
et
nécessaires
à
l'activité
des
exploitations
agricoles
;
Les
constructions
et
installations
liées
à
la
diversification
agricole
(vente
à
la
ferme,
atelier
de
transformation...)
;
Les
constructions
à
usage
d'habitation
ainsi
que
celles
qui
leur
sont
complémentaires
(dépendances,
garages,
annexes
...)
sous
réserve
d'être
strictement
liées
et
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
exploitations
agricoles
existantes
;
Les
installations
de
tourisme
à
la
ferme
{gîtes
ruraux,
gîtes
d'étape,
chambres
d'hôtes,
fermes
auberges..….),
complémentaires
à
une
exploitation
agricole
existante,
par
aménagement
de
bâtiments
existants.
Sont
exclus
du
bénéfice
de
ces
dispositions
:
+
les
abris
de
jardin
et
autres
locaux
pouvant
constituer
un
abri
“
_les
constructions
provisoires
Le
changement
de
destination
des
bâtiments
identifiés
sur
le
plan
de
zonage ;
Les
ouvrages
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
équipements
et
services
publics
;
Les
affouillements
et
exhaussements
du
sol
à
condition
qu'ils
ne
compromettent
pas
la
stabilité
des
sols,
l'écoulement
des
eaux
et
qu'ils
ne
portent
pas
atteinte
au
caractère
du
site.
23. LOUCHY
MONTFAND
{03}
—
Plan
Locai
d'Urbanisme
Règlement
- 2010
SECTION
I! :
CONDITIONS
DE
L'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
A
3.:
ACCES
ET-VOIRIE
Se
reporter
aux
articles
DG
6
et
DG
8.
ARTICLE
À
4
: DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
Se
reporter
à
l'article
DG
7.
ARTICLE
À
5
: CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS:
Non
réglementé.
ARTICLE
À
6:
IMPLANTATION
DES.
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
Se
reporter
à
l’article
DG
8.
1.
À
défaut
d'une
marge
supérieure
définie
au
plan
de
zonage,
les
constructions
doivent
s'implanter
à
une
distance
de
l’alignement
des
voies
au
moins
égale
à
10m
;
2.
Cette
règle
générale
peut
être
modifiée
pour
des
équipements
d'intérêt
public,
ou
pour
tenir
compte
de
l'implantation
des
constructions
existantes.
Les
dimensions
des
retraits
peuvent
être
adaptées
jusqu'à
éventuellement
une
implantation
en
limite
de
l'alignement.
‘ARTICLE
À
7:
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES.
ho
_
‘
1.
Les
projets
de
constructions
doivent
tenir
compte
de
l'implantation
et
de
l'orientation
des
consiructions
voisines,
afin
de
s'intégrer
d'une
manière
ordonnée
aux
volumes
existants
;
2.
Les
constructions
peuvent
s'implanter :
soit
en
retrait
des
limites
séparatives
à
une
distance
au
moins
égale
à
la
moitié
de
la
hauteur
du
bâtiment
sans
pouvoir
être
inférieure
à
3
mètres.
+
_soiten
limite
séparative.
ARTICLE
A
8:
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
‘AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
…
La
distance
entre
deux
constructions
non
accolées
sur
un
même
terrain
doit
être
au
moins
égal
à
3m.
ARTICLE
À
9.: EMPRISE
AU
SOL
Non
réglementé.
-24- LOUCHY
MONTFAND
(03) — Plan Local d'Urbanisme
Réglement - 2010
ARTICLE:A.10.:
HAUTEUR
DES
CONSTRUCTIONS
1.
La
hauteur
est
mesurée
à
partir
du
terrain
naturel
jusqu'au
sommet
du
bâtiment,
ouvrages
techniques,
cheminées
et
autres
superstructures
exclus
;
2.
La
hauteur
maximum
totale
des
constructions
ne
peut
excéder
9
mètres
pour
les
constructions
à
usage
d'habitation
et
14
mètres
pour
les
autres
constructions,
hors
constructions
spécifiques
(silo...)
3.
Cette
hauteur
pourra
être
dépassée
pour
les
bâtiments
et
ouvrages
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
publics
et
des
réseaux
d'intérêt
public
lorsque
leurs
caractéristiques
techniques
l'imposent.
ARTICLE
A
:11::
ASPECT
EXTERIEUR
1.
L'aspect
des
constructions
devra
être
compatible
avec
la
tenue
générale
de
la
zone
et
l'harmonie
du
paysage.
En
outre
les
constructions
doivent
respecter
les
prescriptions
architecturales
édictées
à
l’article
DG
9
du
présent
règlement.
ARTICLE
À
12 : STATIONNEMENT
Pour
les
constructions
nouvelles,
le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
ou
installations
devra
être
assuré
en
dehors
de
la
voie
publique.
ARTICLE
À
13
: ESPACES
LIBRES,
PLANTATIONS
L'intégration
paysagère
des
nouvelles
constructions
devra
être
particulièrement
soignée.
SECTION
ill :
POSSIBILTES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
À
14
: COEFFICIENT:D'OCCUPATION
DES
SOLS
Non
réglementé.
25.