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Arrêté - 320 ARRETE GRUAZ Travaux EU Permanent 2025 2024 10 01
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Arrêté - 320 ARRETE GRUAZ Travaux EU Permanent 2025 2024 10 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
SAINT.
JULIEN
“©
GENEVOIS
ARRETE MUNICIPAL
N°):
—)2024-ST.
TRAVAUX
REHABILITATION
DES
REGARDS
D’EAUX
USEES
Adresse
des
travaux
: COMMUNE
DE
SAINT-JULIEN-EN-GNEVOIS
- 1,
place
du
Général
de
Gaulle
- 74160
Saint-Julien-en-Genevois
Nom
et
adresse
de
l’entreprise
: SAS
GRUAZ
Jean
et
Fils
- 286,
Route
d’Annemasse
-
74160
Beaumont
Nom
et
adresse
du
bénéficiaire
: COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GENEVOIS
-
Rue
Georges
de
Mestral
- 74160
Archamps
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Julien-en-Genevois,
VU
la
loi
n° 82.213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L. 2212-2.
VU
l'instruction
interministérielle
en
date
du
24
Novembre
1967
relative
à la signalisation
des
routes,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.141-11
et suivants,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
son
LIVRE
IV,
VU
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
VU
l’état des
lieux,
VU
la délibération
sur
la tarification
de
l’occupation
du
domaine
public
du
conseil
municipal
n°10/18
du
17 janvier
2018,
VU
la demande
en
date
du
1° octobre
2024
par
laquelle
l’entreprise
ci-dessus
référencée
sollicite
l'autorisation
d'intervenir sur le domaine
public
afin de
réaliser
les travaux
cités en
objet,
VU
le code
de
l’environnement
et plus
particulièrement
les articles
L. 554-1
à L.554-5etR.
554-1àR.
554-38, Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
afin
d’assurer
la sécurité
des
personnels
et
usagers.
ARRETE
1 - REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ARTICLE
1
: DELAI
D’'EXECUTION
L'entreprise
est autorisée
à effectuer
les travaux
mentionnés
ci-dessus
durant
l’année
2025. Dans
le
cas
où
les
travaux
ne
pourraient
pas
être
réalisés
durant
cette
période,
une
autre
demande
devra
être
formulée
à
la
Mairie
qui
délivrera
la
permission
de
voirie
au
moins
quinze
jours
après
cette
nouvelle
demande.
ARTICLE
2
: RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Les
chantiers
seront
signalés
en
amont
et en
aval.
Si
Les
travaux
nécessitent
que
la
route
soit
barrée,
un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
par
l’entreprise.
La
signalisation
appropriée
et
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise.
Un
cheminement
piéton
sécurisé
devra
être
maintenu.
Le
stationnement
sera
interdit.
Les véhicules
stationnés
feront
l’objet
d’une
procédure
de
mise
en
fourrière.
ARTICLE
3
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
L'entreprise
aura
la charge
de
la signalisation
appropriée
et réglementaire
de jour
comme
de
nuit
et sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par défaut
ou
insuffisance
de
celle-ci.
-
la signalisation
devra
rester obligatoirement
en
place
jusqu’à
la fin du
chantier.
-
la signalisation
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur
à la date
du
présent
arrêté.
11 - PERMISSION
DE
VOIRIE
ARTICLE
4
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
la
demande
mentionnée
ci-
dessus,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
contenues
dans
les
documents
susvisés,
à l’avis des
autres
concessionnaires
des
réseaux
et aux
conditions
spéciales
suivantes
:
-
15 jours
avant
le commencement
des
travaux,
le pétitionnaire
devra
faire
parvenir
en
Mairie
de
St
Julien
3
exemplaires
de
sa
déclaration
d'intention
de
commencement
des
travaux
(les
autres
exemplaires
étant
destinés
aux
différentes
administrations
gestionnaires
de
réseaux),
-
les fouilles sous
chaussées
seront
obligatoirement
prévues
avec
pré
découpage
à la scie,
-
la
reconstitution
du
corps
de
chaussée
sera
effectuée
en
sable,
grave
concassé
et
béton
bitumineux
soigneusement
compactés
dont
la granulométrie
et l'épaisseur
seront
adaptées
au
chantier,
-
les décombres,
terre,
dépôts
de
matériaux
seront
enlevés
et la chaussée
nettoyée,
-
les
fossés,
talus,
accotements,
chaussées
et
tous
les
ouvrages
qui
auraient
été
endommagés
aussi
bien
sur la voie
que
sur
les dépendances
seront
rétablis
dans
leur état
initial,
-
un
plan
de
recollement
des travaux
devra
être fourni
par
le pétitionnaire
en
Mairie,
- __ Modalités
de
réfection
- Article
4.1
Les
réfections
définitives
seront
exécutées
à l'issue
du
chantier.
Afin
d’éviter
des
phénomènes
de
tassement,
le
permissionnaire
aura
fait
réaliser
préalablement,
à
ses
frais,
des
essais
de
compactage.
Ces
derniers
pourront
être demandés
par
la Direction
des
Services
Techniques.
Dans
tous
les
cas
de
figure,
si,
pour
des
raisons
techniques,
la
réfection
définitive
n’est
pas
réalisée
immédiatement,
(saison
hivernale,
trop
petites
surfaces,
etc.
.),
une
réfection
provisoire
devra
être
effectuée
dans
les
règles
de
l’art et devra
être
d’un
bon
maintien
jusqu’à
la
réfection
définitive.
La
réfection
définitive
devra
alors
être
réalisée
dans
les
trois
mois
suivant
la fin des
travaux.
Le
remblaiement
des
tranchées
et
les
travaux
de
réfection
sont
effectués
par
le
permissionnaire
à
ses
frais.
Tous
les
travaux
de
réfection
feront
l’objet
d’une
réception
contradictoire
avec
la Direction
des
Services
Techniques.
La
stabilité
des
tranchées
est sous
la responsabilité
du
permissionnaire
à partir de
la réception
des
réfections
et jusqu’à
un
an
après
la réception
des
travaux.
ARTICLE
5
: CONSTAT
PREALABLE
DE
L'ETAT
DES
LIEUX
ET
DIVERS
Le
traçage
des
réseaux
devra
être
effectué.
Celui-ci
pourra
être
vérifié
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
En
cas
d’absence
de
traçage,
les travaux
ne
pourront
débuter. Préalablement
à tous
travaux,
le pétitionnaire
établira
un
constat
contradictoire
d’état
des
lieux
en
présence
de
la
Mairie.
En
l'absence
de
constat
contradictoire,
Les
lieux
seront
réputés
en
bon
état d'entretien
et aucune
contestation
ne sera
admise
par
la suite.
En
cas
de
nécessité
d’avertir
les
riverains
que
des
travaux
vont
être
réalisés,
il
appartient à
l’entreprise
bénéficiaire
du
présent
arrêté
ou
du
service
gestionnaire
de
réseau
de
faire
le
nécessaire
auprès
de ces
riverains.
ARTICLE
6 : DELAI
DE
GARANTIE
La
réfection
est
assortie
d’une
garantie
d’un
an
à compter
de
l’achèvement
des
travaux.
En
fin de
travaux,
un
état des
lieux contradictoire
sera
effectué.
Le
point
de
départ
du
délai
de
garantie
est
la
date
de
la
lettre
adressée
au
bénéficiaire
de
l'autorisation
aux
services
gestionnaires
de
la
voirie
communale
pour
les
informer
de
l'achèvement
de
la réfection,
le cachet
de
la
Poste
faisant
foi.
ARTICLE
7:
L'entreprise
pourra
être
poursuivie
pour
contravention
de
voirie
si
elle
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
ARTICLE
8:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transmis
au
Sdis74.
—
1 OCT,
2024
Saint-Julien-en-Genevois,
le
Par délégation
du
Maire,
L’adjoint
pour
les
affaires
relatives
aux
Ressources
Humaines
et
à
l’usage
et
travaux
des
bâtiments
communaux,
à
la voirie,
à
l'informatique
et
à
la vie
associative, Jean-Claude
GUILLON
4 OCT, 2024
Affiché
le :
Retiré
le :
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1, place
du
Général
de
Gaulle
- CS 34103
- 74164
St-Julien-en-Genevois
cedex
Tél. 04 50 35
14 14 - infos@st-julien-en-genevois.fr
- www.st-julien-en-genevois.fr