Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5.1.2 Plan des servitudes d utilite publique
PLU - Annexes - Liste des Servitudes d'Utilité Publique
PLU - Annexes - 5.1.1 Liste des Servitudes d'Utilité Publique
PLU - Annexes - 5.1.1 Liste des servitudes d'utilité publique
PLU - Annexes - 5.1.1 Liste des Servitudes d'Utilité Publique
PLU - Annexes - 5.1.1 Liste des servitudes d'utilité publique
PLU - Annexes - 5.1.1 Liste des Servitudes d'Utilité Publique
PLU - Annexes - 5.1.1 Liste des servitudes d'utilité publique
PLU - Annexes - 5.1.1 Liste des servitudes d'utilité publique
PLU - Annexes - 5.1.1 Liste et fiches des servitudes d'utilité pub
Déliberation - 5.1.1 Liste des servitudes d utilité publique
Document publié le Vendredi 9 juillet 1976 par la commune de Vigoulet-Auzil.
Lien du pdf (Déliberation - 5.1.1 Liste des servitudes d utilité publique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
_
.
4
| -
Ÿ
49 rue Cazenave
33 100 BORDEAUX
id.ville@gmail.com
Vu pour être annexé à la délibération du
conseil municipal en date du
Le Maire Jacques SEGERIC
Département de la Haute Garonne
Commune de Vigoulet Auzil
Révision n°1 du
Plan Local d'Urbanisme
SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE PIÈCE N° 5.1 . =
—
49 rue Cazenave
33 100 BORDEAUX
id.ville@gmail.com
Vu pour être annexé à la délibération du
conseil municipal en date du
Le Maire Jacques SEGERIC
Département de la Haute Garonne
Commune de Vigoulet Auzil
Révision n°1 du
Plan Local d'Urbanisme
LISTE DES SERVITUDES D’UTILITÉ
PUBLIQUE
PIÈCE N° 5.1.1 Février 2014
SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DE
VIGOULET-AUZIL
DESIGNATION OFFICIELLE
DE LA SERVITUDE
DESIGNATION DU
GENERATEUR
REFERENCE DE L’ACTE
QUI L’INSTITUE
DESIGNATION DU SERVICE LOCALEMENT RESPONSABLE
I4 - Servitudes relatives à l’établissement des canalisations électriques
Ligne 63 Kv (SNCF) MONTLAUR PORTET
Déclaration d’utilité publique
RTE / TESO 87 rue Jean Gayral 31200 – TOULOUSE
PM1 - Servitudes résultant du plan de prévention des risques naturels prévisibles
Plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrains consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux
Arrêté préfectoral du 1 er
octobre 2013
Direction Départementale des Territoires Service Risques et Gestion de Crise Bât A - Cité administrative Bd. Armand-Duportal 31074 TOULOUSE CEDEX 9
T5 - Servitudes de dégagement des aérodromes
Aérodrome de Francazal
Arrêté interministériel du 9 juillet 1976
DGAC - SNIA Aérodrome Civil de Toulouse Blagnac Allée Saint-Exupéry 31700 – BLAGNAC