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unknown - ca Budget Annexe Gendarmerie Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan. Lien du pdf (unknown - ca Budget Annexe Gendarmerie)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,

VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET ANNEXE GENDARMERIE - CA ......

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE MARSEILLAN (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL MARSEILLAN (2)

Numéro SIRET : 21340150800170

POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE DE FRONTIGNAN

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : BUDGET ANNEXE GENDARMERIE (3)

ANNEE 2016

{1} Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc)

(2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe

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Sommaire

I - Informations générales (5)

A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

IT - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

III - Vote du budget

A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes (6)

À - Eléments du bilan

Al - Présentation croisée par fonction (1)

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A4 - Etat des provisions

AS - Etalement des provisions

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)

A7.2,2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)

A8 - Etat des charges transférées

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties

A10.3 - Opérations liées aux cessions

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties

Al11 - Etat des travaux en régie

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.5 - Etat des autres engagements donnés

B1.6 - Etat des engagements reçus

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

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VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET ANNEXE GENDARMERIE - CA - 2016

(| fr

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Pre NEit C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures DI - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet

D2 - Arrêté et signatures 34

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art, L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. 1! n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres

communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative,

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d'assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe {article L. 2221-11 du CGCT)

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable

applicable aux associations syndicales autorisées

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

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(| fr

Code INSÉE VILLE DE MARSEILLAN

34150 BUDGET ANNEXE GENDARMERIE

L LEA JL | 2016 |

| — INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistique S Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

8003 6023

| Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. Lu |

. . . . potentiel financier par

| Fiscal Financier (population DGF) habitants de la strate

| 8748206.00 10681079.00 756.77 1127.22 |

Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 941.43 957.00

2 Produit des impositions directes/population 596.21 473.00

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1500.56 1206.00

4 Dépenses d'équipement brut/population 219.34 344,00

5 Encours de dette/population 2394.65 932.00

6 DGF/population 157.68 221.00

g Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00

9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies

(1) I! s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT,

(3) il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ..) et les sources d'où sont tirées ies informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de {a direction générale de la comptabilité publique). II s'agit des moyennes de la dernière année

connue

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VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET ANNEXE GENDARMERIE - CA __._

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

il - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

ill — Les provisions sont (5) budgétaires Délibération n°23 du 23/05/2006.

[ — INFORMATIONS GENERALES I ÿ

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B |

POUR MEMOIRE «

{1} Rappeler les modalités relatives au vote du budget (2) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article » (3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement (4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel (5) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du }.

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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D’ENSEMBLE

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement A 75 027,06 | G 59 502,00

DE L’'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement B 3 564 438,83 | H 6 738 379,53

+ +

Report en section de C 3 842,97 |1 0,00

REPORTS DE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) L'EXERCICE .

N-1 Report en section D 41 923,36 | J 0,00

d'investissement (001) {si déficit} {si excédent)

OR ROREE = A+B+C+D 3 685 232,22 | -c+u1+5 6 797 881,53 reports)

RESTES À Section de fonctionnement E 0,00 | K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 1643 715,20 | L 909 306,00

N+1 (1) TOTAL d tes à réaliser à 88 r6S19S 4 rSaISeT A LEE 1 643 715,20 | =K+L 909 306,00 reporter en N+1

Section de fonctionnement = A+C+E 78 870,03 | = G+I+K 59 502,00

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 5 250 077,39 | = H+J+4L 7 647 685,53

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 5 328 947,42 | = G+H+1+J+K+L 7 707 187,53

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 | K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 1643 715,20 | L 909 306,00

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 909 306,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

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(} pr

Chap. Libellé Dépenses engagées|n |

mandatées

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 immobilisations corporelles 150 391,26 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 493 323,94 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R, 2311-11 du CGCT) Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent {R. 2311-11 du CGCT) (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes,

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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Hi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2 |

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)

(BP+DM+RAR N-1) Charg. Restes à Crédits

Mandats émis rattachées réaliser au annulés

31/12

011 Charges à caractère général 5 000,00 3 253,33 0,00 0,00 1 746,67

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 5 000,00 3 253,33 0,00 0,00 1 746,67

66 Charges financières 43 770,00 33 607,55 0,00 0,00 10 162,45

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles de 48 770,00 36 860,88 0,00 0,00 11 909,12

fonctionnement

023 | Virement à la section d'investissement (2) 60 222,85

042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2} 38 166,18 38 166,18 0,00

043 | Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de 98 389,03 38 166,18 60 222,85

fonctionnement

TOTAL 147 159,03 75 027,06 0,00 0,00 72 131,97

Pour information (3) 3 842,97

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits

{BP+DM+RAR N-1) Titres émis Re CSS réaliser au annulés

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 91 500,00 0,00 0,00 0,00 91 500,00

Total des recettes de gestion courante 91 500,00 0,00 0,00 0,00 91 500,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de 91 500,00 0,00 0,00 0,00 91 500,00

fonctionnement

042 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 59 502,00 59 502,00 0,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de 59 502,00 59 502,00 0,00

fonctionnement

TOTAL 151 002,00 59 502,00 0,00 0,00 91 500,00

Pour information (3) 0,00

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

{1} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043

(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat où de titre (inscrire le montant reporté)

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(} pr

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts Restes à réaliser

Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés {BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 239 889,75 1 660,00 150 391,26 87 838,49

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 7 006 960,82 3 258 027,85 1 493 323,94 2 255 609,03

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 7 246 850,57 3 259 687,85 1 643 715,20 2 343 447,52

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 53 000,00 52 333,84 0,00 666,16

18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 55 033,10

Total des dépenses financières 108 033,10 52 333,84 0,00 55 699,26

45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 7 354 883,67 3 312 021,69 1 643 715,20 2 399 146,78

040 Opérat® ordre transfert entre sections (1) 59 502,00 59 502,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 197 085,00 192 915,14 4 169,86

Total des dépenses d'ordre d'investissement 256 587,00 252 417,14 4 169,86

TOTAL 7 611 470,67 3 564 438,83 1 643 715,20 2 403 316,64

Pour information (2) 41 923,36

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser . ART Titres émis au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 909 306,00 0,00 909 306,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 6 399 614,00 6 399 614,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 49 000,00 107 684,21 0,00 -58 684,21

Total des recettes d'équipement 7 357 920,00 6 507 298,21 909 306,00 -58 684,21

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 7 357 920,00 6 507 298,21 909 306,00 -58 684,21

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 60 222,85

040 Opérat® ordre transfert entre sections (1) 38 166,18 38 166,18 0,00

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VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET ANNEXE GENDARMERIE'‘- CA

Chap. Libellé Crédits ouverts . EE, ' Titres emis Las ALITILIIBS,

{BP+DM+RAR N-1) au 31/12

041 Opérations patrimoniales (1) 197 085,00 192 915,14 4 169,86

Total des recettes d'ordre d'investissement 295 474,03 231 081,32 64 392,71

TOTAL 7 653 394,03 6 738 379,53 909 306,00 5 708,50

Pour information (2) 0,00

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(1} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043

(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté).

(3) À servir uniquement dans {e cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements {lotissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

{5} A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

{6) Seul le totai des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

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VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET ANNEXE GENDARMERIE - CA __._

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT 7 réelles nr, d'ordre TOTAL

011 Charges à caractère général 3 253,33 3 253,33

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 33 607,55 0,00 33 607,55

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 38 166,18 38 166,18

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement — Total 36 860,88 38 166,18 75 027,06

Pour information 3 842,97

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT ee réelles ne d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 52 333,84 0,00 52 333,84

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 1 660,00 0,00 1 660,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 3 258 027,85 192 915,14 3 450 942,99

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 59 502,00 59 502,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3% Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d'investissement -Total 3 312 021,69 252 417,14 3 564 438,83

Pour information 41 923,36

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

{4} Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement »

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)

(8) À servir uniquement forsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Hi

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT | réelles ar d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 59 502,00 59 502,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 0,00 59 502,00 59 502,00

Pour information 0,00

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT CPR réelles CPE d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 6 399 614,00 0,00 6 399 614,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

19 Différences sur réalisation d'immo. 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 190 830,93 190 830,93

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00

22 immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 107 684,21 2 084,21 109 768,42

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 38 166,18 38 166,18

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3 Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement — Total 6 507 298,21 231 081,32 6 738 379,53

Pour information 0,00

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires,

{2} Voir liste des opérations d'ordre

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires

(5) Hors chapitres « opérations d'équipement »

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe |V A9}

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12

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D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

1 257,63

370,95

886,68

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement

(2) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(3) Si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires

(4) Cf

(5) Do

définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

nt 675 et 676

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié

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Il — VOTE DU BUDGET HH

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) L

en ouverts Mandats émis Charges réaliser du annulée (BP+DM+RAR N-1) rattachées 31/12

011 Charges à caractère général 5 000,00 3 253,33 0,00 0,00 1 746,67

627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 3 253,33 0,00 0,00 1 746,67

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 5 000,00 3 253,33 0,00 0,00 1 746,67

= (011+012+014+65+656)

66 Charges financières {b) 43 770,00 33 607,55 0,00 0,00 10 162,45

66111 | Intérêts réglés à l'échéance 33 770,00 32 720,87 0,00 0,00 1 049,13

66112 | Intérêts - Rattachement des ICNE 10 000,00 886,68 0,00 0,00 9 113,32

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 48 770,00 36 860,88 0,00 0,00 11 909,12

= a+b+c+d+e

023 Virement à la section d'investissement 60 222,85 0,00 60 222,85

042 Opérat® ordre transfert entre sections (4) (5) 38 166,18 38 166,18 0,00

(6)

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 38 166,18 38 166,18 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 98 389,03 38 166,18 60 222,85

SECTION D'INVESTISSEMENT

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 98 389,03 38 166,18 60 222,85

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 147 159,03 75 027,06 0,00 0,00 72 131,97

DE L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information 3 842,97

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R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 7622

11] — VOTE DU BUDGET H

SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2

Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)

art{1) real . Restes à Crédits

ouverts Titres émi Produits ali annulés (BP+DM+RAR N-1) itres émis rattachés réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 91 500,00 0,00 0,00 0,00 91 500,00

752 Revenus des immeubles 971 500,00 0,00 0,00 0,00 91 500,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 91 500,00 0,00 0,00 0,00 91 500,00

(a) = 70+73+74+75+013

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 91 500,00 0,00 0,00 0,00 91 500,00

=at+b+c+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 59 502,00 59 502,00 0,00

(5)

7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 59 502,00 59 502,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 59 502,00 59 502,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 151 002,00 59 502,00 0,00 0,00 91 500,00

DE L'EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information 0,00

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DJ 040.

(4) Dont 776

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

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0,00

0,00

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Reçu en préfecture le 27/04/2017

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(} pr

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Voir état 11l B3 pour le détail des opérations d'équipement (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers

(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D! O40=RF 042

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192

(7) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041= RI 041

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Il — VOTE DU BUDGET HH

SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

pa core 0 ÉniS ouverts Mandats émis een, el (BP+DM+RAR N-1) 31/12 annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 239 889,75 1 660,00 150 391,26 87 838,49

2151 Réseaux de voirie 156 821,75 1 660,00 67 323,26 87 838,49

21534 | Réseaux d'électrification 83 068,00 0,00 83 068,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 7 006 960,82 3 258 027,85 1 493 323,94 2 255 609,03

2313 Constructions 6 906 960,82 3 194 365,45 1 484 372,55 2 228 222,82

238 Avances versées commandes immo. incorp. 100 000,00 63 662,40 8 951,39 27 386,21

Total des dépenses d'équipement 7 246 850,57 3 259 687,85 1 643 715,20 2 343 447,52

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 53 000,00 52 333,84 0,00 666,16

1641 Emprunts en euros 53 000,00 52 333,84 0,00 666,16

18 Compte de liaison : affectat° (BA ,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 55 033,10

Total des dépenses financières 108 033,10 52 333,84 0,00 55 699,26

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 7 354 883,67 3 312 021,69 1643 715,20 2 399 146,78

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 59 502,00 59 502,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 59 502,00 59 502,00 0,00

28031 Frais d'études 59 502,00 59 502,00 0,00

Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 197 085,00 192 915,14 4 169,86

2313 Constructions 197 085,00 192 915,14 4 169,86

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 256 587,00 252 417,14 4 169,86

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 7 611 470,67 3 564 438,83 1 643 715,20 2 403 316,64

L'EXERCICE

{= Total des dépenses réelles et d’ordre)

Pour information 41 923,36

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(| fr

Il — VOTE DU BUDGET HH

SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ . . Crédits ouverts . Restes à Crédits art (1) Libellé {1) (BP+DMYRAR N-1) Titres émis réaliser au annulés

31/12

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 909 306,00 0,00 909 306,00 0,00

1311 Subv. transf, Etat et étabi. Nationaux 909 306,00 0,00 909 306,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées{hors 165) 6 399 614,00 6 399 614,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 6 399 614,00 6 399 614,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 49 000,00 107 684,21 0,00 -58 684,21

2313 Constructions 49 000,00 48 947,37 0,00 52,63

238 Avances versées commandes immo. incorp 0,00 58 736,84 0,00 -58 736,84

Total des recettes d'équipement 7 357 920,00 6 507 298,21 909 306,00 -58 684,21

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 7 357 920,00 6 507 298,21 909 306,00 -58 684,21

021 Virement de la sect° de fonctionnement 60 222,85

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 38 166,18 38 166,18 0,00

28031 | Frais d'études 38 166,18 38 166,18 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 98 389,03 38 166,18 60 222,85

FONCTIONNEMENT

041 Opérations patrimoniales (5) 197 085,00 192 915,14 4 169,86

2031 Frais d'études 195 000,00 190 830,93 4 169,07

238 Avances versées commandes immo, incorp. 2 085,00 2 084,21 0,79

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 295 474,03 231 081,32 64 392,71

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 7 653 394,03 6 738 379,53 909 306,00 5 708,50

L'EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d'ordre)

Pour information 0,00

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement {2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers (3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042 (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (5) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041= RI 041.

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111 — VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT

Cet état ne contient pas d'information.

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ID : 034-213401508-20170411-CM2017041132-DE

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VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET ANNEXE GENDARMERIE - CA

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IV —- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — AUTRES DETTES A2.9 A2.9 — AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)

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VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET ANNEXE GENDARMERIE - CA ___

IV — ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 500.00 €

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement (en années)

(linéaire, dégressif,

variable)

L Camions et véhicules industriels 8 28/06/2004

L Coffres forts 20 28/06/2004

L Frais d'études sans réalisation 5 28/06/2004

L Logiciels 2 28/06/2004

L Matériel classique 6 28/06/2004

L Matériel de bureau 5 28/06/2004

L Matériel et outillage incendie 10 28/06/2004

L Matériel et outillage voirie 10 28/06/2004

L Matériel informatique 5 28/06/2004

L Mobilier 10 28/06/2004

L Voitures 5 28/06/2004

L Agencement de bâtiments 15 08/07/2010

L Autres agencements terrains 30 08/07/2010

L Bâtiments légers, abris 10 08/07/2010

L Équipements cuisine/sportifs 10 08/07/2010

L Equipements garages et ateliers 10 08/07/2010

L Frais d'annonces et d'insertions 5 08/07/2010

L Frais relatifs aux docs d'urbanisme 10 08/07/2010

L Les frais de R&D 5 08/07/2010

L Plantations 15 08/07/2010

L Subventions d'équipements publics 15 08/07/2010

L Sans classe 0 31/01/2012

L Subventions équipe mobilier mat étu ce) 31/01/2012

L Subventions équipe entreprise 5 31/01/2012

L Subventions équipe immo 15 31/01/2012

L Subventions équipement infrastructure 30 31/01/2012

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IV —- ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) —- ENTREES A10.1

A10.1 —- ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date Valeur d'acquisition Cumul des Durée de

d'acquisition Désignation du bien {coût historique) amortissements l'amortissement

Acquisitions à titre onéreux

08/02/2016 CONSTRUCTIONS 3 194 365,45 0,00 0

08/04/2016 AVANCES FORFAIÎTAIRES 63 662,40 0,00 0

18/04/2016 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 1 660,00 0,00 0

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

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IV —- ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) —- SORTIES A10.2

A10.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS

Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou

Modalités et date de . : : d'acquisition | Durée de “ comptable Prix de : . Désignation du bien à , amort. . : moins sortie {coût Famort. ce au jour de cession : ; antérieurs : values

historique) la cession

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00

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VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET ANNEXE GENDARMERIE - C

A

IV — ANNEXES HV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : O0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1).

A ,le

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session .

A le

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A le

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

(2) L'assemblée délibérante étant : .

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Envoyé en préfecture le 27/04/2017

Reçu en préfecture le 27/04/2017

Affiché le 27/04/2017

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