Procès Verbal - pv Seance du 23 05 2016

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Procès Verbal - pv Seance du 23 05 2016 Document publié le Lundi 23 mai 2016 par la commune de Niedermodern. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 23 05 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé, PROCES-VERBAL DE DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE NIEDERMODERN

SEANCE DU 23 mai 2016

Sous la Présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni le

23 MAI 2016 à 20 H à la Mairie

Nombre de Conseillers : 13 Conseillers présents : 12

ETAIENTS PRESENTS : Mr Christian VIGHI Adjoint, Mr Eric HAETTEL, Adjoint, Mme ALLENBACH Estelle, Mr. Pascal BERNHARDT, Mr. Yves BUCQUET, Mr. Claude DUTT, Mr. Pierre FRESCH, Mme Anita HETZEL, Mr. Michel LUX, Mr. Luis SANCHEZ, Mme Corinne ZAEPFEL

ABSENT EXCUSE : Mr . LAEUFER Philippe

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 14 avril 2016.

Le Conseil Municipal après délibération adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 14 avril 2016.

1. SUBVENTION VOYAGE COLLEGE DU VAL DE MODER

Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention de 5€ par jour et par élève pour les séjours scolaires ci-après :

COLLEGE DU VAL DE MODER

► Séjour « ski » à PRALOGNAN

Du 06/03/ au 11/03/216

Elèves ayant participé au séjour :

Bailly Maxime, Bertrand Léa, Leininger Laura, Moutonnet Angelina, Muller Thomas, Oster Alicia, Robalo Enzo, Zachary Alexandre

► Voyage d’Est en Ouest

Du 08/05 au 14/05/2016

Elèves ayant participé au séjour :

Christ Giovanni, Eck Laurie, Machado Alexia, Marchal Vincent, Weissgerber Joris, Zerr David.

2. PROJET ESQUISSE MAIRIE ET SALLE DES FETES

Dans le cadre du projet de réhabilitation des anciens vestiaires en mairie et salle de fête, et suite à la présentation du projet par les architectes à laquelle a été conviée le Conseil Municipal, Mme le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur le principe de l’adjonction de vestiaires destinés à d’éventuels clubs sportifs, en précisant que la création de vestiaires représente un coût supplémentaire estimé à 120000 € HT.Le Conseil Municipal, par un vote à main levée à

6 voix pour l’adjonction de vestiaires

5 voix contre l’adjonction de vestiaires

1 abstention

décide la création de vestiaires et charge Mme le Maire de la mise en œuvre de la présente délibération.

3. MODIFICATIONS BUDGETAIRES

Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal décide les modifications budgétaires ci- après :

Section de fonctionnement

Dépenses

Compte 673 : + 706,18 €

Compte 022 : - 706,18 €

Compte 675 /042 : + 2,00 €

Compte 6761/042 : + 3550,50 €

Recettes

Compte 775 : + 3552.50 €

4. DIAGNOSTIC DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Mme le Maire informe l’assemblée que depuis juillet 2014 chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux. A cet effet, le Centre de Gestion met en place un groupement de commandes pour la réalisation de diagnostics des risques psychosociaux par un prestataire extérieur.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Mme le Maire, et après en avoir délibéré :

- Vu l’art. L 4121-1 du Code du Travail concernant les obligations de l’employeur d’assurer

la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs,

- Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi

qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale

- Vu l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction

publique

- Vu l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux

dans la fonction publique ;- Vu la circulaire ministérielle du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre de l’accord-

cadre du 22 octobre 2013 dans la fonction publique territoriale ;

- Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics ;

- Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date

du 30 mars 2016

Considérant que la réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux est une obligation pour les collectivités territoriales ;

Considérant que dans le cadre de sa mission d’assistance aux Collectivités et Etablissements Publics affiliés dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, le Centre de Gestion du Bas-Rhin a proposé une intervention pour l’accompagnement des collectivités et établissements affiliés dans la réalisation du diagnostic des risques psychosociaux et leur consignation dans le document unique ;

Considérant que pour aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion du Bas-Rhin désirant réaliser un diagnostic des risques psychosociaux, la formule de groupement de commandes serait la plus adaptée ;

Considérant la proposition de Mme le Maire en vue de la réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux, arrêtée et proposée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Mme le Maire à signer l’avenant d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes :

● Le Centre de Gestion du Bas-Rhin sera coordonnateur du groupement et chargé de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un prestataire

● La commission d’appel d’offres compétente pour retenir le prestataire sera celle du Centre de Gestion du Bas Rhin

● Le Centre de Gestion du Bas-Rhin signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l’ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s’engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu’il les a préalablement déterminés dans l’avenant d’adhésion

Précise que les crédits nécessaires à la réalisation du diagnostic des risques psychosociaux de la collectivité seront prévus au Budget Primitif.5. DIVERS

► Projet d’aménagement d’un lotissement au lieu dit « Alter Steinberg »

Suite au permis d’aménager accordé en date du 29 janvier 2015, Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’un courrier reçu de M. Denis SCHULTZ, Président d’Amélogis, lui signifiant que le chantier démarrera dans les toutes prochaines semaines. Mme le Maire fait également lecture aux Conseillers de sa réponse à M. SCHULTZ, lui confirmant que la commune de NIEDERMODERN n’acceptera aucune convention pour la rétrocession de la voirie communale et des équipements communs du Lotissement, et ce conformément aux délibérations du Conseil Municipal prises en date des 16 octobre 2015 et 19 février 2016.