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Déliberation - 107 Avenant subvention 2020 TENNIS CLUB
Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 107 Avenant subvention 2020 TENNIS CLUB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
DELIBERATION 107 (7.5)
Le 28 novembre 2019, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude SCHALK, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 novembre 2019
Présents : Mesdames et Messieurs SCHALK, RIVIERE, VOCANSON, MARTY, DRIOL, DUCREUX,
CHAPOT, FABRE, J. BEAL, A. BEAL, BROT, LEVET, ESCOFFIER, LUAIRE, GIAUME,
BOIS-CARTAL, BOUZINA, KARA, PANGAUD, LAROCHE, JACOB, FESSY, CEYTE, MARRET,
SEGUIN, AMBLARD,
Procurations : Madame BRUEL à Monsieur SCHALK, Madame KHEBRARA à Madame RIVIERE,
Monsieur RASCLARD à Monsieur PANGAUD,
Secrétaire : Monsieur J. BEAL.
-------------------------
Objet : Avenant 2020 à la convention conclue avec le Tennis Club
Monsieur le Maire expose que l’obligation de conclure une convention avec les associations
percevant une subvention annuelle supérieure à 23 000 € est issue du décret n° 2001-495 du
6 juin 2001 relatif à la transparence des aides financières octroyées par les personnes publiques.
Il rappelle qu’à ce titre, lors de sa séance du 24 novembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé
une convention avec le Tennis Club.
Considérant qu’il y a lieu d’approuver l’avenant 2020 à cette convention, Monsieur le Maire
propose de fixer le montant de la subvention qui sera allouée à cette association pour l’année à
venir à 52 000 € dont 15 000 € de subvention pour le tournoi « ETO 15000$ ».
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par
24 voix pour et 5 abstentions (Groupe PANGAUD) :
APPROUVE l’avenant 2020 à la convention conclue avec le Tennis Club,
FIXE le montant de la subvention allouée à cette association, au titre de l’exercice
budgétaire 2020, à 52 000 €,
APPROUVE les modalités de versement de la subvention comme suit :
50 % au 15 février 2020 puis 50 % au 15 juillet 2020,
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 29 novembre 2019
Le Maire
Jean-Claude SCHALK