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Procès Verbal - ARR 2025 0414 PM Travaux de terrassement pose fourreau 250 chemin de Pierrascas EGE Noel Beranger
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Farlède.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARR 2025 0414 PM Travaux de terrassement pose fourreau 250 chemin de Pierrascas EGE Noel Beranger)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ 2025/0414/PM
\ Portant sur une restriction à la circulation BATIR): , . . AIT et une interdiction au stationnement
Travaux — N° 250 Chemin de Pierrascas
# Nous, Yves PALMIERI, Maire de la ville de LA FARLEDE Piace de la Liberté , |
BP 25 | VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et suivants, 83210 LA FARLEDE et L 2213-21 à L 2213-2; Tél: 04 94 27 85 85
Fax: 04 9427 85 70 VU le Code pénal, notamment l’article R.610-5 ;
marie@lefarlede.f VU le Code de la route, notamment les articles L.411-1, R110-1, R411-1 à R 411-8; www Jafarlede.fr
dits AS 5 VU le Code de |a voirie routière ;
Yves Palméeri
Mage DE LA FANLÈDE VU l'arrêté 2021 /PM/DGS/o15 portant réglementation de la circulation et du stationnement, pense Chemin de Pierrascas, en date du 18/01/2021.
Certifié exécutoire VU la permission de voirie N° 2025 PV 0037 en date du 13/05/2025.
compte tenu de la
publication sur le VU la demande en date du 12/03/2025, de Madame GREA Magali de la société EGE NOEL
site internet de la BERANGER, sise 67 rue de la Garde — 83140 SIX FOURS LES PLAGES, afin de réaliser des
Commune le : travaux de terrassement pour pose fourreau de raccordement, 250 Chemin de Pierrascas, pour le compte de la société ENEDIS.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'autoriser les travaux mentionnés ci-dessus,
Pour le Maire, par CONSIDERANT qu'il est nécessaire de restreindre la circulation et d'interdire le
délégation, stationnement dans l'emprise des travaux, afin de faciliter le bon déroulement des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1: En raison des travaux mentionnés ci-dessus, la circulation est restreinte et le
TU stationnement est interdit, 250 Chemin de Pierrascas dans l'emprise des travaux.
MURS _ MEET Te, ARTICLE 2: Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place par le
EE pétitionnaire.
LA
RE PT ARTICLE 3: Cette restriction à la circulation et cette interdiction au stationnement prennent
D cffetle lundi 26 mai 2025 pour une période de 10 jours.
ARTICLE 4: La signalisation temporaire, sera mise en place par le pétitionnaire et sera
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8)
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et réglements en vigueur.
Page 1 sur 2 ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié conformément à la réglementation en vigueur
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale de La Farlède, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Farlède sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Une ampliation du présent arrêté est transmise au pétitionnaire.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon (5 rue Racine — CS40510-83041 TOULON CEDEX 9) dans le délai de 2 mois, à compter de sa publication ou à compter de la réponse de l‘administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr.
Fait à la Farlède.
Monsieur le Maire
Yves PALMIERI
Signature numérique de Yves PALMIERI
Elus
Le 16/05/2025 14:32:31
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