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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 24 FEVRIER 2017
Document publié le Mardi 21 février 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 24 FEVRIER 2017)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
er À
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRĖFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 24 N° 24
Mois de Mois de : : FEVRIER 2017 FEVRIER 2017
DATE DE PARUTION : 21 FEVRIER 2017
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) ) SOMMAIRE Édition SPECIALE du 21 FEVRIER 2017
SECRETARIAT GENERAL
Arrêté n° 2017 – 2 616/SG Portant modification de l’arrêté n° 2016 - 17 245 du 05/10/2016 relatif à la désignation des délégués de
l’administration dans les commissions administratives de révision des listes électorales pour l’année 2016 - 2017
17/02/2017 2
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
RI N° 4730 (Avis de clôture du bornage)
CONSEIL DEPARTEMENTAL
RI n ° 8 298 – 9 903-12 667-12 911-12 957-12 964-12 966-13 010-13 085-13 814 et RI n ° 14 927 (Avis de clôture du bornage) LE. I
Liberté + Égalité s Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL Arrêté n° 2017-£ €/{bdu. RAA
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
portant modification de l’arrêté n°2016—
COLLECTIVITES LOCALES 17245 du 05/10/2016 relatif à la
désignation des délégués de
Padministration dans les commissions
administratives de révision des listes
électorales pour l’année 2016/2017
LE PREFET DE MAYOTTE
VU le code électoral, notamment son article L.17 :
VU le décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de Mayotte - Monsieur VEAU
(Frédéric) ;
VU le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de M. Eric WISPELAERE, sous-préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°63/SG/2017 du 8 février 2017 portant délégation de signature à
Monsieur Eric WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
SUR proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
ARRETE
Article 1er : Est désigné en tant que délégué de l'administration au sein des commissions
administratives chargées de la révision des listes électorales 2016/2017 dans la
commune suivante :
M. Saindou YOUSSOUFOU
Article 2: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°2016-17245 du 5 octobre 2016 portant
désignation des délégués de l'administration dans les commissions de révision des
listes électorales pour l'année 2016/2017 demeurent inchangées. | Article 3: Le secrétaire général de la Préfecture et le maire de Bancdrelé sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le 4 gl Le i F
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet Segrataire général ne ir
se
Copies :
Préfecture : SG
Préfecture : DRCL
Préfecture : DRCI
Préfecture : DIIC
- Préfecture : Cabinet
Préfecture : RAA
Mairie ...
— Jntéressés ‘ LA
A
©
ml
ml
md
eh Réquisitions d'immatriculation déposée à la conservation de la propriété immobilière
Avis de clôture du bornage.
Informations relatives à l'immeuble à immatriculer
N° de la | Identité du requérant, du Date du
réquisit propriétaire bornage Commune Section | N° du Superficie Nom donné à l'immeuble
cadastrale| plan
4730 ETAT 29/06/2010 MTZAMBORO AO 1038 01a 25a TSIREBAKA
Ces réquisitions peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'une demande d'inscription sur le livre foncier jusqu'à l'expiration du délai d'un mois à compter de la
publication du présent avis. Le texte intégral de l'avis peut être consulté à la conservation de la propriété immobilière. Veuillez trouver ci-dessous, aux fin de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture
de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires
Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
N°de la , . . references Superficie . hou Nom du requérant] Commune Lieudit 2 Nom du titre | Date de Bornage Réquisition cadastrales en m 8 298]RACHIDI A HANDREMA AD 310 180[ROUOUYATI 316| 18 décembre 2006 9 903]MOUNIRI MADI BANDRELE M'TSAMOUDOU AZ 103 1189]MOUNIRI 825 13 février 2007 12 667[ALI THAOUMINE M'TZAMBORO [|MTSAHARA AE 37 297{ALI 912 20 février 2008 12 911[MISTOIHI MARI M'TZAMBORO [|MTSAHARA AH 680 4030[MISTOIHI 8145 27 février 2008 12 957[COLO BARAKA M'TZAMBORO |HAMJAGO AI 53 598|COLO 1091 4 juillet 2008 12 964[TOYBOU M'TZAMBORO |HAMJAGO AI 100 128|[TOYBOU 1100 28 juillet 2008 12 966[SAANDATI ASSANI [M'TZAMBORO JHAMJAGO AI 109 241[SAANDATI 1133 25 juillet 2008 13 010[DIMASSI M'TZAMBORO |MTZAMBORO AL 240 371|DIMASSI 1142 29 juillet 2008 13 085]SOUFFOU MZE M'TZAMBORO |HAMJAGO AM 50 AL 459 204[SOUFFOU 7018 30 juin 2008 13 814[ALI ROUKIA M'TZAMBORO |HAMJAGO AL 351 1424[ALI 665 11 août 2008 14 927]SALIM Abdallah BANDRELE Bandrele AN-512a / AN-152b 616|SALIM 106 18 novembre 2015