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Procès Verbal - PV+conseil+03+avril+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+conseil+03+avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
de
la
MANCHE
ARRONDISSEMENT
de
SAINT
LÔ
MAIRIE
de
CANISY
2 rue
Jean
Follain
- 50750
CANISY
Æ&
023377
15
40
&)
mairie@canisy.fr
http:/www.canisy.fr/
Page
1
sur
17
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
JEUDI
03
AVRIL
2025
Date
de
convocation
:
27/03/2025
Date
d'affichage
:
10/04/2025
Nombre
de
conseillers
:
Enexercice:
23
Présents
:
16
Votants
:
19
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le jeudi
03
avril
à
20
heures
30,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la mairie
de
CANISY,
en
séance
publique.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
Maire
adjoint,
Monsieur
Gérard
DUVAL
Maire
adjoint,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire
adjoint,
Monsieur
Christian
HUBERT,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
Michel
BUOT,
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Madame
Magali
DOUCHIN,
Monsieur
Philippe
FEUFEU,
Monsieur
David
FLEURY,
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
Monsieur
Soumaine
ABDRAMAN
DARBAYE,
Madame
Alicia
DESSEULLES,
et
Madame
Céline
SURVILLE.
Excusés
: Monsieur
OSMOND
François-Noël
(pouvoir
à Claude
CARAU
COUVREUR),
Madame
Nathalie
FAGNEN
(pouvoir
à
Maryvonne
LEFRANÇOIS),
Madame
Vanessa
TALLON
(pouvoir
à
Christian
HUBERT), Absents
: Madame
Lydie
OSMOND,
Monsieur
Gildas
BAUDRY,
Madame
Sophie
GUITET
et
Monsieur
Mathieu
VIARD.
Secrétaire
de
séance
: Alicia
DESSEULLES.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la séance
du
03
mars
2025
: celui-ci
est
adopté
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
- budget
principal
Approbation
du
compte
administratif
2024
- budget
principal
Affectation
des
résultats
2024
- budget
principal
Vote
du
budget
primitif
2025
- budget
principal
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
- budget
lotissement
« Les
Saults
»
Approbation
du
compte
administratif
2024
- budget
lotissement
« Les
Saults
»
Affectation
des
résultats
2024
- budget
lotissement
« Les
Saults
»
œ SN © fi =» © D
Vote
du
budget
annexe
2025
lotissement
"Les
Saults"
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03
avril
2025 Page
2
sur
17
9.
Taxes
directes
locales
: vote
des
taux
de
fiscalité
2025
10.
Avis
du
conseil
municipal
sur
règlement
local
de
publicité
intercommunal
(RPLE)
4,
Marché
à bons
de
commande
programme
de
voirie
2025-2028
: avenant
42.
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'ajouter
3
questions
à
l'ordre
du
jour
:
+
Evolution
des
conditions
financières
pour
l'assistance
technique
aux
collectivités
+
Délibération
portant
sur
l'évolution
de
l'annexe
des
équipements
sportifs
de
la CA
Saint-Lô
Agalo
-__
Approbation
du
rapport
de
la CLECT
du
27
janvier
2025
concernant
les
charges
retour
compensation
subvention
école
de
Musique
Canisy-Marigny
(la
commune
n'est
pas
concernée
par
les
10€)
Le
conseil
municipal
est
favorable
à ce
que
ces
trois
points
soient
ajoutés
à l'ordre
du
jour,
ces
sujets
ayant
été
abordés
à plusieurs
reprises.
Monsieur
le Maire
précise
que
chaque
conseiller
a reçu
un
exemplaire
des
documents
budgétaires
(CA
2024
et
projet
de
BP
2025)
qui
détaille
par
article
les
montants
inscrits
pour
chaque
chapitre
du
budget
principal
et du
budget
annexe
lotissement.
I -
BUDGET
COMMUNAL
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
cmM2025-04-03-001 Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s'être
fait
représenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal
approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2024,
Ce
compte
de gestion,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
II
-
BUDGET
COMMUNAL
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
cM2025-04-03-002 CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03
avril
2025 Page
3 sur
17
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
011|charges
à
caractère
général
444
665,94
€!
012|charges
de
personnel
548
756.63
€]
O14]atténuation
de
produits
55
254.00
€
65iautres
charges
de
gestion
courante
161
765.67
€!
66|charges
financières
46
414.80
€)
67|charges
exceptionnelles
269.00
€
68}dotation
aux
provisions
3 000.00
€
042]|opératian
d'ordre entre sections
38
610.01
€)
‘dotal dépenses
1298
73606€
Recettes
de
fonctionnement
70{produit
de
gestion
courante
108
303,50
€!
73|impôts
et taxes
287
451.97
€
731|fiscalité
locale
446
704.00
€
74|dotations
subventions
et participations
b39
098.78
€!
75 autres
produits
de
gestion
courante
215
593.63
€!
UE
À 960.70
€
|:
1602
258€
Le
compte
administratif
2024
fait
apparaître
en
fonctionnement
un
excédent
d'exercice
de
303
376.53
;
l'excédent
de
clôture
de
fonctionnement
est
de
1
334
324.91
€
(résultat
d'exercice
+ excédent
antérieur
reporté
(1
030
948.38
€).
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
21|immobilisations
corporelles
hors
opération
59
580.45
€
23|immobilisations
en
cours
hors
opération
141
679.28
€
opération
180
- salle
convivialité
7
080.00
€
opération
187
: maison
de
santé
pluriprofessionnelle
67
611.48
€
opération
188
: rénovation
salle
polyvalente
337
744.66
€
opération
190
: étude
géothermie
11
640.00
€
20limmobilisations
incorporelles
0.00
€)
204!subvention
d'équipement
versés
0.00
€
16remboursement
d
enprunt_
117
524.13
€
total
dépenses
in
-
_
…
742
860.00
€
Recettes
d'investissement
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03
avril
2025 Page
4
sur
17
13|subvention
d'investissement
131
009.30
€
16[emprunts
et dettes
assimilés
1777.14€
10|dotations
fond
divers
réserves
108
302.37
€
040|[opérations
d'ordre
entres
sections
38
610.01
€!
(total
recettes
d'investissement
279
698.82
€
Le
total
des
dépenses
d'investissement
de
l'année
2024
est
de
292
121.57
€
; celui
des
recettes
est
de
279
698.82
€
; le résultat
d'exercice
présente
un
déficit
de
463
161.18
€.
Le
compte
administratif
2024
présente
un
excédent
de
clôture
d'investissement
de
1
020
161.79
€
(résultat
d'exercice
+ excédent
antérieur
reporté
(1 483
322.97
€)).
Les
restes
à
réaliser
dépenses
restes
à réaliser
2024
:
456
000.00
€|
21
- immobilisations
corporelles
36
000.00
€
23
- immobilisations
en
cours
60
000.00
€
opération
187
: maison
de
santé
pluriprofessionnelle
300
000.00
€
opération
188
: rénovation
salle
polyvalente
40
000.00
€
opération
189
: rénovation
logt
11
rue
de
Kergorlay
20
000.00
€
Monsieur
le Maire,
en
qualité
d'ordonnateur
des
dépenses
et
des
recettes,
ne
participe
pas
au
vote
du
compte
administratif.
Après
en
avoir
délibéré,
à 18
voix
pour,
le conseil
municipal
approuve
le compte
administratif
principal
2024. III
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
cM2025-04-03-003 Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
d'affecter
les résultats
comme
suit :
Budget
communal
(Excédent cumulé disponible
|
1334
32491€|
(Transfert au compte
1068
en investissement
|
250 000.00 €|
(Excédent
de
fonctionnement
à reporter
1084
324.91
€|
|Excédent
d'investissement
à
reporter
1020
161.79€|
PROJETS
D'INVESTISSEMENT
2025
Monsieur
le Maire
rappelle
les
projets
d'investissement
de
l'année
2025
présentés
lors
de
la séance
du
03/03/2025
et
listés
ci-dessous
:
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03
avril
2025 Page
5 sur
17
projets
IV
2026
Prev.
BP
2025
2026
ou
après
Rbs
Capital
423 000
€
Maison
de
santé
1 840
000
€
rx
Salle
Polyvalente
40
000
€
Rénovation
lgt
11rue
de
Kergoriay
315
000
€
Eclairage
terrain
foot
(annexe
renforcement}
70
009
€
oire
- led
1ere
tranchi
50
000
€
Eclairage
pubii
Acquisition
garage
impasse
cinema
-ext
bat
communal
Etude
aménagement
mairie
et
ascenseur
equip
video
38
Etude
Extension
batiment
communai
: AMO
CdE£
St
Eb
salle
metroname
(RBS
CdF
5K€
HT)
- Projet
impasse
du
pressoir
135
000
€
- Viabilisation
future
maison
de
retraite
(reseaux,
voirie)
450
000
€
- Aménagement
espace
accès
lgts
Manche
Habitat
80
000
€
Lettrage
CANISY
20
000
€
Total
dépenses
[V
2812
000€
685
000
€
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
considère
le coût
du
projet
de
rénovation
de
logement
sis
11
rue
de
Kergorlay
(315
000.00
€
TTC)
trop
cher.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
les coûts
de
rénovation
sont
effectivement
élevés,
mais
que
ce projet
peut
aussi
bénéficier
de
subventions,
il rappelle
qu'une
demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
a
d'ailleurs
été
déposée
en janvier
2025.
IV
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
cM2025-03-04-004 Le
budget
communal
2025
se
présente
ainsi
:
-
Section
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
03
avril
2025 011|charges
à caractère
général
1546
900.00
€
012|charges
de
personnel
581
500.00
€
O14|atténuation
de
produits
55
300.00
€
65]autres
charges
de
gestion
courante
220
300.00
€
66|charges
financières
44
000.00
€
67|charges
exceptionnelles
2
000.00
€
68|dotations
aux
provisions
5
000.00
€
023|virement
à la section
investissement
200
000.00
€
042]opération
d'ordre
entre
sections
0.00
€
total
dépenses
Recettes
de
fonctionnement
2
655
000.00
€
002]|résultat
antérieur
reporté
1084
32491€
70]|produit
de
gestion
courante
124
211.00
€
73limpôts
et taxes
255
998.24
€
731|fiscalité
locale
512
743.62
€
74|dotations
subventions
et participations
538
722.23
€)
75]|autres
produits
de
gestion
courante
130
000.00
€]
013|atténuation
de
charges
6
000.00
€
76|produits
financiers
0.00
€
77|produits
exceptionnels
3
000.00
€
042|opération
d'ordre
entre
sections
0.00
€
total
recettes
- Section
investissement
Dépenses
d'investissement
2
655
000.00
€
21|immobilisations
corporelles
hors
opération
189
000.00
€
23]immobilisations
en
cours
hors
opération
393
000.00
€
opération
187
: maison
de
santé
pluriprofessionnelle
1 540
000.00
€
opération
189
: rénovation
logement
11
rue
de
Kergorlay
295
000.00
€
204]|subvention
d'équipement
versés
0.00
€
16[remboursement
d'emprunt
122
000.00
€
040|[opérations
d'ordre
entre
sections
0.00
€
total.
dépenses
inv
2
539
000.00
€
|CRBP
2025
456
000.00
€
21
- immobilisations
corporelles
36
000.00
€
23
- immobilisations
en
cours
60
000.00
€
opération
187
: maison
de
santé
pluriprofessionnelle
300
000.00
€
opération
188
: rénovation
salle
polyvalente
40
000.00
€
opération
189
: rénovation
logt
11
rue
de
Kergorlay
20
000.00
€
total
dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
2
995
000.00
€
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03
avril
2025
Page
6
sur
17 Page
7 sur
17
001{excédent
d'investissement
reporté
1020
161.79
€
13{subvention
d'investissement
1238
34450
€
1068!affectation
du
résultat
250
000,00
€
10
dotations
fond
divers
réserves
252
166.07
€)
16[emprunts
0.00
€
024|produits
des
cessions
34
327.64
€
O2ilvirement
de
la section
de
fonct.
200
000.00
€
040{opérations
d'ordre
entres
sections
0.00
€
Hotal
recettes
d'investissement
_
2995000
00€
Vu
la
délibération
n°cm2025-04-03-002
du
03/04/2025
portant
adoption
du
compte
administratif
2024
de
la commune
de
Canisy,
Vu
la délibération
n°em2025-04-03-003
du
03/04/2025
portant
affectation
du
résultat
de
clôture
de
l'année
2024
sur
le budget
primitif
2025
de
la commune
de
Canisy,
Considérant
que
le budget
primitif
2025
sera
voté
par
nature
et
par
chapitre
globalisé,
Considérant
qu'au
regard
de
la nomenclature
MB7
le calcul
de
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation
est
désormais
au
proraïa
temporis,
Considérant
que
la
nomenclature
M57
permet
la
mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
(hors
dépenses
de
personnel)
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
et
ce,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépense
réelles
de
chacune
des
sections,
Considérant
que
le budget
primitif
2025
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
section
de
fonctionnement
2
655
000.00
€
section
d'investissement
2
995
009.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
à 16
voix
pour
et
3
abstentions,
le
conseil
municipal
:
<_
Adopte
le budget
primitif
2025
tel que
présenté,
+
Approuve
le
principe
de
fongibilité
des
crédits
(hors
dépenses
de
personnel)
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
et
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
°_
Adopte
le
principe
de
calcul
de
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation
au
prorata
temporis,
°_
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
V
-
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
<<
LES
SAULTS
»
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
cM2025-04-03-005 Après
s'être
fait
représenter
le
budget
annexe
lotissement
« Les
Saults
»
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
:
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03
avril
2025 Page
8
sur
{7
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal
approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2024,
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
VI - APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
- BUDGET
LOTISSEMENT
ANNEXE
«
LES
SAULTS
cM2025-04-03-006 -
Section
de
fonctionnement
Le
total
des
dépenses
réalisées
est
de
13
534.93
€ ; celui des
recettes
est de
13
534,94.
Le
résultat
d'exercice
présente
un
résultat
de
O.01
€.
Le
résuitat
de
clôture
2024
de
fonctionnement
lotissement
est
de
0.01
€
(résultat
d'exercice
+ excédent
antérieur
reporté).
-
Section
d'investissement
Le
total
des
dépenses
réalisées
est
de
1353493
€:
celui
des
recettes
est
de
0.00
€.
Le
résultat
d'exercice
présente
un
déficit
de
13
534.73
€.
Le
compte
administratif
2024
présente
un
déficit
de
clôture
d'investissement
de
13
534.93
€
(résultat
d'exercice
+ antérieur
reporté
(0.00€)).
Monsieur
le Maire,
en
qualité
d'ordonnateur
des
dépenses
et
des
recettes,
ne
participe
pas
au
vote
du
compte
administratif,
Après
en avoir
délibéré,
à 18
voix
pour,
le conseil
municipal
approuve
le compte
administratif
2024
du
budget
annexe
lotissement
«
Les
Saults
».
VII
-
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
-
BUDGET
LOTISSEMENT
«
LES
SAULTS
»
cM2025-04-03-007 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
d'affecter
les résultats
comme
suit
:
Budget
annexe
lotissement
Excédent
cumulé
disponible
!
001€
Excédent
de
fonctionnement
à
reporter
:
001€
Déficit
d'investissement
à reporter
:
13
534.93
€:
VIII
-
APPROBATION
DU
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
«
LES
SAULTS
»
cM2025-04-03-008 Vu
la
délibération
n°cm2025-04-03-006
du
03/04/2025
portant
adoption
du
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
lotissement
«
Les
Saults
»,
Vu
la
délibération
n°cm2025-04-03-007
du
03/04/2025
portant
affectation
du
résultat
de
clôture
de
l'année
2024
sur
le budget
annexe
lotissement
2025,
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03
avril 2025 Page
9 sur
17
Considérant
que
le
budget
annexe
lotissement
«Les
Saults»
2025
sera
voté
par
nature
et
par
chapitre
globalisé,
Considérant
que
la
nomenclature
M57
permet
la
mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
(hors
dépenses
de
personnel}
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
et
ce,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépense
réelles
de
chacune
des
sections,
Considérant
que
le
budget
annexe
lotissement
2025
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
section
de
fonctionnement
812
102.21
€
section
d'investissement
415
818.57
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le conseil
municipal
:
+
Adopte
le budget
annexe
lotissement
« Les
Saults
»
2025
tel
que
présenté,
e
Approuve
le
principe
de
fongibilité
des
crédits
(hors
dépenses
de
personnel)
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
et
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
<__
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
IX
- TAXES
LOCALES
DIRECTES
: VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
2025
cM2025-04-03-009 Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
de
voter
le produit
des
recettes
fiscales.
Il
suggère
de
reconduire
les
taux
d'imposition
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
de
la
taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties,
appliquées
en
2024
: étant
précisé
que
pour
l'année
2025,
le coefficient
correcteur
est
de
0.803937,
identique
à celui
appliqué
en
2024.
Il
précise
qu'à
compter
de
2023,
le
taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non affectés
à l'habitation
principale)
peut
à nouveau
être
voté
et
modulé
par
les collectivités
locales
en
référence
à l'article
1636
B sexies
du
CGT.
Il est
proposé,
suite
à ces
informations,
de
maintenir
les taux
d'imposition
en
2025
par
rapport
à 2024
et
de
les fixer
comme
suit :
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties :
36.89
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 19.10
%
Taxe
d'habitation :
871%
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
en
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. X
- AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
PROJET
DE
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
INTERCOMMUNAL
(RPLI)
DE
SAINT-LO
AGELO
cM2025-04-03-010 Monsieur
le
Maire
informe
que
la
règlementation
relative
à la
publicité
extérieure,
aux
enseignes
et
préenseignes
est
régie
par
le code
de
l'environnement.
Elle a pour
objectif
de
préserver
ou
d'améliorer
la qualité
du
cadre
de
vie,
de
favoriser
la mise
en
valeur
du
paysage
et
du
patrimoine
culturel
et
de
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
03
avril
2025 Page
10
sur
17
participer
aux
efforts
d'économie
d'énergie,
tout
en
garantissant
le respect
de
la liberté
d'expression,
de
la
liberté
du
commerce
et
de
l'industrie
et
le
bon
exercice
de
l'activité
du
secteur
de
la publicité
extérieure
et
des
enseignes.
Trois
types
de
publicité
extérieure
sont
différenciées
dans
la
législation
(article
L-581-1
et suivants
du
code
de
l'environnement)
parce
que
le message
qu'elles
transmettent
n'a
pas
la même
vocation
: la
publicité,
les
enseignes
et
les
préenseignes.
La publicité
cherche
à promouvoir
une activité
ou un produit, alors que
les enseignes
et les préenseignes
indiquent
la localisation
de
ces
mêmes
activité
et
produit.
Monsieur
le Maire
rappelle
les objectifs
de
la CA
Saint-Lô
Agglo
: PRESCRIPTIONS RÉGLEMENTAIRES
La
délimitation
des
zones
du
REPI
1. Assurer
une
cohérence
entre
le | s'appuie
sur
te zonage
du
PLUIi
RLPi
et
le PLU:
ajustée
en
fonction
des
enjeux
propres
à
la publicité.
Concernant
les
enseignes,
l'ensemble
du
territoire
a des
dispositions
générales
sur
les
enseignes
en
façades,
OBJECTIFS.
ORIENTATIONS
1. Chercher
une
homogénéisation
des
enseignes
dans
le centre-ville
|%, Harmoniser
l'identité et la
de
Saint-Lô
et
une
mise
en
valeur |
cohérence
des
dispositifs
à
de
l'architecture
de
la construction |
l'échelle
de
Saint-Lô
Agglo
2.
Préserver
les
identités
paysagères
et
prendre
en
compte
des
spécificités
territoriales
: PNR,
2.
Préserver
le paysage
dans
Centre-ville
de
Saint-Lô,
les
autres
l'espace
rural
centraiités
Le
territoire
est
divisé
en
8 zones
afin
de
répondre
aux
enjeux
spécifiques
aux
espaces
que
ces
zones
délimitent.
Dans
la zone
4,
les
dispositifs
sont
strictement
réglementés
ce
qui
permet
une
dédensification.
Les
dispositifs
numériques
sont
interdits
sur
des
axes
importants
afin
de
qualifier
les
différentes
entrées
de
ville.
4. Améliorer
l'image
perçues
de
Saint-Lô
Agglo
depuis
Les
entrées
de
ville
et
les
axes
structurants
et
rendre
lisibles
et
attractives
les
zones
d'activités
économiques
et
commerciales
3. Améliorer
tes points de
vues
sur
Les
enseignes
sur
toiture
sont
les axes
majeurs
strictement
réglementées
afin
de
pallier
à
l'interdiction
des
dispositifs
lumineux.
Afin
d'avoir
une
meilleure
lisibilité
5,
Répondre
aux
besoins
de
de
la
publicité,
les
dispositifs
signalisation
des
acteurs
locaux
de
scellés
au
sol ou
directement
Saint-Lô
Agglo
posés
au
sol
de
moins
d'un
m°
sont
réglementés.
&. Continuer
l'harmonisation
des
préenseignes
des
activités
économiques
à
travers
la
signalétique
propre
à Saint-Lô
Agglo
Les
préenseignes
suivent
la
réglementation
des
publicités,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.581-14
et
suivants
et
R.581-72
et
suivants,
Vu
la décision
du
président
de
Saint-Lô
Agglo
du
25
juin
2020
portant
prescription
du
règlement
local
de
publicité
intercommunal
et ses
modalités
de
concertation,
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03
avril
2025 Page
14
sur
17
Vu
la délibération
de
Saint
L6
Agalo
du
24
février
2025
portant
arrêt
sur
le projet
de
règlement
local
de
publicité
intercommunal
et
tirant
le bilan
de
la
concertation,
Vu
les
différentes
pièces
composant
le projet
de
règlement
local
de
publicité
intercommunal,
Considérant
l'ensemble
des
ateliers
et
réunions
réalisées
avec
les
acteurs
et
élus
du
territoire,
Considérant
le contenu
du
dossier
de
RLPI,
Il est
proposé
au conseil
municipal
de donner
un avis favorable
au projet
de
règlement
local de
publicité
intercommunal
arrêté,
sur
le périmètre
du
territoire
de
Saint-Lô
Agglo.
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le conseil
municipal
émet
un avis
favorable
au
projet
de
règlement
local
de
publicité
intercommunal
arrêté
sur
le périmètre
du
territoire
de
Saint-Lô
Agglo.
XI
-
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
PROGRAMMATION
DE
VOIRIE
2025-2028
: AVENANT
cM2025-04-03-011 Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
le
conseil
de
la nécessité
de
modifier
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la programmation
de
voirie
2025-2028,
Cette
modification
porte
sur
la date
de
fin
de
validité
de
chacune
des
périodes
de
l'accord-cadre.
Ilest
proposé
de
modifier
l'article 4
rédigé
comme
suit
:
- Le
coordonnateur
organisera
une
consultation
passé
dans
le
respect
des
dispositions
des
articles
R2123-1
et
R.2123-4
à
2123-7
du
Code
de
la
commande
publique
selon
une
procédure
adaptée
avec
une
négociation
éventuelle.
-_
L'accord-cadre
sera
passé
pour
une
durée
de
1 an à compter
de
la date
de
notification,
de
l'accord-
cadre
et
reconductible
3 fois.
-_
Chaque
membre
du
groupement
devra
procéder
à
une
délibération
en
cas
de
non-reconduction
de
son
accord-
cadre,
et
ainsi
sera
libéré
du
groupement
Par
:
-
Le
maitre
d'œuvre
organisera
une
consultation
passé
dans
le
respect
des
dispositions
des
articles
R.2123-1
et
R.2123-4
à 2123-7
du
Code
de
la commande
publique
selon
une
procédure
adaptée
avec
une
négociation
éventuelle.
-_
La durée
initiale (période
1) de
l'accord-cadre
commencera
à compter
de
la notification
de
l'accord-
cadre,
et
se terminera
au
31/12/2025
et
reconductible
3 fois
Les
dates
de
fin de
validité
de
chacune
des
périodes
sont
définies
ainsi
:
Période
Î - date
de
fin
de
validité
: 31/12/2025
Période
2
- date
de
fin
de
validité
: 31/12/2026
Période
3
- date
de
fin
de
validité
: 31/12/2027
Période
4 - date
de
fin
de
validité
: 31/12/2028
-__
Chaque
membre
du
groupement
devra
procéder
à une
délibération
en
cas
de
non-reconduction
de
son
accord-
cadre,
et
ainsi
sera
libéré
du
groupement
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03
avril
2025 Page
12
sur
17
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal
approuve
cette
modification
et autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
à la
convention
constitutive
du
groupement
des
commandes
pour
le programme
voirie
2025-2028.
XII
- EVOLUTION
DES
CONDITIONS
FINANCIERES
POUR
L'ASSISTANCE
TECHNIQUE
AUX
COLLECTIVITES
cM2025-04-03-012 Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
09/12/2024,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
confier
aux
services
du
conseil
départemental
la
mission
d'assistance
technique
pour
le
programme
d'entretien
des
voiries
communales
pluriannuel
(2025-2028).
Il
précise
que
les
conditions
financières
ont
été
modifiées
par
le département.
La
mission
est
rémunérée
sur
la
base
de
5%
du
montant
de
la
part
des
travaux
concernant
le
programme
d'entretien
des
voiries
communales
au
lieu
des
4%
initialement
prévus.
Le
montant
prévisionnel
annuel
des
travaux
consacrés
au
programme
d'entretien
des
voiries
par
la
commune
s'établit
à
80
000.00
€
HT
maximum,
soit
une
rémunération
annuelle
de
la
mission
de
4000.00
€
HT.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
2025,
et
tout
document
afférent
à cette
affaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
en
décide
à
l'unanimité.
XIII
-
DELIBERATION
APPROUVANT
L'EVOLUTION
DE
L'ANNEXE
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
-
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
SAINT-LO
AG&LO
cM2025-04-03-013 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15 juillet
2021
n°2021-06
portant
modification
des
statuts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
relative
à l'annexe
des
équipements
sportifs
communautaires,
Vu
la délibération
n°cc2025-01-20-003
du
20 janvier
2025
relative
à la rétrocession
des
équipements
sportifs, Considérant
ce
qui
suit :
Lors
du
travail
de réécriture
et de simplification
des
statuts
de
la communauté
d'agglomération
réalisé
au
printemps
2021,
la
compétence
relative
à
l'exercice
de
la
promotion
et
au
développement
du
sport
a listé dans
l'annexe
aux
statuts
l'ensemble
des
équipements
sportifs
d'intérêt
communautaire.
A
l'été
2022,
dans
le cadre
d'un
des
quatre
groupes
de
travail
portant
sur
une
possible
évolution
des
statuts
ef
composé
d'une
vingtaine
de
maires
et
de
conseillers
communautaires,
il
a
été
évoqué
la
possibilité
de
faire
évoluer
la liste des
équipements
sportifs
d'intérêt
communautaire.
Au
final,
il a été
retenu
d'une
part,
la contribution
libre de
10 € par
habitant
pour
les communes
le souhaïtant,
et d'autre
part,
une
révision
du
pacte
financier
et
fiscal
afin
notamment
de
solliciter
financièrement
les
communes
à hauteur
de 49
%
(51
%
étant
pris en charge
par
la communauté)
pour
des
nouveaux
travaux
d'équipements
sportifs
dont
le montant
était
supérieur
à 50
000
€.
Quelques
années
plus
tard,
il convient
de
se
réinterroger
sur
certaines
orientations
prises
en
2021
et
2022.
Dès
lors,
il vous
est
suggéré
de revoir
la liste des
équipements
sportifs
d'intérêt
communautaire
en
tenant
compte
des
principes
suivants
:
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03
avril 2025 Page
13
sur
17
-__
Revenir
à une
intercommunalité
prioritairement
tournée
vers
les
projets,
-_
Rationnaliser
les
logiques
des
bâtiments
d'intérêt
communautaire,
-
Mettre
davantage
en
avant
la
compétence
du
sport
à
travers
l'animation
du
territoire
et
l'accompagnement
des
clubs,
-
Permettre
une
réappropriation
de
certains
équipements
sportifs
par
les
communes,
ceux-ci
concourant
à la dynamique
locale,
-
Ace
titre,
favoriser
la proximité
avec
les acteurs
locaux.
En
conséquence,
il
est
proposé
de
revenir
à
la
proposition
de
2022
émanant
du
groupe
de
travail
envisageant
que
l'Agglo
ne
conserve
que
les seuls
équipements
sportifs
spécifiques
rentrants
dans
une
des
trois
catégories
suivantes
:
-
Les
équipements
uniques
communautaires
(golf,
rugby,
stade
d'athlétisme...),
-
Les
équipements
sportifs
accueillant
les élèves
de
collèges,
lycées
ou
établissements
spécialisés,
-
Les
équipements
sportifs
structurants
pouvant
accueillir
une
pratique
de
niveau
national.
La
modification
de
l'annexe
aux
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
sera
actée
si
cette
proposition
recueille
l'avis
favorable
du
conseil
communautaire
et
de
deux
tiers
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population
ou
l'inverse,
ainsi
que
l'avis
favorable
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée.
Comme
pour
le
conseil
communautaire
un
vote
à
la
majorité
simple
est
requis
au
sein
de
chaque
conseil
municipal.
A
compter
de
la
date
de
notification
aux
communes
de
la
délibération
de
la
communauté
d'agglomération,
chaque
conseil
dispose
d'un délai
maximal
de
trois
mois
pour
se
prononcer.
La révision
de
l'attribution
de compensation
libre de
10 € fera
l'objet
d'un
rapport
et d'une
délibération
spécifiques. L'attribution
de
compensation
tenant
compte
de
la rétrocession
des
équipements
sportifs
fera
l'objet
de
modifications
tenant
compte
des
travaux
de
la commission
d'évaluation
des
charges
transférées
et
de
la publication
d'un
nouvel
arrêté
préfectoral.
En
annexe,
figurent
les
équipements
sportifs
qui
relèveraient
de
la compétence
du
sport.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
l'évolution
de
l'annexe
aux
statuts
de
la communauté
d'agglomération
à compter
du
1°
septembre
2025
telle
qu'elle
figure
en annexe
à ce rapport.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal
approuve
l'évolution
de
l'annexe
aux
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
à
compter
du
ler
septembre
2025
telle
qu'elle
figure
en annexe
à ce
rapport.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03
avril 2025 Page
14
sur
17
sportif
Agneaux
(gymnase
+
Dojo
+
Salle
de
tennis
de
table
+ Boulodrome)
F,
n
e
sportif
Stephan
Lemarchand
(gymnase.
dojo.
salle
de
tir. boulodrome)
Saint-Amand-Villages
se
Albert
Camus
iscine entre
e
(gymnase,
aint: a
s
Saint-Jean-de-Daye
aquatique
Espace
de
glisse
urbaine
ymnase
André
Guilbert
Stade
de
rugby
de
l'Aurore
Centre
sportif
de
La
Vaucelle
(gymnase
Rémy
Jamme,
base
kayak,
piste
et vestiaires
Jean
Berhélem)
Centre
sportif
Julien
Le
Bas
Centre
sportif
des
Ronchettes
(stade
football
et
baseball)
Stade
Louis
Villemer
Gymnase
Leverier
Salle
polyvalente
Leverier
Centre
sportif
Saint-Ghislain
(Salle
de
Boxe
Louis
Nais,
salle
d'haltérophilie
Bernard
Trelluyer,
gymnase
Saint-Ghislain,
Gymnase
communautaire,
2 SAE
escalade,
salle
tennis
de
table
Jean
Philippe
Gatien.
terrain
de
football
et
piste
d'athlétisme)
entre
sportif
Fernand
Beaufils
(gymnase.
escrime,
dojo)
Thèreval es:
gymnases
+
sportif
Les
Terriers
(salle
de
tennis
de
table+Dojo+petit
gymnase)
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03
avril 2025 Page
15
sur
17
XIV
-
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
bu
27
JANVIER
2025
cM2025-04-03-014 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.5211-5,
Vu
le code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1609
nonies
C,
Vu
la délibération
n°cc2022-05-23-002
du
conseil
communautaire
du
23
mai
2022
relatif
au
rapport
quinquennal
sur
les
attributions
de
compensation,
Vu
la
délibération
n°cc2023-03-27-003
du
conseil
communautaire
du
27
mars
2023
instaurant
une
révision
libre
des
attributions
de
compensation,
Vu
la
délibération
n°cc2023-03-27-015
du
conseil
communautaire
du
27
mars
2023
relative
aux
subventions
d'associations
culturelles,
Vu
la
délibération
n°cc2025-02-24-006
du
conseil
communautaire
du
24
février
2025
relative
à
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation,
Vu
la
délibération
n°cc2025-02-24-007
du
conseil
communautaire
du
24
février
2025
relative
à
la
révision
des
attributions
de
compensation
concernant
l'école
de
musique
de
Canisy-Marigny,
Vu
le rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
de
Saint-Lô
Agglo
du
27
janvier
2025,
Considérant
ce qui
suit :
Il
a
été
acté
lors
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
de
Saint-Lô
Agglo
du
27
janvier
2025
de:
-_
Restituer
aux
35
communes
contributrices,
la
contribution
de
10
€
par
habitant
à
compter
du
1
janvier
2025
par
la révision
libre
des
aïtributions
de
compensation
-_
Transférer
la
subvention
de
l'école
de
musique
de
Canisy-Marigny
d'un
montant
de
13
200
€
à
compter
du
1%
janvier
2024
aux
communes
de
Canisy
et
Marigny-le-Lozon
à
part
égales,
par
l'évolution
des
attributions
de
compensation
de
ces
2
communes,
soit
la
somme
annuelle
de
6 600
€, dont
un
rattrapage
financier
au
profit
des
deux
communes
pour
l'année
2024.
Ces
décisions
ont
été
approuvées
par
le conseil
communautaire
du
24
février
2025.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
l'approbation
du
rapport
de
la CLECT
de
Saint-Lô
Agglo
du
27
janvier
2025.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
le rapport
de
la CLECT
de
Saint-Lô
Agglo
du
27
janvier
2025.
XV
-
QUESTIONS
DIVERSES
Demande
du
SDEM
50
de
déposer
de
ligne
électrique
inutile
cm2025-04-03-015 Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le Syndicat
Départemental
d'énergies
de
la Manche
souhaite
déposer
le réseau
électrique
inutile
au
lieu-dit
« rue
des
Saults
» dans
le cadre
du
projet
de
Sécurisation
du
réseau
électrique.
Il
précise
que
cette
demande
requiert
l'approbation
du
conseil
municipal
car
une
ligne
définitivement
déposée
est
considérée
comme
n'ayant
jamais
existé
et
toute
nouvelle
demande
de
raccordement
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03
avril
2025 Page
16
sur
17
serait
traitée
comme
une
extension
à
la
charge
du
demandeur.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
bâtiment
concerné
n'a
pas
été
estampillé
comme
STECAL
au
PLUI.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le conseil
municipal
:
-__
confirme
la demande
de
dépose
d'une
ligne
basse
tension
au
lieu-dit
«
rue
des
Saults
»,
-_
atteste
avoir
connaissance
que
toute
demande
ultérieure
de
raccordement
à cet
endroit
ne
pourra
se
prévaloir
de
l'existence
de
cette
ligne
et
sera
traitée
comme
une
extension
de
réseau
à la charge
du
demandeur.
Travaux
sur
le
réseau
d'assainissement
rue
du
stade
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la CA
Saint-Lô
Agglo
va
réaliser
des
travaux
de
rénovation
sur
le réseau
assainissement
rue
du
stade
et
au
collège.
Ces
travaux
se
dérouleront
du
22
avril
au 09
juin
2025.
Le stationnement
sera
interdit
rue du
stade
pendant
les travaux
et
la circulation
sera
réglementée
sur
cette
même
période.
Organisation
du
repas
des
aînés
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
informe
le
conseil
que
168
personnes
se
sont
inscrites
pour
le
repas
du
06
avril
prochain.
Réfection
des
plaques
des
monuments
aux
morts
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
informe
le
conseil
que
les
plaques
gravées
des
monuments
aux
morts
parties
pour
rénovation,
devraient
être
réinstallées
début
mai.
Vitesse
excessive
rue
Saint
Pierre
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
signale
un
ressenti
de
vitesse
excessive
des
automobilistes
dans
le bas
de
la rue
Saint
Pierre.
Maison
de
santé
pluriprofessionnelle
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
informe
que
les
professionnels
de
santé
regrettent
le manque
de
collaboration
avec
Monsieur
ALOUANE
quant
à
l'agencement
de
leur
cabinet.
Monsieur
le Maire
tempère
ces
propos
car
lors
de
la conception
des
plans,
les
professionnels
ont
été
sollicités
et
le
projet
a tenu
compte
de
leurs
besoins
(espaces
retenus
par
niveaux).
Cependant
nous
arrivons
à une
phase
de
construction
ou
les aménagements
intérieurs
(prises,
point
d'eau
….) doivent
se
faire
en
concertation.
Aussi,
un
rendez-vous
a
été
programmé
avec
l'architecte
cette
semaine.
Cérémonie
du
08
mai
1945
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
fait
art
au
conseil
de
la participation
de
la classe
de
M.
BEAUFILS
aux
commémorations
du
08
mai
1945.
Congés
des
agents
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
le conseil
municipal
que
deux
agents
disposent
de
reliquats
de
congés.
La
commune
va accueillir
un jeune
de
l'ESAT
pour
l'entretien
des
espaces
verts
; il s'agit
d'une
mise
à
disposition
de
personnel
qui
fera
l'objet
d'une
facturation.
Agenda -__
Braderie
organisée
par
le Comité
des
Fêtes
de
Canisy
le dimanche
13
avril
2025
-__
FC3R
- Tournoi
du
08
mai
à Canisy
au
Stade
Pierre
Leresteux
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03
avril
2025 Page
17
sur
#7
-_
Cérémonie
du
08
Mai
: 9h00
à St-Ebremond
: 9h20
à Canisy
Prochaines
séances
de
conseil
municipal
Les
lundis
05/05,
02/06,
07/07,
01/09,
06/10,
03/11
et
01/12
Rien
ne
restant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à
22h50.
Le
Maire,
le secrétaire
de
séance,
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
03
avril
2025