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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaufort-sur-Gervanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - suze crcm 20220330)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
Commune
de
Suze
Conseil
municipal
du
30
mars
2022
e
Présents
:
Mmes
Marielle
Gauthier,
Sylvie
Bonnassieux,
Dominique
Chapelle,
Noëlle
Lantheaume,
Sophie
Fourquin,
Bérangère
Driay;
M.
Thierry
Vallet,
Eric
Rolland,
Fabien
Lombard
°
Absents,
ayant
donné
pouvoir:
M.
Ad
Koolen,
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Bérangère
Driay,
M.
Simon
Thomé
e
Secrétaire
: Mme
Sophie
Fourquin
Ordre
du
jour
1-
Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
conseil
municipal
2 -
Vote
du
budget
primitif
2022
du
service
de
l'Eau
et
Assainissement
3 -
Vote
du
budget
primitif
2022
de
la
Commune
4 -
Renouvellement
du
contrat
de
l'agent
technique
5 -
Demande
d'approbation
du
Plan
local
habitat
2022-2028
6 - Acquisition
d'un
lave-vaisselle
7 - Adhésion
à
l'Agence
France
Locale
(AFL)
8 - Emprunt
rénovation
bâtiment
Maillefaud
9 -
Signature
d'une
convention
avec
la
CCVD
pour
le
versement
d'une
subvention
suite
à
l'adhésion
à
l'Agence
France
Locale
{AFL)
|
10
- Acquisition
de
parcelles
aux
Jaux
11
- Questions
diverses
1 -
Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
conseil
municipal
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
16
mars
2022
est
approuvé,
à l'unanimité.
2 -
Vote
du
budget
primitif
2022
du
service
de
l'Eau
et
Assainissement
Ilest
proposé
de
voter
le
budget
suivant
:
Investissement Dépenses Recettes Fonctionnement Dépenses Recettes Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses Recettes Fonctionnement Dépenses Recettes Mis au
vote
et adopté
à l’unanimité.
75
198,91
€
75
198,91
€
93
505,95
€
93
505,95
€
75
198,91
€ (dont
0,00
€ de
RAR)
75
198,91
€ (dont
0,00
€ de
RAR)
93
505,95
€ (dont
0,00
€ de
RAR)
93
505,95
€ (dont
0,00
€ de
RAR)
1/4 3 - Vote
du
budget
primitif
2022
de
la Commune
Investissement Dépenses
3
599
654,56
€
Recettes
3
609
454,56
€
Fonctionnement Dépenses
468
244,63
€
Recettes
:
468
244,63
€
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses
ÿ
722
454,56
€
(dont
129
800,00
€
de
RAR)
Recettes
E
722
454,56
€
(dont
120
000,00
€
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
E
468
244,63
€
(dont
0,00
€
de
RAR)
Recettes
:
468
244,63
€
(dont
0,00
€
de
RAR)
Mis
au
vote
et adopté
à
l'unanimité.
4 - Renouvellement
du
contrat
de
l'agent
technique
Il
est
proposé
de
renouveler
le
contrat
de
Monsieur
Dominique
Amerger
pour
une
année,
du
04/06/2022
au
03/06/2023,
pour
le
poste
d'agent
technique
polyvalent
à raison
de
14
h/sem.
Mis
au
vote
et adopté
à
l’unanimité.
5 - Demande
d'approbation
du
Plan
local
habitat
2022-2028
Le
PLH
est
établi
pour
une
durée
de
6 années.
Il définit
les
objectifs
de
la
programmation
de
l'offre
en
logement,
afin
de
répondre
aux
besoins
à venir,
de
2022
à
2028.
H
est
demandé
aux
communes
membres
de
la CCVD
d'approuver
le
projet
qui
a
été
validé
en
conseil
communautaire
le
22
février
2022.
Mme
Sophie
Fourquin
en
fait
une
présentation
synthétique.
Mis
au
vote
et adopté
à
l’unanimité.
6 - Acquisition
d'un
lave-vaisselle
La
commune
à
l'opportunité
de
se
doter
d’un
lave-vaisselle
d'occasion
pour
un
montant
de
100
€,
auprès
de
l'Eglise
Protestante
Unie
de
Mirabel
et
Blacons.
L'appareil
permettra
de
régler
momentanément
les
difficultés
rencontrées
avec
le
lave-vaisselle
utilisé
par
la cantine,
dans
la salle
communale.
Désormais
le
lave-vaisselle
est
mis
à
disposition
de
la
cantine
seulement.
Lorsqu'il
faudra
équiper
la
cantine
d’un
nouvel
appareil,
il sera
demandé
au
SIVOS
de
faire
le
nécessaire,
la
solution
trouvée
étant
provisoire.
Mis
au
vote
et adopté
à l'unanimité.
7 - Adhésion
à l'Agence
France
Locale
(AFL)
En
vue
de
l'emprunt
à
contracter
pour
financer
le
reste
à
charge
du
projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
Maillefaud
et suite
à
l'étude
de
plusieurs
offres,
il semble
opportun
d’adhérer
à l'AFL
pour
bénéficier
de
ses
services
financiers.
Coût
de
l'adhésion
sous
forme
d'apport
en
capital
: 700
€,
dont
50
%
seront
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
la CCVD.
Mis
au
vote
et adopté
à l’unanimité.
2/4 8 - Emprunt
rénovation
bâtiment
Maillefaud
Pour
procéder
aux
investissements
de
l'exercice
2022,
il est
nécessaire
de
recourir
à
un
prêt
d’un
montant
total
de
150.000
€.
Le
groupe
de
travail
propose
de
recourir
à
l'AFL
pour
solliciter
un
prêt
d’une
durée
de
20
ans,
au
taux
fixe
de
1,72
%
correspondant
à
une
annuité
de
8
927,51
€.
Ce
prêt
permettra
de
couvrir
les
dépenses
engagées
pour
terminer
la
rénovation
du
bâtiment
Maillefaud.
1l sera
couvert
en
grande
majorité
par
le
loyer
annuel
du
nouveau
logement,
avec
un
reste
à charge
de
1
130
€
par
an
(soit
4,25
€/hab).
Il est
à
noter
que
la
commune
attend
encore
de
connaître
le
montant
de
subventions
complémentaires
possiblement
accordées
par
le
SDED
et
la
CCVD. Mis
au
vote
et adopté
à
l’unanimité.
9 - Signature
d'une
convention
avec
la CCVD
pour
le versement
d'une
subvention
suite
à l'adhésion
à
l'Agence
France
Locale
(AFL)
Pour
déposer
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
CCVD,
il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
cette
dernière.
La
convention
permettra
le
versement
des
350
€
(50%)
correspondant
à
l'adhésion
à
l’AFL.
Mis
au
vote
et adopté
à l’unanimité.
10
- Acquisition
de
parcelles
aux
Jaux
La
commune
a
l’opportunité
d'acquérir
les
parcelles
AC
22
(1
525
m?)
et
ZH
174
(235
m?),
situées
aux
Jaux.
Les
vendeurs
ont
demandé
qu’un
compromis
de
vente
soit
préparé.
Le
Maire
sollicite
l’autorisation
du
conseil
municipal
pour
procéder
à
cet
achat.
Un
accompagnement
a
été
sollicité
auprès
de
la
CCVD
pour
un
portage
conjoint
du
projet
qui
pourrait
aboutir
à
la
construction
de
lo-
gements. Mis
au
vote
et adopté
à l’unanimité.
11.1
- Question
diverse
: mise
à disposition
d'espaces
communaux
pour
le marché
du
tiroir
Suite
à
une
rencontre
avec
les
organisateurs
du
marché
du
tiroir,
il a été
proposé
la
mise
à disposi-
tion
de
l’esplanade
Audibert
durant
les 4
premiers
lundis
du
mois
d’Août.
Une
convention
de
mise
à disposition
sera
formalisée
entre
la commune
et
l’association.
Mis
au
vote
et adopté
à
l'unanimité.
11.2
— Question
diverse
: mise
à disposition
d'espaces
communaux
pour
le comité
des
fêtes
Suite
à
une
rencontre
avec
les
organisateurs
du
comité
des
fêtes,
il
a
été
proposé
une
mise
à
disposition
de
la
salle
communale
et
de
sa
cour
pour
l’organisation
de
la
vogue,
le
dimanche
de
Pentecôte.
Pour
le
concours
de
pétanque,
il est
proposé
l’usage
extérieur
de
l’esplanade
Audibert,
en
dehors
de
la zone
occupée
par
les travaux.
Pour
la
Saint
Jean,
il
est
proposé
l'esplanade
Audibert
ou
le
terrain
de
basket
si
les
travaux
occupent
encore
trop
d'espace
sur
l'esplanade.
.
Une
convention
de
mise
à disposition
sera
formalisée
entre
la commune
et
l’association.
Mis
au
vote
et adopté
à l'unanimité.
11.3
—
Question
diverse
: achat
de
matériel
Achat
d’une
tondeuse-débroussailleuse
avec
le
choix
sur
deux
devis
de
matériels
différents.
Le
montant
de
cet
investissement
est
intégré
au
budget
qui
vient
d’être
adopté.
M.
Simon
Thomé
est
chargé
de
finaliser
cet
achat.
3/4 Mis
au
vote
et adopté
à
l’unanimité.
11.4
—
Question
diverse
: «
Aux
Rêves
»
Dans
le
cadre
du
partenariat
entre
la
CCVD
et
la
comédie
de
Valence,
une
artiste
propose
une
randonnée
itinérante
pour
créer
un
spectacle
avec
les
habitants
des
communes
de
la
Gervanne.
Pour
Suze,
le
départ
de
la
randonnée
est
fixé
à
15h30
pour
faire
le tour
de
Peylong,
le 4 juin
2022.
Le groupe
sera
accompagné
par
l'artiste
de
la Comédie
et
un
accompagnateur
de
randonnée.
La
fin
de
la
randonnée
se
déroulera
sous
forme
de
veillée
au
caveau
pour
un
moment
convivial.
Fin
de
la
séance
à
22h20.
Prochain
conseil
municipal
: mercredi
11
mai,
20h.
Prochaines
dates
concernant
les élus
municipaux,
connues
à ce jour :
- 1°
avril
2022,
14h
: réunion
de
chantier
- 2
avril,
15h,
Beaufort
: AG
du
club
intergénérationnel
- 5
avril,
16h,
Eurre
: commission
PLH
- 5
avril,
16h30,
Eurre
: commission
finances
- 5 avril,
20
h,
Beaufort
: SIVOS
- 8
avril,
14h :
réunion
de
chantier
- 9
avril,
15h,
Chosséon
: réunion
de
quartier
- 10
avril, journée
: élections
présidentielles
(Premier
tour)
- 11
avril,
18h,
Gigors
: réunion
de
bassin
sur
le
tourisme
- 12
avril,
14h,
Eurre
: Commission
habitat
- 12
avril,
18h,
Eurre
: conférence
des
maires
- 12
avril,
18h30
: formation
en
ligne
« Cartographie
»
- 13
avril
18h
: commission
jeunesse
- 13
avril,
20h
: réunion
d'équipe
Le
maire,
,
Bérangère
Driay____"
4/4