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Arrêté - arrete departemental 2022T2938
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Seillons-Source-d'Argens.
Lien du pdf (Arrêté - arrete departemental 2022T2938)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Direction des Infrastructures et de la Mobilité
Arrêté Temporaire n° 2022T2938
Portant restriction ou modification de la circulation
Route départementale D560 du PR 22+0870 au PR 22+0900 (Seillons-Source-d'Argens et Saint- Maximin-la-Sainte-Baume) situés hors agglomération
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL PAR INTERIM,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1 et R.417-9 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Vu l'arrêté départemental n° AR 2022-1511 du 11 octobre 2022 portant délégation de signature aux responsables des services de la direction des infrastructures et de la mobilité. Vu le règlement départemental de voirie du 21 octobre 2005 Vu la demande en date du 21/10/2022 par DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Considérant que les conditions de sécurité publique et de sécurité routière nécessitent d'interdire le stationnement
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, il y a lieu de réglementer la circulation Considérant que les travaux de confortement de mur d'ouvrage d'art réalisés sur la voirie nécessitent une restriction temporaire à la circulation
A R R Ê T E
Article 1
À compter du 07/11/2022 et jusqu'au 09/12/2022, de 7h30 à 18h00, les prescriptions suivantes s'appliquent Route départementale D560 du PR 22+0870 au PR 22+0900 (Seillons-Source-d'Argens et Saint-Maximin-la- Sainte-Baume) situés hors agglomération.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h.
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit.
La circulation est alternée par KR11v : signaux tricolores d'alternat temporaire.
Le stationnement des véhicules est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION.
Article 3
La signalisation sera maintenue en place par l'entreprise chargée de la réalisation des travaux. L'entreprise sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. Les panneaux de signalisation temporaire seront de classe 2 au minimum et impérativement lestés par des sacs de sable. Toute personne intervenant à pied sur le domaine routier à l'occasion d'un chantier ou d'un danger temporaire doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3.
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5
Pour permettre au Département d'assurer une information aux usagers en temps réel, l'entreprise, chargée des travaux, est tenue d'indiquer au Pôle territorial départemental concerné, les dates effectives d'ouverture et de fin de chantier.
L'entreprise est tenue de prévenir le responsable territorial en charge de l'entretien au numéro suivant : Mr KHADIR au 06-28-79-29-58
Article 6
Le Président du Conseil départemental par intérim, le Maire de SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME, le Maire de SEILLONS SOURCE D'ARGENS et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du VAR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait le __________
Pour le Président du Conseil Départemental par interim, et par délégation,
Le Chef du service Entretien et Exploitation du pôle
territorial Provence Verte
Gregory PAONE