Compte-Rendu - 24.02.2025+

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Compte-Rendu - 24.02.2025+ Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24.02.2025+)Thèmes du document : Religion et laïcité, Institutions publiques, Industrie, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2025

BELMONT-SAINTE-FOI

Etaient présents : Sylviane TISON - Frédéric BRUGIDOU – Béatrice GINIBRE – Charles-Louis

ALIBERT -SENS – Thierry ROMANET – Carine LEFRANC –Lilian MARTY - Alban SAINT-MARTIN –

Gilles MAUPIN ;

Secrétaire de séance : Béatrice GINIBRE ;

Absentes excusées : Myriam CROUZAL (pouvoir à Sylviane Tison) – Ornella BIAU.

Invités : Référents PCS : Christophe HERALY – Fabien DEKNUDT – Sylvain BISMES – Guillaume

ALIBERT -SENS (absent) et Jean-Luc PERIE en sa qualité d’agent communal.

APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 20/01/2025

Madame la maire soumet à l’approbation des membres du conseil le compte-rendu de la réunion précédente.

Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

PRESENTATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE AUX REFERENTS

Madame la Maire remercie les référents présents et précise qu’une réunion publique aura lieu et que les

coordonnées de chacun seront diffusées aux habitants des différentes zones déterminées dans le PCS. A la

demande des élu(e)s et des référents présent(e)s, Madame la maire leur diffusera le document transmis à la

Préfecture en décembre dernier, accompagné de l’arrêté municipal indiquant la mise en place du PCS.

Madame la maire indique que le 20 mars à 19h00, aura lieu une formation des gestes qui sauvent et propose

aux référents d’y participer.

Madame la Maire présente et commente le PCS. Chaque membre de l’organisation opérationnelle a une

fiche correspondant à la mission qui lui sera confiée dans le cadre du déclenchement du PCS.

Madame la maire, à la demande de l’ensemble des personnes présentes, diffusera ce document par mail aux

élu(e)s, aux référents et à l’agent communal accompagné des différentes annexes. Un classeur sera ouvert à

la mairie et à la disposition de l’équipe en cas de déclenchement du PCS.

Madame la maire rappelle que la plateforme GEORISK, ouverte à toute la population, recense les risques de

chaque commune. Notre commune présente un risque majeur d’incendie et aussi d’inondations (pour

quelques zones seulement).

En milieu rural, les communes ne sont pas totalement en règle avec la Loi en ce qui concerne les bâches à

eau car pas assez nombreuses par rapport à la dispersion des habitations.

Madame la maire indique qu’une réunion publique se tiendra le 12 avril, en présence de la Gendarmerie qui

interviendra pour présenter aux habitants les précautions à prendre et la vigilance à avoir face à la cyber

délinquance, aux cambriolages et autres sujets relevant de la sécurité quotidienne.

VOTE COMPTE CFU - délibération n° 01-2025

Madame la maire remet aux élu(e)s présent(e)s un dossier présentant les comptes du CFU. Le compte

financier unique a été mis en place par la DGFIP, il regroupe des comptes administratifs et de gestion qui

étaient précédemment en place.

Le résultat définitif en excédent d’investissement est de 26.777,29.

Le résultat définitif en excédent de fonctionnement est de 44 484,42.

Ce compte financier unique a été présenté au référent de la DGFIP , Monsieur Guardia qui a validé les

comptes. Le CFU est soumis au vote et approuvé par les élu(e)s présent(e)s.

AFFECTION DU RESULTAT - délibération n° 02-2025

Après avoir approuvé le compte financier unique, il est décidé d’affecter le résultat de fonctionnement de

44 484.42€ à l’unanimité des élu(e)s présent(e)s.Madame la maire informe les membres du conseil qu’une réunion à laquelle elle participera est organisée

par la DGFIP concernant la fiscalité le 14 mars prochain.

Madame la maire indique que les instructions pour l’élaboration du BUDGET sont fluctuantes. Il a été

recommandé aux mairies de revoir les budgets à la baisse de 10%. Madame la maire espère que la DGF sera

légèrement en hausse au regard de l’augmentation de la population à Belmont. À la suite du conseil

communautaire qui s’est tenu le 20 février dernier, Madame la maire indique qu’il faut intégrer dans notre

budget une participation financière au fonctionnement du SDIS ce qui représente une participation de 8

euros par habitants soit pour notre commune environ mille quatre cents euros.

Ce dossier contient également un article sur la lutte contre les dépôts sauvages et un autre sur la santé

mentale.

CONVENTION ADS – délibération n° 03-2025

Suite à l’approbation du PLUi, Madame la maire soumet le projet de convention avec la CCPLL pour

l’instruction des dossiers d’urbanisme auprès du service ADS. Madame la maire rappelle que la commune

était précédemment gérée par les services urbanisme du département puisqu’en RNU (règlement national

d’urbanisme).

L’ensemble des membres présents approuvent à l’unanimité la signature de cette convention.

Au regard de cette nouvelle organisation, Madame la maire précise qu’il va falloir prévoir au budget un

crédit pour pouvoir financer les demandes d’urbanisme des habitants puisque ceux-ci sont facturés.

ADMISSION EN NON-VALEURS – délibération n° 04-2025

Madame la maire propose au conseil municipal de lui déléguer l’admission en non-valeur des créances

irrecouvrables de faible montant jusqu’au seuil de 100 euros. Le conseil municipal après en avoir délibéré à

l’unanimité des présents, décide de déléguer l’admission en non-valeurs.

PARTICIPATION AU RASED – délibération n° 05-2025

Madame la maire soumet à l’approbation du conseil municipal la participation financière de la commune au

Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en difficulté à raison de 2 euros par élève.

Après délibération, à l’unanimité, les élu(e)s présent(e)s approuvent cette participation au RASED.

POINT URBANISME/VOIRIE/ECLAIRAGE PUBLIC

Urbanisme : Madame la maire informe le conseil municipal des changements qui vont avoir lieu au service

ADS compte tenu du départ d’une personne et l’arrivée d’une nouvelle collaboratrice. Madame la maire et

Lilian MARTY avaient rendez-vous le 13/02 pour faire un point concernant les dossiers en cours et la

transmission de ces derniers à la nouvelle collaboratrice. Ce rendez-vous n’a pas eu lieu, il devrait être

reporté. Charles- Louis ALIBERT -SENS évoque les problèmes de retard des dossiers au service ADS et la

non-possibilité pour joindre une personne. Madame la maire indique qu’elle a été informée de ces soucis et

des gros retards sur certains dossiers. Charles-Louis indique également que le PLUi n’a pas pris en compte

toutes les remarques et suggestions proposées lors des différentes réunions. Madame la maire informe les

membres du conseil que des recours auprès du Tribunal administratif ont été déposés. La prochaine

commission urbanisme élargie au bureau des maires de la CCPLL se tiendra le mardi 25 MARS à 9h, y

participent Madame la Maire et Lilian MARTY .

Voirie : Frédéric BRUGIDOU indique qu’il n’y a pas d’informations complémentaires depuis la dernière

réunion de la commission en janvier dernier. Madame la maire indique qu’elle a reçu le QRCODE qui

permettra d’accéder aux services de la déchetterie.Eclairage public/Energie : Madame la maire précise qu’un dossier « pour accord » a été déposé par Enédis

concernant les travaux d’électrification et la modification du transformateur dans le cadre du projet de

photovoltaïques dans le quartier de Laplanque. Thierry ROMANET, qui a étudié le dossier à la demande de

Madame la maire, précise que la durée des travaux est de 3 mois de travaux et qu’il y a 900m

d’enfouissement de ligne électrique.

Thierry ROMANET, délégué FDEL/TE a fait un gros travail d’investigation pour repérer les compteurs

inutilisés et pour lesquels la mairie payait un abonnement. Après de nombreuses recherches le dossier est

enfin plus clair et les compteurs et abonnements ont été résiliés. Thierry ROMANET indique que notre

espace personnel collectivité est maintenant accessible ce qui nous permet de repérer tout

dysfonctionnement ou autre sur toutes les installations en place sur la commune. Madame la maire tient à

saluer le travail accompli sur ces 2 dossiers.

PREPARATION REUNION DE FORMATION « Gestes qui sauvent »

La réunion est prévue le 20 MARS à 19 heures – Salle Micocoulier qu’il faudra préparer pour cette

formation. Actuellement sont inscrits 4 personnes du conseil municipal et les 5 référents. Il reste donc 6

places à proposer aux habitants. Madame la maire va faire une information auprès des habitants. S’il

manquait quelques personnes, GROUPAMA pourrait compléter le groupe.

INFORMATIONS GENERALES

Information CCPLL : Madame la maire, suite au conseil communautaire qui s’est tenu le 20 février, il a été

décidé que compte tenu des budgets revus à la baisse, la CCPLL reporte le projet de la maison de l’enfance à

2027. Le projet de maison de santé à Limogne est maintenu. Madame la maire indique qu’il faut désigner un

référent ENR (énergies renouvelables) auprès de la CCPLL. Madame la maire propose que Thierry

ROMANET soit ce référent, délégation qu’il accepte.

Madame la maire indique que le nombre de délégués communautaires est composé de 23 maires et 14

délégués soit 37 délégations totales. La CCPLL a décidé de maintenir cette participation.

Madame la maire informe également le conseil de la nouvelle réglementation sur les installations relatives

aux fêtes et le matériel (scène et autres) mis à la disposition des communes. Il va falloir désigner une

personne qui sera habilitée à indiquer que le matériel est conforme à la sécurité en termes de pose et

d’installation électrique. Il faudra peut-être embaucher une personne. Rien n’a encore été décidé. Une

nouvelle discussion devrait avoir lieu lors du prochain conseil communautaire.

Informations GENDARMERIE : Madame la maire informe qu’elle a assisté à la réunion annuelle de la

Gendarmerie de notre secteur en présence de nombreux élus. Elle fait un point quant à la situation sécuritaire

sur notre territoire. Dans tous les domaines, on constate une hausse de la délinquance et des délits en matière

de violences intra-familiales, de drogue, de cambriolages, d’incivilités et autres tels que la cyber

délinquance.

Conseil d’Administration de l’AMF46 : Madame la maire, membre du conseil d’administration de

l’AMF46 évoque la motion concernant les fermetures d’écoles prévues dans le nord du Lot. Elle indique

qu’elle a apporté son soutien à la motion prise lors de la réunion du CA qui s’est tenue le 14 février à

Soulomès.

Information particulière : Madame la maire informe le conseil que la réunion annuelle de GROUPAMA se

tiendra le 14 MARS prochain et qu’elle ne pourra y assister ayant une autre réunion.

Information culturelle : Madame la maire indique qu’elle a été contactée par une association « la chambre à

concert » qui propose un concert classique le 5 août dans l’église de Belmont. Elle rencontre lesresponsables de l’association le jeudi 27 février à la Mairie. Béatrice GINIBRE indique qu’un certain

nombre de démarches sont à prévoir auprès du diocèse pour avoir l’autorisation de se produire dans l’Eglise

qui reste un lieu de culte. L’ensemble du conseil est favorable à ce projet.

Information Commissions : Gilles MAUPIN fait un compte-rendu concernant la réunion du Comité Social à

laquelle il a participé à Esclauzels. Un point a été fait concernant le Centre de loisirs de Lalbenque qui essaie

d’accueillir plus de participants. Il indique que des formations « extra-scolaires » sont organisées. Carine

LEFRANC a participé à la réunion du SIFA en indiquant que le quorum n’était pas atteint. Pour le Budget

SIFA 2025, il est à noter qu’il y aura moins de dépenses sur les frais de personnel. Elle indique que la

cotisation passe de 2,80€ à 3,30€ par habitant. Madame la maire le note pour le budget communal. Deux

nouvelles communes intègrent le SIFA.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.