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Déliberation - TEAQ 2025 501 22 rue du Jeu de Paume trvx de peinture sur devanture .docx
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 501 22 rue du Jeu de Paume trvx de peinture sur devanture .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
E
en date du 03 juin 2025
"Jaume.
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025- 501
DU 05 JUIN 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT PLACE SAINT-TUGAL ET RUE DU JEU DE PAUME (TRAVAUX DE PEINTURE SUR LA DEVANTURE D'UN COMMERCE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 03 juin 2025
Considérant que les travaux de peinture sur la devanture d'un commerce au n° 22 rue du Jeu de Paume nécessitent la réglementation du stationnement dans la dite voie et place Saint-Tugal,
ARRÊTONS
place Saint-Tugal
Article 1 er
Du MARDI 15 JUILLET 2025 au VENDREDI 25 JUILLET 2025, le stationnement est interdit place Saint-Tugal, sur un emplacement sur le parking face au n° 36 de la rue du Jeu de Paume.
rue du Jeu de Paume
Article 2
Du MARDI 15 JUILLET 2025 au VENDREDI 25 JUILLET 2025, de 08h15 à 8h30 et de 16h45 à 17h00, un véhicule est autorisé à stationner sur la chaussée rue du Jeu Paume, au droit du n° 22, uniquement pour le chargement et déchargement.
mesures communes
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux. Article
4
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
et
le
balisage
de
la
circulation
piétonne
sont
mis
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
et
sous
sa
responsabilité. Article
5
Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l’entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 10 du Code de la Route. Article 6 Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux
usagers.
Article
7
L'entrepreneur est
chargé
d'aviser
par écrit dans
les 24
heures qui
suivent
la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
dispositions générales
Article 8 Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article 9 Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site www.telerecours.fr. Article
10
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du
Département des
Mobilités
Durables,
ETAT
3
y
Julien
HAREL
Affiché
le
:
ans
Exécutoire le :
q