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Procès Verbal - PV+du+Conseil+Municipal+du+29+04+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rang-du-Fliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+Conseil+Municipal+du+29+04+)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS 1
Mairie de Rang-du-Fliers
331 route de Montreuil – 62180 Rang-du-Fliers
03.21.84.23.65 – www.villerangdufliers.fr
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 29 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le 29 avril à 19h00, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Claude COIN, Maire, en suite de convocation en date du 22 avril 2026, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Étaient présents : Mmes, MM. Claude COIN, Roselyne KOERS, David BONFY, Véronique DECLERCQ, Christophe CHARTREL, Elisabeth DEROO, Xavier MENUGE, Valérie HERVAIS, Patrick NOEL, Jean-Luc DUCREU, Audrey BATTEL, Evelyne BOULOGNE, Marie-Christine BIBLOCQUE, Freddy CARON, Sylvie DELCOURT, Catherine DERAEDT Angélique FISCHER, Martine GRONDIN, François LEDET, Marie-Brigitte LEFEBVRE, William LEFEBVRE, Isabelle MARTZOLF
Etaient excusés : MM. Michel HENNACHE-DELMOTTE, Nicolas BERNARD, Adrien DERNONCOURT, Xavier LAFFILE, Sébastien PROTIN.
Pouvoirs : M. Michel HENNACHE-DELMOTTE (pouvoir Mme KOERS), M. Nicolas BERNARD (pouvoir Mme DEROO), M. Adrien DERNONCOURT (pouvoir M. BONFY), M. Xavier LAFFILE (pouvoir Mme MARTZOLF), M. Sébastien PROTIN (pouvoir Mme BOULOGNE). Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine BIBLOCQUE.
Ordre du jour
L’enregistrement de la séance n’étant pas exploitable, les débats sont synthétisés.
1. Désignation d’un représentant pour le CNAS (Comité National d’Action Sociale du personnel des collectivités territoriales)
La séance ouverte M. le Maire :
Rappelle à l'assemblée que le C.N.A.S. est une association de 1901 à but non-lucratif, créée le 28 juillet 1967. Le C.N.A.S est un organisme de portée nationale qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leur famille.
La collectivité doit désigner un représentant des agents et un représentant des élus. Ces délégués sont appelés à siéger annuellement à l'assemblée départementale afin de donner un avis sur les orientations de l'association, d'émettre des vœux sur l'amélioration des prestations offertes par le C.N.A.S. et de procéder à l'élection des membres du bureau départemental, des délégués départementaux et des membres du conseil d'administration du C.N.A.S.
Ils sont désignés pour la durée du mandat municipal, soit jusqu'à la fin du mandat municipal en cours. En cas de démission, mutation, cessation de fonction d'un des délégués, la collectivité doit en informer le C.N.A.S. et procéder à la désignation d'un nouveau délégué.
Considérant la proposition de Monsieur le Maire de désigner Madame Véronique DECLERCQ, pour le représenter auprès du C.N.A.S.,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la proposition à l’unanimité.
2. Corrections de la délibération n°22032026-04 du 22 mars 2026 sur les indemnités des élus Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que par délibération n°22032026-04, le conseil municipal a voté les indemnités qui sont allouées aux Maire, Adjoints et Conseillers Délégués. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2123-20 à L.2123- 21- 1, L. 2123-22 et R. 2123-23 ;
Vu la délibération n° 22032026-01 entérinant l’élection de M. Claude COIN comme Maire de la commune de Rang-du-Fliers,
Vu la délibération n° 22032026-02 fixant à 8 le nombre d’adjoints,
Vu la délibération n° 22032020-03 fixant à 4 le nombre de conseillers délégués, 2
Mairie de Rang-du-Fliers
331 route de Montreuil – 62180 Rang-du-Fliers
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Vu la circulaire relative aux montants maximums bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er janvier 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 août 2023 classant la commune de Rang-du-Fliers en « Station de tourisme » ;
Considérant les délégations accordées aux adjoints avec effet immédiat au 22 mars 2026, Considérant les délégations accordées aux conseillers délégués avec effet immédiat au 22 mars 2026, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans les limites fixées par la loi,
Considérant que la commune compte 4.457 habitants (référence INSEE 2026) et que la commune est classée en « station de tourisme » ;
Considérant que ces caractéristiques justifient l’autorisation des majorations d’indemnités ; Considérant que les Conseillers Municipaux Délégués peuvent désormais bénéficier desdites majorations ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre une délibération en faisant référence à l’indice brut territorial de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, sans autre précision, ce qui dispensera de reprendre une délibération à chaque revalorisation de l’indice territorial de la Fonction Publique ; Considérant que toute décision en rapport avec les indemnités de fonction relève de la compétence exclusive du conseil municipal ;
Considérant qu’un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités de fonction doit être joint à la délibération et qu’un double vote est désormais nécessaire pour les indemnités de base et les majorations ;
Le Maire propose selon le 1er tableau ci-dessous :
• de fixer l’enveloppe globale des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoints et de conseillers délégués au taux maximal suivant à compter du 22 mars 2026
Fonction Pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Maire 58,3%
1er adjoint au 3ème adjoint 22%
4ème adjoint au 8ème adjoint 14%
1er conseiller délégué 11%
2ème au 4ème conseiller délégué 8%
1er vote
Après en avoir débattu, les membres du conseil adoptent la 1ère proposition avec 21 voix pour et 6 abstentions (Mmes, MM. Audrey BATTEL, Freddy CARON, Catherine DERAEDT, Xavier LAFFILE, William LEFEBVRE, Isabelle MARTZOLF).
Il propose ensuite, selon le second tableau ci-dessous :
• De majorer à compter du 22 mars 2026 l’indemnité de fonction des élus précités de 50%, conformément à la réglementation en vigueur ;
• D’arrêter le tableau récapitulatif des indemnités de fonction allouées aux membres du conseil municipal conformément au CGCT et à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique comme suit :
Fonction Taux indemnité de base voté
hors majoration en % de
l’indice brut terminal
Taux de majoration appliqué
au titre de Station de
Tourisme
Maire 58,3% 50%
Adjoints 1 à 3 22% 50%
Adjoints 4-5-7-8 14% 50%
Adjoint 6 19% 50%
Conseiller délégué 1 11% 50%
Conseillers délégués 2 – 3 - 4 8% 50% 3
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• D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal 2026
La présente délibération annule et remplace la délibération n°22032026-04 du 22 mars 2026. Après en avoir délibéré, les membres du conseil adopte la seconde proposition avec 21 voix pour et 6 abstentions (Mmes, MM. Audrey BATTEL, Freddy CARON, Catherine DERAEDT, Xavier LAFFILE, William LEFEBVRE, Isabelle MARTZOLF).
3. Prise en charge des frais d’obsèques pour un indigent
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2213-7) imposant aux Maires de pourvoir à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2223-27) portant disposition pour la prise en charge par les communes des frais d’obsèques pour les indigents ainsi que pour les personnes décédées dont la situation financière ou celle de leur famille ne permettent pas de pouvoir acquitter ces frais ;
Considérant le cas d’une personne décédée le 28 février 2026 sur le territoire de la commune de Rang- du-Fliers et la situation financière de l’intéressé,
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de procéder à l’inhumation du défunt selon les textes et règlements en vigueur,
Il fait état du devis établi par les pompes funèbres RESIBEAU sises à BERCK-SUR-MER pour un montant de 960 € et demande au conseil de se prononcer sur la prise en charge des frais d’obsèques. Les crédits budgétaires sont inscrits au chapitre 65 – article 6525.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil adopte la proposition à l’unanimité.
4. Tableau des effectifs, création d’un poste de rédacteur
La séance ouverte, le Maire :
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,
Vu les décrets n°87-1099 et n°87-1100 du 30 décembre 1987 modifiés portant statut particulier et échelonnement indiciaire du cadre d’emploi des attachés territoriaux ;
Vu les décrets n°2016-1798 et n°2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiés, portant application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique du cadre d’emploi des attachés territoriaux ;
Vu les décrets portant statut particulier du cadre d’emploi et de l’échelle de rémunération du cadre d’emploi des rédacteurs ;
Vu le budget communal,
Vu le tableau des effectifs,
Vu le comité social territorial du 17 avril 2026 ;
Considérant que dans l’intérêt général de la collectivité et la réorganisation des services par le biais de recrutements ou de mutations internes, il y a lieu de renforcer le pôle du secrétariat général, Propose la création d’un poste de rédacteur à temps complet à compter du 1er mai 2026. Les crédits seront inscrits au BP 2026, au chapitre 012.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil adoptent la proposition à l’unanimité. 4
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5. Compte Financier Unique
6. Affectation du résultat 2025
Lors du vote du compte financier unique le Maire sort de la salle Lors du vote de l'affectation du résultat le Maire est présent dans la salle
Nombre de membres en exercice 27 DELIBERATIONS Nombre de membres en exercice 27
Nombre de membres présents 21+ 5 pouvoirs 29042026-05 Compte Financier Nombre de membres présents 27
Nombre de suffrages exprimés : 26 Unique 2025 Nombre de suffrages exprimés 27
Pour : 20 Abstentions : 6 Contre 29042026 - 06 - Affection Pour : 21 Abstentions : 6 Contre :
Date de la convocation : 22 avril 2026 du résultat 2025
Séance du 29 avril 2026
Le 29 avril 2026, le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme KOERS délibère sur le compte financier unique de l'exercice 2025, dressé par le Maire après s'être fait présenté le budget primitif et les décisions
modificatives de l'exercice considéré, visé et certifié par le comptable comme étant conforme aux écritures de la trésorerie.
1°Lui donne acte de la présentation du compte financicer unique, lequel peut se résumer ainsi:
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble
dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 0,00 € 2 353 778,68 € 0,00 € 1 745 059,22 € 0,00 € 4 098 837,90 €
Part affectée à l'investissement -315 624,45 € 0,00 € -315 624,45 €
Opérations de l'exercice 5 837 455,46 € 6 437 173,89 € 3 596 779,20 € 1 312 052,91 € 9 434 234,66 € 7 749 226,80 €
Totaux 5 837 455,46 € 8 475 328,12 € 3 596 779,20 € 3 057 112,13 € 9 434 234,66 € 11 532 440,25 €
Résultats de clôture 2 637 872,66 € -539 667,07 € 2 098 205,59 €
Besoin de financement -539 667,07 €
Excédent de financement 0,00 €
Restes à réaliser dépenses 138 974,05 €
Restes à réaliser recettes
besoin total de financement -678 641,12 €
2° Constate les identités de valeur entre la commune et le comptable relatives au compte financier unique 2025 pour le report à nouveau, le résultat de fonctionnement de l'exercice et le fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte financier unique dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4° Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euros,
5° Puis sous la présidence de M. Claude COIN, Maire,
Décide d'affecter comme suit : 678 641,12 € au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé en recettes) 1 959 231,54 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté
Étaient présents : Mmes, MM. Claude COIN, Roselyne KOERS, David BONFY, Véronique DECLERCQ, Christophe CHARTREL, Elisabeth DEROO, Xavier MENUGE, Valérie HERVAIS, Patrick NOEL, Jean-
Luc DUCREU, Audrey BATTEL, Evelyne BOULOGNE, Marie-Christine BIBLOCQUE, Freddy CARON, Sylvie DELCOURT, Catherine DERAEDT Angélique FISCHER, Martine GRONDIN, François LEDET,
Marie-Brigitte LEFEBVRE, William LEFEBVRE, Isabelle MARTZOLF. Pouvoirs : M. Michel HENNACHE-DELMOTTE (pouvoir Mme KOERS), M. Nicolas BERNARD (pouvoir Mme DEROO), M. Adrien
DERNONCOURT (pouvoir M. BONFY), M. Xavier LAFFILE (pouvoir Mme MARTZOLF), M. Sébastien PROTIN (pouvoir Mme BOULOGNE).
Certifié exécutoire par envoi en
préfecture le 30 avril 2026
Pour expédition conforme,
La Présidente (lors du vote du compte financier unique) Mme Roselyne KOERS
Le secrétaire de séance : Mme Marie-Christine BIBLOCQUE
Le Président (lors du vote de l'affectation des résultats), Claude COIN
(1) Le Maire ne doit pas présider la séance au cours de laquelle est débattu le compte administratif et il ne doit pas participer au vote.
(2) En fonction des données communiquées par le comptable 5
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7. Taux des taxes locales pour 2026
La séance ouverte, le rapporteur informe l’assemblée que cette année la municipalité a déjà reçu l’état 1259 (formulaire de notification des taux d’imposition pour les taxes directes locales de 2026). Il revient donc à l’assemblée de voter, pour l’exercice 2026, le taux des 3 taxes locales, relevant de la compétence de la commune, à savoir la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non-bâti ainsi que pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants. Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Considérant la volonté du conseil municipal de Rang-du-Fliers de maîtriser les dépenses de fonctionnement de la collectivité mais de ne pas augmenter les taux des taxes locales Vu le tableau des recettes prévisionnelles sur l’état 1259 de 2026 présenté ci-dessous
Taxes Locales 2026
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
LIBELLES
Bases
prévisionnelles
d'imposition 2026
Taux de
référence
2026
Produits
attendus
Pour 2026
Taxe Foncière sur les propriétés bâties 6.002.534 € 42,49 2.630.131 € Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 54.078 € 51,78 29.049 € TH Résidences secondaires et logements vacants 709.183 € 14,57 96.162 € Total 2.755.342 € Compensation exonérations Etat 171.918 € Total prévisionnel au titre de la fiscalité
directe locale pour 2026
2.927.260 €
Il est proposé au conseil municipal : de voter le produit fiscal attendu pour 2026, de la compensation de la taxe d’habitation et des trois taxes directes locales sur la base des taux précités qui permettront d’obtenir un produit fiscal de 2.755.342 €.
Le montant des allocations compensatrices pour les dégrèvements s’élèverait à 171.918 €. Après en avoir délibéré, les membres du conseil adoptent la proposition à l’unanimité.
8. Taux des taxes locales pour 2026
La séance ouverte, M. le Maire rappelle que les subventions affectées aux associations à l’article 6574 doivent être détaillées une par une sur le budget primitif.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Il propose aux membres du conseil de voter un crédit budgétaire global à hauteur de 45.000 € pour l’article 6574, répartis comme suit :
Associations Sportives Demandées 2026 Proposées 2026
A.S. Rang du Fliers Foot Ball 20 000,00 11 000,00 €
Pétanque 1 000,00 1 000,00 €
Ju Jitsu J.J.C.R 1 500,00 1 500,00 €
Karaté 2 000,00 1 500,00 €
Gym du fliers 800,00 800,00 €
Autres associations Demandées 2026 Proposées 2026
Atelier Théatre du Fliers - 6
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Harmonie indépendante 3 000,00 3 000,00 €
Majorettes " les Rangeoises" 700,00 700,00 €
Comité des fêtes - - €
C.O.S.E.C 10 300,00 10 300,00 €
Anciens Combattants 2 400,00 2 400,00 €
Comité de jumelage - - €
Deuche à la Côte 2000 € - €
Rang du Fliers Balades 300,00 300,00 €
Country road dancers 2 000,00 200,00 €
Vivre son âge 5 000,00 5 000,00 €
Rang Family 800,00 800,00 €
Resto du coeur 1 700,00 1 700,00 €
Les blouses roses 0 1 000,00 €
Thomas Caron Racing 1 000,00 800,00 €
SNSM 1 000,00 1 000,00 €
TOTAL 43 000,00 €
PROVISION 2 000,00 €
TOTAL 45 000,00 €
Les associations qui bénéficient d’une subvention communale devront désormais passer une convention avec la mairie afin de respecter une charte graphique rappelant qu’elles sont subventionnées par la mairie.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil adoptent la proposition avec 17 voix pour et 4 abstentions (Mmes, MM. Freddy CARON, Xavier LAFFILE, William LEFEBVRE, Isabelle MARTZOLF).
9. Taux des taxes locales pour 2026
La séance ouverte, M. le Maire expose à l’assemblée que le budget primitif 2026 de la commune s’équilibre en dépenses et en recettes à un montant global de 10.222.622 € et respectivement à 7.527.429 € en section de fonctionnement et 2.695.193 € en section d’investissement. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-1 à L1612-20 et L.2311-1 à L2342-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 précisant les règles de comptabilité et de présentation du budget ;
Vu le règlement budgétaire et financier de la commune de Rang-du-Fliers, adopté par délibération n°29032023-02 du conseil municipal en date du 8 avril 2026 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 08042026-05 en date du 8 avril 2026 prenant acte de la tenue du rapport d’orientation budgétaire ;
Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2026 ;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Il propose au conseil municipal :
• D’approuver le budget primitif 2026.
• De dire que le présent budget a été voté au niveau du chapitre tant pour la section de fonctionnement que pour la section d’investissement et de préciser que l’article sur lequel l’ordonnateur ne peut procéder à des virements d’article à article est le suivant : 6574. • De dire que les résultats de clôture du compte financier unique 2025, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes de l’exercice précédent, sont repris au présent budget primitif 2026. 7
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• De déléguer à Monsieur le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7% des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte avec 21 voix pour et 6 abstentions (Mmes, MM. Audrey BATTEL, Freddy CARON, Catherine DERAEDT, Xavier LAFFILE, William LEFEBVRE, Isabelle MARTZOLF) le budget primitif 2026 suivant, présenté par chapitre :
BP 2026 (prévisions budgétaires)
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement
011 charges à caractère général 2 193 600
012 charges de personnel 3 239 170
65 autres charges de gestion courante 348 740,50
014 Atténuation de charges 30 000,00
66 charges financières 136 700,00
67 charges exceptionnelles 5000
023 virement à la section d'investissement 1 377 259,00
042 opérations d'ordre de transfert entre sections 196 959,50
70 produits des services, domaine et diverses 360 000,46
73 impôts et taxes 425 800,00
731 impôts et Taxes (sauf 73) 3 431 760,00
74 dotations et participations 1 263 637,00
75 autres produits de gestion courante 82 000,00
013 atténuation de charges 5 000,00
002 excédent de fonctionnement reporté 1 959 231,54
TOTAL 7 527 429,00 7 527 429,00
Investissement Dépenses Recettes
16 emprunts et dettes assimilées 227 046,06
20 immobilisations incorporelles 120 438,00
204 Subventions d'équipements versées 1 065,00
21 immobilisations corporelles 939 814,73
23 immobilisations en cours 867 162,14
001 déficit d'investissement reporté 539667,07 8
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10 dotations, fonds divers, réserves 901 990,44
13 subventions d'investissements 218 984,06
021 virement de la section de fonctionnement 1 377 259,00
024 produits de cession d'immobilisations
040 opérations d'ordre de transfert entre sections 196 959,50
TOTAL 2 695 193,00 2 695 193,00
ENSEMBLE 10 222 622,00 10 222 622,00
Questions diverses
M. le Maire donne lecture des questions posées par les membres de la liste d’opposition pour le conseil municipal, et leur apporte les réponses suivantes, dans l’ordre. Il précise également que chaque question donne lieu à une réponse mais pas à un débat.
Si des précisions s’avèrent nécessaires, elles doivent faire l’objet de questions lors du prochain conseil.
Questions pour le conseil municipal du 29 avril 2026
En préambule : pour chacune des questions posées, il est apporté une réponse. En aucune façon ces questions ne donnent lieu à un débat. Si la réponse ne convient pas, un complément
d’information peut être apporté via une question complémentaire au prochain conseil.
1. Depuis la destruction des anciens locaux, des riverains de la rue de l'église assistent à
des regroupements de jeunes le soir tardivement. Témoins d'actes d'incivilités (bou-
teilles de bière, paquets de cigarettes vides qui trainent régulièrement sur le sol) et
dernièrement vol du défibrillateur installé sur le mur de la maison des associations. Un
sentiment d'insécurité règne sur ce quartier. Quel plan d'action Envisagez-vous de
mettre en place pour le sécuriser ?
Le commissariat a été sollicité pour effectuer des passages plus fréquents. Les travaux
de construction du programme d’aménagement vont bientôt commencer. Il appar-
tient au promoteur de sécuriser la zone de l’ancien SOFAMOR qui comprenait à la fois
les locaux d’In’Tech Medical et du centre administratif municipal. Une demande lui a
été faite dans ce sens.
2. En tant que premier magistrat de la ville, vous en êtes le garant de la sécurité. Les
résidents des Oisillons se sentent désœuvrés face à la situation conflictuelle persis-
tante. Certes, c'est un domaine privé et ces conflits entrainent une immobilisation de
l'entretien des espaces communs. Entre autres, n'est-il pas possible de temps en temps
d'aller reboucher les trous des allées, de maintenir un minimum d'entretien ? Comme
le faisait Monsieur COLETTE, Que pouvez-vous entreprendre pour y améliorer la sécu-
rité ?
Votre question qui comprend deux volets fera donc l’objet d’une double réponse :
a/ Le PRL les Oisillons est un lotissement privé, comme vous le faites remarquer. La
situation conflictuelle persistante, qui a d’ailleurs donné lieu à un dépôt de plainte 9
Mairie de Rang-du-Fliers
331 route de Montreuil – 62180 Rang-du-Fliers
03.21.84.23.65 – 03.21.84.58.26 – www.villerangdufliers.fr
récent de la part d’une élue, ne peut et ne doit en aucune façon être gérée par la com-
mune.
b/ Mon prédécesseur M. COLLETTE a été bien mal conseillé car il est absolument in-
terdit par la loi d’intervenir pour faire effectuer des travaux sur une propriété privée
par des employés communaux. De même, il est interdit pour une commune de passer
un marché pour effectuer des travaux de voirie dans une résidence privée, sans passer
par des lourdeurs administratives qui, dans ce cas précis, ne sont pas justifiables au-
près des contribuables rangeois.
3. Quel plan allez-vous mettre en place pour limiter la vitesse sur la route de Merlimont
afin de limiter les accidents ?
Quels accidents ? A ma connaissance, il n’y a pas eu d’accident sur cette départemen-
tale. Un radar pédagogique est installé en permanence sur cette route. Cependant,
nous avons étudié la possibilité de mettre un feu pour casser la vitesse mais le coût de
l’opération est trop élevé (150.000 €). S’agissant d’une Départementale sur laquelle
passe de gros tonnages, nous ne pouvons pas faire ce que nous voulons.
4. Pourrions-nous avoir connaissance de la liste des logements de fonction et Connaitre
les critères d'attribution ?
A l’heure actuelle, il n’y a aucun logement de fonction pour quelque personnel que ce
soit. Nous avons un employé qui loue une maison (moyennant un loyer mensuel) ap-
partenant à la commune, avec un bail précaire, car ledit immeuble a vocation à être
démoli dans un proche avenir. Les deux logements contigus servent de local tempo-
raire pour une association pour le 1er ou de zone de stockage pour des matériels com-
munaux pour le second. Il n’y a pas de liste d’attente car ces logements, comme je le
disais plus haut, ont vocation à disparaître.
5. Est-il possible de nous transmettre le règlement intérieur ?
Le règlement intérieur doit être voté dans les 6 mois de l’installation du conseil muni-
cipal. Il sera inscrit à l’ordre du jour du lundi 15 juin 2026.
6. Est-il possible de nous transmettre les formations auxquelles les colistiers ont droit ?
Nous sommes actuellement en recherche avec plusieurs organismes de formation à
destination des élus, pour vous en proposer.
7. Nous souhaitons mettre en place un comité participatif pour les habitants, nous
autorisez-vous à le mettre en place ?
Non, ce n’est pas de votre ressort. Pour aller à la rencontre des administrés l’équipe
municipale a mis en place des rencontres trimestrielles, comme celle qui s’est déroulée
ce samedi matin au square des briquettes. Prochain rendez-vous le 20 juin dans le
quartier du Champ Gretz, à 11h00. 10
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8. Pourquoi l'horaire de la chasse aux œufs a été avancée ? Cette désorganisation a pro-
voqué la déception des enfants qui n'ont pas eu le plaisir de trouver des chocolats !
Si vous aviez été présente, vous auriez compris que nous ne pouvions pas laisser les
parents et les enfants sous une pluie torrentielle. Mais comme vous étiez absente, ce
détail vous a échappé.
9. Dans notre programme de campagne figurait la proposition d'un Week end américain,
Mme AUDREY BATTEL, présidente de l'association de la COUNTRY, est venue, lors d'un
entretien vous exposer son projet. MR BONFY a répondu que ce n'était pas possible
puisque cette manifestation était déjà prévue dans le programme 2026 mais que son
association pouvait participer à cet évènement ! ! Est-ce qu'un adjoint peut décider à
lui seul de la mise en place d'un évènement culturel ? Est-il possible de nous trans-
mettre ce programme ?
Je tiens à rétablir les faits avec précision :
Dans votre programme de campagne figurait bien l’organisation d’un festival country,
et non d’un “week-end américain” tel que vous l’évoquez aujourd’hui. La nuance est
importante.
Mme Battel a été reçue et informée qu’un événement de type American Day était en-
visagé pour 2026. Il lui a été clairement précisé qu’il ne s’agissait pas d’un festival coun-
try. Dans ce cadre, son association a naturellement été invitée à y prendre part, ce
qu’elle a accepté dans un premier temps.
Par la suite, elle nous a adressé une demande de compensation financière, ce qui re-
lève d’un autre cadre de discussion.
Concernant votre interrogation sur le fonctionnement municipal, je vous rappelle
qu’aucun adjoint ne décide seul de la mise en place d’un événement culturel. Les pro-
jets sont travaillés collectivement, en bureau municipal, dans un cadre démocratique
et collégial.
Enfin, s’agissant du programme de l’american day, celui-ci sera communiqué en temps
voulu, comme cela se fait pour l’ensemble des événements municipaux. Vous en serez
destinataire dans les mêmes conditions que les autres élus et les habitants.