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Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 01 DELIB Compte gestion 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Commune de COMBS LA VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 avril 2022
Délibération n° 01
Date de convocation
08.04.2022
Date d'affichage
12.04.2022
Nombre de
Conseillers
en exercice : 35
présents : 29
votants : 35
Objet : Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget principal
L'an deux mil vingt-deux, le vingt avril, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur le Maire, Guy GEOFFROY.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – Mme J. BREDAS – M. J. SAMINGO – Mme M. GOTIN – M. C. DELPUECH –M. JM. GUILBOT – Mme LM. LODE- DEMAS – M. D. VIGNEULLE – Mme M. GEORGET – M. F. BOURDEAU – Mme F. SAVY – Mme M. LAFFORGUE – M. C. LUTTMANN – M. C. GHIS – Mme C. KOZAK – M. B. ZAOUI – Mme AM. BOURDELEAU LE ROLLAND – M. E. ALAMAMY – M. Y. LERAY – M. J. RANQUE – Mme C. VIVIANT – Mme H. KIRCALI – M. G. PRILLEUX – Mme L. MASSE – Mme A. ADJELI – M. D. ROUSSAUX – Mme A. MEJIAS – M. P. PELLOUX.
Absents représentés
M. P. SEDARD par M. G. GEOFFROY – Mme LA. MOLLARD-CADIX par Mme MM. SALLES – Mme C. LAFONT par M. E. ALAMAMY – M. G. ALAPETITE par M. C. DELPUECH – M. C. YOUMBI NGAMO par M. JM. GUILBOT – M. S. ROUILLIER par Mme L. MASSE.
Monsieur Yvon LERAY a été élu secrétaire de séance.
VU les articles L.1612-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget Primitif de l'exercice 2021, le budget supplémentaire et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
VU l’avis de la commission Administration Générale, Finances et Ressources Humaines,
CONSIDERANT qu’après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès du Maire de Combs-la-Ville.
de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT que le compte de gestion présenté par le comptable public est établi comme suit :
1) SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultat de l’exercice 5 064 371.13 € Résultat au 31/12/2020 reporté - 348 699.40 € Excédent ou déficit cumulé à reprendre au compte 001 4 715 671.73 €
2) SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l’exercice 1 503 288.79 € Résultat au 31/12/2020 reporté 200 708.77 € Excédent ou déficit cumulé 1 703 997.56 €
3) RESULTAT DE CLOTURE 6 419 669.29 €
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont, les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme.
Combs-la-Ville, le 20 avril 2022
Le Maire
Guy GEOFFROY
Signé
Pour : 35
Contre : -
Abstentions : -