Procès Verbal - PV signe CM 13 02 2023

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Procès Verbal - PV signe CM 13 02 2023 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe CM 13 02 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 13 FEVRIER 2023

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)

Date de la convocation : 7 février 2023

Date de son affichage : 7 février 2023

Présidence : Madame Sonia BRAU, Maire.

Présents : Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, M. Henri LANCELIN, Mme Marie-Laure CAILLON,

M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Sophie MARVIN, M. Isidro DANTAS, Mme Isabelle GENEVELLE,

M. Jérôme de NAZELLE, M. Joseph SAMAMA, Mme Christine GOSSELIN, M. Ahmed BELKACEM,

Mme Olga KHALDI Mme Anne BARRÉ, M. Freddy CLATREMBAULT, Mme Jessica BULLIER, Mme Graziella

LACROIX, Mme Fanny ACHART-VICTOR, M. Viadimir BOIRE, M. Mehdi BELKACEM Mme Lydie

DULONGPONT, MmeMarie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M.Nicolas FARRÉ,

M. Georges DEGROOTE, M. Maurice IMBARD, Mme Danièle FERNANDEZ

Absents excusés : Mme Lydie DUCHON pouvoir à Mme Sonia BRAU, M. Claude COUTON pouvoir à

M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Brigitte AUBONNET pouvoir à Mme Fanny ACHART-VICTOR,

M. Kamel HAMZA pouvoir à Mme Olga KHALDI, Mme Gaëlle du MESNIL pouvoir à M. Jérôme de NAZELLE,

M. Christophe CAPRONI pouvoir à M. Nicolas FARRÉ.

Membre du Conseil Municipal sorti de la séance en application de l’article L2131-11 du Code général

des collectivités territoriales : Madame Sophie MARVIN pour le point n° 1 inscrit à l’ordre du jour.

Secrétaire : M. Vladimir BOIRE

OUVERTURE DE LA SEANCE A 20 HEURES 10

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entend Mme le Maire, préciser que cette séance sera également filmée et diffusée au format numérique par le biais des canaux de communication en ligne de la ville, en direct, et son visionnage restera possible après coup.

Après avoir désigné M. Vladimir BOIRE comme secrétaire de séance

Adoption à lunanimité.

Observe une minute de silence en hommage aux victimes du violent séisme survenu le 6 février 2023 dans la région

située à la frontière de la Syrie et de la Turquie.

Entend Mme le Maire préciser qu’en raison du séisme qui a touché la Turquie et la Syrie, elle soumet à l’assemblée communale la proposition d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour de la séance (article 3 du règlement intérieur) relatif à un projet de délibération posé sur table, proposant de verser une aide exceptionnelle de 3000€ à ACTED, association choisie par l'AMF (Association des Maires de France) et le département des Yvelines pour coordonner la solidarité des collectivités yvelinoises et franciliennes.Accepte à l’unanimité l'inscription à l’ordre du jour de cette séance, du projet de délibération relatif à la proposition

d’accorder une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’organisation non gouvernementale ACTED pour secourir les

sinistrés victimes du séisme du 6 février 2023 en Syrie et en Turquie.

Prend acte de la suspension de la séance proposée par Mme le Maire à partir de 20h17 pour une durée de

5 minutes afin de permettre aux conseillers municipaux de prendre connaissance du projet de délibération

susmentionné dont l’inscription à l’ordre du jour est actée. A 20h25, reprise de la séance.

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES SEANCES DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 ET 17 JANVIER 2023.

Mme LITWINOWICZ Marie considère que les échanges retranscrits sur les procès-verbaux sont trop succincts et ne

représentent pas la totalité des débats. Mme le Maire annonce à nouveau que cette procédure légale allège le travail

administratif de retranscription mot à mot et que la totalité de chaque séance reste visionnable après coup.

e Approuve avec 26 voix pour et 7 voix contre (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT,

Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI,

M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD) le procès-verbal de la séance du conseil municipal du

14 décembre 2022.

° _ Approuve avec 26 voix pour et 7 voix contre (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT,

Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONTI,

M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD) le procès-verbal de la séance du conseil municipal du

17 janvier 2023

IT. EXAMEN DES DELIBERATIONS

Réf : 2023/02/1 - OBJET : Mandat spécial pour un déplacement à Avignon dans le cadre du festival 2023.

Il est rappelé que l'assemblée communale doit délibérer sans la présence de Mme MARVIN intéressée à

l'affaire qui en fait l'objet en son nom personnel (en application de l’article L.2131-11 du Code général des

collectivités territoriales.)

Rapporteur : M. LANCELIN

Lorsque des élus municipaux sont appelés à représenter la commune sur le territoire national ou international, pour des missions à caractère exceptionnel et temporaires, accomplies dans l'intérêt communal, le Conseil municipal peut donner mandat spécial aux élus concernés pour leur permettre de se faire rembourser des frais ayant été engagés directement par eux-mêmes.

En effet, en application des articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal chargés de mandats spéciaux peuvent prétendre au remboursement des frais de repas, de nuitée et de transport, sur présentation de justificatifs des dépenses réellement engagées.

Le festival d’Avignon 2023 aura lieu en juillet prochain. Si les dates précises ne sont pas encore connues, un déplacement du Maire adjoint en charge de la Culture aura lieu à cette occasion à des fins de repérage pour les saisons culturelles à venir. Chaque année à Avignon a lieu un grand foisonnement de spectacles vivants et de théâtre répartis dans toute la ville. Les troupes viennent proposer leurs nouvelles créations au monde de la culture qui se rassemble pour les rencontrer et découvrir les nouveautés qui seront jouées l’année suivante.Dans les faits, il vous est proposé de donner mandat spécial à Madame Sophie Marvin, adjoint au Maire chargé des Associations, du Sport, de la Culture et de la Jeunesse et d’autoriser la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par remboursement a posteriori des frais avancés, aux frais réels engagés, sur présentation des justificatifs de dépenses.

Afin de faciliter l’organisation de ce déplacement, et pour ne pas occasionner une avance trop importante de trésorerie pour l’élue concernée, l’hébergement et le transport seront, sauf évènement exceptionnel nécessitant des avances exceptionnelles sur place, pris en charge directement par les services de la ville par bon de commande.

Je vous remercie.

Echange entre M. Mehdi BELKACEM et Mme le Maire :

Cette délibération n'a pas été votée les années précédentes car les frais de déplacements hors hébergement et

transports étaient restés à la charge de Mme Marvin.

Mme MARVIN sortie de la séance pour ce point en application de l’article L2131-11 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré,

Article 1 : Décide par 32 voix pour de confier un mandat spécial à Mme Sophie MARVIN, adjointe au Maire chargée des Associations, du Sport, de la Culture, et de la Jeunesse pour lui permettre de se rendre au prochain festival de spectacles de théâtre d’ Avignon prévu au cours du mois de juillet 2023.

Article 2 : Autorise les modalités de prise en charge et de remboursement des frais de déplacement applicables aux élus dans le cadre des mandats spéciaux sur présentation des pièces justificatives.

Réf : 2023/02/2 - OBJET : Avenant n° 3 à la police d’assurance de la flotte automobile (lot n° 3 B) conclue

avec la SMACL, par l'intermédiaire du groupement de commandes du CIG (mouvements intervenus

dans le parc automobile assuré depuis le 1° janvier 2020).

Rapporteur : M. LANCELIN

Par délibération du 14 novembre 2018, le conseil municipal a décidé d’adhérer au groupement de commandes que le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la Région d’Ile-de-France a constitué pour la période 2020-2023 pour la conclusion de marchés de services d’assurance des dommages aux biens, de la responsabilité civile de la collectivité, de la flotte automobile, de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Le CIG a recouru à une procédure d’appel d’offres ouvert et sa commission d’appel d’offres avait attribué le lot afférent à l’assurance de la flotte automobile à la SMACL ASSURANCES, assureur sortant. Ainsi, pour la commune de Saint-Cyr-l’École, le contrat conclu pour l’assurance de la flotte automobile (lot n° 3 B) et entré en vigueur le 1° janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2023, comporte une prime annuelle de 20 278,81 € HT (dont 270 € HT pour le bris de machine), soit 25 714,52 € TTC. La SMACL ASSURANCES a adressé à la commune un avenant n° 3 relatif à la prise en considération des mouvements intervenus dans le parc automobile assuré depuis le 1% janvier 2020, se traduisant par un supplément de prime de 599,81 € TTC, correspondant à l’intégration dans la police d’assurance d’un véhicule acquis au cours de l’année 2021 et de trois en 2022 assurés en tous risques et au retrait de deux véhicules en 2021.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la conclusion de l’avenant n° 3 à la police d’assurance de la flotte automobile (lot n° 3 B) concernant la prise en compte des mouvements intervenus dans le parc automobile assuré depuis le i* janvier 2020.

Après en avoir délibéré,Article 1% : Décide à l’unanimité de conclure un avenant n° 3 à la police d’assurance de la flotte automobile (lot n° 3 B) souscrite dans le cadre du groupement de commandes piloté par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France auprès de la Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales (SMACL ASSURANCES), afin de prendre en considération les mouvements intervenus au titre des années 2021 et 2022 dans le parc automobile assuré depuis le 1% janvier 2020, aboutissant à un supplément de prime de 599,81 € TTC.

Article 2 : Autorise le Maire à signer cet avenant à la police susvisée.

Réf : 2023/02/3 - OBJET : Orientations budgétaires de la commune pour 2023.

Rapporteur : M. LANCELIN

La tenue d’un débat d’orientation budgétaire s’impose aux communes deux mois avant l’examen du budget

primitif.

Le rapport d'orientation budgétaire porte sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes tant en

section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

IL précise les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget notamment en ce qui

concerne les engagements pluriannuels et présente la structure et la gestion de la dette.

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte, en outre, une présentation de la structure

et de l’évolution des dépenses et des effectifs. I1 précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution

des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature, des heures supplémentaires rémunérées

et du temps de travail.

Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique

à laquelle est joint le rapport d’orientation budgétaire, donnant lieu à un vote de l’assemblée communale.

Il est transmis au représentant de l’Etat dans le département et au président de l’établissement public de

coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l’objet d’une publication.

Echange entre M Mehdi BELKACEM M. Henri LANCELIN, M Maurice IMBARD, Mme Marie

LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, Mme Isabelle GENEVELLE et Mme le Maire :

Pourquoi la dotation de Saint-Cyr-l'École va baisser alors que le gouvernement annone une hausse pour 95%

des communes ? Il est répondu que la ville est assujettie à la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) qui a un

impact sur la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), donc globalement les dotations baissent maïs le

nombre d'habitants augmente sur la commune, donc la base fiscale augmente. La ville se veut prudente pour lui permettre d'anticiper les fluctuations et tirer des excédents en fin d'année pour rembourser les dettes et pour l'auto financement. Il est regretté le manque de chiffres dans l'annexe fournie lors de la transmission du dossier. Il est à nouveau précisé que le ROB (Rapport d'Orientation Budgétaire) n'est pas le vote du budget mais bien une orientation avec les chiffres dont disposent les services au moment de sa préparation, il s'agit d'être précautionneux et de ne pas prendre de risque.

Pour préciser les tables rondes SDF énoncées dans le ROB, il est indiqué que ces réunions mises en place

avec le CCAS depuis 8 ans ont lieu tous les trimestres avec les associations, les pompiers et la Police

Municipale pour suivre les SDF saint-cyriens.

Après en avoir délibéré,Article unique : Adopte à l’unanimité cette délibération prenant acte de :

- la tenue du débat d’orientation budgétaire pour la ville de Saint-Cyr-lÉcole pour l’exercice 2023 tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, sur la base du rapport présenté par Madame le Maire en application de l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales modifié par la loi n° 2015- 991 du 7 août 2015,

- l’existence de ce rapport d’orientation budgétaire pour la Ville de Saint-Cyr-l’École au titre de l’exercice 2023, lequel est annexé au présent projet de délibération.

Réf : 2023/02/4 - OBJET : Débat sur la politique générale de la commune.

Rapporteur : Mme le Maire

La tenue d’un débat sur la politique générale de la commune est prévue par le Code général des collectivités

territoriales sur la demande d’un dixième au moins des membres du conseil.

Le débat ayant traditionnellement lieu à Saint-Cyr-l’École lors de l’adoption du budget, les membres de la

majorité ont demandé son inscription à l’ordre du jour de cette séance.

Je vous proposerai donc de prendre acte de ce débat par un vote de notre assemblée dans quelques minutes

après les prises de paroles qui me seront demandées.

“Question de Mme Isabelle GENEVELLE au Sujet du lancement de la TECO.

Réponse de Mme Marie Laure ROUSSEAU qui rappelle que la ville s’est portée volontaire pour être ville

pilote et tester le dispositif en avant-première et que des permanences ont été organisées au plus près des

habitants. Il est précisé que dans les villes où le dispositif a été déployé, depuis 10/15 ans, on constate qu'il a

fallu en moyenne entre 8 et 18 mois pour restabiliser la situation. Il est ajouté que l'enfouissement des déchets va être interdit progressivement d'ici 2030. Le prix de gestion des déchets OM va donc exploser si le tri n’est pas faït correctement par les usagers ;

*Ouestion de M. Vladimir BOIRE au sujet du lancement de l'application mobile pour communiquer auprès de

la population.

Réponse de Mme Jessica BULLIER qui explique que le site internet saintcyr78.fr s'adaptait au format du

périphérique de lecture, maïs n'était pas nativement développé pour les smartphones et n'offrait pas toute la

souplesse d'usage d’une application permettant de retrouver sur une même page l’ensemble des informations

pratiques accessibles au bout du doigt. H est précisé que Les Saint-Cyriens sont plus de 800 à avoir téléchargé

l'application toute plateforme confondue.

*Question de M. Jérôme de NAZELLE au sujet des conséquences de l'usage des trottinettes sur les mobilités

piétons.

Réponse de M. Vladimir BOIRE qui rappelle qu'en neuf mois, 35 000 trajets ont été réalisés sur notre

commune, par 4 200 utilisateurs uniques, ce qui représente tout de même près de 25 % de la population saïint-

cyrienne. La loi d'orientation sur les mobilités assigne la trottinette électrique à la piste cyclable ou à la route,

et sanctionne d’une amende de 135 euros la circulation sur trottoir et les trottinettes mises en place par des

opérateurs comme TIER, Lime ou encore Dott, peuvent en effet être bridées ou bloquées sur certaines zones

*Question de M. Freddy CLAIREMBAULT au sujet de l’état de notre couverture des besoins en garde

d'enfants.Réponse de Madame le Maire qui rappelle qu'avant 2008 il n'y avait pas d'offre de service petite enfance à

Saint-Cyr et dans les villes en général, et qu'il s'agit d'une compétence non obligatoire, mais indispensable. Sur la commune, l'offre de garde pour les enfants entre 0 et 3 ans représente 528 places réparties entre les crèches familiales, les crèches privées et les assistantes maternelles agréées. Le coût d’une place en crèche avoisine les 12.000€ et les parents ne prennent en charge qu'une partie infime. Si les places en crèches municipales ont traditionnellement la préférence des familles, nous menons aussi depuis plusieurs années un travail d'accompagnement des assistantes maternelles avec le relais petite enfance pour mieux faire connaître les atouts de ce mode de garde

Réponses de Mme le Maire et Mme Sophie MARVIN aux différentes questions de Mme Marie LITWINOWICZ,

et Mme Armelle AGNERAY :

Le groupe « Saint Cyr l'École en commun » estime que les engagements de campagne ont été abandonnés ou

mal conduits. Pour répondre aux actions citées, il est répondu que :

- Le fonctionnement qui permettait d’avoir des éducateurs spécialisés n'a pas été retenu, mais qu'un poste a

été pourvu au collège Jean Racine ; d'autre part, la ville a passé une convention avec UFOLEP pour la prise

en charge de formation pour les jeunes qui ont décroché du système scolaire.

-Le budget participatif, les cafés rencontre, les balades urbaines vont être redynamisés via les canaux de

communication ainsi que des évènements de lancement, mais qui ne peuvent être groupés car les publics ciblés

sont différents.

- Les maisons de quartiers sont coûteuses en fonctionnement et en entretien et que par conséquent la commune

ne souhaite pas s'en doter.

-Les activités proposées par les 2 associations CAO et Amicale Laïque qui ont été dissoutes sont proposées

par d’autres associations de la ville.

-L'agenda 21 a déjà été présenté et il continue à s'enrichir.

-Concernant l'urbanisation, à partir du moment où un particulier souhaite vendre son bien, Mme le Maire

peut préempter à la seule condition de construire un bâtiment public.

- Qu'’à propos des horaires de la bibliothèque et du cinéma, ces structures sont aussi réservées pour les écoles

mais restent ouvertes le samedi et ne peuvent s'adapter au quotidien de chacun.

Après en avoir délibéré,

Article unique : Adopte à l’unanimité cette délibération prenant acte de la tenue du débat sur la politique

générale de la commune.

Réf : 2023/02/55 - OBJET : convention de partenariat pédagogique et artistique entre le Conservatoire à

Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc et le Théâtre Gérard Philipe de Saint-Cvyr-l’École.

Rapporteur : Mme MARVIN

La Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc et le Théâtre Gérard Philipe travaillent en étroite

collaboration afin d’assurer un développement culturel de qualité sur le territoire et se mobilisent afin de

proposer aux élèves du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc une formationcomplète, incluant des mises en situation professionnelle et favorisant leurs rencontres avec des artistes, et de

participer à la vie culturelle du territoire.

Pour la saison 2022-2023, le Conservatoire et le Théâtre Gérard Philipe s’associent pour deux nouveaux

projets.

A cet effet, la CAVGP propose une convention de partenariat pédagogique et artistique entre le Conservatoire

à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc et le Théâtre Gérard Philipe.

Dans le cadre d’une coproduction, le Conservatoire et le Théâtre Gérard Philipe vont réaliser une œuvre sur le

thème de l’opéra « Cendrillon » de Jules Massenet (livret d’Henri Cain d’après Charles Perrault). La création

du spectacle (courte résidence) et les trois représentations du spectacle, dont l’une à destination du public

scolaire, se dérouleront au Théâtre Gérard Philipe.

Par ailleurs, cet équipement culturel accueillera également deux représentations du spectacle « Contes et

Légendes» du département danse du Conservatoire. Un quota de 70 invitations (valables sur l’une ou l’autre

représentation) sera réservé pour les adhérents des associations de danse de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole.

Pour permettre la mise en œuvre de ces projets, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le

Maire à signer une convention de partenariat pédagogique et artistique entre la commune de Saint-Cyr-l’École

pour le Théâtre Gérard Philipe et la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le

Conservatoire à Rayonnement Régional.

Après en avoir délibéré,

Article 1 : Décide à l’unanimité de conclure une convention de partenariat pédagogique et artistique avec la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour la création, la mise en œuvre, la gestion et la présentation au public de l’opéra « Cendrillon » les 30 mars, 31 mars et 1% avril 2023, suivi de deux représentations du spectacle de danse « Contes et Légendes » le 27 mai 2023 au Théâtre Gérard Philipe.

Article 2 : Précise que dans le cadre de la coproduction de l’opéra « Cendrillon », le Théâtre Gérard Philipe et ses régisseurs seront mobilisés durant 7 jours entre le 14 mars et le 1” avril 2023, le montage et l'installation du spectacle étant assurés par les régisseurs du Théâtre, avec l’aide des régisseurs du Conservatoire.

Article 3 : Indique que s’agissant d’un projet s’inscrivant dans le cadre de la saison artistique du Théâtre Gérard Philipe, en coproduction avec le Conservatoire, l’opéra « Cendrillon » donne lieu à une vente en billetterie (tarification de catégorie A pour le tout public), avec une perception par la commune de Saint-Cyr- l’École de l'intégralité des recettes dans le cadre de la vente des billets pour cette programmation les 31 mars et 17 avril 2023.

Article 4 : Précise que la représentation de l’opéra « Cendrillon » du 30 mars 2023 destinée au public scolaire, sera proposée à titre gratuit aux enfants des écoles de Saint-Cyr-l’Ecole avec un quota de cinquante places réservées aux écoles du territoire de Versailles Grand Parc.

Article 5 : Précise que la commune pour le Théâtre Gérard Philipe et la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le Conservatoire à Rayonnement Régional se répartissent les charges de ces deux projets culturels énoncées dans l’article 5 de ladite convention de partenariat pédagogique et artistique.

Article 6 : Autorise le Maire à signer cette convention de partenariat avec la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc.

Réf : 2023/02/6 - OBJET : Convention de partenariat avec la Communauté d’agslomération de Versailles

Grand Parc pour la mise en place d’une billetterie commune en ligne pour le Festival Electrochie 2023

prévu du 9 au 18 mars 2023.

Rapporteur : Mme MARVINForts de l’expérience des six premières années et afin de faciliter les réservations des publics, les acteurs du

« Festival Electrochic » souhaitent mettre en place à l’occasion de la 7°" édition de cette manifestation

musicale, une billetterie en ligne, commune à tous les lieux de concerts.

La Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP), fédératrice du festival, en accompagne

la coordination et participe au financement de la communication. Elle est chargée de la mise en œuvre et de la

gestion de ces billetteries en ligne.

A cet effet, la CAVGP propose une convention de partenariat pour la mise en place de ce dispositif sur les

sites billetweb.fr et shotgun.live/fr pour l’achat de billet dans le cadre du « Festival Electrochic » prévu du 9

au 18 mars 2023, comportant un concert le 11 mars au Case Ô Arts.

Cette billetterie permettra aux publics de réserver des places pour un ou plusieurs évènements du Festival, quel

que soit le lieu du spectacle. Les tarifs facturés seront ceux qui correspondent à chacun des lieux, soit pour le

Case Ô Arts :

Plein Tarif

Tarif réduit

10,50 € 9,90 €

Le reversement se fera par virement administratif, à l’appui des formulaires justificatifs de recettes des sites

billetweb.fr et shotgun.live/fr, ils interviendront dans un délai de 30 jours à compter de l’arrêt de la billetterie.

À cette occasion, la commune accueillera les artistes EX.Soul, Fylou, Be Yox et Ratrox.

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention ainsi proposée et d’autoriser Madame le

Maire à la signer.

Echange entre M. Maurice IMBARD et Mme le Maire :

Il est constaté le faible écart entre le plein tarif et le tarif réduit dont Mme le Maire prend note.

Après en avoir délibéré,

Article 1: Décide à Funanimité de conclure une convention de partenariat avec la Communauté

d’agglomération de Versailles Grand Parc pour la mise en œuvre et la gestion par ladite communauté d’une

billetterie en ligne commune à tous les lieux de concerts à l’occasion de la 7°" édition du « Festival

Electrochic » prévue du 9 au 18 mars 2023, comportant un concert le 11 mars au Case 6 Arts.

Article 2 : Précise que cette vente en ligne de billet sur les sites billetweb.fr et shotgun.live/fr seront totalement

gérées par la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, laquelle reversera à la commune pour

le Case Ô Arts, par mandat administratif, à l’appui des formulaires justificatifs de recettes des sites billetweb.fr

et shotugun.live/fr, l’intégralité des recettes perçues dans le cadre de la vente des billets en ligne pour sa

programmation du 11 mars 2023.

Article 3 : Indique que les tarifs applicables sur les sites biiletweb.fr et shotgun.live/fr en vertu de la

délibération n° 2022/05/7 du 18 mai 2022 susvisée sont ceux indiqués dans le tableau figurant ci-dessous :

Plein Tarif Tarif réduit

10,50 € 9,90 €Article 4 : Rappelle que les tarifs nécessitant la présentation de documents justificatifs applicables en vente

physique à la Boutique Culturelle, et le jour du concert au Case Ô Arts, en vertu de la délibération n° 2022/05/7

du 18 mai 2022 susvisée, sont ceux indiqués dans le tableau figurant ci-après :

Plein Abonnement | Tarif Tarif pass | Tarif défi | Tarif groupe | Tarif groupe

Tarif réduit jeunesse action C.E écoles

culturelle | Associations | (Collèges,

Lycées)

10,50 € 8,40 € 9,90 € 5,25 € 4,70 € 9,40 € 6,30 €

Article 5 : Autorise le Maire à signer cette convention de partenariat avec la Communauté d’Agglomération

de Versailles Grand Parc.

Réf : 2023/02/7 - OBJET : Avenant n° 2 à la convention conclue avec Passociation Du Fun Pour Tous

Rapporteur : M. de NAZELLE

Au titre de sa politique éducative et de l’accès des personnes en situation de handicap aux différents services

publics, la Ville entend soutenir les projets de développement local d’inclusion.

L'offre de services présentée par [Association « DU FÜN POUR TOUS » le 9 septembre 2020 répondant

entièrement aux attentes de la Ville, il a été acté qu’un Accueil Educatif par les Loisirs et l’Inclusion devait

être créé au sein d’un accueil de loisirs de la Ville au mois de décembre de cette même année.

Afin de pouvoir mettre en œuvre cette action et bénéficier de cette offre de service sur le territoire de la

commune, un budget spécifique lui a été attribué.

Au terme de la seconde année de convention, l’ Association « DU FUN POUR TOUS » donnant pleinement

satisfaction aux bénéficiaires, aux familles ainsi qu’à la Ville, il parait judicieux de renouveler cette

convention.

De plus, les revalorisations de salaire des agents exerçant dans les métiers du secteur social et médico-social,

mis en application en avril 2022, entraînent, de ce fait, une augmentation du budget spécifique alloué

annuellement à | Association, passant de 50 622 € en 2021 à 54 630 € en 2023.

Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement de la Convention « DU FUN POUR TOUS » par le biais de l’avenant n° 2 ainsi proposé et d’habiliter Madame le Maire à le signer.

Echange entre M. Mehdi BELKACEM, M. Jérôme de NAZELLE et Mme le Maire :

Un rapport a été transmis la première année et le service porteur est en attente du rapport de la 2°" année qui sera transmis au groupe « Saint Cyr l’École en commun » dès réception.

Après en avoir délibéré,

Article 1%: Décide à l’unanimité d’allouer à l’Association « DU FUN POUR TOUS », ayant donné

pleinement satisfaction aux bénéficiaires, à leurs familles ainsi qu’à la Ville, un budget global à hauteur de

54 630 € pour l’année 2023.Article 2 : Approuve les termes de l’avenant n° 2 à la convention de prestation de services à conclure entre

la Ville et l’ Association « DU FUN POUR TOUS » annexé à la présente délibération.

Article 3 : Autorise l’Association « DU FUN POUR TOUS » à utiliser, à titre gracieux, un local destiné à

l’Accueil Éducatif par les Loisirs et l’Inclusion, dans un Accueil Collectif de Mineurs (ACM), ouvert durant

les vacances scolaires et le mercredi.

Article 4 : Habilite le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention de prestation de services avec |’ Association

« DU FUN POUR TOUS ».

Article 5 : Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits qui seront inscrits au budget

de fonctionnement 2023 de la Ville, sur le chapitre 011, article 611.

Réf. : 2023/02/8 - OBJET : Avenant n° 1 à la convention d’utilisation d’un local au 31 bis, rue Danielle

Casanova, conclue le 27 juillet 2022 avec le Secours Populaire Français.

Rapporteur : Mme GENEVELLE

Afin de permettre au Comité de Saint-Cyr-l’École et de Fontenay-le-Fleury du Secours Populaire Français de

poursuivre ses activités sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-l’École, le conseil municipal a, par

délibération du 6 juillet 2022, habilité Madame le Maire à conclure avec cette association une convention

lautorisant à utiliser, à titre gratuit, en lieu et place du local sis 2, rue Pierre Courtade, un autre local situé au

rez-de-chaussée de l’immeuble sis 31 bis, rue Danielle Casanova et mis à disposition de la commune par

l’Immobilière 3F suivant une convention conclue le 7 juillet 2022.

Le contrat pour l’utilisation de ce nouveau local a été signé le 27 juillet 2022 avec le Secours Populaire

Français.

Ce local d’une superficie de 85 m? ne permet pas d’y entreposer de l’alimentation « sèche » à l’exclusion des

produits frais, une partie du linge collecté et destiné à l’aide vestimentaire.

Afin de pallier cette situation, il a été proposé au Secours Populaire Français d’utiliser le local communal situé

37 rue Danielle Casanova, d’une surface de 36 m?, dont la commune est copropriétaire dans la résidence

François Villon.

Il est proposé de conclure un avenant n° 1 à la convention conclue le 27 juillet 2022 avec l’association précitée

pour l’autoriser à utiliser ce local, à titre gracieux.

Il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur ce projet d’avenant n° 1 à la convention du 27 juillet

2022 et d’habiliter Madame le Maire à le signer avec l’association Le Secours Populaire Français (Comité de

Saint-Cyr-l’École et de Fontenay-le-Fleury).

Après en avoir délibéré,

Article unique : Habilite à l’unanimité le Maire à conclure avec Le Secours Populaire Français (Comité de

Saint-Cyr-l’École et de Fontenay-le-Fleury) un avenant n° 1 à la convention intervenue le 27 juillet 2022 avec

cette association, ledit avenant ayant pour objet d’autoriser cette dernière à utiliser, à titre gratuit, un local

communal situé 37, rue Danielle Casanova à Saint-Cyr-l’École, afin de lui permettre de poursuivre ses activités

sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-l’École.

10Réf : 2023/02/9 - OBJET : Avenant n° 3 à la police d’assurance des dommages aux biens, lot n° 1 B,

conclue par l’intermédiaire du groupement de commandes du CIG (superficie assurée au 1° janvier

2023)

Rapporteur : M. LANCELIN

Dans le cadre du groupement de commandes constitué par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de

la Grande Couronne de la Région d’Ile-de-France au titre de la période 2020-2023 pour la conclusion de

marchés de services d’assurance, la commission d’appel d'offres du CIG avait attribué le lot (n°1B) afférent à l’assurance des dommages aux biens pour la commune de Saint-Cyr-l’École à l’assureur SMACL ASSURANCES.

La SMACL a adressé un avenant n° 3 à cette police d’assurance concernant la prise en compte de la nouvelle

superficie et des risques assurés au 1 janvier 2023, soit 52 170 m°, à savoir 1 199 m° en moins par rapport au

1% janvier 2022 (53 369 m°).

Cette nouvelle superficie résulte :

- de la suppression du patrimoine assuré des locaux situés au 13 place Pierre Sémard à la suite de la vente du

terrain et des constructions s’y trouvant édifiées, soit une superficie de 2 250 m? en moins,

- de la restitution du précédent local utilisé par le Comité local du Secours Populaire Français au bailleur

Immobilière 3F, soit 90 m°? en moins,

- de l’utilisation d’un nouveau local par cette association, situé au 31 bis, rue Danielle Casanova, suivant une

convention conclue avec la commune le 27 juillet 2022, laquelle a loué ce local auprès de l’Immobilière 3F

par convention du 7 juillet 2022, pour une superficie de 85 m° en plus,

- d’une extension de l’école maternelle Victor Hugo pour une superficie de 256 m°,

- de l’ajout d’un local destiné aux activités associatives du quartier de l’Epi d’Or et dénommé « Maison des

Demoiselles de Saint-Cyr », soit une superficie supplémentaire de 800 m°.

Le montant de prime à acquitter au titre de l’assurance des dommages aux biens pour l’année 2023 était

initialement de 118 411,21 € TIC. Avec la diminution de la superficie assurée au 1° janvier 2023 qui n’avait

pas été prise en compte au moment de l’émission des cotisations en décembre 2022, ce montant est ramené à

115 750,95 € TTC

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la conclusion de l’avenant n° 3 à la police d’assurance des

dommages aux biens (lot n° 1 B) concernant la superficie des biens communaux assurés à prendre en compte

au 1% janvier 2023.

Echange entre M. Mehdi BELKACEM et Mme le Maire :

L'ancienne école Paul Langevin appartient toujours à la ville donc, même si elle est en partie louée, la ville

assure sa partie en sa qualité de propriétaire.

Après en avoir délibéré,

Article 1% : Décide à l’unanimité de conclure un avenant n° 3 à la police d’assurance des dommages aux

biens (lot n° 1 B) souscrite dans le cadre du groupement de commandes piloté par le Centre Interdépartemental

de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France auprès de l’assureur SMACL ASSURANCES,

afin de prendre en considération la modification de la superficie et des risques assurés à compter du 1 janvier

2023, soit 52 170 m°, pour un montant de prime de 115 750,95 € TTC.

11Article 2 : Autorise le Maire à signer cet avenant à la police susvisée.

Réf : 2023/02/10 - OBJET : Subvention exceptionnelle d’aide aux régions touchées par un tremblement

de terre

Rapporteur : Mme le Maire

Il y a une semaine un séisme très violent touchait la région à la frontière de la Syrie et de la Turquie. La

secousse, très violente, a été ressentie à des centaines de kilomètres à la ronde.

Le séisme, d'une magnitude de 7,6 sur l'échelle de Richter, a eu lieu à environ 100 km au sud-est de la ville

d’Elazig, en Anatolie de l’est.

Le séisme a causé [a mort de dizaines de milliers de personnes et a fait des milliers de blessés. Les équipes de

secours du monde entier ont été rapidement dépêchées sur place pour aider les personnes touchées et les

opérations de sauvetage ont continué dans les jours suivants. Des dizaines de personnes ont été retirées vivantes

des décombres ces derniers jours, mais le travail pour fouiller les décombres et reconstruire sera long et très

coûteux.

Les autorités turques ont déclaré un état d'urgence dans la région touchée et ont appelé à la solidarité et à la

coopération pour faire face à cette situation difficile. Des abris d'urgence ont été mis en place pour accueillir

les personnes qui ont perdu leur habitation et des centres de soins ont été ouverts pour les blessés.

Pour faire face à cette situation, je vous propose de participer à l’effort collectif en faisant un don à une

association reconnue et recommandée par l’AMEF et le Département des Yvelines. Il s’agit d’ACTED. Je vous

propose donc de voter en faveur d’un don sous la forme d’une subvention exceptionnelle de 3000 € à cette

organisation non gouvernementale.

Je vous remercie.

Après en avoir délibéré,

Article 1% : Décide à l’unanimité d'accorder une subvention exceptionnelle de 3000 € à l’organisation non

gouvernementale (ONG) ACTED reconnue et recommandée par l’ AMF et le Département des Yvelines dans

le cadre de la solidarité et la coopération pour faire face à l’état d’urgence en Turquie et en Syrie touchés par

un séisme.

Article 2 : Indique que cette aide est attribuée en vue de financer les initiatives à caractère humanitaire

engagées sous l’égide de l'ONG ACTED pour secourir les sinistrés victimes du séisme du 6 février 2023 et de

ses conséquences.

Article 3 : Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023 — compte 6574.

IT. LISTE DES DECISIONS

Entend le compte-rendu des décisions prises par Madame le Maire en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

IV. REPONSES AUX QUESTIONS ORALES

12Entend les questions orales du groupe des élus « Saint-Cyr-l’École en commun », lues par leur auteur et la réponse de Madame le Maire.

Question 1 : Mme Lydie DULONGPONT

« Pouvez-vous nous préciser comment vous envisagez d'utiliser la récompense de 4,2 millions d'euros versée par la région en janvier dans le cadre du dispositif “quartiers innovants et écologiques" ? Quels aménagements dans la partie Est du quartier Renard vont être couverts par ces 4,2 millions ? Dans quel budget sont-ils intégrés (2022 ou 2023) ? »

Réponse de Mme le Maire :

« Madame la Conseillère municipale, la Région accompagne l'aménagement de quartiers agréables à vivre, qui

allient logements, emplois, transports, services et nature. Pour soutenir ces projets d'aménagement du

territoire, elle a lancé un appel à projets ouvert aux collectivités franciliennes. La Ville et Grand Paris

Aménagement y ont souscrit pour l’aménagement du quartier Charles Renard Est. En novembre 2022, le jury

régional, séduit par la qualité du projet, a voté l’attribution d’une subvention de 4,2 ME pour soutenir tant la

ville que Grand Paris Aménagement dans l’aménagement de ce quartier de 335 logements comprenant le futur

groupe scolaire.

Cette subvention se scinde en deux volets :

- un volet pour l’aménagement du quartier à proprement parler de 783 637 € qui sera versé à Grand

Paris Aménagement

- un volet de 3 216 363 € pour la construction du groupe scolaire qui sera versé directement à la Ville.

Ces montants sont des montants maximums d’aide qui seront révisés selon le coût réel des travaux tout en

conservant le pourcentage de participation de la Région.

La subvention sera versée au gré de l’avancement des projets avec une 1%° échéance à l’été 2023 et un solde à

la livraison des opérations, soit à l’été 2024 pour le groupe scolaire et 2027 pour l'aménagement du quartier

Charles Renard Est.

Comme toute subvention, ces montant seront utilisés pour soutenir financièrement les projets ambitieux

aujourd’hui portés par la collectivité et ses partenaires, inscrits dans une démarche de préservation de

l’environnement et de qualité de l’aménagement et des constructions tout en répondant aux besoins en

logements et en équipements de nos concitoyens. «

Question 2 : M. Nicolas FARRÉ

« Vendredi 10 février, lors de la déambulation dans la Ville du groupe de travail mobilité douce, nous avons noté l'absence des représentants du conseil départemental. Le Département est un acteur incontournable pour l'aménagement des mobilités douces sur notre Ville. Nous nous inquiétons vivement de l'éventuel manque de volontarisme sur les mobilités douces de la part des acteurs du département. En tant que conseillère départementale, Madame le Maire peut-elle s'assurer du soutien du département sur ce sujet et de l'action de ses agents pour la mobilité douce dans notre Ville ? »

Réponse de Mme le Maire :

« Monsieur le Conseiller municipal, le département n’a effectivement pas pu se rendre présent à la première déambulation par suite d’une indisponibilité dans les équipes. Je vous rassure il ne s’agit nullement d’un manque d’intérêt pour Saint-Cyr, notre ville peut compter sur le soutien des équipes du département, comme toutes les autres villes du canton d’ailleurs. J’en veux pour preuve la réunion organisée par le département à

13destination de tous les maires des Yvelines pour nous présenter le « plan vélo Yvelines 2022-2027 » le 13 mars

prochain aux Mureaux.

Pour conclure, les équipes du département seront bien présentes à la seconde réunion le 17 février. »

CLOTURE DE LA SEANCE A 22H11 |

La vidéo intégrale de la séance est disponible sur le site internet de la ville (lien : https://www. saintcyr78. fr),

ainsi que sur la chaîne YouTube (lien : Atps://www. youtube.com/channel/UCPTLSYPO3Kg3xDPo2100wCQ)

Le procès-verbal des débats sera soumis à approbation lors du prochain conseil municipal.

A titre indicatif, un Conseil municipal est prévu le 12 avril 2023.

Fait à Saint-Cyr-l’École, le {7 AVR 2073

Vladimir BOIRE Sonia BRAU

Secrétaire Maire Conseiller départemental,

Vice-Président de Versailles Grand Parc

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