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Procès Verbal - PV CM 270525
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 270525)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Commune de Gresse-en-Vercors
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 25 mai 2025 à 18h30, s’est réuni en Mairie pour une séance extraordinaire sous la présidence de Rémi Goube, Maire. Présents : Rémi Goube, Olivier Bridelance, Fatima Chomat, Gilles Apeloig, Soazig Quillard, Elisabeth Martin et Sophie Thomas. Représentés:
Frédéric
Froment
par
Rémi
Goube,
Didier
Riche
par
Fatima
Chomat,
Michel
Pécoul par Olivier Bridelance. Secrétaire : Olivier Bridelance 1/ PV du CM du 12/05/25
Envoyé avec la convocation au présent conseil, ne faisant l’objet d'aucune remarque, il est
adopté à l’unanimité. 2/ Approbation du caractère extraordinaire de ce conseil municipal
Monsieur le
Maire rappelle le pourquoi de la convocation de ce conseil extraordinaire :
la
nécessité
de
délibérer
pour
l’autoriser
à
déposer
des
demandes
de
subventions
pour
des
travaux au cimetière et l'aménagement de l’entrée du village, délibérations indispensables pour le dépôt des dites-demandes de subvention qui doit être fait au plus tard le 31 mai. Le conseil approuve à l'unanimité cette démarche.
3/ Délibération
2025-42
: Autorisation
donnée
au
maire
pour le
dépôt
d’une
demande de
subvention pour travaux au cimetière La
commune
souhaite
engager
des
travaux
de
rénovation
des
murs
d'enceinte
et
de
soutènement
du
cimetière
communal,
ces
derniers
étant
fortement
dégradés
et
certains
menaçant de s'effondrer sur des stèles. Après consultation de plusieurs entreprises, le montant estimé des travaux s'élève à 26 895.35 euros HT. Pour couvrir le coût total de ces travaux, le plan de financement est le suivant : Département : 30% > 8068,60 euros HT Autofinancement : 70% — 18 826,74 euros HT Après délibération, le Conseil Municipal :
-
Approuve le projet ci-dessus et le plan de financement afférent
-__
Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de subvention auprès du Département à hauteur de 8068,60 euros HT
-__
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la grille tarifaire dans son intégralité. VOTANTS
10
POUR
10
CONTRE
0
ABSTENTION
O
4/ Délibération
2025-43
: Autorisation
donnée au
maire
pour
le
dépôt
d’une
demande de
subvention pour l'aménagement de l’entrée du village La commune souhaite réaliser des aménagements de sécurisation et d’embellissement de l'entrée du village. Ceux-ci sont prévus pour couvrir la chaussée depuis l'entrée du village, au niveau du cimetière, jusqu'à l’église, l'objectif faire ralentir les flux de véhicules entrants et sortants, protéger les piétons et embellir l'entrée du village. Cet investissement consiste en l’acquisition de séparateurs de voie pouvant être fleuris qui seraient placés à distance régulière le long de la chaussée, permettant de créer une bande piétonne matérialisée par un marquage de peinture au sol. Il est prévu enfin de réaliser la peinture d’un passage piéton aujourd’hui effacé, de refaire un marquage au sol effacé à l'approche de l’église et d'acquérir un radar pédagogique. Le montant estimé des travaux est de 17 084,5 euros HT. Pour couvrir le coût total de ces travaux, le plan de financement est le suivant : Département : 30% > 5125,35 euros HT Autofinancement : 70% > 11 959,15 euros HT Après délibération, le Conseil Municipal :
-__
Approuve le projet ci-dessus et le plan de financement afférent
-__
Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de subvention auprès du Département à hauteur de 5125,35 euros HT
-__
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif
à ce dossier
VOTANTS
10
POUR
10
CONTRE
O0
ABSTENTION
O0
5/ Délibération modificative concernant le budget Ce point inscrit à l’ordre du jour de la séance n’est finalement pas traité. 6/ Délibération 2025-44 : Modification et complément apportés aux tarifs d’entrée à la piscine La délibération 2025-XX adoptée lors du conseil municipal du YY a permis de fixer un certain nombre de tarifs pour l’année en cours.
Il s’est avéré depuis qu'il était nécessaire
de la préciser ainsi : a/ Concernant le tarif pour les groupes (d'au moins 20 personnes) composés de personnes ayant moins de 16 ans, afin d’en faire profiter des groupes autres que scolaires, il est décidé à l'unanimité d’ôter du libellé le mot scolaire. b/ Concernant des événements spéciaux, il est ajouté un tarif réduit pour adultes fixé à 6,50€. 7/ Délibération 2025-45 : Subvention au profit de le Coopérative Scolaire Sur la base du dossier très complet fourni, accrédité par l'OCCE (Office Central de la Coopération à l'Ecole), organisme national tuteur des coopératives scolaires, il est voté à l'unanimité une subvention de 600 €. 8/ Délibération 2025-46 : Motion relative à l'application de la loi ZAN par l'établissement public du SCOT et aux modifications de statuts. Cette motion, adoptée à l'unanimité, manifeste la revendication de la commune que le principe d'équité sur l’ensemble du territoire du SCOT soit respecté, notamment sur les points
suivants
:
e
Le respect partout de la surface minimale de 1ha ;
e
Une répartition sur le territoire des terrains constructibles favorisant les territoires les plus sobres en la matière entre 2010 et 2020 ;
e
Le fait que le portail de l’Artificialisation soit appliqué pour le calcul des surfaces ;
e
Une opposition à la suppression de deux postes pour notre territoire au conseil syndical du SCOT
;
En conséquence, le conseil municipal demande que des négociations puissent reprendre.
L'ordre du jour,.étant épuisé, la séance est close.