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Déliberation - nouvel article 18
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Lagarde.
Lien du pdf (Déliberation - nouvel article 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Conseil Municipal
2026
Dates Liste des délibérations Liste de Procès-verbaux
23 février 2026 Visualiser le fichier «Liste des
délibérations CM du 23 février
2026.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «Procès-
verbal CM du 23 février 2026
(2).pdf» en ligne
20 mars 2026 Visualiser le fichier «Liste des
délibérations CM du 20 mars
2026.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «Procès-
verbal CM du 20 mars
2026.pdf» en ligne
20 avril 2026 Visualiser le fichier «Liste des
délibérations CM du 20 avril
2026.pdf» en ligne
2025
Dates Liste des délibérations Liste de Procès-verbaux
24 mars 2025 Quorum non atteint
27 mars 2025 Visualiser le fichier «Liste
des délibérations CM du 27
mars 2025.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «Procès-
verbal CM du 27 mars
2025.pdf» en ligne
18 juin 2025 Quorum non atteint
25 juin 2025 Visualiser le fichier «Liste des
délibérations CM du 25 juin
2025.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «Procès-
verbal CM du 25 juin 2025.pdf»
en ligne
10 juillet 2025 Visualiser le fichier «Liste des
délibérations CM du 10 juillet
2025.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «Procès-
verbal CM du 10 juillet
2025.pdf» en ligne
22 septembre
2025
Visualiser le fichier «Liste
des délibérations CM du 22
septembre 2025.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «Procès-
verbal CM du 22 septembre
2025.pdf» en ligne 18 novembre
2025
Quorum non atteint
24 novembre
2025
Visualiser le fichier «Liste
des délibérations CM du 24
novembre 2025.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «Procès-
verbal CM du 24 novembre
2025.pdf» en ligne
4 décembre
2025
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des délibérations CM du 4
décembre 2025.pdf» en ligne
Visualiser le fichier «Procès-
verbal CM du 4 décembre
2025.pdf» en ligne