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Acte - N7 SOCOTEC tamponne
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Acte - N7 SOCOTEC tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/02/2022
Reçu en préfecture le 22/02/2022
Affiché le
ID : 078-217803808-20220222-DM072022-CC
ille de
Maüle
Liberté
Egaliré DECISION DU MAIRE n°7/2022
Fraternitx
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que les crédits seront inscrits au budget 2022 de la commune de Maule,
Considérant qu'il convient de conclure un contrat pour la vérification périodique des installations électriques et gaz des bâtiments communaux de Maule et SSI pour le Gymnase Charpentier;
DECIDE
Article 1 : De signer avec la société SOCOTEC, domiciliée Immeuble Mirabeau — 5 Place des Frères Montgolfier - Guyancourt CS 20732 — 78182 SAINT QUENTIN EN YVELINES Cedex, un contrat pour la vérification périodique des installations électriques et gaz des bâtiments communaux de Maule et SSI pour le Gymnase Charpentier, pour un montant de 5 355€ H.TVA annuel et selon les conditions du
contrat.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Fait à Maule, ls 22/24/22
Laurent RICHARD
Maire de Maule
Vice-Président du Conseil départemental
I Vice-Président de la C.C. Gally Mauldre
— Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax OI 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr